Contenu

CAP 2022 et Etat territorial : c’est reparti pour un tour estival !

Suite à la signature de la circulaire du 12 juin 2019 CAP 2022/Etat territorial, l’imagination est une nouvelle fois laissée au niveau local : les préfets de région doivent ainsi formuler au Premier ministre d’ici fin octobre leurs propositions quant à l’évolution fine de l’organisation territoriale de l’Etat sur "leur" territoire.

Le programme estival ressemble donc fortement à celui de 2018, suite à la circulaire du 24 juillet 2018 : agitation des cerveaux pendant l’été en faisant semblant d’associer qui est là dans les services, pseudo concertation à la rentrée au niveau préfet de Région qui choisira à qui il parle, arbitrages en toute opacité et aucun passage prévu dans les instances formelles, recours à des consultants extérieurs tellement les sujets sont compliqués (moins il y a d’argent, plus il y a de fonds pour
faire travailler des consultants intéressés de savoir ce qu’ils pourront récupérer de missions privatisées).


Sans surprise, le grand bazar est reparti pour un tour !

Dans ce cadre, il est indispensable :

  • d’imposer le respect des instances formelles de dialogue social (dans la plénitude de leurs compétences actuelles) - nous avons obtenu un engagement du SGG à ce sujet
  • d’assurer une unité de portage d’une parole FO au sein des services relevant de nos ministères, et d’éviter toute opposition syndicale entre types de services
  • de permettre à nos représentants locaux de porter cette parole dans un format élargi FO dès lors que ce format nous est imposé (réunions "informelles" au niveau des préfets en particulier, dont nous contestons le format...mais au cours desquelles si elles se tiennent nous ne devons
    pas laisser d’autres parler à notre place !)

A cet effet, nous vous proposons de demander sans attendre à votre direction la convocation d’un comité technique avant mi-septembre, pour consultation en amont des propositions que la direction est appelée à formuler auprès du Préfet. Cette même demande sera de même à formuler
pour être consulté sur les propositions du Préfet de région au Premier ministre d’ici mi-octobre.

En cas de tenue de cette première réunion, vous trouverez ci-joint un cadre de déclaration liminaire ICI (format odt - 33 ko - 17/07/2019), à adapter à vos problématiques locales.
En cas de refus d’organiser sans attendre une réunion du CT, nous vous invitons à utiliser ce cadre en format "lettre ouverte" auprès de la direction, et à utiliser tout moyen pour l’amener à revoir sa position.

Concernant l’organisation de réunions "informelles" auprès des préfets de départements ou de région, format dont nous ne sommes pas demandeurs, nous vous rappelons que la porte d’entrée de FO localement sont les Unions départementales. Nous vous encourageons à leur transmettre les
supports d’intervention au sein de vos directions, ce qui ne pourra que faciliter la construction d’une parole FO intégrant nos problématiques, et d’informer le correspondant local FGF.

Cette nouvelle action de résistance face à la traduction d’AP 2022 dans nos services doit être l’occasion de sensibiliser les agents à l’ampleur de ce qui se prépare...et sur l’ampleur de la réaction collective qu’il convient d’y apporter. Elle doit aussi être l’occasion d’alerter les agents sur le trouble jeu que l’administration joue dans de nombreux services : faire semblant de les associer aux choix imposés par la rigueur budgétaire, pour mieux les opposer entre-eux et les rendre co-responsables des effets induits."

Nous tenons enfin à vous remercier pour vos remontées de pétitions sur le sujet de la fusion des SG, FO ayant été la seule organisation syndicale à être en mesure de donner corps auprès du SGG à l’inquiétude des personnels."
Bien à vous.

L’information en direct des DDI