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Projet de note d’orientations sur la politique de contrôles des ICPE dans le contexte COVID-19 (30 avril 2020)

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Dans le cadre de la « reprise d’activité », le gouvernement vise à ce qu’un maximum d’activités économiques redémarrent ou reprennent un volume plus important. Il en tire la conclusion qu’il convient d’adapter la politique de contrôles menée par le ministère sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Par conséquent, une note d’orientation sera
prochainement envoyée aux services (Lire la suite)