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Fonction publique : la rupture conventionnelle à l’assaut de l’emploi
1- Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
2- Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 vient lui définir les règles relatives au montant plancher de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
3- Fonction publique : la rupture conventionnelle à l’assaut de l’emploi
