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Application du RIFSEEP aux TSMA

Contrairement à l’info publiée dans lettre d’information du site de la fonction publique N° 62 de janvier 2018, aucune décision n’a encore été rendue sur l’application du RIFSEEP aux TSMA et IAE pour 2018. La secrétaire générale du MAA confirme que la demande de dérogation portée par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est toujours en attente de réponse du ministre de l’action et des comptes publics en charge de la fonction publique.

Suite à notre interpellation réponse de notre secrétaire générale du MAA :

Bonsoir
Vous me faites part de votre surprise concernant l’information relevée dans la lettre d’information du site de la fonction publique N° 62 de janvier 2018 concernant l’adhésion au RIFSEEP des corps des IAE et les TSMA au 1° janvier 2018.
La liste concernant les prochaines échéances d’adhésion au RIFSEEP 2018-2019, publiée sur le portail de la fonction publique, ne fait que reprendre le calendrier de déploiement de ce nouveau régime indemnitaire, tel que défini par l’article 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et l’arrêté du 27 décembre 2016, soit le 1er janvier 2018 pour les corps des IAE et des TSMA du ministère.
Je vous confirme donc qu’aucune décision sur le sujet n’a été prise en fin d’année 2017.
La demande de dérogation portée par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation est toujours en attente de réponse du ministre de l’action et des comptes publics en charge de la fonction publique.
La situation n’a pas changé depuis le dernier point fait en CTM.
Bien cordialement