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Actualités de 2020

novembre 2020
Les annonces du Président de la République et du Premier ministre ne vont pas changer à court terme l’organisation dans les services puisque les évolutions interviendront plutôt dans le courant du mois de janvier. Les règles restent donc maintenues jusqu’à la fin de l’année a minima, y compris pour le télétravail.
 

Alors que le gouvernement laisse penser qu’il va améliorer la situation des fonctionnaires et agents publics à travers la Loi « sécurité globale » et le projet de loi confortant les principes républicains, il crée, dans le même temps, des tensions sociétales de plus en plus fortes, notamment sur le droit à l’information et plus globalement sur les restrictions des libertés.

Ces tensions, alimentées par les communications de certains ministres, permettent au Gouvernement d’éviter de se poser la vraie question. Comment est-il possible aujourd’hui que les droits, obligations et garanties portés par le statut général des fonctionnaires ne permettent pas de mieux protéger les agents ?

 
Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Oliver Jacob, Préfet, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale et Laurence Mezin, Directrice des ressources humaines. Les organisations syndicales des préfectures et des directions départementales interministérielles étaient représentées.
 
Nous appelons donc, Madame la Ministre, à sortir des déclarations politiciennes et des rustines sur les textes existants pour un examen sans fard et une véritable amélioration de la protection fonctionnelle dans la fonction publique.
Ce CCFP n’avait qu’un seul point à l’ordre du jour, l’article 5 du projet de loi « confortant les principes républicains ». En effet, cet article 5 modifie l’article 6 quater de la loi 83-634 (Titre I du Statut général des fonctionnaires), par une extension du dispositif déjà existant de signalement par les agents.
 
Des locaux lumineux et aérés, silencieux et tempérés, qui permettent de se réunir avec des collègues, dans un quartier agréable et bien desservi par les transports. Être bien au travail, c’est aussi se sentir bien à son bureau. Tables basses, poufs, bulles pour se réunir… Le quatrième étage du centre administratif de la mairie de Suresnes (Hauts-de-Seine), inauguré fin 2019, ressemble davantage aux locaux d’une start-up qu’à ceux d’une administration. À quelques kilomètres de là, au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine, à Nanterre, les 1 800 agents de la préfecture du département et de différents services de l’État bénéficient d’une immense terrasse, d’une conciergerie et d’un “espace zen” meublés de rééditions de Le Corbusier. Et depuis 2016, 3 000 agents des ­services centraux du ministère de la Justice travaillent dans l’immeuble “Millénaire”, juste de l’autre côté du périphérique : lumière directe dans tous les bureaux, parois amovibles, atrium, tisaneries, salles de sport, cafétéria.
Article d’Emmanuel Franck d’Acteurs publics (25 novembre 2020)
 
Télétravail, bureaux confortables et fonctionnels, espaces de repos, sport, coconstruction des décisions… sont quelques-unes des initiatives des administrations en vue d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT) de leurs agents. Les enjeux de cette démarche consistant à “combiner qualité des conditions de vie et de travail des agents et qualité du service public”, selon la définition qu’en donne l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), sont multiples. Recherche d’autonomie pour les agents et de sens au travail, management participatif, construction d’un collectif de travail, évolution des métiers, élargissement des marges de manœuvre de l’encadrement intermédiaire, amélioration du dialogue social, meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réponses aux nouvelles attentes des usagers, qualité du service public, maîtrise des coûts, lutte contre l’absentéisme ou attractivité… La démarche QVT est une réponse possible à ces défis remis au goût du jour par la crise sanitaire.
Article d’Emmanuel Franck d’Acteurs publics (25 novembre 2020)
 

Le contexte épidémique ayant touché l’ensemble de cette année 2020 a placé la plupart des agents de nos ministères à exercer leurs missions en mode dégradé tout en restant sous la pression des résultats en l’absence de mobilisation des Plans de Continuité d’Activité lors du deuxième confinement.

Par ailleurs, les restrictions imposées par le gouvernement sur les libertés individuelles de déplacement n’ont pas permis pour nombre d’entre eux de pouvoir planifier et bénéficier de leurs droits à congés 2020.

 

Ce décret issu de la loi TFP change fondamentalement le traitement égalitaire de la carrière des personnels.

Le chef de service sera le seul décisionnaire des avancements et mobilités des personnels, souhaitons que ce ne soit pas un moyen de pression remettant en cause les droits fondamentaux des agents (neutralité, égalité, etc.).

A nous de peser collectivement sur les lignes directrices de gestion et d’être au plus près des personnels.

 
Modalités de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
 
FO ne peut accepter que la seule réponse apportée par le gouvernement, malgré des réunions régulières, soit, à fortiori dans le contexte actuel, la poursuite et l’amplification des chantiers engagés, pour faire aboutir des réformes controversées, par voie de circulaire ministérielle, en dehors du cadre du dialogue social.
 

Petit coup de pression. Dans une circulaire datée du mercredi 18 novembre, le Premier ministre, Jean Castex, presse les ministres et les préfets de ne pas relâcher leurs efforts sur la mise en œuvre des réformes. Un impératif qu’Emmanuel Macron ne cesse de marteler malgré le contexte de crise.

“Notre pays est confronté à une crise sanitaire qui se double d’une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale”, y indique le locataire de Matignon. Mais cette crise, poursuit-il, “ne doit pas mettre au second plan l’ambition de transformation du président de la République et du gouvernement au service des Français”. Et d’inviter par conséquent les membres du gouvernement à poursuivre “avec résolution et méthode” le projet de transformation porté par l’exécutif depuis le début du quinquennat.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
a réforme des instances de dialogue social de la fonction publique se précise. Vivement critiquée par les organisations syndicales, la réforme de leur architecture vient être détaillée par 2 décrets publiés au Journal officiel du dimanche 22 novembre. Ces textes sont pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et concernent précisément la fonction publique d’État.
Article de Bastien Scordia Acteurs Publics
 

 

Compte rendu du CHSCT des DDI du 19/11/2020 autours des thématiques suivantes :

 - Chiffres sur le télétravail
 - Isolement social/professionnelrisques et psycho-sociaux
 - Déploiement du matériel informatique, postes NOEMI
 - Restauration collective
 - Réformes de l’OTE
 - Personnes vulnérables
 - Jours de carence

 


Compte rendu et déclaration du GT "COVID-19" du 18/11/2020
 


Communiqué et rapport d’actualités du 19/11/2020
 

 

Vote de la FGF-FO et explications de vote sur les points de l’ordre du jour du CSFPE :

1) Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
2) Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en oeuvre.
3) Projet de décret sur les modalités de recrutement des professeurs certifiés à Mayotte
4) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps d’ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l’agriculture

 

 

Courrier du 19/11/2020 de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU) interpellant les ministres concernés sur l’avenir des DREAL

 



A près d’un mois de la date visée de mise en œuvre des SGC, l’arrêté du 19 novembre 2020 fixe le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
 

 

Motion adoptée par le CTM du MTE/MCTRCT/Merle 19/11/2020 sur l’avenir des DREAL

 


L’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur complète la liste des modalités d’organisation du temps de travail applicables dans les services du ministère de l’intérieur, en intégrant la modalité à 38h30 par semaine.
 

 

Info militante du 19/11/2020 en réaction à l’allongement de la durée de quotisation et l’âge de départ en retrait votés par la droite au Sénat le 17/11/2020

 

 

De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique confirment les effets de la réintroduction, depuis 2018, du jour de carence sur la distribution par durée des absences pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. À savoir une réduction du microabsentéisme, mais aussi une augmentation des absences de longue durée. Des économies sont néanmoins réalisées.

Article d’ActeursPubllics du 19/11/2020

 
Publication de la note mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-710 du 19/11/2020
 

 

Compte rendu de FO agriculture du CHSCT-AC du 17/11/2020 : En administration centrale enfin une organisation (presque) adaptée. Merci la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) ?

Points abordés :

Questions liminaires
Point 1 –Conditions de travail pendant la crise sanitaire
 - Télétravail
 - Outils de visioconférence
 - Cas contacts, autorisations absences et cas d’infection
Agents vulnérables Masques : Nouvelle distribution et un stock
Point 2 -Programmation travaux du CHSCT-AC pour 2020
Point 3 -Restauration collective
Point 4 -Site du Ponant
Point 5 -Questions diverses

 
A plusieurs reprises la confédération FO a exprimé son inquiétude quant aux risques de fragilisation des garanties démocratiques au regard de dispositions d’exception prises en réaction au risque terroriste et aujourd’hui sanitaire, a fortiori quand celles-ci deviennent pérennes.
 

Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Le placement en ASA est possible uniquement lorsque l’agent considéré comme vulnérable ne peut ni exercer ses missions en télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées.
Article d’Acteur Public par Bastien Scordia (12 novembre 2020)
 

Cette fiche a pour objet d’aider les agents reconnus comme personnes vulnérables et tenus d’assurer leurs missions en présentiel alors que leur sécurité sanitaire n’est pas, selon eux, garantie.
 

Publication de la circulaire du ministère en charge de la fonction public du 10/11/2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
 

Publication du décret 2020-1365 du 10/11/2020 concernant les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
 


A la suite de la journée de grève et de mobilisations du 5 novembre 2020 pour étendre l’accord du Ségur à tous les personnels de santé, du social et du médico-social dans la fonction publique, la santé privée et le secteur privé à but non lucratif, une délégation Force Ouvrière a été reçue en audioconférence par trois conseillers du Premier ministre ce jour.

Force est de constater que cette audience a été obtenue grâce à la mobilisation du 5 novembre dernier.

 


Dès l’origine, FO a porté son opposition au cap imposé par la mise en place des SGC (de par ses effets sur les agents, les services et les chaînes ministérielles), ainsi qu’à leurs modalités de mise en œuvre (en particulier en matière de calendrier, en pleine crise sanitaire au demeurant).

Le constat est désormais patent : un tiers des agents issus des DDI (et des services ministériels Outre-Mer) refuse d’intégrer les SGC alors que 99 % d’entre-eux souhaitaient poursuivre leurs missions !

Un constat d’échec, un sacré gâchis !

 

Compte rendu du groupe de travail du 09/11/2020 concernant la mise en place du RIFSEEP aux TSMA et IAE au MTE
 

 

Le gouvernement estime à 364 millions d’euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels – ceux en contrat de moins d’un an – devraient en bénéficier, avec une prime moyenne de 2 000 euros. Une estimation haute qui doit néanmoins être relativisée, l’exécutif escomptant notamment, à terme, davantage de contrats longs et donc moins de primes de précarité à verser.

Article d’ActeursPublics du 06/11/2020

 

 

 

Compte rendu du CHSCT des DDI du 05/11/2020 sur :

- Point 1 : Projet de règlement intérieur
- Point 2 : Désignation du/de la secrétaire du CHSCT des DDI
- Point 3 : Arrêté et instruction télétravail dans les DDI suite à la parution du décret n°2020-524 du 5 mai 2020
- Point 4 : Feuille de route du CHSCT des DD
- Point 5 : Point sur la gestion de la crise sanitaire de la COVID19 dans les DDI
- Point 6 : Point sur le RETEX COVID ATE
- Point 7 : Point bilan accidents de la route agents de DDI
- Question diverses : Indemnités repas

 

 

Compte rendu du CTM du 05/11/2020, un CTM de 8 heures où ont été abordés les points suivants :

 - COVID : Personnes vulnérables, Masques DIM, Repas dans les bureaux
 - Schémas d’emplois
 - Réforme des services de l’État
 - Loi de transformation de la fonction publique
 - DGER : COVID, schéma d’emploi, équipements informatiques, entretiens professionnels, instruction civique, remplacement des agents vulnérables
 - Avis : projet de décret sur les modalités de recrutement au MAA, projet de décret sur les statuts des enseignants chercheurs
 - Point d’information sur le PLF 2021 : Baisse des effectifs dans l’enseignement agricole, Conditions financières des établissements, FEADER, Mesures catégorielles
 - Point d’information sur les élections pro 2022
 - Télétravail
 - Concours
 - Droit à la déconnexion
 - Bilan des agents prépositionnés en SGC
 - Questions diverses : BREXIT, RIFSEEP des infirmières, Mobilité au fil de l’eau, Primes en services déconcentrés IDF, ZUS, FEADER, Rupture conventionnelle, Gouvernance FranceAgriMer (FAM) en DRAAF

 

 

Instruction de la DGAFP du 09/11/2020 sur les recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

 


Adieu les Direccte, DDCS et autres DDCSPP, place aux DREETS, DDETS et DDETS-PP. Le gouvernement soumet à consultation un projet de décret détaillant l’organisation et les missions des futures directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Issues de regroupements, ces nouvelles entités seront mises en place le 1er avril prochain.

Article d’Acteurs Publics du 09/11/2020
 

 

Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps dernier, une ordonnance avait permis de leur imposer jusqu’à 10 jours de congé de manière unilatérale. Les syndicats avaient saisi la justice, avant d’être déboutés

Article d’Acteurs publics du 06/11/2020

 

 

Communiqué interne de la FGF-FO du 05/11/2020 sur la situation admnistratives des agents "vulnérables" ou conjoints de personnes vulnérables suite à la suspension par le Conseil d’État du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité.

 

 

Info militante de FO du 05/11/2020 sur la négociation sur télétravail :

Objectif de la négociation
 - Définir de nouvelles conditions de mise en place du télétravail et l’organisation du travail, y compris dans le cadre du télétravail exceptionnel
 - Mieux encadrer le télétravail afin de le moderniser

Revendications
 - Biais des accords individuels
 - Possibilité de réversibilité (présentiel/distanciel)
 - Précisions sur les conditions de travail en situation de télétravail
 - Séparation claire entre vie privée et vie professionnelle
 - Accord normatif
 - Définition des missions télétravaillable
 - Lutte contre d’isolement

Précision sur le contexte actuel
- Conditions du travail en présentiel : regrouper sur certains jours de présence, horaires de départ et d’arrivée des salariés lissés
- Travail à domicile cinq jours sur cinq : risque pour les droits des salariés

 

 

« Des administrations continuent de financer à partir de leurs budgets action sociale des actions menées par des mutuelles et participent de fait et sans réglementation à la démarche commerciale des organismes mutualistes »

Article d’Acteurs publics du 03/11/2020 identifiant la forte opacité dans les relations que les administrations entretiennent avec les mutuelles

 

 

Résumé par FO le 04/11/20200 de la note d’étape du conseil d’orientation des retraites suite à sa saisie par le gouvernement visant à une nouvelle évaluation de la situation financière du système de retraites dans un contexte dégradée par la crise sanitaire.

 

 

Communiqué de FO du 03/11/2020 sur le télétravail et la nécessité Accord National Interprofessionnel (ANI) garantissant :

 - Une réelle réversibilité (distantiel/présentiel) sur le même poste de travail à la demande du salarié
 - Une formalisation systématique d’un accord
 - Les conditions de travail en situation de télétravail en termes de santé et de sécurité
 - Le droit à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

 

 

Communiqué revendicatif d’Yves VEYRIER du 02/11/2020 sur :

 - La priorité à donner à la santé de la population, des salariés dans le cadre du travail
 - Le libre exercice des droits syndicaux et de représentation des personnels : attestation de déplacements, outils de communication...
 - l’opposition aux ordonnances relatives aux dérogations au temps de travail figurant dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 - Les préoccupations dans les secteurs de l’éducation, de la santé (accord du Ségur)
 - La revendication d’une reconnaissance pleine et entière du Covid-19 comme maladie professionnelle
 - L’accord national interprofessionnel nécessaire sur le télétravail
 - Droit effectif à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

 

 

Editorial d’Yves VEYRIER du 06/11/2020 traitant :

 - Du sous-équipement persistant dans le secteur de la santé
 - Des inquiétudes sur l’emploi dans le secteur privé
 - De la volonté de renforcement des protections sanitaires et revalorisation des emplois
 - Du « quoi qu’il en coûte » devant se traduire par des assurances fortes et effectives sur la protection de l’emploi
 - De l’accord confédéral sur les questions à poser au gouvernement concernant :
 -> l’exercice régulier de l’action syndicale
  -> l’affaiblissement de représentation collective par les ordonnances travail
  -> l’abandon de la réforme de l’Assurance chômage et le retrait de l’ordre du jour de celle des retraites
  -> les contreparties aux aides publiques aux entreprises

 

Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI : - Vous étes chez moi désormais - Je vous écouterais - Il n’y aura pas de problèmes avec les équipements et le télétravail C’est consensuel, voir creux et parfois ça ne veut rien dire.
 



Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680 du 04/11/2020 relative à la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publiée le 04-11-2020

 

 

Déclaration liminaire du CTM du 05/11/2020 :

- Hommage à Samuel PATY : minimaliste et improvisé
- Télétravail : pourquoi tarde t il a se mettre en place ?
- DROM : un traitement différent incompréhensible
- L’EA est il prêt à un reconfinement ?
- Mobilité au fil de l’eau : c’est la cacophonie
- RenoiRH, RIFSEEP, erreurs de paie : le SRH au bout du roulot
- SGC : vraiment une bonne idée ?
- Influenza : le MAA ne pourra pas faire face

 

 

Communiqué de presse de FO Fonction publique du 04/11/2020 : FO Fonction publique dépose une requête contre le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

 

 

Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles sont aujourd’hui marquées par une grande hétérogénéité et une forte opacité.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

 

Communiqué de presse du 02/11/2020 de FO Fonction publique : un confinement inégalitaire (04 novembre 2020)

 

 

Flash-inFO DDI du 30/10/2020 :

Au regard de la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé le reconfinement pour une durée minimale de 4 semaines. Les priorités de FO sont toujours et resteront toujours les mêmes, à savoir : respecter la protection de votre santé et veiller au respect des exigences sanitaires en vigueur. Nous portons ces exigences depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent et nous défendrons ces principes tant que cette crise durera !

 

 

Compte rendu de la réunion du 30 novembre 2020 en format CHSCT DDI sur les questions :

- Qui doit être présent ? Pour quelles missions ?
- Qui prend en charge les surcoûts liés au télétravail imposé ?
- Comment est traitée la situation des très nombreux agents ne
disposant pas de matériel de l’administration ?
- Un agent désirant se rendre sur son lieu de travail et ne voulant pas télétravailler en a-t-il le droit ?
- Quel est le taux d’équipement des agents ? Et où en sont les stocks mobilisables ?
- Quel suivi du temps de travail en télétravail ?
- Qu’en est-il des Plans de Continuité d’Activité ?
- Qu’en est-il des missions de contrôle ?
- Qui s’assure de l’homogénéité des mesures sur le territoire alors que le bilan périodique fourni par les services démontre que chaque direction fait jusque là ce qu’elle veut ?
- Que deviennent les ASA garde d’enfants ?
- Pour tous les agents qui devront travailler en présentiel, quelles sont les dispositions prises pour les repas du midi, lieu de contamination ?
- Adaptation des horaires en présentiel
- Qu’en est-il des personnes vulnérables depuis le jugement annulant l’arrêté d’août 2020 ?
- Qu’en est-il du jour de carence ?
- Sur les masques
- Sur le nettoyage
- Quid des entretiens en cours (Mobilité, SGC, DDETS....)

 

 

Compte rendu du CHSCT-M extraordinaire du 30/10/2020 au MTE concernant :

- Quelles modalités de travail pour cette 2e vague ? (télétravail, ASA, concours)
- Les aménagements prévus (PCA, Horaires, droits à la déconnexion, restauration)
- La gestion des malades et des cas contact (jour de carence, gestion des cas contacts)

 


FO salue le fait que le ministre ait initié cette rencontre.

FO approuve la proposition de programmer de réunions régulières avec l’administration en ces temps de crise. Elles nous permettent d’échanger et de faire remonter les questions du terrain.

Néanmoins, elles ne doivent en aucun cas se substituer aux instances et à un vrai dialogue social.

 

 

Compte rendu des débats du GT sur le plan d’action "Egalité professionnel" du 27/09/2020 :

- Axe 1 : Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Axe 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
- Axe 3 : Favoriser l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
- Axe 4 : Lutter contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations
- Axe 5 : Organiser la gouvernance de la politique d’égalité professionnelle

 

 

Communiqué du 29/09/2020 de la FAGE-FO concernant l’état du système de santé français

 

 

Publication d’une note du SG du MTE le 30/10/2020 à l’attention de l’AC, des services régionaux, de la DM Outre-mer et de la DTAM Saint-Pierre et Miquelon concernant :

1. L’ensemble des missions continuent à être assurées
2. L’activité en distanciel est généralisée (sous réserve)
3. Veiller au strict respect des mesures barrière déjà mises en place
4. Consignes à appliquer pour les agents ayant contracté la Covid-19 ainsi que pour les
« cas contacts » à risque
5. Personnes vulnérables
6. Accompagnements individuel et collectif des encadrants et de leurs équipes
7. Garde d’enfants
8. Dialogue social
9. Cas des territoires ultra-marins

Il est rappellé que les directives doivent nécessairement se traduire par une forte augmentation du nombre de télétravailleurs quotidiens au cours des prochains jours

 

 

Mise à jour du 02/11/2020 du questions/réponses du ministère de la transformation et de la fonction publique concernant :

- les modalités de recours au télétravail
- les règles applicables aux agents en présentiel
- les justificatifs de déplacements professionnels
- la situation des agents "cas contact"
- La situation des agents "vulnérables" ou conjoints de "vulnérables"
- la situation des parents assurant la garde d’enfants dont l’établissement fermé
- la situation des agents dont l’activité est réduite en raisons de la crise
- la consultation des CHSCT
- la consultation à distance des instances de dialogue social
- le maintien des concours et examen dans la fonction publique
- les raisons d’inciter à télécharger "Tous Anti-Covid"

 

 

Cette circulaire du gouvernement du 02/11/2020 venant renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité

 

 

Publication le 29/10/2020 d’un circulaire de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques concernant :

1. Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités gui le permettent
2. Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers

 
Un mois à peine après les débats du CT des DDI sur le projet d’instruction COVID répondant aux données épidémiques de l’époque, le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur a pris l’initiative d’organiser une réunion de crise en format CHSCT des DDI, dédiée au reconfinement.
 

C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps : les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être organisés pendant ce nouveau confinement, a annoncé le gouvernement. Avec un protocole renforcé malgré tout.

Leur organisation fait en effet partie des activités dont la tenue est autorisée dans des établissements recevant du public (ERP), est-il ainsi indiqué à l’article 28 du décret publié au Journal officiel du vendredi 30 octobre, qui détaille les dispositions prévues pour ce reconfinement Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 

 

Publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

 - Un traitement des textiles actuellement possible, dans l’attente des résultats de l’évaluation européenne

 - Dans les conditions réelles de port des masques traités, tout risque sanitaire ne peut être exclu

 - Produits contenant des biocides : améliorer l’encadrement et l’évaluation des substances actives au niveau européen

Article de l’ANSES du 28/10/2020

 
octobre 2020

 

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-650 du 26/10/2020 relative Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2021.

Cette notre reprend et abroge la note SG/SRH/SDDPRS/2020-639 du 20/10/2020 : l’avant dernier paragraphe du point I - VOIES DE RECRUTEMENT a été supprimé.

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) au titre de la session 2021.

 

 

Publication d’une note de la DGAFP du 26/10/2020 relative aux recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid - 19.

 

 

Rappels sur la GIPA et calculateur pour la période 2015/2019

 

 

Publication des décrets et arrêtés publiés au JORF relatifs à la prime de fin de contrat, la prime COVID, GIPA, la prime de fidélisation territorial (27 octobre 2020)

 

 

Guide RH de FO à l’attention des agents concernés par la restructuration des SGC.

Guide FO version du 20/10/2020

 

 

Résultats de l’enquête portant sur :

- les cas de covid-19 connus depuis le début de la crise sanitaire jusqu’au 20 octobre
- les cas de covid-19 déclarés depuis moins de 15 jours en 20 octobre
- les télétravail sur la semaine de l’enquête au 20 octobre

Note de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur du 21/10/2020

 

 

 

Communiqué du 26/10/2020 de l’union régionale Île-de-France FO (URIFO) : Transports - hopital - Où sont les moyens ?

 

 

DIM confirme que ses masques barrières sont sûrs et efficaces, mais suspend leur commercialisation en réponse aux questionnements suscités par des articles de presse.

Communiqué de presse DIM du 21/10/2020.

 

 

Conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement vient de dévoiler le montant des 10 plus hautes rémunérations brutes versées en 2019, par départements ministériels.

Ces données, non détaillées individuellement, figurent dans ce rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

 

 

 

Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation de puis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019.

Article d’ActeursPublics du 23/10/2020.

 

 

 

La campagne de sensibilisation (vu à la télé) à l’ouverture d’un compte personnel de formation (CPF) soulève des questions de la part des collègues.

Cet article permet de faire un mini point sur le sujet.

 

 

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-640 du 22/10/2020

 

 

Arrêté du 20 octobre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux.

 

 

Sous la pression des organisations syndicales et face à l’incompréhension des parents, le gouvernement est amené à s’engager à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

- Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle
- Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)

 

 

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-639 du 20/10/2020 relative aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2021.

Deux concours externes, deux concours internes et un examen professionnel sont organisés pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) au titre de la session 2021.

 

 

Mardi 20 octobre, le gouvernement Castex a annoncé suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM. Procurés notamment aux agents de l’État et aux enseignants, ceux-ci sont suspectés d’être toxiques. Des expertises sont en cours.

Article d’ActeursPublics du 21/10/2020

 

 

Extrait du mél de Philippe MERILLON SG adjoint au MAA sur les modalités de gestion des masques DIM potentiellement toxiques :

"Dans tous les cas, la position prise sous l’égide des préfets est bien la même :

1) dans l’attente des avis scientifiques, la diffusion de ces masques est stoppée et il est recommandé de ne pas les utiliser ;
2) le MI procède en tant que de besoin au réassort de masques aux structures qui en expriment le besoin"

 

 

Le Conseil d’État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à 4 pathologies par un décret publié fin août, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s’appliquent donc à nouveau.

Article d’ActeursPublics du 20/10/2020.

 

 

Communiqué de presse commun du MAA et de France région du 06 octobre 2020 pour la mise en place cette méthode partenariale pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 

 

Publication de l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 19 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe MERILLON, administrateur général, reconduit dans ses fonctions de chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre 2020. Il est maintenu en détachement sur cet emploi.

 

 

Compte-rendu de FO agriculture du CHSCT-M du 15 octobre 2020.

Parmi les sujets abordées :

 - Le nouvel outil de visio inadapté au dialogue social
 - Point sur le situation sanitaire dans les services et établissements d’enseignement du MAA
 - Questions diverses : position adminiatrtive des agenst, abattoir, RETEX au MAA, médecin de préventions, masques, INFOMA, protocole sanitaire dans l’enseignement...

 

 

Compte de rendu de réunion de l’union interdédérale des agents de la fonction publique FO

 

 

Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble du territoire, les administrations devront mettre en place deux à trois jours de télétravail par semaine”. Cette incitation concernait pour le moment les administrations en zone ’alerte renforcée ou maximale.

Article d’ActeurPublic du 15/10/2020

 

 

Communiqué de presse de FO du 15 octobre 2020

 

 A travers ce courrier les OS demandent notamment :

- l’évaluation des conséquences des ordonnances travail
- des contreparties et des contrôles aux dispositifs d’aides publiques massives pour soutenir l’activité des entreprises
- la reconnaissance effective du rôle essentiel des salariés et salariées dits de la deuxième ligne à travers une revalorisation de carrière
- le report de la réforme de l’assurance chômage

 

 

En progression de 25% (plus de 4M€) par rapport à 2020 (environ 21 M€), ce montant est notamment dû au BREXIT (environ 15 M€ de l’Angleterre) et à la crise du coronavirus.

Article de FranceInfo du 19/10/2020.

 

 

Communiqué de FO agriculture du 19 octobre 2020.

 

 

Publication de l’arrêté du 16 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

 

 

Publication de l’arrêté du 16 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien).

 

 

À compter du 8 octobre 2020, le site internet www.prix-controle-technique.gouv.fr, permettra la comparaison des prix des prestations pratiquées par les centres de contrôle technique automobile. Accessible aux particuliers, ce site internet sera géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

 

 

Courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général du ministère de l’intérieur, aux préfets concernant l’innocuité des masques DIM et les mesures de précaution à mettre en œuvre.

 

 

 

L’information de la semaine est de retour après une période riche en évènement et rebondissement nous ayant empêcher sa publication.

 

 

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Dans la cas où vous seriez amenés à circuler, pour raisons professionnelles, pendant le "couvre-feu", vous devez être munis d’un attestation. Cet article permet d’accèder à l’attestion requise.

 

 

FO Fonction publique avait saisi la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour rétablir les critères précédents du mois de mai dernier. Celle-ci s’était retranchée sur le périmètre interprofessionnel du décret pour justifier son incapacité à agir. Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret contesté.

 


L’année prochaine, le schéma d’emplois de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduira par une baisse de 1 800 équivalents temps plein. Soit l’essentiel des suppressions d’emplois envisagées à Bercy et sur l’ensemble de la fonction publique d’État.

Ces prévisions confirment un mouvement de long terme.L’effet de surprise ne joue plus depuis longtemps chez les organisations syndicales, ce qu’elles regrettent. Comme lors des précédents exercices budgétaires, les finances publiques assumeront la quasi-totalité de la taille dans les effectifs prévue à Bercy en 2021. Plus de 83 % des suppressions d’emplois précisément.

Article d’Acteurs publics du 9 octobre 2020

 


Alors qu’une ordonnance est prévue sur le sujet d’ici mi-2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de donner de nouveaux détails sur ses intentions quant à la réforme de l’accès à la haute fonction publique. Passage en revue de ses dernières annonces. Les orientations restent floues à ce stade.

Malgré la crise, le gouvernement Castex continue d’avancer sur la réforme de l’accès à la haute fonction publique. C’est ce qu’a tenu à rappeler la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview accordée au Monde mercredi 7 octobre. Un échange où la ministre expose ses pistes de travail sur le renforcement de la diversité sociale au sein des hautes sphères publiques. Des pistes censées alimenter l’ordonnance prévue sur le sujet d’ici mi-2021. Toujours un peu floues, ses annonces reprennent en partie les recommandations de la mission Thiriez, mais aussi les axes de travail que le gouvernement Philippe avait déjà retenus en février.

Article d’acteurs publics du 7 octobre 2020

 


Un projet de décret du gouvernement prévoit une réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. Initialement, la réévaluation de son montant était prévue pour les seules années 2019 et 2020. Ce montant pourra désormais être actualisé à la hausse ou à la baisse, alors que les précédentes actualisations se faisaient “uniquement lorsqu’elles étaient favorables à l’agent”.

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique sera désormais réévaluée chaque année. Le gouvernement en avait fait l’annonce lors du rendez-vous salarial du 24 juillet. Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, détaille aujourd’hui le dispositif prévu.

Article d’acteurs publics du 9 octobre 2020

 


Plus de 1000 ans ! c’est le temps nécessaire pour éliminer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France (selon une étude de la Confédération européenne des syndicats en se basant sur les années 2010 à 2018 et sur le rythme actuel de diminution de ces écarts).

Avec la création de l’Index égalité en 2019, un esprit optimiste pourrait penser que cette durée va se réduire rapidement dans les années à venir. En effet, cet outil a pour objet d’imposer aux entreprises obtenant une note inférieure à 75/100 de prendre des mesures pour supprimer les écarts de rémunérations existants

 

La loi ASAP (Accélération et simplification de l’Action Publique) adopté le 6 octobre dernier à l’Assemblée Nationale vise à simplifier les formalités administratives dans plusieurs domaines économiques, sanitaires, sociaux ou environnementaux afin de rapprocher l’administration des citoyens et faciliter les démarches des entreprises
 

 

Circulaire du 07/10/2020 relative au renforcement du teletravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

 

 

Instruction du ministère de l’intérieur du 14/10/2020 pour l’organisation de l’activité des services au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

 

 

L’objet de cette audience, qui faisait suite à celle obtenue la veille au Cabinet du Premier ministre, était d’obtenir l’ouverture de négociations pour une extension du protocole dit « Ségur » aux corps de la fonction publique de l’Etat. A la fois pour les corps de la santé, notamment les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi pour les personnels paramédicaux et les travailleurs sociaux.

 


Ce compte rendu traite des points suivants :
 - Point d’étape général sur la négociation des accord RU/UE
 - Point de situation des PCF (infrastructures et agrément)
 - Point sur les recrutements
 - Formation des agents des PCF
 - Ergonomie
 - Mise en œuvre pratique par les services déconcentrés

 

 

Les bonnes pratiques en matière de télétravail annoncé dans la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire du 7 octobre 2020.

 

 

Cette instruction présente notamment les conditions pour une valorisation de l’IFSE au travers d’un ticket "mobilité" pour les agents rejoignant en PNA les SGC.

 

 

Ce mode de transmission est-il reconnu ?
S’agit-il d’un mode de transmission important ?
Comment réduire les risques chez soi ?
Et dans les bâtiments avec ventilation mécanique ?
L’aération peut-elle vraiment être un geste barrière ?

Article de FranceInfo du 12/10/2020

 

 

Les organisateurs comptent seulement maintenir le concours général des produits agricoles.

Article de FranceInfo du 13/10/2020

 

 

Ce protocole sanitaire renforcé, déjà en vigueur dans plusieurs pays, suscite plusieurs interrogations.

Article du Monde du 12/10/2020

 

 

Dernier numéro du mensuel "La nouvelle Tribune" de la FGF-FO balayant les sujets du mois de septembre 2020.

 

 

Tests Covid-19 : à la recherche d’une stratégie

Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie du 09/10/2020.

 

 

Le 9 octobre 2020 - L’AFSCA a mis en place un plan de surveillance épidémiologique dans les élevages de visons en Belgique (*), suite à des contaminations constatées dans certains pays d’Europe et suivant les recommandations du RAGCA (Risk Assessment Group-Covid-19 Animals) . Il ressort de cette surveillance que, jusqu’à présent, aucun animal n’a été contaminé par le virus.

L’AFSCA insiste : les recommandations en matière de biosécurité émises par le RAGCA et communiquées aux éleveurs restent plus que jamais d’application pour ces derniers afin d’empêcher l’introduction et la propagation du virus au sein de ces exploitations.

 

 

La graminée se négocie à près de 300 euros la tonne, soit une progression de 25 % par rapport à 2019, observe Laurence Girard, journaliste au « Monde »

Article du Monde du 10/10/2020

 

 

Les modes de travail qui alternent activités en présentiel et à distance impactent tous les champs du travail : nos outils et nos équipements mais aussi notre organisation, notre manière de travailler ensemble.

Tous ces enjeux sont abordés dans ce document du ministère de la trabsformation et de la fonctoin publique à l’attention de manager pour permettre à chacun d’avoir une vue d’ensemble et de pourvoir échanger avec son équipe.

 

 

La circulaire du 7 octobre 2020 prévoit, pour la fonction publique de l’Etat, des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une forte incitation à y recourir dans les zones d’alerte renforcée et maximale.

 

 

Travailler depuis son domicile entraîne des coûts supplémentaires pour le salarié. Aux Pays-Bas, une agence publique a estimé que les entreprises devaient compenser la perte subie par les salariés pendant le confinement lié au coronavirus.

Article de OuestFrance du 08/10/2020

 

 

Courrier du 09/10/2020 de FO agriculture à l’attention de Sophie Delaporte (SRH) traitant des problèmatiques soulevées à l’occasion du basculement au RIFSEEP :

- Bascule au RIFSEEP – de nombreux agents sont victimes d’erreurs
- Prise en compte de la situation à jour de l’agent au moment de la bascule
- Versement du CIA 2020
- Cas des agents MAA en poste au MTE
- Alignement des primes centrales sur les services déconcentrés d’Île-de-France

 

 

Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.

 

 

Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
NOR : AGRS2024059A

JORF n°0241 du 3 octobre 2020 - Texte n° 93

 

 

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, le gouvernement incite “très fortement” les administrations à développer la pratique du télétravail. Des consignes détaillées figurent dans une circulaire adressée ce mercredi 7 octobre aux ministres. Hors enseignants, 20 % des agents de l’État sont aujourd’hui équipés pour pouvoir travailler de chez eux “comme au bureau”. Cette proportion était de 12 % en mars. L’exécutif veut atteindre 25 % d’ici la fin de l’année (Lire la suite)

Article d’ActeursPublics du 07/10/2020

 

 

Instruction du ministère de l’intérieur relative à l’organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire du 07 octobre 2020

 

 

 

Présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été mis en ligne.

Article d’ActeursPublics du 08/10/2020

 
 

 

 

Que faire si j’ai les symptômes de la covid-19 ? Que faire si je suis un contact à risque ? Quelles sont les mesures à prendre pour se protéger mais aussi protéger ses collègues et ses proches ?

Parce que je suis contagieux lorsque j’ai des symptômes mais que je peux aussi l’être sans symptôme, l’isolement et le test sont les meilleurs moyens de protéger les autres.

Combien de temps dure l’isolement ? Suis-je prioritaire pour faire un test ? L’infographie ci-jointe du ministère des solidarités et de la santé vous informe et vous guide étape par étape pour se protéger et protéger les autres.

 
 

 

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-621 du 08-10-2020 : Office National des Forêts : Campagne de mobilité générale - OCTOBRE 2020

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-620 du 08-10-2020 : 3 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-622 du 08-10-2020 : 16 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau"

 

 

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610 du 06/10/2020 relative à la campagne de primes 2020 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 
 


  • I. Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
  • II. Organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale

 

 

Conclusion du dernier conseil confédéral national FO du 06 octobre 2020 à l’intention des militants et syndicats : syndiquez, syndiquez, syndiquez !

(voir le détail du communiqué)

 

 

Télétravail face à la situation actuelle vis-à-vis de la situationCOVID-19 : Yves Veyrier, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de 7h10 sur France Info avec Marc Fauvelle le mardi 6 octobre 2020.

 
 

 

Vous pouvez prendre connaissance de la résolution prise et adoptée à l’unanimité, par le Conseil Fédéral de la FAGE, à l’occasion de son conseil fédéral du 7 septembre 2020.

 
 

 

La participation des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents doit être augmentée, soulignent les corps d’inspection dans leur rapport publié lundi 5 octobre. Si elle ne s’engage sur aucun scénario précis, la mission interinspections expose néanmoins deux options au coût considérable

La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent, avec des inégalités abyssales entre les ministères.

Article d’ActeursPublics du 06/10/2020

 
 

 

Dans un amendement déposé en vue de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) qui doit débuter le 7 septembre, le gouvernement propose de prévoir une habilitation à agir par ordonnance pour fixer la gouvernance du Feader (2nd pilier) de la prochaine Pac (Lire la suite...)

Extrait d’Agrafil du 06/10/2020

 
 

 

Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que le recours au télétravail allait être renforcé dans les administrations situées dans ces zones.

Et rappels sur les dispositions du décret modifé "Télétravail"

ArticlesPublics du 05/10/2020

 
Sur les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat Sur le maintien des CHSCT
 
Les points saillants issus de ce CT : le premier organisé sous présidence du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, en présence de la Secrétaire générale du Gouvernement en ouverture.
 

 

Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même du travail dans le secteur public. Le tout dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail. 

Article d’ActeursPublics du 05/10/2020

 


Pour succéder à Jean-Pascal Fayolle, qui occupait la fonction depuis 2017, l’administrateur territorial hors classe Xavier Maire (photo) vient d’être désigné chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il entrera en fonction à compter du 15 octobre 2020.

Article d’ActeursPublics du 01/10/2020

 

 

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 29 septembre 2020, M. Xavier MAIRE, administrateur territorial hors classe, est nommé chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2020, avec une période probatoire de six mois.

 


Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, le ministère de l’Intérieur détaille aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre des autres regroupements de directions, initiés par le gouvernement Philippe mais suspendus par la crise sanitaire.

Article D’ActeursPublics du 30/09/2020 mis à jour le 06/10/2020

 
septembre 2020

 

Questions de l’intersyndical (FO agriculture, SNUITAM FSU, CFDT, Allience du trèfle) au DGAL sur la mise en oeuvre du télétravail et la restauration collective à l’occasion de la rentrée 2020 dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19

 

 

Dans la liste des “perdants”, le ministère de la Transition écologique, avec 847 ETP en moins, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, avec 496 ETP en moins, et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec 375 emplois en moins. Cent vingts ETP en moins sont par ailleurs prévus au ministère de l’Éducation nationale, 65 à la Culture, 26 au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 6 à la Cohésion des territoires et 1 à la Mer.

Article d’ActeursPublics du 28/09/2020

 

 

Déclaration liminaire de FO agriculture au CTM "Budget" du 28/09/2020.

 

 

Le 15 septembre 2020 le décret 2020-1131 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 était publié au journal officiel.

Ce décret est très restrictif : seuls les salariés atteints d’affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS – CoV2, effectuant une liste limitative de travaux et respectant un délai de prise en charge de 14 jours peuvent bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle automatique par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

 

 

“La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un premier retour d’expérience qu’Acteurs publics a pu consulter. Les organisations ont ainsi du s’adapter “à marche forcée”, mais elles ont “fait preuve d’une capacité de résilience” et “l’État est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles”, explique ce bilan.

Article d’ActeursPublics du 25/09/2020

 

 

Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.

Article d’ActeursPublics du 23/09/2020

 

 

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-569 du 17/09/2020 : 15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau"

 

 

Analyse FO agriculture de la note relative à l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 (21 septembre 2020)

 
Le Premier ministre a décidé que les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles devront être mis en place le 1er janvier 2021 tant en métropole qu’outre-mer.
 
FO porte ses positions auprès du SG du ministère de l’Intérieur !
 
 

La présente note de service, prise en application de la circulaire du 1er septembre 2020 du Premier ministre, a pour objet de prévoir l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » en tenant compte des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Elle vise notamment à mettre en œuvre les orientations fixées par le protocole national élaboré par le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnel du 31 août 2020.

 

 

Au programme de ce CSFP :

I - Projet de décret relatif au proche-aidant dans la FP
III - Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la FP
IV - Projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la FP
V - Projet de décret relatif au rapport social unique et à la base de données sociales
 
 

 

Pour les agents de la fonction publique d’Etat (actifs, retraité(e)s et leurs ayants-droit).

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle.

Cette plaquette renvoit aux différents dispositifs concernés.

 

SOMMAIRE :

CESU / GARDE ENFANTS 0-6 ANS
AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ETAT (AIP)
ANCV / ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES : Chèques vacances, Coupon sport, Départ 18 - 25 ans, Séniors en vacances
 
 

 

Les maigres résultats de l’application française de traçage des contacts justifient-ils toujours son déploiement?

Les organes chargés de répondre à cette question devraient bientôt commencer à se prononcer. Mais sa faible adoption complique le travail d’évaluation.

Article d’ActeursPublics du 11/09/2020.

 
 
- Jour de carence : Pas de suppression - Pourquoi ? Parce que c’est prévu par la loi... frown
 
- Reconnaissance "covid-19" comme maladie professionnelle : Pour les formes sévères ? undecided
 
- Equipements de protection individuel : Gérés par l’employeur
Pour mémoire : les masques "Grand public" ne sont pas concidérés des EPI surprised
 
- Consultation des OS sur les "nouvelles mesures covid-19" en CHSCT : Ok sealed
 
 
Mot de la fin : Ayez confiance ! nous garantissons votre sécurité "fidèlement", décevant...
 
 

 

Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les syndicats estiment que son maintien incitera les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Article d’ActeursPublic du 14/09/2020.

 
 

- Le virus est-il moins dangereux ?
- Le traitement clinique du coronavirus a-t-il changé ?
- La prise en charge à l’hôpital est-elle meilleure ?
- Pourquoi, donc, l’OMS craint-elle une augmentation du nombre de morts ?

Article FranceInfo du 14/09/2020

 

 

Relevé de décisions du GT "Action sociale" pour les SGC, présentation et cartographie de l’action sociale.

 
 

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le forfait "mobilités durables", prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est mis en oeuvre dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale.

Ainsi, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.

 

 

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, nommée en juillet à la tête de son premier ministère de plein exercice à 35 ans, prend une première initiative de com’ en direction des agents publics. Elle vient de vous adresser un message rendant hommage à votre travail, mais visant aussi à capitaliser sur la créativité née des réflexions et des initiatives prises durant le confinement.

Courrier et enquête de la ministre.

 

 

Éditoriaux de FO par Yves Veyrier du 9 septembre 2020

 

 

Organigramme des ministres et ministres délégués et secrétaires d’États du gouvernement CASTEX

 
 

Tableau du ministère de l’intérieur (DMAT) des questions posées lors du groupe de travail avec les organisations syndicales représentées au CHSCT des DDI en date du 8 septembre 2020 :

- Jour de carence
- Position statutaire
- Bureau/locaux
- EPI
- Abattoir
- Reconnaissance du COVID en tant que maladie professionnelle
 
 

 

Courrier intersyndicale du 7 septembre à l’attention d’Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publique l’alertant sur les risques consécutifs au maintien du jour de carence.

 

 

Pour mieux faire respecter l’isolement, les scientifiques préconisent la mise en place de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que par exemple “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”.

Une manière de mettre un peu plus la pression sur le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 10 septembre 2020

 

 

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour les agents publics.

Déjà suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire, celui-ci a été rétabli le 10 juillet dernier.

Conséquence : cette disposition s’applique aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

Article d’ActeursPublics du 9 septembre 2020

 

 

Décryptage et revendications de la FGF-FO de la circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020 concernant les nouvelles mesures de prévention du risque COVID-19

 

 

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-559 du 10-09-2020 : Appel à candidatures : 11 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau"

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-558 du 10-09-2020 : Appel à candidatures : 1 poste au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-551 du 03-09-2020 : Appel à candidatures : 12 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau" 

- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-550 du 03-09-2020 : Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

 
 

 

Suite à sa dissolution prononcée par la signature du décret du 14 août 2020, le Comité Technique des DDI est re-créé par arrêté du 31 août 2020, placé désormais auprès du ministre de l’intérieur.

Une chose ne change pas : FO reste la première organisation syndicale en DDI (cf arrêté de composition du nouveau CT des DDI ICI).

Comme depuis 2010, FO continuera de défendre les DDI et leurs agents auprès du ministère de l’Intérieur en tant que nouveau pilote officiel du dialogue social.

 
Déclaration liminaire et compte rendu du CHSCT-AC du 03/09/2020
 
  « Questions/réponses » transmis par la DGAFP relatif à la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’État de l’évolution de la pandémie de Covid-19 du 07 septembre 2020
 
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-545, qui concerne les examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien relevant du ministre chargé de l’agriculture au titre de l’année 2020, vient de paraître. Examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien principal Sont concernés les techniciens supérieurs du 1er grade du ministère chargé de l’agriculture qui, au 31 décembre 2020, auront atteint au moins le 4e échelon de leur grade et justifieront (...)
 

 

FO Agriculture a rencontré le 27 août le ministre de l’agriculture, M.Julien DENORMANDIE.

Le ministre était accompagné de Mme DELAPORTE (secrétaire générale), M. FAYOLLE (responsable des ressources humaines) et M. LEVEQUE (conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi).

La délégation de FO Agriculture était composée de Jean-Christophe LEROY (SG FO Agriculture), Christine HEUZE (SG de FO enseignement agricole) Stéphane TOUZET (SG du syndicat national des techniciens du ministère de l’agriculture) et Anaïs VILLAIN (SG adjointe du SNAMA).

FO Agriculture avait beaucoup de sujets et de questions à exposer au ministre. Tous n’ont pas pu être évoqués par manque de temps.

Les sujets traités ont été les suivants :

 - Télétravail
 - Mobilités
 - Office national des forêts
 - Inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
 - Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres)
 - SGC
 - FEADER
 - IFCE
 - Enseignement agricole
 
 
août 2020

Guide d’utilisation du nouveau site de l’emploi public

S’approprier Place de l’Emploi Public :

- Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique
- Analyser et sélectionner des offres d’emploi
- Postuler à une offre
- Créer un espace candidat
- Mettre en place une alerte
 
 

 

Extrait du courriel adressé au SRH et au bureau du pilotage de la rémunération.

En attendant les réponses et le communiqué qui suivra, le SNTMA appelle les TSMA à la vigilance et à la prudence en cas de suspicion de trop perçus, car ces derniers feront l’objet de retenue sur salaires, hélas souvent sans préavis, dans les mois qui suivent.

 

Nouveau courrier de FO agriculture à la SG du MAA concernant les incertitudes actuelles sur l’octroi de la prime par les collègues en "première ligne" du 01-07-2020
 

 

Les hommes de confiance du ministre :

- Fabrice Rigoulet-Roze, directeur de cabinet
- Victor SCHMIDT, chef de cabinet
 

Composition au cabinet de Julien Denormandie, qui sont elles-ils selon le ministère ?

 

 

Instruction de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur du 31-07-2020
 
Ce courrier traite :

- des conditions de reprise d’activités des personnes vulnérables
- de la doctrine du port des masques
- de la fourniture des masques aux DDI

 


Publication de l’arrêté du 28 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture.

Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture. Le nombre de places offertes est de 26 pour le grade de technicien principal et 40 pour le grade de chef technicien.

La date limite de pré-inscription ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 2 octobre 2020. La date limite de dépôt des dossiers d’inscription est fixée au 16 octobre 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Les épreuves écrites de ces deux examens professionnels se dérouleront le 3 décembre 2020 dans les centres ouverts sur le territoire national.

La date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle par les candidats admissibles à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de chef technicien est fixée au 1er février 2021, le cachet de la poste faisant foi. L’épreuve orale d’admission de cet examen professionnel se déroulera à Paris à partir du 8 mars 2021.

 


Analyse du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (MODIFIE le 5 mai 2020) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 

 

Le nombre de places offertes :

- technicien principal : 26 places
- chef technicien : 40 places
 
La demande de candidature sera établie par préinscription sur le site concours et examens professionnels du ministère de l’agriculture à partir du 2 septembre 2020. La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 2 octobre 2020.
 
 

 

Modification de l’arrêté et de la note de service pour l’épreuve écrite d’admission 2020 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement initialement prévue à Paris, se déroulera à Cayenne, Dijon, Paris, Rennes et Toulouse, à partir du 7 septembre 2020
 

 

 

Analyse et facteurs de risque en industrie agro-alimentaire, article de La Croix du 26-07-2020
 

 
juillet 2020

 

Compte rendu FO du CT DDI du 23-07-2020 :

- Transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur
- Service national universel (SNU)
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État

 

 

Publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui :

- Ouvre la possibilité au télétravail ponctuel
- Permet le télétravail dans un lieu autre que son domicile
- Allonge à 3 jours le nombre maximum de jour télétravail par semaine
- Prend en compte les cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès ou le travail sur site
- Prend en compte les agents en situation de hadicap ou de maternité
- Facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance

 
Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
 
Tableau des missions et des compétences en matière de formation continue pour la période 2021-2023
 
Note d’orientation triennale pour la période 2021-2023
 
Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie vétérinaire de France du 23-07-2020
 
Décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
 
Déclaration liminaire et compte rendu et communiqué de presse du rendez-vous salarial du 24-07-2020
 
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-464 du 23-07-2020
 

Confédération générale du travail Force Ouvrière

Note revendicative :

- Crise sanitaire et COVID_19
- Lutte contre le chômage et pour de véritables emplois
- Plan de relance
- Dialogue social
- Sécurité sociale, dépendance et retraite

 
Le 17 juillet 2020 | Par laurent Janvier

Express-in FO :

- Données statistiques sur la position administrative des agents
- État d’avancement de la mise en œuvre des PRA
- État d’avancement de la mise à jour des DUERP (documents uniques d’évaluation des risques professionnels) en intégrant le COVID-19
- Suivi de la cellule d’écoute ministérielle

 
Article de Protection sociale information du 15/07/2020
 
Instruction du ministère de l’intérieur aux directrices et directeurs des DDI
 

Déclaration liminiare et résultats des votes aux avis des organisations syndicales par la FGF-FO

Mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction publiques - Un recul majeur dans les droits des agents publics :
- suppression des CHSCT et CT au profit de CSA (comités sociaux d’administration)
- suppression des CAP de corps au profit de CAP de catégorie réduites au disciplinaire

 
Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 15/07/2020
 
Avis de l’Académie nationale de médecine du 15/07/2020
 
Publication des décrets relatifs à l’attribution des ministères
 

Compte rendu de FO agriculture du 17 juillet 2020

Les sujets abordés ont été :
- RETEX sur la gestion et les conséquences de la crise de la COVID-19 dans l’optique d’améliorer nos organisations
- Modalités de rentrée scolaire dans l’enseignement agricole (technique et supérieur)
- autres sujets abordés (personnes vulnérables, situation Guyane, tests...)

 
Bilan de l’enquête de FO en DDI sur les conditions de travail des agents lors de l’état d’urgence sanitaire "COVID-19"
 
Compte rendu sur l’organisation territoriale de l’État, transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur, généralisation du Service National Universel
 
1. suivi du déconfinement conduit dans les différents secteurs d’activité du ministère (personnes vulnérable, prime, tests, forfait tététravail...) 2. les leçons à tirer de la crise sanitaire « COVID » sur les conditions de travail – les retour d’expérience (RETEX) au MAA : « Télétravail », « Global », « DGAL », « Enseignement technique agricole » et « Enseignement supérieur agricole » 3. Autres sujets : inspections SSA, AÏD 2020...
 

Publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Publication l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret no 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

 
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-412 publiée le 02-07-2020
 
Publication des résultats de la mobilité suite à la seconde réunion décisionnelle qui s’est tenue le 30 juin.
 
Article d’ActeursPublics par Stéphanie Damarey 30 juin 2020
 
Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 28 juin 2020
 
Cette nouvelle architecture sera opérée par une modification du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, laquelle concernera également les modalités d’élection, de composition et le fonctionnement des CAP
 
Le 8 juin 2020, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise notamment les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».
 
juin 2020
Etat des lieux des difficultés en Europe, Plan de relance de l’UE, Proposition de la CES d’un financement européen en soutien aux interlocuteurs sociaux, Le Pacte vert pour l’Europe
 
Pour FO, il y a grande urgence, à fortiori dans ce contexte, à ce que la construction européenne donne la primauté, et le démontre, à la justice et au progrès social.
 
Le récent point de conjoncture de l’Insee paru le 27 mai fait apparaitre une légère reprise avec la réouverture d’une grande partie des commerces et activités fermées. L’activité économique redémarre dans la plupart des secteurs : industrie, construction, services. La perte d’activité totale est évaluée à 21% (comparé aux 33% de pertes estimées début mai), soit un fonctionnement à 4/5ème de l’économie par rapport à son activité (...)
 
Les résultats publiés ne correspondent qu’aux avis favorables donnés sur des postes déclarés effectivement vacants, contrairement aux résultats qui suivaient une CAP où l’on trouvait aussi les avis favorables avec réserves (sous réserve de vacance de poste, sous réserve de dotation d’objectif, en expertise, etc.) ...
 
Vous êtes adhérent.e.s au SNTMA FO !
 
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 et son analyse par la FGF-FO
 
mai 2020
Article de l’académie du 7 mai 2020
 
Circulaire du ministère de l’intérieur aux directeurs et directrices des DDI
 
Relèvement des plafonds 2020, 20 jours épargnables et 70 max sur le CET : Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
 
avril 2020
Soutien, primes, défense de vos droits, interrogations, sécurité au travail, santé au travail........
 
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
 
mars 2020
Courrier de soutien de la GMF notre partenaire
 
Formation FO Agriculture du 29 juin au 03 juillet 2020
 
février 2020
Note de service n° 2020-137 du 27 févier 2020
 
Venez nous voir au pavillon 4 - Allée E - Stand 144
 
La tournure prise par la réforme des retraites illustre, selon nous, les dangers de la mise sous tutelle de l’État de l’ensemble du système social
 
Après 50 ans plus de 60% des personnes handicapées ne sont ni en emploi ni à la retraite
 
FO réaffirme sa détermination à préserver le système de retraite actuel
 
Ce projet personne n’en veut...
 
L’évolution du revenu d’activité moyen par « tête » : cet indicateur n’existe pas. Ni à l’Insee ni dans le reste de la statistique publique !
 
Les gesticulations et annonces du Secrétaire d’État à la Fonction publique ne trompent plus personne ...
 
La possibilité de convenir d’une rupture conventionnelle est possible jusqu’au 31 décembre 2025
 
Arme de destruction massive pour la privatisation de missions et pour le démantèlement statutaire de la fonction publique
 
Le décret relatif à l’organisation et aux missions publié
 
Projets d’arrêté pour la GUYANE ; les services déconcentrés de l’état ; le cas particulier pour les SGC
 
Accompagnement de l’évolution des directions départementales
 
Contribution FO au débat parlementaire sur le système universel par points
 
Ce chantier ne figure toujours pas à l’agenda social du gouvernement.
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Déclarations liminaires et compte-rendu
 
Vous trouverez, ci-dessous, l’adresse « aux parlementaires » que nous envoyons aux députés.
 
janvier 2020
FO Agriculture écrit à la ministre du MTES, à l’ANSES et l’ASP
 
Zoom sur le climat social et le « bien être » au travail
 
L’avis du Conseil d’État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale
 
NON à ce projet funeste ! Il existe des alternatives !
 
Elle aura lieu du 29 juin au 3 juillet 2020 à Sainte-Montaine (18).
 
La création du système universel de retraite s’articule en effet autour de deux textes
 
Car il existe des alternatives au projet funeste de la réforme des retraites !
 
La rupture conventionnelle fait son entrée dans la fonction publique publié
 
Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020 -IMPORTANT : Nouvelles dispositions en matière d’organisation des mobilités à compter de 2020.
 
Note de service n° 2020-18 du 9 janvier 202
 
Retrait "temporaire" de l’âge pivot : Tour de passe-passe, victoire à la Pyrrhus. C’est selon...
 
Courrier de la FGF-FO et FSPS-FO adressé à Agnès BUZYN, ministre de la Santé - Laurent PIETRAZSEWSKI, Secrétaire d’Etat en charge des Retraites et Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics.
 
"On avance, on avance, on avance, on n’a pas assez d’essence pour faire la route dans l’autre sens..."
 
Publication de la version V2 des arbitrages issus de la CAP de novembre 2019
 
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-6 du 30/12/2019
 
Décret publié - Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’État, praticiens contractuels des établissements publics de santé.
 
Par le comité de mobilisation de la DG de l’Insee
 
On ne devait pas toucher à l’âge de départ à la retraite
 
La réforme MACRON : c’est NON en totalité !
 
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Dates des versements des payes et des pensions au titre de 2020
 
FO rappelle que le « système universel par points » conduirait à supprimer le régime de base de la sécurité sociale et son régime complémentaire Agirc-Arrco