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Perte de salaire relevée en ce début d’année 2017

Perte de salaire relevée en ce début 2017 = perte d’indemnité dégressive


Une indemnité exceptionnelle avait été instituée par le décret du 10 mars 1997. Elle était destinée à compenser la perte de pouvoir d’achat induite par la différence d’assiette entre la contribution sociale généralisée (CSG) et la cotisation salariale "risque maladie" des fonctionnaires régis par la loi du 11 janvier 1984, sous réserve que leur première entrée dans la fonction publique soit intervenue avant le 1er janvier 1998.

Cette indemnité était payée sous la forme de onze acomptes mensuels de janvier à novembre, puis d’un solde au mois de décembre, calculé sur l’assiette de l’année civile écoulée complète.

L’indemnité exceptionnelle a été abrogée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015, qui a créé à sa place une indemnité dégressive versée aux mêmes bénéficiaires.

Cette indemnité "dégressive" sera déduite progressivement, comme dit son nom, jusqu’à son extinction, à l’occasion de chaque avancement intervenant à compter du 1er mai 2015 (grade, échelon), à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent.

Cependant, cette baisse n’a visiblement pas été prise en compte sur la fiche de paie en même temps que l’avancement d’échelon dû à une promotion, alors même que cela s’applique depuis maintenant 2 années.
Il en résulte cette retenue sur salaire correspondant à un trop perçu de cette indemnité dégressive qui n’a pas décru au bon moment.
Ainsi, le mois d’avril semble avoir été le mois de régularisation pour les collègues (entrés dans la fonction publique avant 1998) ayant eu une avancée d’échelon depuis mai 2015.