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Compte rendu de FO Agriculture du CHSCT-M du 26/08/2021.

Les thèmes abordés :

 - Pour les services autres que l’enseignement : le protocole de rentrée, le télétravail, le dialogue social en présentiel, la vaccination des agents en abattoir.

- La situation dans les DROM : Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, la Réunion.

- Pour l’enseignement : les protocoles de rentrée dans le supérieur et dans le technique, les masques, la campagne de test et de vaccination, l’allègement des programmes et aménagement des modalités d’examen, le passe sanitaire/sorties scolaires, les capteur de CO2 et purificateur d’air, les stages et la vaccination des apprenants, la vaccination des personnels infirmiers...

Publication de l’arrêté du 16 septembre 2021.

Le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture se répartit comme suit :
- technicien principal : 27 places ;
- chef technicien : 39 places. publié le mercredi 22 septembre 2021
Compte rendu de FO Agriculture du CTM "BREXIT" du 16/09/2021.

A retenir de ce CTM :

- Sous cet intitulé générique, l’Administration souhaite principalement proroger la possibilité de recourir à un cycle de 44 heures avec un repos hebdomadaire glissant dans les PCF de Boulogne-sur-Mer et de Normandie ; en précisant que les jours travaillés du fait du cycle ne donnent pas lieu à une compensation en temps, lorsqu’il s’agit des samedis, dimanches et jours fériés.

- FO Agriculture demande dans sa déclaration liminaire une réponse immédiate aux questions et revendications légitimes des personnels concernant l’organisation du travail et la gestion des plannings.

- FO Agriculture pointe un CT déconnecté de la réalité du terrain SIVEP et demande la présence plus fréquente des décideurs sur le terrain plutôt que l’organisation à répétition d’enquêtes coûteuses et dont les rapports ne sont pas communiqués voir exploités. publié le lundi 20 septembre 2021
Déclaration intersyndicale d’appel à la grève du 05/10/2021. publié le lundi 20 septembre 2021
Courrier de FO fonction publique à la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 16/09/2021. publié le vendredi 17 septembre 2021
Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-684 du 13/09/2021.

RESUME : Pour s’assurer que les fonctionnaires de l’État disposent d’un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l’État (SRE) a fixé pour objectif à tous les ministères employeurs de traiter, avant le 31 décembre 2022, l’intégralité des dossiers de demande de validations de services auxiliaires (VSA), déposés par leurs fonctionnaires. publié le vendredi 17 septembre 2021
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-685 du 13/09/2021 publié le vendredi 17 septembre 2021
Communiqué FO fonction publique du 16/09/2021.

Les agents de la Fonction publique sont encore pris pour cible par les Sages de la rue Cambon dans un rapport commandé par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale et publié le 9 septembre dernier mettant en cause le coût total des arrêts longue maladie dans la fonction publique. publié le jeudi 16 septembre 2021
Revue de presse de la FGF-FO du 16/09/2021 :

- "Le code de la fonction publique sur la rampe de lancement"
Acteurs publics s’est procuré le projet de code de la fonction publique que le gouvernement vient de soumettre à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Cette codification doit être actée par ordonnance d’ici fin novembre.

- "Les agents auront accès à un portail regroupant les outils pour travailler à distance début 2022"
Un portail unique regroupant l’ensemble des logiciels et services collaboratifs élaborés par l’État devrait être lancé au premier trimestre 2022, a annoncé Nadi Bou Hanna, le directeur interministériel du numérique, le 14 septembre 2021. Le Dinum présentait le bilan d’étape (https://www.numerique.gouv.fr/uploa...) du programme Tech.gouv lancé en 2019. Parmi ces solutions, figure la messagerie sécurisée Tchap, qui compte désormais 250 000 utilisateurs.

- "Les remontées d’informations au garde des Sceaux validées par le Conseil constitutionnel"
Dans une décision, le Conseil constitutionnel a estimé que les remontées d’informations des parquets au garde des Sceaux ont “pour seul objet de permettre au ministre de la Justice, chargé de conduire la politique pénale déterminée par le gouvernement” de “disposer d’une information fiable et complète sur le fonctionnement de la justice”.

- "La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions"
En 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fusionné avec la commission de déontologie. Ses missions ont été étendues. Elle doit notamment apprécier la compatibilité, avec les règles déontologiques de la fonction publique, du projet d’un agent qui souhaite partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.

- "Le SMIC va augmenter pour la deuxième fois cette année"
Après la hausse du 1 er janvier, le salaire minimum va augmenter de près de 35 euros brut le 1 er octobre sous l’effet de la formule de revalorisation automatique déclenchée par la hausse de l’inflation. Plus de 2,2 millions de salariés du privé et des centaines de milliers de fonctionnaires vont en profiter. publié le jeudi 16 septembre 2021
Revue de presse de la FGF-FO du 15/09/2021 :

- "Pas d’autorité indépendante de contrôle de la police, mais un suivi du Parlement"
Alors que nombre de critiques visent l’inspection générale de la police nationale (IGPN), le Président Macron a écarté, le 14 septembre, la création d’une autorité de contrôle indépendante, qu’appelait de ses voeux l’aile gauche de sa majorité, et a opté pour un recours au Parlement.

- "Placer en congé maladie un agent qui remplit les conditions pour bénéficier d’un ASA Covid est discriminatoire (DDD)"
Le refus d’un hôpital de placer un aide-soignant en position d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour Covid-19 alors qu’il en remplissait les conditions, pour le placer en congé de maladie ordinaire, constitue une discrimination en raison de son état de santé, ces refus conduisant notamment à une perte de rémunération. C’est ce que retient la Défenseure des droits dans une décision du 26 août 2021. Elle recommande à un CHU de réexaminer la situation de l’agent, qui avait fourni un certificat d’isolement signé par son médecin pour la période de mars à juillet 2020.

- "L’exécutif lance la réforme de la justice financière"
Le projet de loi de Finances pour 2022 comprendra une réforme du régime de responsabilités des gestionnaires publics en cas d’infractions ou de faute de gestion. La Cour des comptes a gagné son bras de fer avec Bercy, et va devenir le seul référent de cette justice financière.

- "Près de 172 000 agents civils de l’État ont bénéficié de la “prime Covid”"
Destinée aux agents publics particulièrement mobilisés par la crise en 2020, cette prime a été versée à 171 704 agents civils de l’État pour un montant de 100,6 millions d’euros, indique la Cour des comptes dans un rapport. Montant moyen de la prime : 586 euros.

- "Les directeurs d’école, toujours en quête de reconnaissance"
Plutôt qu’un pouvoir hiérarchique sur les enseignants, ils réclament de l’autonomie et di temps pour accomplir leurs missions.

- "« Grande Sécu » : les complémentaires santé contre-attaquent"
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie planche sur des scénarios d’évolution du rôle des complémentaires santé. Redoutant d’être « avalées » par la Sécurité sociale, elles proposent de gérer seules certains risques et d’appliquer des politiques publiques en échange d’allégements fiscaux. publié le mercredi 15 septembre 2021
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-692 du 15/09/2021 publié le mercredi 15 septembre 2021
Publication de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-691 du 15/09/2021 publié le mercredi 15 septembre 2021
Retraites : Cette réforme n’est ni fondée, et ça n’est ni, a fortiori, le moment ! publié le mardi 14 septembre 2021
Revendications du bureau fédéral :

- L’augmentation immédiate des traitements par la revalorisation de la valeur du point d’indice et de l’ensemble des salaires

- L’arrêt de la casse de la Fonction publique portée par la loi de la Transformation de la Fonction publique

- L’arrêt des suppressions de postes et des recrutements

- Titularisation et/ou CDIsation

- Mise en œuvre du télétravail qui respecte le statut publié le mardi 14 septembre 2021
Revue de presse de la FGF-FO du 13/09/2021 :

- "Réforme de la PSC : les éléments de négociation sur le panier de soins jugés insuffisants par plusieurs syndicats"
Le troisième groupe de travail de négociation relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État, le 7 septembre 2021, a laissé plusieurs organisations syndicales sur leur faim. Cette réunion était destinée notamment à préparer un accord-cadre interministériel définissant l’architecture et le contenu du futur panier de soins. Alors que le principe de contrats "socle" collectifs à adhésion obligatoire au niveau interministériel (dont le coût avoisinerait les 60 euros par mois, pris en charge à 50 % par l’État) semble arrêté, nombre de points restent à arbitrer.

- "La Cour des comptes appelle à une rationalisation de la gestion du personnel civil des armées"
Alors que la loi de programmation militaire pour 2019-2025 devrait renforcer la proportion du personnel civil du ministère des Armées, la Cour des comptes appelle le gouvernement, dans un référé rendu public le 8 septembre à plusieurs mesures concernant ces agents : modernisation et rationalisation de la gestion de leurs carrières, clarification de la gestion des ingénieurs et techniciens technico-commerciaux et suppression du recours jugé coûteux au statut d’ouvrier de l’État. Le personnel civil représente 23 % des effectifs du ministère, soit près de 61 300 emplois.

- "Le gouvernement sommé de supprimer le seuil d’âge minimal pour accéder à la magistrature"
Dans une décision du 8 septembre, le Conseil d’État enjoint au garde des Sceaux d’abroger la disposition réglementaire qui fixe à 31 ans l’âge minimal des candidats au recrutement sur titres (sans concours) pour l’accès à l’École nationale de la magistrature.

- "Buzyn mise en examen, la majorité inquiète"
Vendredi, la CJR a décidé de poursuivre l’ex-ministre de la santé pour "mise en danger de la vie d’autrui"

- "Comment faire progresser la défense européenne ?"
Le retrait américain d’Afghanistan relance le débat sur la nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une force d’action rapide.

- "Les risques sociaux de la transition climatique, un défi pour l’État"
L’indispensable modification des mode de vie nécessitera de nouvelles dépenses, sous peine de peser sur les entreprises, l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages

- "Démographie, immigration, habitat : les défis de Mayotte"
Le plan pour l’île aux parfums, présenté par le gouvernement fin août, fait la part belle à l’« État régalien ». Mais la difficulté de l’exercice consiste à combiner réflexion sur le moyen terme et résultats rapides et tangibles pour la population mahoraise. publié le lundi 13 septembre 2021
Revue de presse de la FGF-FO du 10/09/2021 :

- "Agents vulnérables : la nouvelle circulaire de la DGAFP durcit les conditions de placement en ASA"
Prévue pour la rentrée, la nouvelle circulaire de la DGAFP "relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19" a été publiée ce 9 septembre 2021 par la DGAFP. Elle actualise les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables, restreint les conditions de placement en autorisation spéciale d’absence, soumises à l’impossibilité de télétravailler et, dans certains cas, à la production d’un certificat médical attestant de l’exposition du poste à "de fortes densités virales".

- "Top départ de la prise en charge de la complémentaire santé des agents de l’État"
Un décret publié ce jeudi 9 septembre acte la prise en charge partielle – à hauteur de 15 euros par mois par agent – de la complémentaire santé des agents de l’État. Elle entrera en vigueur le 1 janvier 2022.

- "Arrêts maladie : la Cour des comptes appelle à serrer la vis dans la fonction publique"
Face à une “tendance haussière”, des actions “résolues” doivent être entreprises pour “limiter” les arrêts maladie de courte durée, explique la Rue Cambon dans un rapport publié ce jeudi 9 septembre. Le total des arrêts maladie correspond à l’activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents, engendrant un coût de quelque 11 milliards d’euros.

- "Bercy lance la première vague de relocalisations de services de la DGFIP dans les territoires"
Comme indiqué par Jérôme Fournel, le directeur général des finances publiques, fin août, la mise en place du nouveau réseau de proximité de la DGFIP se concrétise avec le redéploiement, ce mois-ci, de 20 services dans les territoires, annonce ce 9 septembre 2021 le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt. En tout, cette année, ce sont "près de 500 agents qui rejoindront les services relocalisés implantés dans 19 villes", sur un objectif de 2 500 emplois transférés en 2026 dans 66 villes. Une accélération du calendrier est prévue en 2022.

- "Retraites : le grand flou du gouvernement"
Jean CASTEX a semblé enterrer la réforme mercredi, mais selon l’Élysée, Emmanuel MACRON doit encore prendre position.

- "La Cour des comptes s’alarme du dérapage des dépenses publiques"
Dans un rapport publié ce jeudi, les magistrats financier ont dressé l’inventaire des dépenses publiques de 2020, qui ont connu, soulignent-ils une forte hausse, même hors Covid. Ils insistent sur la « nécessité renforcée de maîtriser l’évolution des dépenses publiques après la crise ». publié le lundi 13 septembre 2021
Compte rendu du GT du 09/09/2021.

Le 09/09/2021, un GT, organisé par la DGAFP, portant sur le projet de code général de la Fonction publique s’est tenu.

Il s’agit de mettre en œuvre une des dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique qui a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance et à publier ce code.

Conformément aux objectifs de cette loi, les motifs invoqués pour le réaliser sont la simplification et le rapprochement public/privé. publié le lundi 13 septembre 2021