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Projet de loi Egalité Citoyenneté


Lire le courrier de Christian GROLIER à Mme la Ministre de la fonction publique relatif à l’article 40 du projet de loi Égalité Citoyenneté

Lire la réponse de Mme Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique (format pdf - 374 ko - 14/04/2016), à Christian GROLIER