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Compte-rendu du CT des DDI du 23 mars 2017

Points généraux en réponse à la déclaration préalable de FO :

  • Fusion de SG des DDI dans 2 départements (Sarthe et Eure-et-Loir) : suite à l’engagement pris auprès de FO le 9 février dernier, le SGG a rencontré les préfets. Avec au programme un recadrage des démarches engagées, une invitation à respecter les instances de dialogue social et à ne pas céder à la précipitation. Concrètement le poste de « préfigurateur du SG fusionné des DDI de la Sarthe » a été retiré de toute publication ! Une première victoire qui n’éteint pas le feu qui couve...mais un signal qui doit permettre d’endiguer toute propagation !
  • Décroisement « sécurité routière » des agents du ministère de l’Environnement (mais aussi de l’Agriculture et des Finances...) vers l’Intérieur :
    L’annonce le matin même du CT des DDI de la convocation d’un deuxième « comité de suivi » n’aura pas permis aux ministères d’échapper à quelques questions qui fâchent, dont les propos du DSCR à l’encontre des organisations syndicales du MEEM. D’autant que la tactique est désormais claire et assumée, celle du couteau sous la gorge : « acceptez nos engagements de façade pour les agents, et à ce moment là, on dira peut-être aux préfets qui n’ont pas encore lancé de rapatriement des missions en préfecture dans le cadre de PPNG (Plan Préfectures Nouvelles Générations) de ne pas le faire (pas tout de suite en tout cas) ». Et, pour les départements déjà engagés (une dizaine), aucun retour en arrière ! FO ne négocie pas le couteau sous la gorge et réaffirme la nécessité d’un moratoire immédiat sur les opérations PPNG/Sécurité routière (y compris celles déjà lancées) et la prorogation de la convention de retro-transfert des effectifs entre les 2 ministères jusqu’en 2019 !
  • Plan d’Action Interministériel CCRF : Rien de neuf sous le soleil au delà de l’arrêt de l’expérimentation d’interdépartementalisation des missions des départements 04/05...

Points inscrits à l’ordre du jour :

  • Projet de charte des usages de l’internet en DDI :
    A retenir : vu que le tuyau « Réseau Interministériel de l’Etat » est finalement trop petit (après nous l’avoir vendu comme la panacée), l’administration propose de rationner l’accès à internet en créant des sous-catégories d’agents. FO a recadré la démarche en séance, s’opposant à tout arbitraire dans les services ! FO a par ailleurs demandé et obtenu que le statut du document présenté soit modifié (document expérimental qui n’engage pas l’avis du CT sur le fond), que les tests lancés dans 3 départements (DDT 19, DDCSPP 28, DDPP 91) soient réalisés en associant les instances de dialogue social local, et qu’un comité de suivi national en format « CT des DDI » soit mis en place avant d’adopter une quelconque version applicable de ce projet de charte.
  • Projet de circulaire sur le temps de travail en DRDJSCS :
    A retenir : une nouvelle étape du parcours chaotique des textes « temps de travail en DRDJSCS »...ou comment générer des questions insolubles via la modularité des services et leur interministérialisation ! Et au final, la position totalement fermée de l’administration en réponse aux propositions pour les personnels « Jeunesse et Sports » amena un nouveau vote défavorable unanime...
  • Projet de rapprochement des équipes SIC des DR(D)JSCS et des SIDSIC :
    A retenir : via l’OVNI DRDJSCS, l’interministérialité se propage au niveau régional. Et ce sont les agents des services informatiques des ex-DRJSCS qui risquent d’en faire les frais en étant transférés en SIDSIC. Avec les mêmes promesses que durant l’acte I de création des SIDSIC...le recul en plus !! FO obtient au passage l’engagement d’un bilan de la mise en place des SIDSIC...il serait temps !

Lire le compte-rendu complet : CT_DDI_du_23_mars_2017 (format pdf - 861.7 ko - 30/03/2017)