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Actualités de 2021

avril 2021
Compte rendu de FO agriculture du CT AC du 15/04/2021.

Ordre du jour : Approbation du procès-verbal du CTAC du 11 janvier 2021 ; Baromètre social en AC ; Bilan du plan ministériel administration exemplaire (PMAE) 2015-2020 ; Effectifs en AC ; Travaux en AC ; Questions diverses
 

Communiqué de presse intersyndicale du 16/04/2021 sur les revendications pour le journée de mobilisation et de manifestation du 1er mai 2021.
 

Message de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 19/04/2021 concernant la vaccination de professionnels prioritaires.
 




Dans le cadre de la réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, nous l’avons alertée sur l’application de la FAQ Covid19 mise à jour le 2 avril concernant les congés et les ASA garde d’enfant par certains chefs de service.

En effet, certains chefs de service imposent des jours de congés pendant cette période de vacances scolaires alors que les agents n’ont fait aucune demande et parfois ne sont pas organisés pour faire garder leurs enfants afin de pouvoir télétravailler dans les meilleures conditions.

 
Compte rendu du 14/04/2021 de FO UFR et FO UIAFP de la réunion entre le représentant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
 


Compte rendu de FO agriculture du CTS Alimentation du 08/04/2021. Les points sur la mise en œuvre des contrôles liés au BREXIT, la suite de la mission inter inspection SSA, le COVID et les abattoirs, les entretiens de dialogue de gestion, RESYTAL et l’influenza aviaire ont été abordés.
 

Courrier du 02/04/2021 de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en réponse au courrier l’UIAFP-FO du 13 janvier 2021 sur l’élaboration du plan santé au travail.
 



“Nous devons assumer un débat démocratique et responsable” pour aboutir à une “véritable harmonisation et transparence en termes de rémunération”, vient de souligner le chef de l’Etat. Objectif de l’exécutif : “construire des rémunérations attractives” et aboutir à une plus grande équité avec le secteur privé. Les distorsions entre les ministères sont aussi pointées du doigt.

Article d’ActeursPublics du 13/04/2021.

 

 

La formation syndicale 2021 de FO agriculture est prévue du 13 au 17 septembre 2021 au centre de séjours AZUREVA à Sainte-Montaine (18). Ce stage sera animé notamment par Philippe CLAVELIN et Stéphane TOUZET.

Cette semaine permet d’évoquer les sujets essentiels tels que le droit syndical, le fonctionnement de l’administration, les compétences des bureaux de gestion, les compétences des instances de dialogue social avec quelques nouveautés : LDG (mobilité et promotion), CSA, CSE... ainsi que d’échanger sur vos interrogations et problématiques. Voir le programme complet.

Le transport, l’hébergement et la restauration sont pris en charge en métropôle. Pour l’Outre-mer, les prises en charges se font normalement à l’arrivée en métropole, pour les situations particulières, contacter Philippe.

Au titre de cette formation, les participants bénéficient d’un congé formation syndicale et ne doivent, en aucun cas, poser des congés ou RTT.

Pour vous pré-inscrire, il vous suffit d’adresser, avant le 15 juin 2021, un courriel à : foagriculture@agriculture.gouv.fr ou sntma.fo@agriculture.gouv.fr.

Le nombre de place étant limité à 15, ne tardez pas à vous pré-inscrire !

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par courriel : Philippe (philippe.clavelin@tarn-et-garonne.gouv.fr) ou Stéphane (stephane.touzet@cher.gouv.fr).

 


Courrier de l’intersyndicale FO, CFDT du 13/04/2021 au premier ministre pour le report des élections prévues le 01/10/2021.
 


Compilation d’articles d’opinion de FO :
- Réforme de la nouvelle organisation l’État (OTE) : Après les SGC, les DETS et les DETSPP, elle se poursuit malgré la crise...
- Projet de loi 4D : Non à un projet "inacceptable" !
- Télétravail : l’essoufflement
- Crise sanitaire : la Cour des comptes explore les leçons à en tirer  
 



15 euros par mois. C’est le montant que les employeurs de l’État devront verser à leurs agents au titre de leur complémentaire santé à compter du 1er janvier prochain. Les modalités de ce remboursement sont fixées par un projet de décret du gouvernement qui sera présenté aux organisations syndicales mardi 13 avril. Un texte qui acte ainsi la montée en charge progressive de la nouvelle obligation de participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents publics.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

“De nouvelles pratiques pour adapter vos façons de travailler” : c’est le nom du guide que la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vient de publier. Ce recueil est organisé en 8 fiches-outils et 3 thématiques : “fluidifier l’animation du collectif”, “accroître la transversalité”, “renforcer l’efficacité”.
 


Alors que les écoles sont fermées, le gouvernement favorise le recours à l’activité partielle et demande aux employeurs de faciliter la prise de congés, mais il ne peut les y obliger.

Peut-on télétravailler avec des enfants ? Voilà bien une question rhétorique. A moins de faire partie des rares élus dont les enfants font leurs devoirs tout seuls, déjeunent en autonomie et jouent en silence pendant les visio-conférences, on sait bien qu’il est fort compliqué pour…

Lire l’article de Sandrine FOULON d’Alternatives économiques

 



L’administration ne peut s’affranchir des règles en matière de publicité des vacances d’emplois, même lorsque ces emplois sont destinés à des agents bénéficiaires d’une obligation légale d’emploi. C’est ce que souligne le Conseil d’État dans une décision datée du 2 avril où il est venu repréciser les règles du statut de la fonction publique d’État relatives à l’obligation de publicité des emplois vacants, sous peine d’irrégularité.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Publication de la note de de mobilité SG/DMC/2021-262 du 08/04/2021.
 



Le président de l’Association des anciens élèves de l’ENA est vent debout contre l’annonce de la suppression de l’école. Il y voit une décision à portée politique, à l’approche de l’élection présidentielle de 2022. “Nous sommes en absurdie !” martèle-t-il.

Article d’ActeursPublics du 08/04/2021.

 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-258 du 08/04/2021.
 



Le “formulaire écrit préalable” de l’agent public n’est pas “requis durant la période actuelle” pour l’autoriser à télétravailler, affirme le gouvernement. “Nous n’avons pas le temps d’être bureaucratiques”, vient de souligner la ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Amélie de Montchalin, alors que des réticences persistent encore dans certains services sur la mise en œuvre du télétravail.

Article d’ActeursPublics du 07/04/2021.

 
Les nouvelles règles du ministère de l’intérieur en matière d’attestations de déplacement à partir 03/04/2021.
 



“L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d’emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel”, fait savoir le Conseil d’État dans une récente décision. Une exception qui vient de jouer en la faveur d’une contractuelle hospitalière.

Article d’ActeursPublics du 07/04/2021.

 
Décryptage par FO du 07/04/2021 des contrôles de l’administration et voies de recours de l’administré.
 
Analyse détaillée par FO de l’ordonnance sur le réforme de la négociation dans les fonction publique.
 
Ce mercredi 7 avril, Barbara Pompili s’invite au programme de Top Chef. Voici en exclusivité son menu "Marée Noire" qui fera rire jaune les agents de son ministère.
 
Publication de l’arrêté du 25/03/2021 portant organisation de la DGAL.
 
Supplément l’inFo militante au N° 3339 du 7 au 20 avril 2021.

 



Au lendemain d’une convention des Républicains sur l’action publique, le président du parti et ex-ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, revient sur ces enjeux et plaide pour une véritable clarification des compétences de l’État et des collectivités. Il estime aussi souhaitable une fin de l’emploi à vie dans certains pans de la fonction publique, en particulier dans la territoriale.

Article d’ActeursPublics du 07/04/2021.

 



Le virus SARS-CoV-2 est un virus enveloppé à ARN de la famille des coronavirus (genre bêtacoronavirus). Il est responsable de la maladie COVID-19 chez l’Homme (OMS, 2020). Le virus a probablement une origine animale via une espèce de chauve-souris (genre Rhinolophus) avec ou sans intervention d’un hôte intermédiaire (avis Anses), (OIE), (Shi et al., 2020). L’origine exacte du virus n’est pas encore connue (Andersen, 2020). Ce virus est distinct des bêtacoronavirus connus pour circuler chez les animaux domestiques (absence de lien génétique direct et sous-genres différents) (Scicom, 2020), (avis Anses). Les principaux coronavirus rencontrés chez les animaux domestiques sont inventoriés dans l’avis de l’Anses du 14/04/2020.
 


Les épisodes de quarantaine liés aux épidémies induisent un stress important chez certaines personnes. En perturbant la régulation de leurs émotions, il les expose à des troubles de l’alimentation.

Article de Slate.fr du 30/04/2020

 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-235 du 01/04/2021
 




Suite à la fermeture des écoles, la prise de congés par les agents publics est facilitée. La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’en préciser les modalités. Ces congés ne seront pas pour autant “imposés” comme en 2020, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Les employeurs disposent néanmoins de larges marges de manœuvre en matière d’organisation des congés.

Article d’ActeursPublics du 06/04/2021

 




Alors que la mesure devait prendre fin le 31 mars, un décret la prolonge jusqu’au 1er juin au moins. Seuls les agents publics positifs au Covid-19 peuvent bénéficier de cette dérogation, contrairement au printemps 2020, où la suspension concernait tous les arrêts maladie.

Article d’ActeursPublics du 06/04/2021

 


Face à l’accélération de la propagation de l’épidémie due aux variants de la COVID-19 , le Président de la République a annoncé le jeudi 31 mars l’extension à toute la France métropolitaine des mesures de freinage qui avaient été prises le 19 mars dans les départements des régions d’Ile-de-France et des Hauts de France ainsi que dans les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure, étendues le 26 mars à l’Aube, la Nièvre et le Rhône.

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, s’y ajoutent des mesures d’adaptation du calendrier scolaire visant à freiner la diffusion de l’épidémie dans les établissements scolaires et les crèches :

I Télétravail
II Dispositions liées aux congés et à la garde des enfants
III Déplacements
IV Mesures spécifiques de soutien et d’accompagnement des agents
V Information des agents et dialogue social

 




"Monsieur le ministre,

Par décision du Premier ministre, l’État va confier l’autorité de gestion complète d’une partie des aides (nonsurfaciques) du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux conseils régionaux, pour la programmation de la nouvelle politique agricole commune (2021-2027).

Cette décision devrait entraîner le transfert de 400 agents du ministère en charge de l’agriculture (MAA) vers les Régions au 1er janvier 2023. Or, du fait que pour le FEADER, la date limite de paiement de la présente programmation est fixée au 31 décembre 2025, suite aux 2 années de transition pour lesquelles les agents du MAA restent instructeurs de ces aides, cette décision de l’État a aujourd’hui plusieurs conséquences ..."

 




L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons. Annoncée par l’exécutif en 2018, promise pour fin 2019, puis pour 2020, cette structure a désormais peu de chances de voir le jour, le gouvernement lui préférant une professionnalisation de la fonction d’accompagnement des agents au sein même des ministères. “La mise en place d’une structure ad hoc n’est plus pertinente”, vient ainsi d’indiquer la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, dans une interview à l’AEF.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 



Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un sujet sur lequel est revenue la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un échange avec les organisations syndicales du secteur public, ce vendredi 2 avril, échange au cours duquel elle a précisé un certain nombre de règles en la matière. La ministre a également de nouveau appelé à la “poursuite” et à “l’intensification” du télétravail dans le secteur public.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 



Nouvelle organisation de travail avec la DITP et la Dinum sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail… Dans une interview à AEF info (1), la DGAFP, Nathalie Colin, détaille sa feuille de route, cinq mois après sa nomination.

La nouvelle directrice souhaite notamment, sous l’impulsion du Premier ministre et d’Amélie de Montchalin, donner aux services déconcentrés "davantage de contenu et de dimension qualitative à la politique RH". Si "la crise sanitaire n’a pas ralenti le rythme des réformes", elle a néanmoins "impacté le mode de fonctionnement" de la direction. Elle indique par ailleurs que la création de l’agence de reconversion des agents de l’État "n’est plus pertinente" du fait notamment de la mise en œuvre de nouveaux outils.

Dépêche N°649227 du 11/03/2021

 




Tchap, Osmose, WebConférence… Les outils numériques de travail collaboratif, dont la mise à disposition a été accélérée par la crise sanitaire et le recours massif au télétravail, continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État. Selon nos informations, la messagerie Tchap reste de loin l’outil le plus utilisé de la palette proposée par la direction interministérielle du numérique (Dinum). En mars 2021, cette messagerie sécurisée et instantanée de l’État, qui avait été lancée avant la crise mais ouverte à de nouvelles catégories d’agents au fil de la crise sanitaire, compte plus de 220 000 inscrits, contre 170 000 en octobre dernier, et seulement 85 000 début 2020.

Lire l’article Emile Marzolf d’Acteurs publics du 1er avril 2021

 

Courriel du 01/04/2021 de la secrétaire générale du MAA sur la situation sanitaire et organisation du travail dans les prochaines semaines :

- Télétravail
- Garde d’enfants de moins de 16 ans
- Lieu de résidence pour les prochaines semaines
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-237 du 01/04/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-238 du 01/04/2021
 


Ce 1er avril marque une nouvelle étape dans la réforme de l’organisation territoriale de l’État, avec la mise en place des nouvelles directions intervenant dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Mais que prévoit précisément cette réorganisation, à quels objectifs répond-elle et quels seront les défis à relever pour réussir cette réforme ?
 




Le 1er avril 2021 marque un nouveau bouleversement dans l’organisation de l’État territorial, avec notamment la mise en place des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETS-PP). Ces nouvelles directions, qui remplaceront les actuelles DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Avec ce document, il s’agit pour FO d’apporter aux personnels du MAA, du MSS, du MT, du MF, du MI désormais en DDETS et DDETSPP un guide pratique de « premier secours », pour les aider à se repérer et à trouver du soutien si besoin :

Ma position de gestion, Mon autorité de gestion, Mon temps de travail, Organisation en cycle de travail, Télétravail, Mes formations, Mon évaluation : l’entretien professionnel, Ma mobilité, Mon avancements et promotions, Ma rémunération, Mes remboursements et indemnités, Mes déductions sur salaires, Mes congés, Mes autorisations d’absence, Mes recours, Mon accès à l’action sociale, Mes instances de dialogue social au sein des directions, Mes droits syndicaux, Les coordonnées des Syndicats nationaux FO.

 



Ce n’est pas une blague !


À un an de l’élection présidentielle, Les Républicains proposent de créer “un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants et les fonctionnaires volontaires afin de remplacer progressivement l’emploi à vie”. Ils poussent aussi à la réduction des effectifs dans la fonction publique, sans chiffrage néanmoins.

Article d’ActeursPublics du 31/03/2021.

 

Courrier de la FGF-FO du 31/03/2021 au premier ministre concernant la circulaire du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires.
 
mars 2021




Le Premier ministre, sans concertation avec les organisations syndicales, a signé une circulaire le 10 mars 2021 visant à déconcentrer le système budgétaire ainsi que les ressources humaines (RH) afin de renforcer l’action de l’État dans les départements et régions.

Le Premier ministre réaffirme, au travers de cette circulaire, que le préfet est bien le responsable de la mise en œuvre des politiques publiques dans les départements et régions.

C’est dans cet objectif que les leviers budgétaires et RH lui seront désormais attribués et placés sous sa seule responsabilité.

A ce titre, une feuille de route sera établie en interministériel afin de signifier aux préfets les priorités et les orientations du gouvernement. Celle-ci servira de base à leur évaluation.

 



Le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur revient sur la réforme des services déconcentrés et notamment sur la création des nouvelles directions, le 1er avril prochain. “Le véritable défi à relever désormais est d’arriver à créer une culture commune”, explique le préfet.

Article d’ActeursPublics du 26/03/2021

 



Le salaire net moyen dans la fonction publique s’élevait, en 2019, à 2 320 euros par mois, selon des données que l’Insee vient de publier. En euros constants (c’est-à-dire “corrigé de l’inflation”), ce salaire net moyen est ainsi resté stable en 2019, après une baisse de 1 % en 2018. Il a revanche augmenté en euros courants. Des disparités sont à noter entre les versants.

Article d’ActeursPublics du 26/032021

 
Analyse FO agriculture du baromètre social 1er octobre - 6 novembre 2020
 
2nde vague d’enquête - Résultats d’ensemble MAA 1er octobre –6 novembre
 
Feuille de route 2021-2023 du MAA pour la diversité professionnelle et l’égalité des droits entre les femmes et les hommes.
 
Compte rendu du CTM des 24 et 25/03/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-227 du 25/03/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-221 du 25/03/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-220 du 25/03/2021
 



près le projet de loi “4D”, la proposition de loi “T3D”. C’est l’acronyme que des députés de la majorité viennent de donner à une proposition de loi “visant à transformer l’action publique”, déposée mardi 23 mars cliquez ici pour la consulter.

“Le droit régissant l’action publique et plus particulièrement celui relatif aux rapports entre l’État et les collectivités est aujourd’hui composé de règles trop nombreuses, trop complexes et parfois totalement inadaptées à la diversité de la vie de nos territoires”, expliquent les 15 députés auteurs de cette proposition de loi (12 LREM, 2 MoDem et 1 UDI).

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 



Le nouveau tour de vis sanitaire annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, Jean Castex, se met progressivement en œuvre. Ou du moins les consignes en ce sens, leur application étant un autre défi. Après avoir battu le rappel sur le télétravail et sermonné en particulier les services déconcentrés sur le sujet, le gouvernement renforce désormais les mesures prévues dans son protocole sanitaire pour la restauration collective, dans les administrations notamment.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 



La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ? Le gouvernement planche sur la question. “Dans le cadre de cette revue, je réfléchis à créer des banques d’épreuves communes pour qu’en passant une épreuve, vous augmentiez le nombre de possibles et d’emplois auxquels vous pouvez avoir accès”, a ainsi indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’Assemblée nationale mardi 16 mars.

Lire l’article de Bastien Scordi d’Acteurs publics

 

Dans la perspective de la préparation d’un accord de méthode préalable à l’accord-cadre sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, Force Ouvrière tient à vous faire part de ses attentes et revendications.

L’objectif de l’accord de méthode nous paraît être la clef pour fixer les bases sincères de l’accord-cadre qui présidera à la mise en œuvre de l’ordonnance consacrant la participation obligatoire des employeurs publics à la PSC.

 
FlashInfo du SNTMA du 26/03/2021 sur les résultats de l’enquête sur les erreurs de paie.
 

 

Communiqué intersyndical du 25/03/2021 demandant au Ministre, au nom de la communauté d’AgroParisTech, de surseoir à la vente afin que soient réellement pris en compte les enjeux pédagogiques, historiques, sociétaux, environnementaux et économiques de ce patrimoine public.

Nos organisations apportent leur soutien aux étudiant.e.s dans l’action et appellent tous les agents du MAA et de ses établissement publics à signer la tribune « stop privatisation Grignon » (ne s’ouvre pas sur le RIE) écrite et portée par les étudiant.e.s.

 


Publication de l’arrêté du 23 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

Nombre de places offertes au titre de l’année 2021 au concours interne d’IAE au MAA est fixé à 11.

 
Publication du décret du 24 mars 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l’agriculture et de l’alimentation - M. MERILLON (Philippe)
 
Mise à jour du 24/03/2021 de la FAQ de la DGAFP au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Nouveauté sur la vaccination, la restauration, prolongation jusqu’au 1er juin de la suspension du jour de carence (décret à paraître) ...
 

 

Déjà un an de crise et toujours en mode dégradé !

Les principaux thèmes de la déclaration liminaire que FO Agriculture souhaite aborder lors de ce CTM :
 - Circulaire du Premier ministre du 10 mars dernier
 - Rémunération
 - Crise sanitaire
 - Enseignement agricole
 - Dialogue social

 
Publication des recommandations du 20/03/2021 de la DGAFP sur le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire.
 

Présentation PPT de la DGAFP à l’occasion du GT "Élections professionnelles 2022" du 16/03/2021.
 

Compte rendu du 23/03/2021 FGF-FO du GT "Élections professionnelles 2022" du 16/03/2021 .
 

Publication de l’arrêté du 22 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture.
 

Publication du décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt.
 
Courrier de FO fonction public du 23/03/2021 à la ministre de la transformation et de la fonction publiques.
 
Communiqué de FO DDI du 22/03/2021 sur la circulaire CASTEX du 10/03/2021 relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires.
 



Le Premier ministre a annoncé, jeudi 18 mars, de nouvelles mesures de restriction sanitaire pour lutter contre l’épidémie :

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire. Elles sont également obligatoires pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Télécharger les nouvelles attestations

 




Le gouvernement a récemment mis en ligne la fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier qui supprime la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, à l’exception toutefois de certaines fonctions à risque. Le chiffrage ne concerne que l’État et la territoriale.

Article d’ActeursPublics du 22/03/2021.

 
Compte rendu de FO DDI de la réunion de suivi de la mise en place des SGC du 18/03/2021.
 



Face à un niveau "encore insuffisant" de télétravail dans "certains" services déconcentrés, le gouvernement Castex demande aux préfets dans une instruction d’"intensifier" de nouveau ce mode de travail. La situation de 8 départements est particulièrement pointée du doigt par l’exécutif.

Article d’ActeursPublics du 22/03/2021.

 

Déclaration liminaire de la FGF-FO au CSFPE du 22/03/2021 pour l’étude des articles 6, 7, 12, 30 34 et 54 du projet de loi portant sur des transferts de compétences ayant des conséquences sur les agents de l’État sur le volet du transport et de l’éventuel transfert d’une partie majeure des routes nationales vers différentes collectivités.
 



Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). C’est la conséquence d’un rejet des organisations syndicales, que les conditions de transfert des agents inquiètent. Le gouvernement s’engage à ce que texte “soit adopté avant la fin de la mandature”.

Article d’ActeursPublics du 19/03/2021.

 
Instruction du Gouvernement du 18/03/021 relative au télétravail, signée conjointement par M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publique.
 
Déconcentrer la gestion budgétaire pour renforcer les leviers d’action dans les territoires Donner aux autorités déconcentrées les moyens d’une véritable gestion des ressources humaines de proximité, pour renforcer leur capacité à agir
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-208 du 18/03/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-209 du 18/03/2021
 


Compte rendu du bureau fédéral de la FGF-FO du 17/03/2021 :
- > Opposition totale au projet de loi dit « 4D »
- > Revalorisation du point d’indice
- > Arrêt des suppressions de poste et l’externalisation des missions
- > Connaître les financements prévus par le gouvernement pour augmenter la participation de l’employeur public dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
- > Opposition à la suppression des CAP de corps, des CT et des CHSCT
 



Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les agents en bas de la grille de la catégorie C. Cela concerne 381 000 agents dans les trois versants. L’augmentation salariale sera de l’ordre d’une dizaine d’euros brut mensuels.

Article d’ActeursPublics du 16/03/2021.

 
Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 2021-2023.
 
Contribution FO Fonction Publique Avant-projet du décret relatif à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique lors du GT du 09/03/2021.
 
Compte rendu de la FGF-FO du GT sur la réforme des instances médicales du 12/03/2021.
 


Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations tel qu’il avait déjà été approuvé par les sénateurs en novembre dernier. Avec ce vote conforme, le texte est réputé comme définitivement adopté, et ce sans commission mixte paritaire. Charge désormais au projet de loi “4D” de lui donner corps.

Article d’ActeursPublics du 17/03/2021.

 
A 15 jours du « Ddets-day », on a retrouvé les pilotes de la réforme !
 
Présentation du projet et de l’appui aux préfigurateurs Avancement de la préfiguration Impacts RH associés à la réforme et dialogue social
 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Un scrutin qui sera marqué par la mise en place de nouvelles instances de dialogue social, par la généralisation du vote électronique et, bien entendu, par l’incertitude sur la participation.

Article d’ActeursPublics du 15/03/2021

 

La seconde phase de cette réforme sera actée le 1er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes. Un processus qui, dans son ensemble, renforce le ministère de l’Intérieur et ses préfets. L’efficacité de la réforme reste malgré tout incertaine, interministérialité oblige.

Article d’ActeursPublics du 14/03/2021.

 
Résultats de l’enquête de la SEMAINE 9 DU 1ER AU 5 MARS 2021
 
Publication du décret n° 2021-259 du 09/03/2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.
 

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-164 du 04/03/2021 modifiant le nombre de place offerte au concours de TSMA :

Le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2021 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien) est fixé à 44 places qui se répartissent comme suit :

- spécialité forêts et territoires ruraux : 4 places ;
- spécialité techniques et économie agricoles : 26 places ;
- spécialité vétérinaire et alimentaire : 14 places.

 


Publication de la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM
 
Liste des postes proposés en catégorie B au MTE à l’occasion de la mobilité de printemps 2021.
 

Accélérer le mouvement de déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines (RH) pour “renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires”, notamment au regard des enseignements de la crise sanitaire. C’est le souhait qu’avait exprimé le gouvernement Castex lors du cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP), organisé le 5 février dernier. Une ambition dont les modalités devaient encore être précisées, ce qui est désormais chose faite, avec une circulaire que le Premier ministre, Jean Castex, vient d’adresser aux ministres et aux préfets et qu’Acteurs publics s’est procurée.

Lire l’article d’Acteurs publics

 
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.
 
Que d’énergie il aura fallu consacrer pour obtenir qu’un point spécifique soit réalisé sur le sujet de l’action sociale suite à la mise en place des SGC (là où il aurait fallu en parler en amont). Action sociale au bénéfice des agents des DDI, action sociale au bénéfice des agents transférés au sein des SGC.
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-190 du 11/03/2021.
 

L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel.

Article d’AlternativeEconomique du 16/02/2021.

 
FAQ Covid-19 du 8 mars 2021 et le récapitulatif des positions administratives d’un agent en fonction de l’impact de la Covid-19 sur ce dernier.
 
Compte rendu FO agriculture du CT Alimentation du 04/03/2021
 
Compte rendu de FO agriculture du CTS DGAL du 03/03/2021.
 



Comprendre la réforme des DDI. Communiqué de la FGF-FO du 09/03/2021.

Dans chaque département, il y a donc une DDT ou une DDTM, il y a aussi une DDCS et une DDPP ou une DDCSPP. Au total on compte 238 DDI sur le territoire : 66 DDT, 26 DDTM, 50 DDPP, 50 DDCS, 46 DDCSPP. Ce comptage indique par lui-même que chaque département n’est pas doté de la même manière en DDI. Lors de la Réforme RéATE, l’État a voulu restructurer ses services déconcentrés en privilégiant l’échelon régional, ce qui a conduit à diluer et affaiblir les politiques publiques des compétences ministérielles et aussi à éloigner les services des citoyens. Il ne subsiste, dans les régions, que sept grandes directions interministérielles contre 26 directions ministérielles auparavant.

 

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, je souhaite appeler votre attention sur le plan d’action égalité professionnelle 2021-2023 du ministère, joint à ce message.

Examiné par le CTM du 10 décembre 2020, ce Plan répond à l’une des exigences de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018 et aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Sur les 25 actions du plan, près de la moitié ont déjà été engagées dans le cadre de la démarche de double labellisation égalité – diversité obtenue à l’automne dernier : par exemple, mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements de discriminations, de violences sexuelles et sexistes et de harcèlements, validation du plan de formation sur les questions d’égalité et de lutte contre les discriminations ou encore publication de nouvelles procédures de recrutement garantissant les principes d’équité de traitement et de transparence.

D’autres actions du plan visent à traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à garantir l’égal accès aux emplois ou à favoriser l’articulation entre la vie professionnelle, personnelle et familiale.

Je compte sur l’ensemble des personnels du ministère pour faire de ce plan une réalité : il nous concerne toutes et tous et devra être mis en œuvre partout. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les référents Egalité/Diversité présents dans les différentes structures mais également sur l’engagement de vos responsables.

Un suivi régulier de l’état d’avancement des actions prévues et des résultats obtenus sera établi en lien étroit avec les représentants du personnel.

 


Infographie point de situation COVID.

Le nombre des nouvelles contaminations s’envole en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Face à l’afflux des malades du coronavirus, les hôpitaux sont dans l’obligation de déprogrammer les opérations d’autres patients. Sur le terrain, les élus restent opposés à un reconfinement.

Article FranceInfo du 09/03/2021.

 
Le Mag de la FGF-FO N°4 / Mars 2021
 

Un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) tire un bilan critique de la mise en œuvre de la réforme de la carte des directions régionales de l’agriculture en 2015 : les nouvelles directions “XXL”, notamment, “sont devenues des administrations plus lourdes à manœuvrer, plus complexes à manager, moins disponibles pour les territoires et le travail interministériel”.

Article d’ActeursPublics du 08/02/2021.

 
Compte rendu FO agriculture du CHSCT-AC du 03/03/2021.
 
Résultats de l’enquête de la semaine du 22 au 26 février 2021 en date du 05/03/2021.
 
Communiqué de presse de FO sur l’égalité femmes - hommes du 08/03/2021
 
L’ordre du jour de cette réunion est encore chargé de dossiers très sensibles...
 
Transparence, qualité et souveraineté de l’action publique : voilà le tryptique qui animera l’agenda de la transformation numérique de l’État d’ici la fin du quinquennat. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté ce 4 mars une feuille de route qui a le mérite de donner de la visibilité sur les projets numériques en cours, mais qui ne bouleverse pas les ambitions dans le domaine, en reprenant essentiellement des projets déjà entamés de longue date.
Article d’Emile Marzolf d’acteurs publics
 
“Tirer les leçons de la crise, c’est aussi accélérer le déploiement des outils permettant le travail à distance. D’ici la fin de l’année, tous les agents dont le métier est télétravaillable auront un poste de travail portable”. A l’issue du dernier comité interministériel de la transformation publique, le 5 février, le Premier ministre Jean Castex avait fixé un objectif pour le moins ambitieux pour l’équipement informatique des agents de la fonction publique d’État, hors périmètre des enseignants. Pour rappel, le gouvernement souhaite qu’au moins 50% des agents télétravaillent pour limiter la circulation du covid-19.
Artcile d’Emile Marzolf d’acteurs publics
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-156 du 04/03/2021
 
Flash info "CAMPAGNE DE MOBILITÉ PRINTEMPS 2021" du 04/03/2021
 
Si tu es concerné·e, merci de prendre quelques minutes de ton temps pour renseigner ce questionnaire.
 



La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront pas l’obligation de se faire vacciner, mais devront être informés de la possibilité de le faire. Ces vaccinations se feront sur leur temps de travail, avec un accent mis sur la confidentialité.

Article d’ActeursPublics du 02/03/2021.

 

 

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-150 du 02/03/2021.
Le nombre total des places offertes est fixé à 45.
Deux dispositifs de formation à cet examen professionnel sont mis en place.
Date de pré-inscriptions : du 2 mars 2021 au 1er avril 2021
Date limite de retour des confirmations d’inscription : 16 avril 2021
Date limite de dépôt des dossiers RAEP : 2 novembre 2021

 
Mise à jour du 26/02/2021 de la FAQ de la DGAFP au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
 
Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du CHSCT DDI du 24/02/2021.
 




Le 1er avril 2021 doit marquer la création d’un nième nouveau format de l’État territorial, avec notamment la mise en place de Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS et DDETS-PP).

Ces nouvelles directions, qui remplaceront les actuelles DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales. Au delà de son absence de fondements, que FO a dénoncée dès l’origine, c’est bien la méthode qui fait aujourd’hui débat !

 
Cette FAQ de la société française de pharmacologie et de thérapeutique présente de façon simple et didactique les différents aspects concernant les vaccins en général et en particulier les vaccins de la COVID-19. Elle est mise à jour de façon très régulière en fonction des nouvelles connaissances et des nouveaux résultats. Mise à jour du 22/02/2021.
 

Passage en revue des principales dispositions d’un texte qui, après plusieurs semaines d’incertitude, doit être présenté en Conseil des ministres au printemps. Pas de grand chambardement en vue.

Article d’ActeursPublics du 01/03/2021.

 
Publication du décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 
février 2021
Publication de la note du SG du MAA du 26/02/2021 sur les résultats de l’enquête COVID et télétravail pour la semaine 7 (7 au 15/02/2021)
 


Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l’instauration de treize grandes régions françaises en 2016.

Rapport de la mission d’évaluation n°19087 - Mai 2020.

 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-146 du 25/02/2021
 




Une proposition de loi soutenue par une soixantaine de députés issus de la majorité et de la droite appelle à interdire l’écriture inclusive dans tous les documents administratifs. En 2017, Édouard Philippe avait invité ses ministres à ne pas en faire usage dans les textes publiés au Journal officiel. Insuffisant, selon les parlementaires. Il y a d’autres priorités, répond le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 25/02/2021.

 



Au travers de plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a cherché à cadrer davantage le déroulé des procédures et enquêtes disciplinaires engagées au sein de la fonction publique. Et ce en précisant notamment les pièces auxquelles peuvent avoir accès les agents concernés par de telles procédures.

Article d’ActeursPublics du 24/02/2021.

 
Les articles surlignés concernent plus particulièrement les agents de la fonction publique.
 
Compte rendu du CCFP du 22/02/2021 portant sur l’examen du projet d’ordonnance favorisant l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public.
 



Les personnels de l’Office rappellent aux décideurs l’urgence d’apporter à l’établissement les moyens de ses missions, qui plus est essentielles dans le cadre de la problématique sur le climat.

INFO MILITANTE du 21/02/2021

 

Cartographier la progression du virus sur le territoire français, en analysant les eaux usées, c’est l’objectif du réseau Obepine. Voir ses publications.
 


Acteurs publics s’est procuré l’évaluation financière annexée à l’ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents.

Article d’ActeursPublics du 22/02/2021

 
Décryptage par la FGF-FO de l’ordonnance n° 2021-174 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction publique est parue le 17 février 2021.
 

 

La Haute Autorité de santé avait donné son feu vert le 11 février au déploiement de cette méthode de dépistage du Covid-19. Ils devraient être testés à grande échelle dans les établissements scolaires, dès lundi pour les élèves de la zone A dont les vacances sont terminées.

3 choses à retenir :

 1 - Ils sont plus faciles à supporter
 2 - Ils ont déjà été testés dans des écoles
 3 - Ils ne livrent pas un résultat immédiat

Article de FranceInfo du 22/02/2021

 
Publication de la circulaire du 04/02/2021 du ministre délégué chargé des comptes publics aux ministres et secrétaire d’État concernant la procédure budgétaire 2022 et actant le gel du point d’indice des fonctionnaires.
 

La réforme de la protection sociale complémentaire actée

L’ordonnance sur la négociation collective publiée

Modification des modalités de calcul du capital décès

Ségur de la Santé : de nouveaux agents concernés par la revalorisation salariale

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

Même s’ils ne s’attendaient pas à mieux, les représentants du personnel risquent une nouvelle fois d’être déçus. Comme depuis 2018, le point d’indice devrait resté gelé l’année prochaine. Dans sa circulaire relative au lancement de la procédure budgétaire 2022, datée du 4 février, la direction du Budget à Bercy demande aux ministères de retenir une série d’"hypothèses de travail" concernant la masse salariale, dont notamment en effet "une valeur stable" de ce point d’indice.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

 

Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en droite de ligne de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie le périmètre des accords collectifs dans la fonction publique.

Ils peuvent désormais porter sur :

- Le temps de travail, la qualité de vie au travail, les modalités de déplacements entre le
domicile et le travail, les impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions
de travail,
- L’accompagnement social des mesures de réorganisation des services,
- La mise en oeuvre des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique,
de la prévention des ressources et de l’environnement ainsi que de la responsabilité
sociale des organisations,
- La promotion de l’égalité des chances et la reconnaissance de la diversité, la
prévention des discriminations dans l’accès aux emplois et la gestion de la carrière,
- L’apprentissage,
- L’intéressement collectif et les modalités de mise en oeuvre de politiques
indemnitaires,
- L’évolution des métiers et la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

 

Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits. Le taux d’agents de l’État en télétravail, “a fortement progressé pour atteindre 50 %” la semaine dernière, vient de se féliciter la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview au quotidien économique Les Échos.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Afin de simplifier et de clarifier les relations entre vos directions et les SGCD, il appartient de désigner avec le directeur de SGCD, dans les structures, un référent de proximité chargé de faire remonter, de coordonner et d’aiguiller les demandes des agents. Cet objectif de disposer d’un référent dans chaque DDI reste la cible.
 

Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Le défi est connu de longue date dans le secteur public, où l’arrivée d’un nouvel agent dans un service n’est pas autant accompagnée que dans le secteur privé.

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

La mesure devait ne rester en vigueur que jusqu’au 31 mars prochain, mais c’était compter sans la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Du fait de la promulgation de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 devrait connaître la même destinée.

Lire l’article d’Acteurs publics

 

Face à l’épidémie, les administrations se doivent “d’être exemplaires” en matière de télétravail, avait souligné le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire du 5 janvier dernier sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique. Une circulaire où il demandait surtout aux ministres de “transmettre sans délai des instructions” aux administrations sous leur autorité pour “augmenter significativement” le nombre de jours télétravaillés. Reste que l’application des consignes données au niveau national semble pêcher au niveau local.

Lire l’article d’Acteurs publics

 

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-121 du 18/02/2021

Important : La présente note relève à 55 le nombre de jours de remplacement en abattoir ouvrant droit à indemnisation.

Par ailleurs, suite à l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, la note modifie le vecteur utilisé pour le versement de cette compensation indemnitaire.

Ainsi, le versement de la compensation indemnitaire pour les remplacements en abattoir se fera par le biais de la « garantie indemnitaire ».

 


Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation appelle, dans un entretien accordé à Acteurs publics, les collectivités territoriales à soutenir et développer les circuits courts et la commande publique locale, particulièrement la filière de la vache allaitante et des jeunes bovins, en difficulté alors qu’elle pourrait trouver des débouchés dans les cantines scolaires.

Article d’ActeursPublics du 18/02/2021
 

Présentation du 12/02/2021 par le SNTMA des LDG "Mobilités et Avancement" en remplacement des CAP - RESERVE AUX ADHERENTS - J’ADHERE AU SNTMA

 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-120 du 18/02/2021
 
Publication du décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
 
Publication du rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
 
Publication de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-119 du 18/02/2021
 
Publication de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 17/02/2021
 
Compte rendu FO agriculture du 18/02/2021 et documents étudiés en séance ((projet d’arrêté d’organisation de la DGAL, projet de décision d’organisation de la DGAL, plan stratégique et organisation de la DGAL 2021-2023, présentation à l’assemblée générale de la DGAL du 10 février 2021 sur l’évolution de l’organisation de la DGAL)
 
Publication de la loi 2021-160 du 15/02/2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
 
Publication le 02/11/2020 de la circulaire du ministre de l’intérieur, du garde des sceaux, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
 

Information de FO MTE/MCTRCT/MM du 18/02/2021 sur l’action sociale au ministère.

L’Action Sociale nous concerne tous mais tous, les agents ne la connaissent pas toujours ou pas suffisamment pour en bénéficier... quand ils le peuvent. Elle propose pourtant un certain nombre de prestations sur des sujets très variés comme le logement, la restauration collective, les crèches, laa culture, les vacances...Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’ensemble de vos prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle actualisées au 1er janvier 2021.

 
Le statut général de la fonction publique prévoit, en son article 11,que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
 

L’arbitrage se faisait attendre et il est en faveur de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), qu’elle porte, est remis sur les rails par l’exécutif.

En déplacement à Orléans samedi 13 février, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que ce texte figurait bien parmi les priorités du gouvernement et qu’il allait être transmis au Conseil d’État cette semaine. Sa présentation en Conseil des ministres devrait quant à elle intervenir “au début du printemps prochain”. Elle était initialement prévue au début de l’année.

Lire l’article d’Acteurs publics

 

 

Compte rendu du CT-SD du 11/02/2021, les points suivants ont été abordés :

Télétravail
BREXIT
Influenza aviaire
FEADER
Plan de relance
Bilan des dialogues de gestion

Questions diverses :
 -Télétravail en DRAAF et en DAAF
 -SGC en DAAF
 -Allocation des moyens en SRFD
 -Personnel informatique
 -Moyens de communication
 -Coût du télétravail pour les agents

 
Une fois digérées les surprises de la nouvelle carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015, fusionner deux ou trois directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour faire coïncider le périmètre des circonscriptions administratives régionales du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) avec celui des nouvelles régions est apparu une évidence. Et cette décision a en effet été rapidement mise en oeuvre, sans provoquer de remous collectifs importants ni de résistances organisées ; dans bien des cas les nouvelles organisations étaient opérationnelles dès le début de 2016. Les difficultés nombreuses qui sont alors apparues ont été progressivement absorbées, par un accompagnement adapté dans un esprit constructif à souligner.
 

Voir les résultats :

administration centrale et services déconcentrés ainsi que les services départementaux

de l’enseignement agricole

ATTENTION ! le MAA appelle notre attention sur le fait qu’une erreur dans la synthèse du nombre de cas COVID-19 des DRAAF en semaine 4 s’est produite. Le suivi de la semaine 5 intègre les corrections dans les chiffres et les graphiques.

 
La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d’entretiens professionnels portant sur l’année 2020 dans les services du ministère chargé de l’agriculture.
 

Publics concernés : candidats aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique et au corps judiciaire, administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Objet : prolongation de la période d’application des garanties permettant d’assurer l’égalité de traitement et la lutte contre la fraude pour l’accès à la fonction publique et au corps judiciaire, ainsi que la continuité de l’organisation des voies d’accès à la fonction publique et le recours à la visioconférence pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret permet l’application jusqu’au 31 octobre 2021 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, qu’il modifie.

Durant la période de crise sanitaire, les moyens permettant l’adaptation des modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics prévus par ce décret demeureront disponibles lorsqu’ils seront nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, conditions d’admission à concourir applicables aux candidats aux concours internes, recours aux listes complémentaires, report de la date requise pour l’obtention des titres et diplômes nécessaires.

A ce titre, les modalités de recours à la visioconférence depuis un local administratif sont assouplies pour en permettre la combinaison, si la nature du concours ou de l’examen le permet, avec le recours à la visioconférence depuis le domicile du candidat.

Références : le décret, pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 
Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-110 du 11/02/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-106 du 11/02/2021
 
Publication de l’arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture et de l’alimentation les années 2021 et 2022
 



Volume 1 : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Volume 2 : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement

 


La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant, dans un récent arrêt, qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige.

Article d’ActeursPublics du 09/02/2021
 
Compte rendu de FO agriculture du 09/02/2021
 
Présentation du dispositif d’accompagnement psychologique au ministère de l’agriculture et ses nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2021
 
Fiches de présentation des outils de la direction interministériel du numérique (DINUM) en matière de communication et de travail collaboratif pour les agents
 
Compte rendu de la rencontre de FO agriculture avec Julien Denormandie du 04/02/2021
 

Info militante de FO du 04/02/2021

Résumé : Les usagers peuvent désormais donner leur avis en ligne sur les services dématérialisés des administrations et donc sur le travail des agents. Mais, alors que le gouvernement vante la réussite des procédures numériques, de plus en plus exclusives pour les démarches, les usagers s’inquiètent du recul incessant des services physiques. Les agents, eux, s’élèvent depuis des années contre le recul des effectifs publics, que ne parvient pas à masquer cette dématérialisation. Un recul organisé par des réformes restructurant en permanence les services jusqu’à en perturber leur fonctionnement et en dégradant toujours plus le travail des personnels. Exemple même de cette situation, les agents des DDI (les directions départementales interministérielles) aux prises avec de nouvelles restructurations, disent combien ils sont désorientés et inquiets pour l’avenir de leurs missions et des structures dans lesquelles ils travaillent.

 

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-85 03/02/2021

Résumé : Le service des ressources humaines du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) modifie et complète son dispositif ministériel externalisé de soutien et d’accompagnement psychologique. Ce dispositif s’articule autour d’un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l’ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM).

 
Résultat de l’enquête du ministère de l’agriculture sur le suivi des cas de COVID et de télétravail en AC et DRAFF/DAAF, semaine 4 du 25 au 29/01/2021
 
Résultats de l’enquête de ministère de l’intérieur sur le suivi des cas COVID-19 dans les DDI, remontée du 03/02/2021
 
Déclaration liminaire intersyndicale (FO agriculture, FSU, CGT) au CHSCT-M du 03/02/2021
 
Publication de la circulaire du directeur de cabinet du ministère de l’intérieur aux DDI du 02/02/2021
 

Publics concernés : fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

Objet : fixer l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat.

Entrée en vigueur : les dispositions des titres I et II relatives à l’organisation, à la composition et aux élections des comités sociaux d’administration entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique ainsi que les adaptations portant sur les formations spécialisées des services du ministère de la défense (article 100) et celles des titres III et IV relatives à leur attributions et à leur fonctionnement entrent en vigueur au 1er janvier 2023, une fois ces comités constitués

En revanche, l’entrée en vigueur s’effectue le lendemain de la publication du décret pour les dispositions prévoyant la faculté d’instaurer un comité technique unique pour des services départementaux (II de l’article 5), le maintien des instances en cas de réorganisation ou de fusion de services (II de l’article 18), la faculté de substituer l’avis des comités locaux par celui du comité technique ministériel, de réseau ou spécial (article 55), la possibilité d’organiser des réunions à distance (article 84), le remplacement temporaire d’un représentant du personnel bénéficiant d’un congé pour maternité ou pour adoption (article 85) et la faculté de substituer l’avis des comités techniques de réseau, spéciaux ou d’établissements publics par celui du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (c du 1° de l’article 106).

Enfin, les 1° et 2° de l’article 102 entrent en vigueur à compter de la mise en place, dans les agences régionales de santé, des comités d’agence et des conditions de travail.

Notice : le décret est pris en application de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d’une nouvelle instance dénommée comité social d’administration.

Les articles 15 et 15 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, dans leur rédaction issue l’article 4 de la loi du 6 août 2019 précitée, prévoit en outre la création, au sein du comité social d’administration, d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est obligatoire à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents par le présent décret. En-deçà de ce seuil, la création de cette formation spécialisée devra être justifiée par l’existence de risques professionnels particuliers. Deux autres formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pourront être mises en place, en dehors du comité social d’administration mais rattachées à ce dernier, lorsque l’existence de risques professionnels particuliers sur certains sites ou dans certains services le justifie. Le présent décret a vocation à se substituer aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat et à celles du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatives aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui ne demeurent applicables qu’à titre transitoire.

Les principales dispositions du décret concernent la cartographie des comités sociaux d’administration, la composition des instances, la généralisation, sauf dérogations, du vote électronique lors des élections, les compétences du comité social d’administration et l’articulation de ses attributions avec celles de la formation spécialisée.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 
Analyse de la FGF-FO du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État sur son volet "Formation spécialisée"
 

 

Décryptage de la FGF-FO du 02/02/2021 :

-> Qu’est que le projet loi 4D?
-> Quelle est la structuration actuelle?
-> Quel est l’objectif de cette énième décentralisation?
-> Quelle fonction publiquedemain?
-> En cours ou à venir en termes de transfert et de créationdes missions duservice publicdans le cadre du projet de loi 4D :
 - La Transition écologique et le transport
 - La santé, la cohésion sociale et l’Education
-> Quel pourrait être le futur?
-> Position de la FGF-FO

 

En conclusion, le ministre se félicite de cette rencontre permettant un dialogue social, régulier, franc et transparent.

FO Agriculture remercie également le ministre pour cette rencontre et espère que son écoute attentive sera déclinée dans l’année à venir par des mesures concrètes et constructives envers ses agents.

 
Publication de l’avis du haut conseil de la santé publique relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2 du 14/01/2021
 

MF : Yves Veyrier est-ce qu’il faut accélérer encore sur le télétravail ?

YV : On vient d’évoquer le fait d’avoir évité un reconfinement généralisé, mais, vous savez, quand vous êtes en télétravail à domicile, à 100%, avec un couvre-feu à 18h, ça ressemble à s’y méprendre à un confinement pour ceux-là et celles-ci. Nous avions la souplesse de pouvoir revenir une journée par semaine et, à l’évidence, les salariés sont preneurs de cela, parce qu’il y a la question de l’impact psychologique. Nous avons négocié un accord national interprofessionnel sur le télétravail qui prévoit justement l’obligation, la nécessité de négocier la mise en place du télétravail, y compris, dans les circonstances exceptionnelles en termes de droit à la déconnexion. Il faut utiliser cet accord. Il faut faire en sorte que les salariés ne soient pas surexploités parce que travaillant à domicile. Parfois, on se surexploite soi-même, parce qu’on a la volonté de faire la démonstration qu’on travaille effectivement, qu’on n’est pas chez soi sans travailler. Il faut faire très attention à cela. Il y a des conditions qui doivent être respectées, notamment, en matière de temps de travail, de moment où vous êtes contactés ou non par votre entreprise, disponible, ce qu’on appelle le droit à la déconnexion.

 
Au 31 décembre 2019, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine progresse légèrement à 7,4 % contre 7,2 % en 2018. Les deux principales positions de mobilité sont les détachements, représentant 41,2 % des fonctionnaires en mobilité et les disponibilités 37,2 %. Les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Transition écologique et solidaire ont de loin la part la plus élevée de leurs fonctionnaires en position de mobilité (33,6 % et 28,8 %) en raison d’un recours important à la position normale d’activité.
 

111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019, selon une note publiée jeudi 28 janvier 2021 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La part des fonctionnaires gérés par un ministère mais qui n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine était ainsi de 7,4 % cette année-là. Une mobilité en très légère hausse puisqu’elle n’est supérieure que de 0,2 point au taux enregistré en 2018.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

Moins de six mois : c’est temps que le gouvernement se donne pour aboutir à un accord avec les représentants du personnel et des employeurs sur le télétravail dans la fonction publique. Les discussions sur le sujet débuteront cette semaine, avec un groupe de travail “préparatoire à la négociation” qui doit se réunir mercredi 3 février, sous l’égide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de “poser le cadre des travaux qui suivront” dans les prochains mois.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

Dans le Statut général des Fonctionnaires, le traitement est calculé sur la base des points inscrits dans la grille.

Celle-ci est construite de manière à reconnaître les qualifications et permettre une évolution de carrières.

Quant à la valeur du point, elle mesure le pouvoir d’achat des fonctionnaires par rapport à l’inflation.

Dès que la valeur du point d’indice n’augmente pas autant que l’inflation, les fonctionnaires perdent du pouvoir d’achat.

 
Cette réunion permet d’échanger avec la ministre et pour FO Fonction Publique, c’est l’opportunité de l’informer des difficultés rencontrées par les personnels et remontées par nos représentants syndicaux.
 
Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2020, l’inflation en France est de 33,3 %. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur réelle du point d’indice de janvier 2000 (en euros constants), il faudrait augmenter la valeur du point à hauteur de 20,79 %.
 
janvier 2021

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a lancé, ce 28 janvier à l’issue d’un premier “comité de la relation usagers”, son programme “ServicesPublics+”, conçu pour identifier les difficultés rencontrées par les usagers dans la réalisation de leurs démarches, et pour y apporter des solutions.
Article d’ActeursPublics du 28/01/2021
 

Mise à jour de FAQ du MAA le 21/01/2021 :
Rémunération, télétravail, autorisation spéciale d’absence, congés, carrière, mobilité, dialogue social, concours et examens, accompagnement des agents, mise en œuvre des réformes : une foire aux questions (FAQ) vous apporte toutes les réponses aux interrogations liées à la gestion des ressources humaines au MAA durant cette période de confinement.
 

Fiche du ministère du travail pour l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise du 14/01/2021.
 

 

Mise à jour le 28 janvier 2021 de la FAQ de la DGAFP au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

- Quelles sont les modalités de recours au télétravail?
- Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel?
- Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l’employeur?
- Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque »?
- Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs?
- Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables?
- Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables?
- Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants enraison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque?
- Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire?
- Est-il possible de proroger la durée des périodes de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter leur bon déroulement?
- Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures?
- Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance?
- Les concours et examens sont-ils maintenus?
- Les formations sont-elles maintenues?
- Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application « Tous Anti-Covid »?
- La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée?
- Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés?

 

L’échéance était initialement fixée au 31 décembre 2020. Elle avait ensuite été repoussée au 30 avril. Elle est désormais en passe d’être prolongée une nouvelle fois, jusqu’au 31 octobre prochain. Un projet d’ordonnance du gouvernement, qu’Acteurs publics a pu consulter, reporte en effet de nouveau la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des concours et examens de la fonction publique.

Ce projet d’ordonnance sera présenté en Conseil commun de la fonction publique le 5 février et prend la suite de 2 ordonnances, une du 27 mars et une autre du 24 décembre. Sont précisément concernées toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics et des magistrats “en cours ou engagées dont le déroulement a été affecté par l’épidémie de Covid-19”.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

Lors de la rencontre entre la Secrétaire Générale du MAA et le bureau de l’ASMA nationale du 15 décembre 2020, la représentante du ministre, au vu de la crise « Covid », a confirmé qu’elle envisageait d’ajuster et donc de réduire le budget de l’association d’action sociale de notre ministère pour 2021.

L’intersyndicale unanime FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, Alliance du Trèfle du Ministère de l’Agriculture condamne avec fermeté cette perspective.

 
La date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (concours interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs (recrutement dans le grade de technicien principal) du ministère chargé de l’agriculture, par les candidats admissibles, initialement fixée au 18 mars 2021, est reportée au 27 mars 2021 (le cachet de La Poste faisant foi).
 

 

Déclaration liminaire et compte rendu du CHSCT DDI du 22/01/2021 :

- Feuille de route 2021
- Baromètre social
- Gestion de la crise COVID-19 dansles DDI
- Situation sur le télétravail
- Situation des SGC

 


Consulter le baromètre social des DDI et l’analyse qu’en fait FO.

Le contexte OTE, la Loi 4D, la réforme des CAP, les atteintes au statut via les contrats de missions, la réforme toujours annoncée des retraites … n’est pas pour rassurer sur ce point et le baromètre social ne vient que confirmer les constats déjà faits et les propos tenus par Force Ouvrière au sein des instances DDI ! Les agents « en ont marre d’être des pions » et la variable d’ajustements des desiderata des politiques.

 



Un bilan qui appelle au moins autant de questions qu’ils n’apporte de réponses à la question : à qui profite le nouveau système à 1 seul cycle collectif suivi d’une multitude de publications « au fil de l’eau » ? Même si l’administration tente de mettre la poussière sous le tapis, pas aux agents, pas aux services RH en charge de la gestion du dispositif, pas le pôle ministériel qui voit s’éroder le nombre de postes publiés et pourvus.

La Secrétaire générale a décrété que c’était une réussite, donc ce sera une réussite !

FO ne partage pas cette affirmation et revendique la remise en place de plusieurs cycles annuels de mobilité, comme dans la plupart des autres ministères.

 
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-39 du 21/01/2021
 


Le gouvernement vient de l’indiquer aux organisations syndicales de la fonction publique : il ne ferme pas la porte à la mise en place de nouveaux dispositifs d’adaptation pour les agents particulièrement mobilisés. Comme en 2020. Congés/CET.

Article d’ActeursPublics du 22/01/2021

 

Publication de l’instruction du MI du 20/01/2021 aux préfets, directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale, directeurs généraux et directeurs
 


Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

Article d’ActeursPublics 20/01/2021

 

Le tableau précisant les positions administratives en fonction de l’impact de la COVID-19 est actualisé et publié sur l’Intranet du MAA le 18/01/2021.

Il vous permet de trouver les réponses aux questions que vous vous posez sur la position administrative dans laquelle vous serez placée en fonction des incidences de la COVID-19, et notamment si vous avez les symptômes de la COVID-19, si vous êtes cas confirmé COVID ou cas contact à risque, si vous êtes une personne vulnérable ou si vous vivez avec une personne vulnérable, etc ...
 

Déclaration liminaire de l’UIAFP-FO au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunit pour l’étude du projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique lors du 18/01/2021.
 

Communiqué de presse de l’UIAFP-FO du 18/01/2021.

Le gouvernement a soumis au vote du Conseil commun de la Fonction publique un projet d’ordonnance instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à la complémentaire santé des agents publics et la possibilité d’une prise en charge sur la prévoyance (invalidité – décès – inaptitude)
 

 

Lettre de Christian GROLIER, SG FGF-FO, à Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, du 13/01/2021, concernant l’agenda social 2021 et Plan santé au travail.

 

 

Analyse FO du projet de texte :

Titre I : Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
Titre II : Définir l’offre de service à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement
Titre III : Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle
Titre IV : Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail

 

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été déposée le 23 décembre à l’Assemblée nationale1 et vise à transposer l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail.
Circulaire confédérale de FO du 13/01/2021
 



La ministre s’est engagée à revoir la date de fin d’application de la suspension du jour de carence concernant la Covid 19 dès lors que la situation d’urgence sanitaire se prolonge et qu’il faille inciter à l’auto-isolement.

La FGF FO a insisté sur le caractère restreint de cette suspension ainsi que le refus de la ministre de ne pas avoir introduit une rétroactivité de la mesure.

 


La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier. Le gouvernement avait d’ailleurs prévu un “scénario transitoire”pour le premier trimestre 2021, avec une cible de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel par semaine. Des plans bousculés par le rebond de l’épidémie en ce début d’année et par les mesures qui en découlent : la prolongation en vue de l’état d’urgence sanitaire ou encore la généralisation du couvre-feu à 18 heures à l’ensemble du territoire, que vient d’annoncer le Premier ministre, Jean Castex.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

Chaque semestre, l’UIAFP-FO, l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique FORCE OUVRIERE, vous informe sur ce qui se passe au FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
 


Avec la poursuite de la rigueur dans le domaine de la santé et les dépenses croissantes que l’État fait supporter à la Sécurité sociale, les organismes complémentaires sont des acteurs de plus en plus incontournables dans la prise en charge des soins de santé.

Pourquoi ? Ces derniers mois, les complémentaires santé connaissent une actualité chargée que la confédération suit activement. L’annexe ci-jointe en développe les grandes lignes sur leur mise à contribution financière croissante, sur les droits des assurés et enfin sur les nouveaux enjeux qui se posent pour les complémentaires santé.

 


Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023. Élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document sera présenté en formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, vendredi 15 janvier.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 


Communiqué de la FGF-FO du 14/01/2021 : analyse du décret 2021-12 sur le dispositif de suspension de jour carence pour les agents.

Deux points d’attention : La remise en cause du secret médical et Une fenêtre d’à peine trois mois

Face à toutes ces insuffisances, FO ne peut que réaffirmer son exigence d’abrogation pure et simple du jour de carence !

 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-31 du 14/01/2021
 
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-29 du 14/01/2021
 

Publication de la circulaire de la DGAFP sur les ASA liées à la COVID-19 pouvant être accordées par les chefs de service aux agents publics, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance, lorsqu’ils :
- sont identifiés comme cas contact à risque de contamination ;
- présentent les symptômes de l’infection à la COVID-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours.
 


Le Premier ministre, Jean Castex, vient d’indiquer qu’il ne lui semblait “pas approprié”, “en pleine crise sanitaire”, “en pleine crise économique”, “de modifier en profondeur les règles du jeu”. Le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) ne sera donc pas “une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation”, a-t-il aussi concédé.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

 

 

Compte rendu FO agriculture du CT-AC du 11/01/2021.

Les thémes abordés ont été les suivants :

- Avis sur le plan de continuité de l’activité (PCA) de l’administration centrale (AC) du MAA
- Point d’information sur la COVID
- La suppression du jour de carence pour raison COVID
- Questions diverses de FO Agriculture (restauration vaugirard, crédits Elior)

 


Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale complémentaire. Des discussions qui porteront bien évidemment sur la future participation obligatoire des employeurs, mais aussi sur de nombreux autres sujets.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

 


Le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du quinquennat doit se tenir le 4 février prochain. À un an de la présidentielle, le Premier ministre, Jean Castex, devrait remettre un coup de pression sur l’exécution des réformes. Les enseignements tirés de la crise devraient aussi y être abordés.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

 


Jeudi 7 janvier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à prolonger, si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire, la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19. Cette mesure doit initialement s’appliquer jusqu’au 31 mars.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

 

 

Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE :

- Point matériels informatiques
- Équipements de Protection Individuels
- Report des congés 2020
- Primes COVID
- Réformes de l’OTE

 
Publication du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
 

Le projet de décret comporte 3 articles. FO a déposé un amendement sur l’article 2 et un voeu en intersyndicale.

Le vœu présenté par la CGT, FO, la FSU, Solidaires Fonction publique et la FAFP était le suivant :

« Le CCFP prend acte de la première avancée, revendiquée depuis de longues semaines, de la suspension du jour de carence dans les cas de COVID.

Sans entrer à l’occasion de ce voeu dans les questions posées par le décret soumis ce jour à l’avis de l’instance, le CCFP continue d’estimer que la véritable mesure de justice, conforme aux enjeux de la santé publique, demeure l’abrogation pure et simple de ce dispositif contre-productif, injuste et discriminant.

Le jour de carence doit être abrogé afin de garantir la santé des agents et des usagers, en toutes circonstances. »

 


La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.

Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.

 

 

Publication le 07/012021 de l’avis de concours interne pour le recrutement des élèves IAE du MAA est ouvert au titre de la session 2021.

La pré-inscription se fera par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr à partir du 12 janvier 2021.

La date limite de retour des dossiers complets d’inscription est fixée au 25 février 2021 (le cachet de la poste faisant foi).

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 25 mars 2021 dans les centres ouverts sur le territoire national, ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer en fonction des candidatures exprimées.

L’épreuve écrite d’admission se déroulera le 10 juin 2021 dans les centres d’épreuves regroupant au moins 5 candidats admissibles. L’épreuve orale d’admission se déroulera à Paris, à partir du 28 juin 2021.

 
Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente circulaire précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation des services de l’État pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie.
 

L’UIAFP-FO a attaqué le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour son aspect restrictif et non conforme à l’esprit du tableau du code de la sécurité sociale.

Ces dispositions introduisent une reconnaissance non pas par la contraction de la maladie mais par le traitement lié aux conséquences de la maladie.

La FGF-FO combat ce décret et n’a donc pas participé au groupe de travail instituant l’élaboration de sa circulaire d’application.

La FGF-FO incite l’ensemble des personnels ayant été en présentiel et ayant contracté le virus à faire la démarche suivante auprès de la commission de réforme ministérielle qui, exceptionnellement, examinera les dossiers concernés.

 

 

Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019.

Cet article détaille le contenu de ce projet d’ordonnance (Objectif 2026, Prévoyance, Contrats collectifs)

Article d’ActeursPublics du 05/01/2021

 
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-835 du 31/12/2020
 
Plus de 4 millions de personnes ont été vaccinées aux Etats-Unis et plus d’un million en Israël contre 516 en France, selon des chiffres dévoilés dimanche.
 
Afin de donner à l’ensemble des structures une vision globale et anticiper sur le programme de l’année prochaine, le Service de la modernisation du Secrétariat général a recensé les réunions nationales prévues par l’administration centrale pour l’année 2021.
 
Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
 

Le dossier de la protection sociale complémentaire (PSC) est présenté par le gouvernement comme le dossier majeur de la fin du quinquennat pour les fonctionnaires et agents publics.

Trois réunions se sont tenues les 4, 14 et 17 décembre. La dernière, présidée par la ministre de la transformation et de la Fonction publiques, fut l’occasion de préciser les orientations et objectifs du gouvernement. Ce sujet étant commun aux 3 versants de la fonction publique, les délégations FO sont en format UIAFP-FO.

 
Le 18 décembre 2020 a enfin été organisée par la DRH du ministère une réunion sur la situation des fonctionnaires dans les établissements publics. En effet, les procédés à l’œuvre dans différents établissements publics peuvent être contraires aux textes réglementaires ou encore à géométrie très variable et peuvent pénaliser les personnels.
 
Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique