Contenu

Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du MAAF

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en paiement des heures de nuit. Conformément aux dispositions du décret n° 2002-757 susvisé, les personnels du ministère chargé de l’agriculture exerçant tout ou partie de leurs fonctions entre 21 heures et 6 heures pendant la durée normale de la journée de travail peuvent bénéficier d’une indemnisation dont le montant est fixé par arrêté.
Lire la note : note_indemnite_de_nuit (format pdf - 149.7 ko - 18/11/2016)