Contenu

Entretien professionnel et avancement

Entretien professionnel et avancement

Pourquoi associer ces deux termes ? Tout simplement parce que c’est lors de l’entretien professionnel que doit être abordé le sujet de l’avancement !

En effet, ce n’est pas à quelques semaines de la CAP qu’il faut se préoccuper d’un éventuel avancement. C’est bien chaque année, au cours de l’entretien professionnel prévu réglementairement avant le 31 mars que chaque agent doit aborder le sujet. C’est le point de départ de tout le processus.
La note de service SG/SRH/SDCAR/2017-1042 du 27 décembre 2017 sur la mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2017 (à réaliser avant le 31 mars 2018) met par ailleurs en avant un point d’attention résultant d’un décret de mai 2017 :
"Point d’attention 2018 : perspectives d’accès au grade supérieur
L’article 3 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, dans sa rédaction issue du décret n°2017-722 du 2 mai
2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains
fonctionnaires éligibles à un avancement de grade, prévoit que : « Lorsque le fonctionnaire a atteint, depuis
au moins trois ans au 31 décembre de l’année au titre de laquelle il est procédé à l’évaluation, le dernier
échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d’un avancement de
grade ou d’un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, ses perspectives d’accès au grade
supérieur sont abordées au cours de l’entretien et font l’objet d’une appréciation particulière du supérieur
hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien [...]. Cette appréciation est portée à la connaissance de
la commission administrative paritaire compétente. »
Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des agents concernés par les conditions de grade et d’échelon
précitées, à l’exception des agents dont la nomination dans le grade résulte d’un avancement de grade ou d’un
accès à ce grade par concours ou promotion internes. Ces dispositions s’appliquent également aux agents en
position de détachement, aux agents intégrés à la suite d’un détachement ou directement intégrés, qui n’ont
bénéficié, depuis leur nomination au sein de leur administration, établissement ou collectivité territoriale
d’origine, d’aucune promotion ni par voie d’avancement ni par voie de concours ou de promotion internes.
Cette disposition s’applique à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade au titre de
l’année 2019. Ces tableaux devant être élaborés en 2018, il convient donc de prendre en compte cette
évolution dès la campagne d’entretiens professionnels de 2018.
Afin d’assurer un recensement de l’ensemble des agents concernés par ces dispositions :
a) Une liste des agents entrant dans ce dispositif devra être établie par les responsables RH de proximité des
structures, ces derniers devant en informer les supérieurs hiérarchiques chargés de la conduite de l’entretien.
En cas de difficulté ponctuelle pour déterminer l’éligibilité d’un agent, les responsables RH de proximité
pourront se rapprocher du bureau de gestion compétent d’administration centrale (service des ressources
humaines).
b) Parallèlement, l’agent devra être invité, lors de la communication de la date de son entretien ou lors de
l’entretien, à vérifier s’il remplit les conditions de grade et d’échelon fixées par le décret, précité. Cette
précaution doit permettre, outre une parfaite information de l’agent, d’éviter tout risque d’erreur ou
d’incompréhension sur l’application du nouveau dispositif. Si l’agent n’est pas concerné, il conviendra de le
préciser dans le compte-rendu d’entretien.
Pour tous les agents concernés par ces dispositions, les supérieurs hiérarchiques devront rédiger
l’appréciation particulière sur les perspectives d’accès au grade supérieur dans la rubrique V
« Observations éventuelles du supérieur hiérarchique direct sur ces perspectives d’évolution
professionnelle - le cas échéant précisions relatives à une éventuelle promotion (changement de grade) » :
- en précisant qu’il s’agit de ce dispositif, dont l’agent est informé ;
- en expliquant dans un avis circonstancié pourquoi ils proposent ou ne proposent pas l’agent au grade
supérieur."

Ce qu’il faut comprendre : si vous avez été recruté dans le grade de T2 et que vous êtes arrivé en haut de la grille de technicien principal depuis au moins 3 ans, vous entrez dans ce cadre pour prétendre passer chef technicien ; idem si vous avez été recruté T1 et êtes en haut de la grille de technicien de classe normale. Par contre, si vous avez été recruté T1 et avez été promu T2, que ce soit par liste d’aptitude, examen professionnel ou concours interne, vous sortez de ce cadre.
Ce cadre signifie donc une proposition quasi obligatoire de la part de votre structure, sauf si votre supérieur hiérarchique ne vous juge pas assez compétent.

En tout état de cause, la réflexion sur un avancement éventuel est prévue dans le paraphe V de l’entretien professionnel "Agriculture" (que l’on retrouve aussi pour les DDI), et chaque agent promouvable peut (et même doit) aborder le sujet avec son supérieur.
Pour rappel, un technicien du 1er grade est promouvable par liste d’aptitude dans le 2ᵉ grade s’il justifie de 5 années de services effectifs et est depuis au moins 1 an dans le 6ᵉ échelon du 1er grade. Un technicien du 2ᵉ grade est promouvable par liste d’aptitude dans le 3ᵉ grade s’il justifie de 5 années de services effectifs et est depuis au moins 1 an dans le 6ᵉ échelon du 2ᵉ grade. Ces conditions sont appréciées au 1er janvier de l’année d’établissement de la liste.

Ce paragraphe V, qui a pour titre "Les perspectives d’évolution professionnelle de l’agent" - "Souhaits d’évolution professionnelle de l’agent (préciser l’échéance)", contient une ligne qu’il vous appartient de remplir, à savoir "avancement". À vous de noter, par exemple, “je souhaite passer technicien principal / chef technicien, dès que possible”, et d’en discuter avec votre supérieur avec l’espoir qu’il mette dans la case qui lui est réservée en dessous "Observations éventuelles du supérieur hiérarchique direct sur ces perspectives d’évolution professionnelle" le commentaire le plus favorable possible.
Avant signature de votre entretien, vous aurez donc connaissance de ce commentaire et vous pourrez vous-même en ajouter un, si vous le souhaitez, dans l’encart du dessous.

Si vous avez convaincu votre supérieur, c’est lui qui devra à son tour, au 2ᵉ trimestre, convaincre la hiérarchie, jusqu’à la direction, de vous proposer à l’avancement, en proposant au besoin une fiche de commentaires favorables à l’appui (s’il était favorable à votre proposition, rappelez-lui de faire les démarches ou adressez-vous directement à votre chef de service). La direction établit alors un classement des propositions pour chaque spécialité, et rédige une fiche de proposition où elle développe ses arguments pour la justifier, phase très importante pour la suite.
Ces propositions des structures sont reprises au 3ᵉ trimestre par les IGAPS. Ils établissent un interclassement au sein de leur MAPS au début du 4ᵉ trimestre, puis, transmettent au ministère.
Ce sont alors les IGAPS référents du corps des TSMA qui valident un classement et proposent pour la CAP de fin d’année une liste égale à une fois et demi les possibilités de promotion, ceci par grade et spécialité. Is s’appuient bien sûr sur les commentaires figurant sur les fiches de proposition.
C’est donc cette liste qui est discutée en CAP avec les représentants syndicaux (qui ont eux aussi accès aux fiches de proposition), et vous comprenez bien que si vous n’êtes pas sur cette “short list”, il est quasi impossible pour vous d’être promu pour cette fois-là, même avec notre appui syndical (bien qu’il nous arrive parfois de "faire des miracles" au prix de durs combats !), d’où l’extrême importance de vous préoccuper de votre avancement très en amont.

À ce stade, il faut aussi avoir en mémoire quelques repères dans le temps, à savoir que les promotions prennent effet au 1er juillet de l’année pour lesquelles elles ont lieu.
Ainsi, les promotions 2018 émaneront donc des propositions des structures faites mi 2016. Elles auraient dû être validées par la CAP de fin novembre 2017 mais ont été repoussées du fait de la non parution du taux promus/promouvables (que doit valider le budget de la fonction publique, ce qui devrait être fait au cours du premier semestre). Une CAP dédiée à cet effet est actuellement prévue en juin, mais sera bien sur la base établie à l’automne 2017.

Quand on parle d’anticipation, on voit donc que ce n’est pas un vain mot puisque le “travail”, que vous ferez en entretien professionnel très prochainement pour "porter" votre promouvabilité, ne verra son aboutissement qu’en juin 2019...

Ne loupez donc pas le départ !