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Fonction publique : la rupture conventionnelle à l’assaut de l’emploi

- 1- Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

- 2- Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 vient lui définir les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle

- 3- Fonction publique : la rupture conventionnelle à l’assaut de l’emploi