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Télétravail : rappels et nouveautés (05 août 2020)

 
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Attention

Ce qui suit est un résumé du décret modifié encadrant le télétravail. Tout ou partie de ce dernier sera mis en œuvre par le MAA à travers sa nouvelle politique de télétravail en cours de rédaction. Dans ce contexte, le SNTMA-FO sera attentif à ce que l’intérêt des collègues concernés soit privilégié.

Lieu de télétravail

Les lieux d’exercices sont précisés : au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.

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Le lieu peut ne plus être fixe. Ils peuvent être mixés.

L’attestation de conformité des installations aux spécifications techniques reste requise pour toute demande de télétravail.

Rythme de télétravail

Une souplesse est introduite sur le rythme de télétravail. Il peut être régulier et/ou ponctuel.

L’attribution des jours se fait à la demande de l’agent et au bon vouloir de la hiérarchie responsable de la gestion des congés. Ils peuvent être régulier, ponctuel, fixe sur la semaine ou le mois ou flottant par semaine, mois, année.

Il est envisageable que l’autorisation prévoit tout ou partie de ces modalités de télétravail.

Quotité de télétravail

Aucun changement, 3 jours maximum et une présence de 2 jours minimum par semaine reste la règle.

Dérogation aux 3 jours max de télétravail et 2 jours min de présence

Les dispositions pour les agents en situation de handicap, d’état de santé et de grossesse restent les mêmes : durée max de 6 mois suite à avis du médecin du travail et son renouvellement se fait également suite à avis du médecin du travail.

Il est introduit la possibilité de dérogation lors de situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

Délai de réponses aux demandes de télétravail

Elle est désormais de 2 mois après la date de la demande ou de limite de dépôt de dossier de télétravail lors qu’elles font l’objet d’une campagne.

Une nouvelle demande est exigible en cas de changement de poste.

Autorisation de télétravail

Elle reste écrite et peut prévoir une période d’adaptation de 3 mois maximum.

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Elle prévoit la durée, le cycle, les plages horaires et la date de prise d’’effet du télétravail.

Elle prévoit également la nature et le fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ; la nature des équipements mis à disposition et leurs conditions d’installation et de restitution, les conditions d’utilisation, de renouvellement et de maintenance de ces équipements ainsi que la fourniture d’un service d’appui technique.

Levée de l’autorisation

Il peut être mis fin à l’autorisation, par écrit, par l’agent ou l’administration dans un délai de 2 mois. Ce délai peut être réduit à 1 mois lors de la période adaptation ou réduit sans délai lorsque la demande de fin d’autorisation est consécutive à l’intérêt du service.

Refus ou interruption d’autorisation par l’administration

Ceux-ci doivent être notifié par écrit et précédé d’un entretien avec l’agent.

Recours en cas de refus d’autorisation ou de renouvellement

En cas de contestation d’un refus d’autorisation de télétravail ou de son renouvellement l’agent peut saisir la CAP compétente. Cette disposition va disparaître le 1er janvier 2021.

Frais de télétravail

Les frais (matériels, logiciels, abonnement…) sont pris en charge par l’administration. Toutefois, la location d’un espace destinés au télétravail n’est pas exigible.

En particulier, pour les agents en situation de handicap, l’administration peut prendre en charge les frais d’aménagement du poste de télétravail sous réserve de leur coût.

L’utilisation d’équipement personnel est autorisé lors de jours flottant de télétravail ou de situation exceptionnelle.

Visite du lieu de télétravail

Il peut être mené une visite sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail par la délégation du CHSCT pour s’assurer de sa conformité. En cas de télétravail à domicile, cette visite est subordonnée à l’accord de l’agent.

Base réglementaire

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature