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FlashInfo suite à la rencontre le 07/07/2021 avec Philippe MERILLON (SG adjoint au MAA).


Publication de la note de service SG/SRH/MISIRH/2021-496 du 30/06/2021.

La présente note décrit le nouvel espace personnel « ressources humaines » (RH), intitulé « Mon Self Mobile », mis à la disposition des agents employés ou gérés par le ministère chargé de l’agriculture. Elle détaille la procédure d’accès à cet espace, les fonctionnalités de cet espace, à savoir, la consultation de certaines informations concernant leur situation personnelle, la saisie d’informations personnelles complémentaires (téléphones et mél), la possibilité de se déclarer en qualité de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) auprès du gestionnaire de proximité de sa structure d’affectation. Elle précise les actions à conduire par ces gestionnaires, dans ce cas.

lire l’article de Bastien Scordia de acteurs publics. publié le samedi 24 juillet 2021
lire l’article de Bastien Scordia de acteurs publics publié le samedi 24 juillet 2021
lire l’article de Bastien Scordia de acteurs publics publié le jeudi 22 juillet 2021
lire l’article de Clarisse Josselin de L’Info Militante publié le mercredi 21 juillet 2021
Lire l’article de Bastien Scordia d’acteurs publics publié le mercredi 21 juillet 2021
lire l’article de Bastien Scordia. publié le lundi 19 juillet 2021
lire l’article par Bastien Scordia d’Acteurs publics. publié le vendredi 16 juillet 2021

Les principaux sujets abordés lors du comité technique spécialisé « formation continue » du 8 juillet 2021 :

- bilan de l’activité de la formation continue en 2020
- bilan financier de l’année 2020
- présentation de la note d’orientation triennale de la formation continue 2022-2023-2024
- point sur le mise en œuvre de la plateforme inter-ministérielle MENTOR
- point sur la formation au dialogue social

publié le vendredi 16 juillet 2021

Les principaux points abordés :

la réorganisation du service de la modernisation (SM) en chiffres, l’accompagnement des agents sans poste, quid des agents contractuels, la mise à jour de la FAQ...

publié le vendredi 16 juillet 2021
Communiqué de presse de FO fonction publique du 13/07/2021. publié le mardi 13 juillet 2021

Compte rendu FO Agriculture du CTM des 08 et 09/07/2021

A retenir de ce CTM :

- Instances de dialogue social : Le dialogue social existera-t-il toujours ? Le nombre d’élus CAP réduit de 106 à 38 avec en plus la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) ! Ce projet entraîne ainsi une réduction drastique des moyens alloués aux syndicats représentatifs pour accompagner les personnels dans leurs carrières et leurs épreuves personnelles.
- Enseignement supérieur : 4 écoles de l’enseignement supérieur seront sans formations spécialisées (Ex CHSCT).
- Privatisation de la formation de vétérinaires : L’État, incapable de former ces 1000 vétérinaires par an d’ici 2035, préfère déléguer au privé, plutôt que renforcer les écoles publiques !
- Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Cette prime est un leurre qui ne résoudra en rien le manque d’attractivité de nos métiers. FO Agriculture revendique une réelle revalorisation des grilles pour tous et le dégel du point d’indice.
- Avis de dérogation à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Abattoirs mobiles : La mise en place de ces abattoirs mobiles est issue d’une expérimentation, qui courra jusqu’en 2023.
- Promotions : En attente de publication dans le courant de l’été d’une note unique pour l’ensemble des corps en ce qui concerne les listes d’aptitude.
- Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres) : Le secrétariat général du MAA est très attentif à ces problématiques.
- FEADER : Ce sont quelques 400 agents qui seront transférés. Ce transfert ne serait pas considéré comme une restructuration, dans la mesure où il n’intervient pas en interne aux services de l’Etat.
- Enseignement agricole, vie chère en région parisienne
- Dialogue social : Un document présenté pour information pour un meilleur dialogue social !
- CSA Atlantique : C’est déjà compliqué avec les nouvelles régions en métropole, qu’en sera-t-il avec ce nouveau CSA où les structures concernées sont distantes de plus de 1000 km. Les moyens, l’accompagnement nécessaire seront-ils donnés aux représentants pour exercer leurs mandats ? Les organisations syndicales n’ont pas été entendues sur ce sujet.
- Primes dans l’Enseignement Agricole supérieur et de la recherche : Comme d’habitude en France, au lieu de s’attaquer au vrai problème des salaires, l’administration et les différents gouvernements essaient de compenser cela par des primes. Elles seront versées sur la paye d’octobre.
- Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Un texte présenté sans l’accord du guichet unique afin que ce texte puisse être signé rapidement afin de mettre en œuvre rapidement ce dispositif.
- Recrutement de vétérinaires : Ce qui était temporaire devient pérenne ! La contractualisation n’est pas la solution pérenne !

publié le lundi 12 juillet 2021
Rapport de propositions de la direction de l’immobilier de l’État - Octobre 2020. publié le lundi 12 juillet 2021

 

Compte de FO DDI du CHSCT DDI du 07/07/2021 :

Projets d’arrêté et instruction télétravail : les discussions en format DDI ont permis d’aboutir à un toilettage de l’arrêté« télétravail Ministère de l’Intérieur » et à l’élaboration d’une instruction interministérielle finalisée à destination des DDI.

Crédits spécifiques pour le nettoyage des locaux : si votre service vous rétorque ne pas disposer de crédits pour les désinfections et renforcement du nettoyage de vos locaux,n’hésitez pas à les questionner.

Locaux : un plan national de réhabilitation des cités administratives est lancé, les services de gestion de l’immobilier de l’État ne se cachent même plus dans certains départements pour déjà programmer des baisses de m² de bureaux au motif du développement du télétravail.

publié le lundi 12 juillet 2021


Par une ordonnance du 21 avril 2021 (req. n° 2107392, reproduite en fin d’article), le juge du référé-mesures utiles du tribunal administratif de Paris, saisi par le cabinet, a ordonné au préfet de police de Paris de poursuivre une procédure de rupture conventionnelle qu’il avait entamée par la réalisation de premiers entretiens obligatoires, mais ne menait pas à terme, et de prendre une décision sur la demande formulée par un de ses agents. publié le lundi 12 juillet 2021

Revue de presse de la FGF-FO du 12/072021 :

- Covid-19 : des centres de vaccination réservés auxfonctionnaires
- Les fonctionnaires ont une espérance de viesupérieure au reste de la population
- Dans la réforme de la haute fonction publique,Jean Castex vise aussi les corps techniques
- Open data : une révolution silencieuse dansl’administration
- Négociation collective, dialogue social,formation… Quoi de neuf au JO cette semaine ?

publié le lundi 12 juillet 2021

Publication du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021.

Publics concernés : administrations ; agents publics de l’ensemble des trois fonctions publiques de la fonction publique ; organisations syndicales de fonctionnaires ; employeurs publics territoriaux et hospitaliers.

Objet : modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret fixe les modalités d’application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Il définit les modalités de négociation des accords, notamment s’agissant de la demande à l’initiative des organisations syndicales d’ouvrir une négociation ou des modalités d’organisation des réunions à distance. Il identifie les mentions obligatoires que les accords doivent comporter, précise les conditions de publication des accords, ainsi que les conditions dans lesquelles les accords peuvent être révisés, suspendus et dénoncés.

publié le lundi 12 juillet 2021
FlashInfo suite à la rencontre le 07/07/2021 avec Philippe MERILLON (SG adjoint au MAA). publié le vendredi 9 juillet 2021
Guide de la DGAFP - Édition 2021 publié le vendredi 9 juillet 2021

 

Un groupe de travail consacré au "télétravail hors COVID au MAA" a eu lieu le 7 juillet 2021 entre l’administration du MAA (RH, mission des affaires générales, service immobilier, ...) , des représentants des services déconcentrés, le médecin de prévention et les organisations syndicales.

L’administration a présenté, aux représentants du personnels, le projet d’accord CADRE relatif à la mise en œuvre du travail dans la fonction publique", en cours de signature au niveau de la Fonction Publique, ainsi que les orientations de l’accord cadre qui sera mis en place au niveau du MAA et pour lequel, où les discussions entre les organisations syndicales et le MAA débuteront réellement en septembre prochain, et devraient se terminer par un accord définitif vers le mois de décembre.

En attendant, à partir de septembre, les accords télétravail hors COVID seront ceux en vigueur avant la crise COVID si la situation sanitaire le permet.

Comme nous l’avons fait pour les agents du MAA dans les DDI, FO Agriculture participera à ces discussions et sera force de proposition le moment venu.

Retrouver dans cet article la présentation faites par la MAA en séance.

publié le jeudi 8 juillet 2021