Compte rendu de FO Agriculture du CHSCT-M du 26/08/2021.

Les thèmes abordés :

 - Pour les services autres que l’enseignement : le protocole de rentrée, le télétravail, le dialogue social en présentiel, la vaccination des agents en abattoir.

- La situation dans les DROM : Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, la Réunion.

- Pour l’enseignement : les protocoles de rentrée dans le supérieur et dans le technique, les masques, la campagne de test et de vaccination, l’allègement des programmes et aménagement des modalités d’examen, le passe sanitaire/sorties scolaires, les capteur de CO2 et purificateur d’air, les stages et la vaccination des apprenants, la vaccination des personnels infirmiers...

Les principaux sujets abordés lors du comité technique spécialisé « formation continue » du 8 juillet 2021 :

 bilan de l’activité de la formation continue en 2020
 bilan financier de l’année 2020
 présentation de la note d’orientation triennale de la formation continue 2022-2023-2024
 point sur le mise en œuvre de la plateforme inter-ministérielle MENTOR
 point sur la formation au dialogue social

Les principaux points abordés :

la réorganisation du service de la modernisation (SM) en chiffres, l’accompagnement des agents sans poste, quid des agents contractuels, la mise à jour de la FAQ...

Compte rendu FO Agriculture du CTM des 08 et 09/07/2021

A retenir de ce CTM :

- Instances de dialogue social : Le dialogue social existera-t-il toujours ? Le nombre d’élus CAP réduit de 106 à 38 avec en plus la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) ! Ce projet entraîne ainsi une réduction drastique des moyens alloués aux syndicats représentatifs pour accompagner les personnels dans leurs carrières et leurs épreuves personnelles.
- Enseignement supérieur : 4 écoles de l’enseignement supérieur seront sans formations spécialisées (Ex CHSCT).
- Privatisation de la formation de vétérinaires : L’État, incapable de former ces 1000 vétérinaires par an d’ici 2035, préfère déléguer au privé, plutôt que renforcer les écoles publiques !
- Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Cette prime est un leurre qui ne résoudra en rien le manque d’attractivité de nos métiers. FO Agriculture revendique une réelle revalorisation des grilles pour tous et le dégel du point d’indice.
- Avis de dérogation à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Abattoirs mobiles : La mise en place de ces abattoirs mobiles est issue d’une expérimentation, qui courra jusqu’en 2023.
- Promotions : En attente de publication dans le courant de l’été d’une note unique pour l’ensemble des corps en ce qui concerne les listes d’aptitude.
- Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres) : Le secrétariat général du MAA est très attentif à ces problématiques.
- FEADER : Ce sont quelques 400 agents qui seront transférés. Ce transfert ne serait pas considéré comme une restructuration, dans la mesure où il n’intervient pas en interne aux services de l’Etat.
- Enseignement agricole, vie chère en région parisienne
- Dialogue social : Un document présenté pour information pour un meilleur dialogue social !
- CSA Atlantique : C’est déjà compliqué avec les nouvelles régions en métropole, qu’en sera-t-il avec ce nouveau CSA où les structures concernées sont distantes de plus de 1000 km. Les moyens, l’accompagnement nécessaire seront-ils donnés aux représentants pour exercer leurs mandats ? Les organisations syndicales n’ont pas été entendues sur ce sujet.
- Primes dans l’Enseignement Agricole supérieur et de la recherche : Comme d’habitude en France, au lieu de s’attaquer au vrai problème des salaires, l’administration et les différents gouvernements essaient de compenser cela par des primes. Elles seront versées sur la paye d’octobre.
- Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Un texte présenté sans l’accord du guichet unique afin que ce texte puisse être signé rapidement afin de mettre en œuvre rapidement ce dispositif.
- Recrutement de vétérinaires : Ce qui était temporaire devient pérenne ! La contractualisation n’est pas la solution pérenne !

Compte de FO DDI du CHSCT DDI du 07/07/2021 :

Projets d’arrêté et instruction télétravail : les discussions en format DDI ont permis d’aboutir à un toilettage de l’arrêté« télétravail Ministère de l’Intérieur » et à l’élaboration d’une instruction interministérielle finalisée à destination des DDI.

Crédits spécifiques pour le nettoyage des locaux : si votre service vous rétorque ne pas disposer de crédits pour les désinfections et renforcement du nettoyage de vos locaux,n’hésitez pas à les questionner.

Locaux : un plan national de réhabilitation des cités administratives est lancé, les services de gestion de l’immobilier de l’État ne se cachent même plus dans certains départements pour déjà programmer des baisses de m² de bureaux au motif du développement du télétravail.

Projet immobiliers en cours et à venir.

Lire notre compte-rendu

Voir la présentation du MAA

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a notamment présenté une communication sur la “politique” et les “perspectives salariales” dans la fonction publique. L’occasion de revenir sur les annonces faites la veille lors de la “Conférence sur les perspectives salariales”.

Les salaires des agents publics au menu du Conseil des ministres. À l’Élysée, ce mercredi 7 juillet, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté une communication sur la “politique” et les “perspectives salariales” dans la fonction publique.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Dans une récente ordonnance, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de Paris d’examiner la demande de rupture conventionnelle présentée par un gardien de la paix. Une demande que l’administration avait mise en attente au motif que le ministère de l’Intérieur n’avait pas encore arrêté sa doctrine sur la rupture conventionnelle.

Toute administration doit apporter une réponse à la demande de rupture conventionnelle formulée par l’un de ses agents, qu’elle soit positive ou négative. C’est ce que vient de considérer le juge administratif en rappelant que les employeurs publics ont l’obligation de mener l’instruction de toute demande et de prendre une décision. Quel qu’en soit le sens.

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À compter de ce 1er juillet, la règle du télétravail passe de 3 à 2 jours par semaine dans la fonction publique. Un premier assouplissement avait déjà eu lieu le 9 juin. Un retour à la normale est toujours prévu à la rentrée.

Le retour des agents publics sur leur lieu de travail s’organise doucement mais sûrement. Déconfinement progressif oblige, ce 1er juillet marque en effet une nouvelle phase dans l’assouplissement des règles qui prévalent en matière de télétravail dans la fonction publique.

lire arcticle par par Bastien Scordia d’Acteurs publics

L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros annuels, soit 20 euros par mois. Le projet initial de l’exécutif retenait le principe d’un plafond à 10 euros par mois. À noter aussi la suppression du seuil de déclenchement de l’indemnité – à partir de 35 jours de télétravail par an – initialement prévu.

Les contours de la future “indemnité télétravail” des agents publics se précisent. Jeudi 1er juillet, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a en effet présenté aux représentants du personnel et des employeurs les arbitrages du gouvernement sur cette indemnisation des frais de télétravail. Des annonces faites à l’occasion d’un nouveau groupe de travail sur le projet d’accord relatif au télétravail qui sera soumis à la signature le 13 juillet.

lire l’article par Bastien Scordia d’Acteurs publics.

Ne parlez plus d’armée de l’air, mais désormais d’“armée de l’air et de l’espace”. Une ordonnance présentée en Conseil des ministres ce mercredi 30 juin acte en effet ce changement d’appellation. Un décret présenté à cette occasion tire également les conséquences de ce changement de nom et modifie ainsi l’appellation de l’École de l’air. Objectif du gouvernement au travers de ces modifications lexicales : “marquer la dimension spatiale des missions de nos armées”.

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient d’annoncer une nouvelle bonification pour les agents de l’État bénéficiaires de chèques-vacances, mais également une revalorisation de l’aide à l’installation des personnels (AIP).

Les revendications syndicales ont cette fois-ci été entendues. Le gouvernement Castex va prochainement mettre en place une série de mesures pour améliorer l’action sociale interministérielle (AIS) des agents de l’État. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, en a fait l’annonce mardi 29 juin, lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) qui était chargé d’examiner le projet de décret fixant les modalités de la prise en charge partielle de la complémentaire santé des agents de l’État. Une prise en charge à hauteur de 15 euros par mois par agent à compter de 2022.

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Une extension des missions d’évaluation du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (Csate) sera expérimentée à compter de septembre, avant une possible généralisation début 2022. Seuls les membres du corps préfectoral et les hauts fonctionnaires du ministère bénéficient aujourd’hui de la procédure d’évaluation dite à 360 degrés.

La Place Beauvau continue d’accroître son emprise sur les services déconcentrés de l’État. Après avoir récupéré la gestion des directions départementales interministérielles (DDI), le ministère de l’Intérieur compte en effet désormais étendre aux directeurs des services déconcentrés les missions d’évaluation de son Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (Csate). Une instance composée de préfets qui propose aujourd’hui un mode d’évaluation dit à 360 degrés aux seuls préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère.

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Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022. À un an et demi du scrutin professionnel, les ministères cherchent les prestataires qui mettront cette solution de vote en place. Un enjeu de taille tant sur le plan organisationnel que sur celui de la participation.

Scrutin unique en vue dans la fonction publique. Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. Sauf dérogations, celui-ci deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État après y avoir été testé en 2014 et 2018. Un véritable défi organisationnel en perspective au vu des dysfonctionnements qui ont été observés au cours des derniers scrutins, mais aussi un enjeu de taille sur le plan de la participation qui, pour rappel, était passée sous la barre des 50 % pour la première fois en 2018.

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FINALEMENT, NOUS AVIONS (MALHEUREUSEMENT) BIEN RAISON ! Précipitation = désorganisation totale ! Le reste n’est qu’affaires de mécanos technicoadministratif transformant les agents en pions à déplacer, les services en ressources d’ETP à supprimer
Le 1er avril 2021 a marqué la mise en place d’un énième nouveau format de l’État territorial, avec notamment la mise en place de Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS et DDETS-PP).

Ces nouvelles directions, qui remplacent désormais les anciennes DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales. Au delà de son absence de fondements, que FO a dénoncée dès l’origine, c’est bien aussi la méthode qui aurait dû faire débat et qui nous avait choqué.

Au vu des éléments que l’administration a été amenée à mettre sur la table du comité de suivi DDETS/PP du 25 juin, nous avions malheureusement raison. Précipitation = désorganisation totale !

Le reste n’est qu’affaires de mécanos technico-administratif transformant les agents en pions à déplacer, les services en ressources d’ETP à supprimer.

167 101 : c’est le nombre d’offres d’emploi qui ont été publiées en 2020 sur le site Internet “Place de l’emploi public” (PEP), selon une récente étude de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Un chiffre en hausse de 12,3 % par rapport à 2019, l’année de mise en place de cette bourse aux postes commune aux 3 versants de la fonction publique, qui est venue remplacer la Bourse interministérielle de l’emploi public (Biep). Cette dernière, en effet, centralisait uniquement les offres d’emploi de la fonction publique d’État.

Dans le détail, la fonction publique d’État a publié 59 127 offres d’emploi en 2020 (soit une hausse de 33 %) et la fonction publique territoriale 107 077 offres (+ 3,5 % par rapport à 2019). L’hospitalière, quant à elle, n’a publié que 807 offres. Ce versant, en effet, favorise “d’autres réseaux” de diffusion que Place de l’emploi public.

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A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passe d’une durée de 11 jours calendaires consécutifs à 25 jours fractionnables pour une naissance simple.

En cas de naissances multiples, le congé passe de 18 à 32 jours (article 73 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 codifié aux articles L 1225-35 et s. du code du travail, décret n°2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant).

Le chef de l’Etat se fait désirer. Interrogé sur l’éventualité d’une réforme des retraites d’ici la présidentielle, lors de son déplacement dans le Lot le 3 juin, Emmanuel Macron a répondu qu’il était « trop tôt » pour le dire. Seule certitude : si réforme il y a, « ce ne sera pas la même » que celle lancée en 2019, dont le principe était de passer à un système universel, avec en prime des économies via l’instauration d’un âge pivot.

Lire l’article d’Alternatives économiques

Thématique : Retraites : un nouveau rapport remettant sur la table la retraite à points.

La Tribune : Retraites : les propositions explosives du rapport Blanchard-Tirole à Macron

Les échos : Retraite : la commission Tirole-Blanchard propose un système universel par points « amélioré »

Le Point : Réforme des retraites : le plaidoyer magistral de la commission Tirole-Blanchard

Boursorama : Réforme des retraites : les préconisations de la Cour des comptes

Les échos : Syndicats et patronat de nouveau au chevet des retraites complémentaires

Le Monde : Retraites : les partenaires sociaux se penchent sur les comptes d’Agirc-Arrco

Lire les articles de presse

Cette note de service présente le calendrier et les modalités du déploiement de RenoiRHformation et des fonctionnalités formation de "Mon Self Mobile", ainsi que le plan de formation prévu pour accompagner ce déploiement.

Cette note précise également, d’une part, les modalités de recensement des futurs gestionnaires RenoiRH-formation et d’autre part, les modalités de recrutement des formateurs internes, qui animeront les modules en face à face, avec un retour attendu sur ces deux points, au plus tard pour le 16 juillet 2021.

Six textes ont été présentés au Conseil des ministres, dont une lettre rectificative au projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification).

L’exécutif enrichit son projet de loi “4D”. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 23 juin, le gouvernement a présenté une lettre rectificative à ce texte, qui commencera à être examiné par le Sénat début juillet.

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En un an, le fossé entre la perception qu’ont les fonctionnaires de leur propre action et le manque de reconnaissance qu’ils ressentent s’est creusé”, souligne une enquête réalisée par la banque Casden et l’institut BVA. Les fonctionnaires se sentent notamment moins soutenus par leur hiérarchie.

Dans quel état d’esprit les fonctionnaires se trouvent-ils un an après le début de la crise ? Voilà la problématique sur laquelle s’est penchée une enquête réalisée par l’Institut BVA pour le compte de la banque Casden et dont les résultats ont été publiés ce mercredi 23 juin à l’occasion de la journée internationale de la fonction publique.

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Lors d’un groupe de travail organisé ce mercredi 23 juin, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le calendrier prévisionnel des réunions de négociation prévue dans les prochains mois. Des indications ont aussi été données sur le champ d’application du futur régime de participation des employeurs.

Top départ de la négociation sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Après la signature, le 3 juin, de l’accord de méthode relatif à la conduite de ces négociations, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ouvre officiellement, ce mercredi 23 juin, les discussions visant à décliner la réforme actée par une ordonnance du 17 février dernier. Une ordonnance qui prévoit une large évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire, au-delà de la seule participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé de leurs agents (à hauteur de 50 %). La réforme sera ensuite déclinée dans les deux autres versants.

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La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise, mardi 22 juin, un nouveau groupe de travail sur les élections professionnelles de la fonction publique qui auront lieu en décembre 2022.

La préparation des prochaines élections professionnelles de la fonction publique se poursuit. Après avoir lancé les discussions sur le sujet en mars dernier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise un nouveau groupe de travail, ce mardi 22 juin, où elle reviendra notamment sur la nouvelle cartographie des instances pour lesquelles les agents publics seront amenés à élire leurs représentants en décembre 2022.

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La direction de l’immobilier de l’État a publié, mardi 22 juin, son rapport sur l’immobilier public “de demain”, où elle appelle les administrations à repenser leurs espaces de travail.

Crédit Philippe LOPEZ / AFP

Renouveau en vue des espaces de travail des agents publics. Après plus d’un an de réflexion, la direction de l’immobilier de l’État (DIE) vient de publier son rapport sur l’immobilier public “de demain”, où elle avance une série de recommandations pour le rendre “plus moderne”, “plus agile” et “à même d’accueillir des pratiques plus collaboratives”. Des recommandations “applicables” à l’ensemble des services de l’État et de ses opérateurs et qui donneront prochainement lieu à des expérimentations.

Lire l’article de Bastien Scordia d’acteurs publics

Des précisions sur les nouvelles instances de dialogue social des services déconcentrés. Un décret reporte de six mois (au 31 janvier 2022) la date limite pour la mise en place des comités techniques (CT) et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétents au niveau des nouvelles directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (Ddets) et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (Ddets-PP). Pour rappel, ces nouvelles directions ont été mises en place le 1er avril dernier dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État décidée par l’exécutif cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet. À noter aussi la publication d’un arrêté portant création d’un comité technique spécial des Dreets, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Plus que six mois avant que les employeurs de l’État doivent commencer à prendre partiellement en charge le coût de la complémentaire santé de leurs agents. Le 1er janvier 2022, en effet, ces employeurs devront y participer à hauteur de 15 euros par mois. Soit l’équivalent d’une participation à hauteur de 25 % du montant moyen des cotisations aujourd’hui payées par les agents de l’État. Une phase transitoire, puisqu’une ordonnance du 16 février dernier a fixé une obligation de participation des employeurs “à hauteur d’au moins 50 %” d’ici 2026 (soit 30 euros par mois à terme).

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La défenseure des droits, Claire Hédon, vient de remettre au gouvernement sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. “L’État en tant qu’employeur peut et doit agir directement”, estime-t-elle tout en regrettant que le droit à la protection fonctionnelle des agents publics soit toujours “entendu de manière trop restrictive“.

La politique de lutte contre les discriminations doit être plus active dans les administrations. Voilà l’une des nombreuses recommandations de la défenseure des droits, Claire Hédon, dans sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée par le gouvernement en avril dernier. Une contribution publiée mardi 15 juin.

Lire l’article de Bastien Scordia

La commande avait été passée par le gouvernement Castex en février dernier, la voici désormais livrée. La Cour des comptes a ainsi remis à l’exécutif, mardi 15 juin, son rapport sur la stratégie de finances publiques pour l’après-crise. Un document où la Rue Cambon souligne, comme on pouvait s’y attendre, que la crise “laissera des marques durables” sur l’économie et les finances publiques, d’où l’immense enjeu que constituera la “soutenabilité de la dette publique” dans les prochaines années.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

La date est désormais fixée. Le rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra le 6 juillet prochain, selon la nouvelle version de l’agenda social que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de transmettre aux représentants du personnel et des employeurs.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le “nouvel acte de décentralisation” promis par Emmanuel Macron au sortir du grand débat national de 2019 n’en sera pas un. Le Premier ministre, Jean Castex, l’avait concédé en début d’année et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, le confirme aujourd’hui, à un mois du début de l’examen par le Parlement du projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification).

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Compte rendu de FO agriculture du CHSCT-M du 10 et 11/06/2021 :

Sujet du bureau du cabinet, les membres du CHSCT-M demande à être informés du suivi du dossier FO Agriculture a demandé une enquête du CHSCT AC (art. 5-7 du décret 82-453)

Pour FO Agriculture, il ne faut pas baisser la garde en termes de prévention notamment dans l’enseignement en période d’examen.

Application stricte de la circulaire du 26 mai 2021 sur la reprise progressive du travail en présentiel

En terme de médecine de prévention, pour FO Agriculture, l’interministérialité a ses limites

Suite au baromètre social, FO Agriculture demande l’établissement et la mise en œuvre, en urgence, d’un plan d’actions pour améliorer les conditions de travail des agents.

L’ensemble des représentants des personnels ont demandé la tenue d’un CHSCT-M avant la rentrée scolaire afin d’amender notamment la note de service sur le retour progressif en présentiel et pour permettre aux agents d’effectuer du télétravail après le 1er septembre, et d’anticiper le protocole sanitaire de la rentrée scolaire au vue de la présence du variant Delta beaucoup plus transmissible.

Lire le compte-rendu

Depuis l’arrivée d’une nouvelle cheffe du bureau du cabinet, certains des collaborateurs du ministre sont à bout. Ils travaillent la boule au ventre et certains parlent même de pensées suicidaires. Malgré plusieurs alertes, rien ne bouge.

Article de Street Press du 09/06/2021 Par Clara Monnoyeur , Caroline Varon

Alors que les règles du télétravail seront assouplies à compter du 9 juin dans la fonction publique, la direction générale de l’administration et de la fonction publique et la direction interministérielle de la transformation publique viennent de publier un guide pour “accompagner le retour des agents en présentiel”. Principal défi pour les managers : “recréer du lien”.

Le mercredi 9 juin marquera en effet la fin de la règle du “5 jours de télétravail sur 5” et le passage à 3 jours par semaine. Mais si cette étape concrétise un retour progressif à la normale dans les services publics, elle ne signifie pas pour autant un retour pur et simple à l’organisation d’avant-Covid.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Il y a un mois, ce poids lourd du gouvernement était formel : après la crise du Covid, "je ne crois pas cinq minutes qu’on revienne au sujet des retraites avant la fin du quinquennat !" C’était sans compter sur l’inclination d’Emmanuel Macron à chercher le contrepied, à vouloir prendre des risques...

Lire la suite de l’article d’Anne DE GUIGNE et Mathilde SIRAUD du Figaro

La décrue des effectifs se poursuit dans les directions départementales interministérielles (DDI). Au 31 décembre 2019, ces services déconcentrés rassemblaient 25 928 effectifs physiques* et 24 638 équivalents temps plein (ETP), selon le dernier bilan social des DDI que le ministère de l’Intérieur vient de présenter aux représentants du personnel.

Des chiffres respectivement en baisse de 4,4 % et de 1,98 % par rapport à 2018, où les 230 DDI comptaient 27 123 effectifs physiques et 25 137 ETP. Pour mémoire, au 31 décembre 2011, les DDI comptaient 35 545 agents et 34 332 ETPT, soit du diminution de près du tiers !

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Pour information, selon le SRH, les candidatures ont été bien enregistrées dans l’application de suivi des mobilités.

Il est en train d’expertiser les raisons de l’échec de l’envoi automatique des messages avec le service en charge de cette action et reviendra vers les agents dès que le problème technique est résolu.

En complément, le SRH a précisé que :
- le site de Toulouse qui gère les problèmes techniques est sur la résolution de ce dernier
- tout était bien programmé dans Agorha mais le flux de l’information n’est pas passé
- normalement, les agents devraient recevoir le message lundi car Agorha ne fonctionne pas le week-end

Compte rendu de FO DDi du CT du 27/05/2021.

A retenir  :

Compte rendu de FO agriculture du CTM du 27/05/2021.

A Retenir :

Le gouvernement détaille dans 2 circulaires une série de mesures visant à “lever les freins” au développement de l’apprentissage et des stages dans la fonction publique d’État. Objectifs : 15 000 nouveaux apprentis et 43 000 stagiaires pour la rentrée 2021.

Article d’ActeursPublics du 28/05/2021.

Compte rendu de FO DDI du CHSCT des DDI du 11/05/2021

Au programme :

Compte rendu de FO Agriculture du CTS DGAL du 11/05/2021.

Au programme :
-> Réorganisation et mise en place opérationnelle de la DSS
-> Réorganisation de la DGAL
-> Mesure de sortie de crise sanitaire
-> Situation du SIVEP central et de la cellule CEPP
-> Autres points abordés :
- Télétravail régulier - quelles sont les nouvelles modalités.
- Droit à la déconnexion - attribution de téléphones portables.
- Restauration collective - bras de fer entre le MAA et Elior.
- Outils collaboratifs - demande d’accompagnement des agents.
- Bilans sociaux 2019 et 2020, plan d’actions des RPS – en panne

Compte rendu de FO Agriculture du CTM du 06/05/2021.

Le contexte actuel ne peut et ne doit en rien stopper nos revendications en faveur notamment :

 de la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice,
 de l’amélioration de la grille indiciaire et des carrières,
 de l’amélioration des conditions de travail en intégrant le télétravail,
 de l’arrêt de transfert des missions et des suppressions de postes,
 des créations de postes partout où cela est nécessaire,
 du développement des services publics garants de l’égalité d’accès des usagers et de leurs droits.

Lire la déclaration

Circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
Dialogue social
Sont les principaux thèmes du CTM que vous retrouvez dans notre compte-rendu 

Voir les questions diverses 

Courrier du ministre de l’agriculture concernant une amélioration des montants du RIFSEEP des personnels de direction.

“Sabotage d’État”, “affaiblissement de l’autorité”, “démagogie”,… La suppression annoncée du corps préfectoral a suscité de nombreuses critiques de la part des politiques. Elle fait aussi grincer des dents en interne. Jean Castex et Gérald Darmanin tentent aujourd’hui de rassurer. Pas sûr toutefois que cela suffise à éteindre la polémique.

Article d’ActeursPublics du 10/05/2021.

Une bible du droit de la fonction publique. C’est ce que propose l’universitaire Olivier Dord dans son ouvrage sobrement intitulé “Droit de la fonction publique”, dont la dernière édition vient de paraître aux Presses universitaires de France (PUF)*. C’est la quatrième édition de son ouvrage, la première datant de 2007.

Cette nouvelle mouture intègre en particulier les changements intervenus au travers de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. “Avec ce texte qui introduit de substantielles évolutions dans le droit classique de la fonction publique, une ère d’incertitude s’ouvre”, explique cet agrégé de droit public, professeur à l’Université Paris Nanterre. Il fait référence notamment aux derniers textes d’application de la loi toujours en attente (dont l’ordonnance de réforme de la haute fonction publique) ou encore à l’accroissement des possibilités offertes aux employeurs publics de recruter des contractuels.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Compte rendu de FO agriculture de CTS Actions sociales du 06/05/2021

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2019
2) BILAN DES SECOURS ALLOUÉS EN 2020
3) ASMA NATIONALE : BILAN DU BUDGET 2020 ET PRÉSENTATION DU BUDGET 2021
 A) Les événements significatifs pour 2020
 B) Les comptes annuels
 C) Perspectives pour 2021
4) BILAN DE L’ACTIVITÉ LOGEMENT POUR 2020
5) POINT D ’INFORMATION SUR LES MUTUELLE SET LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRES
6)RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE NATIONALE RELATIVE À LA MÉDECINE DE PRÉVENTION SIGNÉE AVEC LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
7)POINT D’INFORMATION SUR LA CELLULE DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL OU D ’AGISSEMENTS SEXISTES.
8) POINT SUR RE STAURATION COLLECTIVE

La puissance publique “sape sa capacité à agir” en recourant massivement l’externalisation, explique un collectif de hauts fonctionnaires de gauche dans une note. Le montant de cette sous-traitance est estimé à 160 milliards d’euros par an.

Article d’ActeursPublics du 03/05/2021.

La question taraude nombre de salariés. Ceux qui ont appliqué à la lettre la dernière injonction d’Emmanuel MACRON de systématiser le travail à domicile pour combattre la troisième vague du COVID-19. "Va-t-on me demander de revenir sur site du jour au lendemain alors que le virus circule encore fortement ?" s’interrogent certains, non sans angoisse.

Lire l’article du Parisien

Les agents des ministères ont suivi en moyenne 5,8 jours de formation au cours de l’année 2019, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l’année précédente, indique une note de la DGAFP sur la formation des agents de l’État publiée le 20 avril. En cause, les grèves et la crise des gilets jaunes. Au sein de la formation professionnelle, 78 % des jours de formation sont pris au titre de la formation continue, 14 % au titre de congés de formation et 8 % afin de préparer des examens et des concours. Le temps passé en formation par agent baisse pour chaque catégorie.

Lire l’article d’AEF info

La reconversion ou réorientation professionnelle est une question qui intervient de plus en plus fréquemment dans une trajectoire professionnelle. Entre 2010 et 2015, on estime que 22 % des personnes en emploi ont changé de métier et une enquête d’Odoxa 2017 relève que 85 % des sondés sont favorables à la reconversion professionnelle, quel que soit l’âge ou la catégorie professionnelle interrogée.

Lire l’article de The Conservation

Depuis le milieu des années 1980, la thèse de l’inefficacité de l’administration publique et son corollaire, le nécessaire développement des modes de gestion privée et la culture de la performance, se sont propagés dans la plupart des pays de l’OCDE et tout particulièrement en France.

Lire l’article d’Alternatives économiques

Le cadre avait été posé par le Premier ministre Jean Castex dans sa circulaire du 10 mars dernier visant à “accélérer” la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines. Il faut “donner un nouvel élan à la mobilité interministérielle” au niveau déconcentré, y soulignait-il. Surtout, pour y parvenir, le chef du gouvernement mettait en avant le besoin d’harmonisation de processus RH au sein du périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE). Des processus souvent différents selon les structures.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Compte-rendu de FO du comité technique des DDI du 26 avril 2021.

Avec au programme notamment :

- Chantiers de convergence RH/action sociale : des mesures hétérogènes, bien peu d’avancées concrètes pour les agents des DDI, certains reculs immédiats même (la perte de l’arbre de Noël de leur direction) et un objectif clair : mettre en place les conditions pour basculer l’ensemble des agents des DDI sous gestion du MI après 2022. Sous la pression, l’administration recule sur l’interdiction d’organiser un arbre de Noël en DDI...au moins en 2021 !

- Stratégie vaccinale et tests : FO demande que les agents volontaires exerçant des missions particulièrement exposées au contact du public (missions de contrôle, d’inspection du permis de conduire, d’accueil du public…) soient considérés comme prioritaires aux tests et à la vaccination. Pour obtenir la cartographie du "qui fait quoi et comment", il faudra attendre le CHSCT des DDI du 11 mai.

- Elections DDETS/PP : à force de pointer le ridicule d’organiser des élections à la fin de l’été, un report est maintenant envisagé fin novembre, en vote à l’urne. Vous souhaitez rejoindre les listes déposées par FO ? Signalez-vous à notre adresse ddetsfo@gmail.com.

Compte rendu de FO agriculture du CHSCT-M du 22/04/2021.

Ordre du jour :

 - Actualités Covid-19

 - Bilan septembre 2019 -octobre 2020 de la cellule de signalement des discriminations

 - Présentation du rapport d’activité des ISST 2019 et 2020

 - Point BREXIT

Article du Canard enchainé du 21/04/21

Dans le cadre de la réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, nous l’avons alertée sur l’application de la FAQ Covid19 mise à jour le 2 avril concernant les congés et les ASA garde d’enfant par certains chefs de service.

En effet, certains chefs de service imposent des jours de congés pendant cette période de vacances scolaires alors que les agents n’ont fait aucune demande et parfois ne sont pas organisés pour faire garder leurs enfants afin de pouvoir télétravailler dans les meilleures conditions.

L’administration ne peut s’affranchir des règles en matière de publicité des vacances d’emplois, même lorsque ces emplois sont destinés à des agents bénéficiaires d’une obligation légale d’emploi. C’est ce que souligne le Conseil d’État dans une décision datée du 2 avril où il est venu repréciser les règles du statut de la fonction publique d’État relatives à l’obligation de publicité des emplois vacants, sous peine d’irrégularité.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le président de l’Association des anciens élèves de l’ENA est vent debout contre l’annonce de la suppression de l’école. Il y voit une décision à portée politique, à l’approche de l’élection présidentielle de 2022. “Nous sommes en absurdie !” martèle-t-il.

Article d’ActeursPublics du 08/04/2021.

"Monsieur le ministre,

Par décision du Premier ministre, l’État va confier l’autorité de gestion complète d’une partie des aides (nonsurfaciques) du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux conseils régionaux, pour la programmation de la nouvelle politique agricole commune (2021-2027).

Cette décision devrait entraîner le transfert de 400 agents du ministère en charge de l’agriculture (MAA) vers les Régions au 1er janvier 2023. Or, du fait que pour le FEADER, la date limite de paiement de la présente programmation est fixée au 31 décembre 2025, suite aux 2 années de transition pour lesquelles les agents du MAA restent instructeurs de ces aides, cette décision de l’État a aujourd’hui plusieurs conséquences ..."

L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons. Annoncée par l’exécutif en 2018, promise pour fin 2019, puis pour 2020, cette structure a désormais peu de chances de voir le jour, le gouvernement lui préférant une professionnalisation de la fonction d’accompagnement des agents au sein même des ministères. “La mise en place d’une structure ad hoc n’est plus pertinente”, vient ainsi d’indiquer la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, dans une interview à l’AEF.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un sujet sur lequel est revenue la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un échange avec les organisations syndicales du secteur public, ce vendredi 2 avril, échange au cours duquel elle a précisé un certain nombre de règles en la matière. La ministre a également de nouveau appelé à la “poursuite” et à “l’intensification” du télétravail dans le secteur public.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Nouvelle organisation de travail avec la DITP et la Dinum sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail… Dans une interview à AEF info (1), la DGAFP, Nathalie Colin, détaille sa feuille de route, cinq mois après sa nomination.

La nouvelle directrice souhaite notamment, sous l’impulsion du Premier ministre et d’Amélie de Montchalin, donner aux services déconcentrés "davantage de contenu et de dimension qualitative à la politique RH". Si "la crise sanitaire n’a pas ralenti le rythme des réformes", elle a néanmoins "impacté le mode de fonctionnement" de la direction. Elle indique par ailleurs que la création de l’agence de reconversion des agents de l’État "n’est plus pertinente" du fait notamment de la mise en œuvre de nouveaux outils.

Dépêche N°649227 du 11/03/2021

Tchap, Osmose, WebConférence… Les outils numériques de travail collaboratif, dont la mise à disposition a été accélérée par la crise sanitaire et le recours massif au télétravail, continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État. Selon nos informations, la messagerie Tchap reste de loin l’outil le plus utilisé de la palette proposée par la direction interministérielle du numérique (Dinum). En mars 2021, cette messagerie sécurisée et instantanée de l’État, qui avait été lancée avant la crise mais ouverte à de nouvelles catégories d’agents au fil de la crise sanitaire, compte plus de 220 000 inscrits, contre 170 000 en octobre dernier, et seulement 85 000 début 2020.

Lire l’article Emile Marzolf d’Acteurs publics du 1er avril 2021

Ce n’est pas une blague !

À un an de l’élection présidentielle, Les Républicains proposent de créer “un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants et les fonctionnaires volontaires afin de remplacer progressivement l’emploi à vie”. Ils poussent aussi à la réduction des effectifs dans la fonction publique, sans chiffrage néanmoins.

Article d’ActeursPublics du 31/03/2021.

La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ? Le gouvernement planche sur la question. “Dans le cadre de cette revue, je réfléchis à créer des banques d’épreuves communes pour qu’en passant une épreuve, vous augmentiez le nombre de possibles et d’emplois auxquels vous pouvez avoir accès”, a ainsi indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’Assemblée nationale mardi 16 mars.

Lire l’article de Bastien Scordi d’Acteurs publics

Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique. Jeudi 25 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présentera aux représentants du personnel un projet de décret modifiant les conditions d’attribution de ces congés dans la fonction publique d’État. Des décrets analogues seront également pris pour la territoriale et l’hospitalière.

Ce projet de décret, dont Acteurs publics a eu connaissance, sera pris en application de l’ordonnance du 25 novembre dernier portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Et plus précisément de son article 11, qui visait à “rendre plus lisibles” les droits liés à la parentalité en “réorganisant” les dispositions des 3 lois statutaires listant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption ou encore le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Dans la perspective de la préparation d’un accord de méthode préalable à l’accord-cadre sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, Force Ouvrière tient à vous faire part de ses attentes et revendications.

L’objectif de l’accord de méthode nous paraît être la clef pour fixer les bases sincères de l’accord-cadre qui présidera à la mise en œuvre de l’ordonnance consacrant la participation obligatoire des employeurs publics à la PSC.

Communiqué intersyndical du 25/03/2021 demandant au Ministre, au nom de la communauté d’AgroParisTech, de surseoir à la vente afin que soient réellement pris en compte les enjeux pédagogiques, historiques, sociétaux, environnementaux et économiques de ce patrimoine public.

Nos organisations apportent leur soutien aux étudiant.e.s dans l’action et appellent tous les agents du MAA et de ses établissement publics à signer la tribune « stop privatisation Grignon » (ne s’ouvre pas sur le RIE) écrite et portée par les étudiant.e.s.

Déjà un an de crise et toujours en mode dégradé !

Les principaux thèmes de la déclaration liminaire que FO Agriculture souhaite aborder lors de ce CTM :
 - Circulaire du Premier ministre du 10 mars dernier
 - Rémunération
 - Crise sanitaire
 - Enseignement agricole
 - Dialogue social

Le gouvernement a récemment mis en ligne la fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier qui supprime la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, à l’exception toutefois de certaines fonctions à risque. Le chiffrage ne concerne que l’État et la territoriale.

Article d’ActeursPublics du 22/03/2021.

Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les agents en bas de la grille de la catégorie C. Cela concerne 381 000 agents dans les trois versants. L’augmentation salariale sera de l’ordre d’une dizaine d’euros brut mensuels.

Article d’ActeursPublics du 16/03/2021.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Un scrutin qui sera marqué par la mise en place de nouvelles instances de dialogue social, par la généralisation du vote électronique et, bien entendu, par l’incertitude sur la participation.

Article d’ActeursPublics du 15/03/2021

La seconde phase de cette réforme sera actée le 1er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes. Un processus qui, dans son ensemble, renforce le ministère de l’Intérieur et ses préfets. L’efficacité de la réforme reste malgré tout incertaine, interministérialité oblige.

Article d’ActeursPublics du 14/03/2021.

L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel.

Article d’AlternativeEconomique du 16/02/2021.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, je souhaite appeler votre attention sur le plan d’action égalité professionnelle 2021-2023 du ministère, joint à ce message.

Examiné par le CTM du 10 décembre 2020, ce Plan répond à l’une des exigences de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018 et aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Sur les 25 actions du plan, près de la moitié ont déjà été engagées dans le cadre de la démarche de double labellisation égalité – diversité obtenue à l’automne dernier : par exemple, mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements de discriminations, de violences sexuelles et sexistes et de harcèlements, validation du plan de formation sur les questions d’égalité et de lutte contre les discriminations ou encore publication de nouvelles procédures de recrutement garantissant les principes d’équité de traitement et de transparence.

D’autres actions du plan visent à traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à garantir l’égal accès aux emplois ou à favoriser l’articulation entre la vie professionnelle, personnelle et familiale.

Je compte sur l’ensemble des personnels du ministère pour faire de ce plan une réalité : il nous concerne toutes et tous et devra être mis en œuvre partout. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les référents Egalité/Diversité présents dans les différentes structures mais également sur l’engagement de vos responsables.

Un suivi régulier de l’état d’avancement des actions prévues et des résultats obtenus sera établi en lien étroit avec les représentants du personnel.

Un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) tire un bilan critique de la mise en œuvre de la réforme de la carte des directions régionales de l’agriculture en 2015 : les nouvelles directions “XXL”, notamment, “sont devenues des administrations plus lourdes à manœuvrer, plus complexes à manager, moins disponibles pour les territoires et le travail interministériel”.

Article d’ActeursPublics du 08/02/2021.

Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l’instauration de treize grandes régions françaises en 2016.

Rapport de la mission d’évaluation n°19087 - Mai 2020.

Une proposition de loi soutenue par une soixantaine de députés issus de la majorité et de la droite appelle à interdire l’écriture inclusive dans tous les documents administratifs. En 2017, Édouard Philippe avait invité ses ministres à ne pas en faire usage dans les textes publiés au Journal officiel. Insuffisant, selon les parlementaires. Il y a d’autres priorités, répond le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 25/02/2021.

Au travers de plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a cherché à cadrer davantage le déroulé des procédures et enquêtes disciplinaires engagées au sein de la fonction publique. Et ce en précisant notamment les pièces auxquelles peuvent avoir accès les agents concernés par de telles procédures.

Article d’ActeursPublics du 24/02/2021.

Les personnels de l’Office rappellent aux décideurs l’urgence d’apporter à l’établissement les moyens de ses missions, qui plus est essentielles dans le cadre de la problématique sur le climat.

INFO MILITANTE du 21/02/2021

La réforme de la protection sociale complémentaire actée

L’ordonnance sur la négociation collective publiée

Modification des modalités de calcul du capital décès

Ségur de la Santé : de nouveaux agents concernés par la revalorisation salariale

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits. Le taux d’agents de l’État en télétravail, “a fortement progressé pour atteindre 50 %” la semaine dernière, vient de se féliciter la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview au quotidien économique Les Échos.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Le défi est connu de longue date dans le secteur public, où l’arrivée d’un nouvel agent dans un service n’est pas autant accompagnée que dans le secteur privé.

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

La mesure devait ne rester en vigueur que jusqu’au 31 mars prochain, mais c’était compter sans la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Du fait de la promulgation de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 devrait connaître la même destinée.

Lire l’article d’Acteurs publics

Face à l’épidémie, les administrations se doivent “d’être exemplaires” en matière de télétravail, avait souligné le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire du 5 janvier dernier sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique. Une circulaire où il demandait surtout aux ministres de “transmettre sans délai des instructions” aux administrations sous leur autorité pour “augmenter significativement” le nombre de jours télétravaillés. Reste que l’application des consignes données au niveau national semble pêcher au niveau local.

Lire l’article d’Acteurs publics

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-121 du 18/02/2021

Important : La présente note relève à 55 le nombre de jours de remplacement en abattoir ouvrant droit à indemnisation.

Par ailleurs, suite à l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, la note modifie le vecteur utilisé pour le versement de cette compensation indemnitaire.

Ainsi, le versement de la compensation indemnitaire pour les remplacements en abattoir se fera par le biais de la « garantie indemnitaire ».

L’arbitrage se faisait attendre et il est en faveur de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), qu’elle porte, est remis sur les rails par l’exécutif.

En déplacement à Orléans samedi 13 février, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que ce texte figurait bien parmi les priorités du gouvernement et qu’il allait être transmis au Conseil d’État cette semaine. Sa présentation en Conseil des ministres devrait quant à elle intervenir “au début du printemps prochain”. Elle était initialement prévue au début de l’année.

Lire l’article d’Acteurs publics

Lire le FlashInfo du SNTMA-FO du 15/02/2021

Nous avons appris par simple E-mail en fin de semaine dernière la baisse des taux de promotion pour le corps des TSMA conformément au lien ci-après https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114530.
Le SNTMA-FO a fait part de sa stupéfaction à Mme La secrétaire générale du MAA face à cette situation injuste pour les TSMA et inadmissible si elle reste en l’état. Voir le communiqué du courriel adressé à Mme La secrétaire générale.
Par ailleurs, si tu étais concernés par la prime spéciale (PS) avant la bascule au régime du RIFSEEP, je t’invite : à prendre connaissance, dans ce même communiqué, du courriel adressé ce jour à M. Le chef du SRH concernant les anomalies d’échelon pris en compte pour le calcul du complément IFSE pour les porteurs de la prime spéciale, à vérifier ta situation, à nous signaler, le cas échéant, toute anomalie que tu auras constatée.

Compte rendu du CT-SD du 11/02/2021, les points suivants ont été abordés :

Télétravail
BREXIT
Influenza aviaire
FEADER
Plan de relance
Bilan des dialogues de gestion

Questions diverses :
 -Télétravail en DRAAF et en DAAF
 -SGC en DAAF
 -Allocation des moyens en SRFD
 -Personnel informatique
 -Moyens de communication
 -Coût du télétravail pour les agents

Publics concernés : candidats aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique et au corps judiciaire, administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Objet : prolongation de la période d’application des garanties permettant d’assurer l’égalité de traitement et la lutte contre la fraude pour l’accès à la fonction publique et au corps judiciaire, ainsi que la continuité de l’organisation des voies d’accès à la fonction publique et le recours à la visioconférence pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret permet l’application jusqu’au 31 octobre 2021 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, qu’il modifie.

Durant la période de crise sanitaire, les moyens permettant l’adaptation des modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics prévus par ce décret demeureront disponibles lorsqu’ils seront nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, conditions d’admission à concourir applicables aux candidats aux concours internes, recours aux listes complémentaires, report de la date requise pour l’obtention des titres et diplômes nécessaires.

A ce titre, les modalités de recours à la visioconférence depuis un local administratif sont assouplies pour en permettre la combinaison, si la nature du concours ou de l’examen le permet, avec le recours à la visioconférence depuis le domicile du candidat.

Références : le décret, pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Volume 1 : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Volume 2 : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement

Info militante de FO du 04/02/2021

Résumé : Les usagers peuvent désormais donner leur avis en ligne sur les services dématérialisés des administrations et donc sur le travail des agents. Mais, alors que le gouvernement vante la réussite des procédures numériques, de plus en plus exclusives pour les démarches, les usagers s’inquiètent du recul incessant des services physiques. Les agents, eux, s’élèvent depuis des années contre le recul des effectifs publics, que ne parvient pas à masquer cette dématérialisation. Un recul organisé par des réformes restructurant en permanence les services jusqu’à en perturber leur fonctionnement et en dégradant toujours plus le travail des personnels. Exemple même de cette situation, les agents des DDI (les directions départementales interministérielles) aux prises avec de nouvelles restructurations, disent combien ils sont désorientés et inquiets pour l’avenir de leurs missions et des structures dans lesquelles ils travaillent.

En conclusion, le ministre se félicite de cette rencontre permettant un dialogue social, régulier, franc et transparent.

FO Agriculture remercie également le ministre pour cette rencontre et espère que son écoute attentive sera déclinée dans l’année à venir par des mesures concrètes et constructives envers ses agents.

MF : Yves Veyrier est-ce qu’il faut accélérer encore sur le télétravail ?

YV : On vient d’évoquer le fait d’avoir évité un reconfinement généralisé, mais, vous savez, quand vous êtes en télétravail à domicile, à 100%, avec un couvre-feu à 18h, ça ressemble à s’y méprendre à un confinement pour ceux-là et celles-ci. Nous avions la souplesse de pouvoir revenir une journée par semaine et, à l’évidence, les salariés sont preneurs de cela, parce qu’il y a la question de l’impact psychologique. Nous avons négocié un accord national interprofessionnel sur le télétravail qui prévoit justement l’obligation, la nécessité de négocier la mise en place du télétravail, y compris, dans les circonstances exceptionnelles en termes de droit à la déconnexion. Il faut utiliser cet accord. Il faut faire en sorte que les salariés ne soient pas surexploités parce que travaillant à domicile. Parfois, on se surexploite soi-même, parce qu’on a la volonté de faire la démonstration qu’on travaille effectivement, qu’on n’est pas chez soi sans travailler. Il faut faire très attention à cela. Il y a des conditions qui doivent être respectées, notamment, en matière de temps de travail, de moment où vous êtes contactés ou non par votre entreprise, disponible, ce qu’on appelle le droit à la déconnexion.

111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019, selon une note publiée jeudi 28 janvier 2021 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La part des fonctionnaires gérés par un ministère mais qui n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine était ainsi de 7,4 % cette année-là. Une mobilité en très légère hausse puisqu’elle n’est supérieure que de 0,2 point au taux enregistré en 2018.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Moins de six mois : c’est temps que le gouvernement se donne pour aboutir à un accord avec les représentants du personnel et des employeurs sur le télétravail dans la fonction publique. Les discussions sur le sujet débuteront cette semaine, avec un groupe de travail “préparatoire à la négociation” qui doit se réunir mercredi 3 février, sous l’égide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de “poser le cadre des travaux qui suivront” dans les prochains mois.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Dans le Statut général des Fonctionnaires, le traitement est calculé sur la base des points inscrits dans la grille.

Celle-ci est construite de manière à reconnaître les qualifications et permettre une évolution de carrières.

Quant à la valeur du point, elle mesure le pouvoir d’achat des fonctionnaires par rapport à l’inflation.

Dès que la valeur du point d’indice n’augmente pas autant que l’inflation, les fonctionnaires perdent du pouvoir d’achat.

Lors de la rencontre entre la Secrétaire Générale du MAA et le bureau de l’ASMA nationale du 15 décembre 2020, la représentante du ministre, au vu de la crise « Covid », a confirmé qu’elle envisageait d’ajuster et donc de réduire le budget de l’association d’action sociale de notre ministère pour 2021.

L’intersyndicale unanime FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, Alliance du Trèfle du Ministère de l’Agriculture condamne avec fermeté cette perspective.

Déclaration liminaire et compte rendu du CHSCT DDI du 22/01/2021 :

- Feuille de route 2021
- Baromètre social
- Gestion de la crise COVID-19 dansles DDI
- Situation sur le télétravail
- Situation des SGC

Consulter le baromètre social des DDI et l’analyse qu’en fait FO.

Le contexte OTE, la Loi 4D, la réforme des CAP, les atteintes au statut via les contrats de missions, la réforme toujours annoncée des retraites … n’est pas pour rassurer sur ce point et le baromètre social ne vient que confirmer les constats déjà faits et les propos tenus par Force Ouvrière au sein des instances DDI ! Les agents « en ont marre d’être des pions » et la variable d’ajustements des desiderata des politiques.

Un bilan qui appelle au moins autant de questions qu’ils n’apporte de réponses à la question : à qui profite le nouveau système à 1 seul cycle collectif suivi d’une multitude de publications « au fil de l’eau » ? Même si l’administration tente de mettre la poussière sous le tapis, pas aux agents, pas aux services RH en charge de la gestion du dispositif, pas le pôle ministériel qui voit s’éroder le nombre de postes publiés et pourvus.

La Secrétaire générale a décrété que c’était une réussite, donc ce sera une réussite !

FO ne partage pas cette affirmation et revendique la remise en place de plusieurs cycles annuels de mobilité, comme dans la plupart des autres ministères.

La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier. Le gouvernement avait d’ailleurs prévu un “scénario transitoire”pour le premier trimestre 2021, avec une cible de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel par semaine. Des plans bousculés par le rebond de l’épidémie en ce début d’année et par les mesures qui en découlent : la prolongation en vue de l’état d’urgence sanitaire ou encore la généralisation du couvre-feu à 18 heures à l’ensemble du territoire, que vient d’annoncer le Premier ministre, Jean Castex.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023. Élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document sera présenté en formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, vendredi 15 janvier.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le projet de décret comporte 3 articles. FO a déposé un amendement sur l’article 2 et un voeu en intersyndicale.

Le vœu présenté par la CGT, FO, la FSU, Solidaires Fonction publique et la FAFP était le suivant :

« Le CCFP prend acte de la première avancée, revendiquée depuis de longues semaines, de la suspension du jour de carence dans les cas de COVID.

Sans entrer à l’occasion de ce voeu dans les questions posées par le décret soumis ce jour à l’avis de l’instance, le CCFP continue d’estimer que la véritable mesure de justice, conforme aux enjeux de la santé publique, demeure l’abrogation pure et simple de ce dispositif contre-productif, injuste et discriminant.

Le jour de carence doit être abrogé afin de garantir la santé des agents et des usagers, en toutes circonstances. »

Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019.

Cet article détaille le contenu de ce projet d’ordonnance (Objectif 2026, Prévoyance, Contrats collectifs)

Article d’ActeursPublics du 05/01/2021

Le dossier de la protection sociale complémentaire (PSC) est présenté par le gouvernement comme le dossier majeur de la fin du quinquennat pour les fonctionnaires et agents publics.

Trois réunions se sont tenues les 4, 14 et 17 décembre. La dernière, présidée par la ministre de la transformation et de la Fonction publiques, fut l’occasion de préciser les orientations et objectifs du gouvernement. Ce sujet étant commun aux 3 versants de la fonction publique, les délégations FO sont en format UIAFP-FO.

Plus l’échéance du 1er janvier 2021 (imposée de manière dogmatique) approche, moins l’affirmation « tout va être prêt » a du mal à tenir.

Quelle est la réalité ? Une précipitation dans la dernière ligne droite avec l’espoir de donner l’illusion que la vitrine SGC occultera le désordre induit par cette réforme conduite au pas de charge.

Compte-rendu de la FGF-FO du GT OTE du 10/12/2020, à l’ordre du jour :
 1- Présentation de l’état d’avancement de la constitution des SGC par la sousdirection de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur (SDAT).
 2- Intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sur France Services.

Sur la mise en place des Secrétariats généraux communs (SGC )

En cette veille de mise en place des SGC (au 1er janvier 2021 !), FO a sollicité auprès du DRH des réponses et informations à apporter aux présidents de CLAS .

FO livre les informations en sa possession :

Les futurs SGC assureront la gestion budgétaire de l’action sociale et les prestations du ministère de la transition écologique (BOP 217) ainsi que des différents autres ministères (intérieur, agriculture, solidarité et santé, travail... )

Trois mois tout juste. C’est le temps qui reste à l’exécutif pour arrêter sa réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics. Le 7 mars 2021 est en effet la date limite fixée au gouvernement par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour prendre l’ordonnance prévue en ce sens.

Cette ordonnance devra précisément “redéfinir” la participation (aujourd’hui facultative) des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, mais aussi les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour “favoriser” leur couverture sociale complémentaire.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le décret 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration (CSA) est paru le 20 novembre 2020. Pour mémoire, lors de sa présentation au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’État, l’ensemble des organisations syndicales s’était prononcé contre, sauf la CFDT qui s’était abstenue.

Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique qui, elle-même, vise à transposer les ordonnances Macron sur le Code du travail à la Fonction Publique.

"Marie-Aline Meliyi : Que répondez-vous à Bruno Lemaire, qui estime que la réforme des retraites est indispensable pour compenser les milliards d’euros dépensés à cause de la crise du Covid-19 ?"

Yves Veyrier : C’est choquant car, encore une fois, le sentiment est qu’on veut faire payer le coût des dispositifs de la crise sanitaire aux salariés, sur leurs droits à la retraite. ....

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT, FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.

De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : BOP 135, biodiversité, …

L’administration imaginait sortir les nouvelles réformes touchant les DREAL sous forme de feuilletons. Elle a été contrainte de présenter l’ensemble du film de la remise en cause de leur existence.

Alors que le gouvernement laisse penser qu’il va améliorer la situation des fonctionnaires et agents publics à travers la Loi « sécurité globale » et le projet de loi confortant les principes républicains, il crée, dans le même temps, des tensions sociétales de plus en plus fortes, notamment sur le droit à l’information et plus globalement sur les restrictions des libertés.

Ces tensions, alimentées par les communications de certains ministres, permettent au Gouvernement d’éviter de se poser la vraie question. Comment est-il possible aujourd’hui que les droits, obligations et garanties portés par le statut général des fonctionnaires ne permettent pas de mieux protéger les agents ?

Le contexte épidémique ayant touché l’ensemble de cette année 2020 a placé la plupart des agents de nos ministères à exercer leurs missions en mode dégradé tout en restant sous la pression des résultats en l’absence de mobilisation des Plans de Continuité d’Activité lors du deuxième confinement.

Par ailleurs, les restrictions imposées par le gouvernement sur les libertés individuelles de déplacement n’ont pas permis pour nombre d’entre eux de pouvoir planifier et bénéficier de leurs droits à congés 2020.

Ce décret issu de la loi TFP change fondamentalement le traitement égalitaire de la carrière des personnels.

Le chef de service sera le seul décisionnaire des avancements et mobilités des personnels, souhaitons que ce ne soit pas un moyen de pression remettant en cause les droits fondamentaux des agents (neutralité, égalité, etc.).

A nous de peser collectivement sur les lignes directrices de gestion et d’être au plus près des personnels.

Petit coup de pression. Dans une circulaire datée du mercredi 18 novembre, le Premier ministre, Jean Castex, presse les ministres et les préfets de ne pas relâcher leurs efforts sur la mise en œuvre des réformes. Un impératif qu’Emmanuel Macron ne cesse de marteler malgré le contexte de crise.

“Notre pays est confronté à une crise sanitaire qui se double d’une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale”, y indique le locataire de Matignon. Mais cette crise, poursuit-il, “ne doit pas mettre au second plan l’ambition de transformation du président de la République et du gouvernement au service des Français”. Et d’inviter par conséquent les membres du gouvernement à poursuivre “avec résolution et méthode” le projet de transformation porté par l’exécutif depuis le début du quinquennat.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Vote de la FGF-FO et explications de vote sur les points de l’ordre du jour du CSFPE :

1) Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
2) Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en oeuvre.
3) Projet de décret sur les modalités de recrutement des professeurs certifiés à Mayotte
4) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps d’ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l’agriculture

Courrier du 19/11/2020 de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU) interpellant les ministres concernés sur l’avenir des DREAL

Motion adoptée par le CTM du MTE/MCTRCT/Merle 19/11/2020 sur l’avenir des DREAL

Info militante du 19/11/2020 en réaction à l’allongement de la durée de quotisation et l’âge de départ en retrait votés par la droite au Sénat le 17/11/2020

De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique confirment les effets de la réintroduction, depuis 2018, du jour de carence sur la distribution par durée des absences pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. À savoir une réduction du microabsentéisme, mais aussi une augmentation des absences de longue durée. Des économies sont néanmoins réalisées.

Article d’ActeursPubllics du 19/11/2020

A la suite de la journée de grève et de mobilisations du 5 novembre 2020 pour étendre l’accord du Ségur à tous les personnels de santé, du social et du médico-social dans la fonction publique, la santé privée et le secteur privé à but non lucratif, une délégation Force Ouvrière a été reçue en audioconférence par trois conseillers du Premier ministre ce jour.

Force est de constater que cette audience a été obtenue grâce à la mobilisation du 5 novembre dernier.

Dès l’origine, FO a porté son opposition au cap imposé par la mise en place des SGC (de par ses effets sur les agents, les services et les chaînes ministérielles), ainsi qu’à leurs modalités de mise en œuvre (en particulier en matière de calendrier, en pleine crise sanitaire au demeurant).

Le constat est désormais patent : un tiers des agents issus des DDI (et des services ministériels Outre-Mer) refuse d’intégrer les SGC alors que 99 % d’entre-eux souhaitaient poursuivre leurs missions !

Un constat d’échec, un sacré gâchis !

Le gouvernement estime à 364 millions d’euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels – ceux en contrat de moins d’un an – devraient en bénéficier, avec une prime moyenne de 2 000 euros. Une estimation haute qui doit néanmoins être relativisée, l’exécutif escomptant notamment, à terme, davantage de contrats longs et donc moins de primes de précarité à verser.

Article d’ActeursPublics du 06/11/2020

Compte rendu du CHSCT des DDI du 05/11/2020 sur :

- Point 1 : Projet de règlement intérieur
- Point 2 : Désignation du/de la secrétaire du CHSCT des DDI
- Point 3 : Arrêté et instruction télétravail dans les DDI suite à la parution du décret n°2020-524 du 5 mai 2020
- Point 4 : Feuille de route du CHSCT des DD
- Point 5 : Point sur la gestion de la crise sanitaire de la COVID19 dans les DDI
- Point 6 : Point sur le RETEX COVID ATE
- Point 7 : Point bilan accidents de la route agents de DDI
- Question diverses : Indemnités repas

Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps dernier, une ordonnance avait permis de leur imposer jusqu’à 10 jours de congé de manière unilatérale. Les syndicats avaient saisi la justice, avant d’être déboutés

Article d’Acteurs publics du 06/11/2020

Info militante de FO du 05/11/2020 sur la négociation sur télétravail :

Objectif de la négociation
 - Définir de nouvelles conditions de mise en place du télétravail et l’organisation du travail, y compris dans le cadre du télétravail exceptionnel
 - Mieux encadrer le télétravail afin de le moderniser

Revendications
 - Biais des accords individuels
 - Possibilité de réversibilité (présentiel/distanciel)
 - Précisions sur les conditions de travail en situation de télétravail
 - Séparation claire entre vie privée et vie professionnelle
 - Accord normatif
 - Définition des missions télétravaillable
 - Lutte contre d’isolement

Précision sur le contexte actuel
- Conditions du travail en présentiel : regrouper sur certains jours de présence, horaires de départ et d’arrivée des salariés lissés
- Travail à domicile cinq jours sur cinq : risque pour les droits des salariés

« Des administrations continuent de financer à partir de leurs budgets action sociale des actions menées par des mutuelles et participent de fait et sans réglementation à la démarche commerciale des organismes mutualistes »

Article d’Acteurs publics du 03/11/2020 identifiant la forte opacité dans les relations que les administrations entretiennent avec les mutuelles

Résumé par FO le 04/11/20200 de la note d’étape du conseil d’orientation des retraites suite à sa saisie par le gouvernement visant à une nouvelle évaluation de la situation financière du système de retraites dans un contexte dégradée par la crise sanitaire.

Communiqué de FO du 03/11/2020 sur le télétravail et la nécessité Accord National Interprofessionnel (ANI) garantissant :

 - Une réelle réversibilité (distantiel/présentiel) sur le même poste de travail à la demande du salarié
 - Une formalisation systématique d’un accord
 - Les conditions de travail en situation de télétravail en termes de santé et de sécurité
 - Le droit à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680 du 04/11/2020 relative à la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publiée le 04-11-2020

Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles sont aujourd’hui marquées par une grande hétérogénéité et une forte opacité.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps : les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être organisés pendant ce nouveau confinement, a annoncé le gouvernement. Avec un protocole renforcé malgré tout.

Leur organisation fait en effet partie des activités dont la tenue est autorisée dans des établissements recevant du public (ERP), est-il ainsi indiqué à l’article 28 du décret publié au Journal officiel du vendredi 30 octobre, qui détaille les dispositions prévues pour ce reconfinement Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Publication des décrets et arrêtés publiés au JORF relatifs à la prime de fin de contrat, la prime COVID, GIPA, la prime de fidélisation territorial (27 octobre 2020)

Guide RH de FO à l’attention des agents concernés par la restructuration des SGC.

Guide FO version du 20/10/2020

Conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement vient de dévoiler le montant des 10 plus hautes rémunérations brutes versées en 2019, par départements ministériels.

Ces données, non détaillées individuellement, figurent dans ce rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation de puis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019.

Article d’ActeursPublics du 23/10/2020.

Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2020-619 du 20/10/2020

La campagne de sensibilisation (vu à la télé) à l’ouverture d’un compte personnel de formation (CPF) soulève des questions de la part des collègues.

Cet article permet de faire un mini point sur le sujet.

Arrêté du 20 octobre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux.

Mardi 20 octobre, le gouvernement Castex a annoncé suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM. Procurés notamment aux agents de l’État et aux enseignants, ceux-ci sont suspectés d’être toxiques. Des expertises sont en cours.

Article d’ActeursPublics du 21/10/2020

FO Agriculture condamne avec la plus grande fermeté le meurtre du professeur du collège Bois d’Aune à Conflans Sainte Honorine, devant son établissement.

Elle présente ses plus sincères condoléances à la famille, aux proches de cet enseignant, ainsi qu’à tout le personnel du collège, évidemment très choqué.

Le Conseil d’État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à 4 pathologies par un décret publié fin août, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s’appliquent donc à nouveau.

Article d’ActeursPublics du 20/10/2020.

Communiqué de presse commun du MAA et de France région du 06 octobre 2020 pour la mise en place cette méthode partenariale pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Publication de l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 19 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe MERILLON, administrateur général, reconduit dans ses fonctions de chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre 2020. Il est maintenu en détachement sur cet emploi.

Compte de rendu de réunion de l’union interdédérale des agents de la fonction publique FO

Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble du territoire, les administrations devront mettre en place deux à trois jours de télétravail par semaine”. Cette incitation concernait pour le moment les administrations en zone ’alerte renforcée ou maximale.

Article d’ActeurPublic du 15/10/2020

Communiqué de presse de FO du 15 octobre 2020

Communiqué de presse de FO du 17 octobre 2020

 A travers ce courrier les OS demandent notamment :

- l’évaluation des conséquences des ordonnances travail
- des contreparties et des contrôles aux dispositifs d’aides publiques massives pour soutenir l’activité des entreprises
- la reconnaissance effective du rôle essentiel des salariés et salariées dits de la deuxième ligne à travers une revalorisation de carrière
- le report de la réforme de l’assurance chômage

En progression de 25% (plus de 4M€) par rapport à 2020 (environ 21 M€), ce montant est notamment dû au BREXIT (environ 15 M€ de l’Angleterre) et à la crise du coronavirus.

Article de FranceInfo du 19/10/2020.

À compter du 8 octobre 2020, le site internet www.prix-controle-technique.gouv.fr, permettra la comparaison des prix des prestations pratiquées par les centres de contrôle technique automobile. Accessible aux particuliers, ce site internet sera géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

L’information de la semaine est de retour après une période riche en évènement et rebondissement nous ayant empêcher sa publication.

L’année prochaine, le schéma d’emplois de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduira par une baisse de 1 800 équivalents temps plein. Soit l’essentiel des suppressions d’emplois envisagées à Bercy et sur l’ensemble de la fonction publique d’État.

Ces prévisions confirment un mouvement de long terme.L’effet de surprise ne joue plus depuis longtemps chez les organisations syndicales, ce qu’elles regrettent. Comme lors des précédents exercices budgétaires, les finances publiques assumeront la quasi-totalité de la taille dans les effectifs prévue à Bercy en 2021. Plus de 83 % des suppressions d’emplois précisément.

Article d’Acteurs publics du 9 octobre 2020

Alors qu’une ordonnance est prévue sur le sujet d’ici mi-2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de donner de nouveaux détails sur ses intentions quant à la réforme de l’accès à la haute fonction publique. Passage en revue de ses dernières annonces. Les orientations restent floues à ce stade.

Malgré la crise, le gouvernement Castex continue d’avancer sur la réforme de l’accès à la haute fonction publique. C’est ce qu’a tenu à rappeler la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview accordée au Monde mercredi 7 octobre. Un échange où la ministre expose ses pistes de travail sur le renforcement de la diversité sociale au sein des hautes sphères publiques. Des pistes censées alimenter l’ordonnance prévue sur le sujet d’ici mi-2021. Toujours un peu floues, ses annonces reprennent en partie les recommandations de la mission Thiriez, mais aussi les axes de travail que le gouvernement Philippe avait déjà retenus en février.

Article d’acteurs publics du 7 octobre 2020

Un projet de décret du gouvernement prévoit une réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. Initialement, la réévaluation de son montant était prévue pour les seules années 2019 et 2020. Ce montant pourra désormais être actualisé à la hausse ou à la baisse, alors que les précédentes actualisations se faisaient “uniquement lorsqu’elles étaient favorables à l’agent”.

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique sera désormais réévaluée chaque année. Le gouvernement en avait fait l’annonce lors du rendez-vous salarial du 24 juillet. Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, détaille aujourd’hui le dispositif prévu.

Article d’acteurs publics du 9 octobre 2020

Plus de 1000 ans ! c’est le temps nécessaire pour éliminer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France (selon une étude de la Confédération européenne des syndicats en se basant sur les années 2010 à 2018 et sur le rythme actuel de diminution de ces écarts).

Avec la création de l’Index égalité en 2019, un esprit optimiste pourrait penser que cette durée va se réduire rapidement dans les années à venir. En effet, cet outil a pour objet d’imposer aux entreprises obtenant une note inférieure à 75/100 de prendre des mesures pour supprimer les écarts de rémunérations existants

Circulaire du 07/10/2020 relative au renforcement du teletravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

L’objet de cette audience, qui faisait suite à celle obtenue la veille au Cabinet du Premier ministre, était d’obtenir l’ouverture de négociations pour une extension du protocole dit « Ségur » aux corps de la fonction publique de l’Etat. A la fois pour les corps de la santé, notamment les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi pour les personnels paramédicaux et les travailleurs sociaux.

Ce compte rendu traite des points suivants :
 - Point d’étape général sur la négociation des accord RU/UE
 - Point de situation des PCF (infrastructures et agrément)
 - Point sur les recrutements
 - Formation des agents des PCF
 - Ergonomie
 - Mise en œuvre pratique par les services déconcentrés

Les bonnes pratiques en matière de télétravail annoncé dans la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire du 7 octobre 2020.

Cette instruction présente notamment les conditions pour une valorisation de l’IFSE au travers d’un ticket "mobilité" pour les agents rejoignant en PNA les SGC.

Ce mode de transmission est-il reconnu ?
S’agit-il d’un mode de transmission important ?
Comment réduire les risques chez soi ?
Et dans les bâtiments avec ventilation mécanique ?
L’aération peut-elle vraiment être un geste barrière ?

Article de FranceInfo du 12/10/2020

Les organisateurs comptent seulement maintenir le concours général des produits agricoles.

Article de FranceInfo du 13/10/2020

Ce protocole sanitaire renforcé, déjà en vigueur dans plusieurs pays, suscite plusieurs interrogations.

Article du Monde du 12/10/2020

Dernier numéro du mensuel "La nouvelle Tribune" de la FGF-FO balayant les sujets du mois de septembre 2020.

Tests Covid-19 : à la recherche d’une stratégie

Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie du 09/10/2020.

Le 9 octobre 2020 - L’AFSCA a mis en place un plan de surveillance épidémiologique dans les élevages de visons en Belgique (*), suite à des contaminations constatées dans certains pays d’Europe et suivant les recommandations du RAGCA (Risk Assessment Group-Covid-19 Animals) . Il ressort de cette surveillance que, jusqu’à présent, aucun animal n’a été contaminé par le virus.

L’AFSCA insiste : les recommandations en matière de biosécurité émises par le RAGCA et communiquées aux éleveurs restent plus que jamais d’application pour ces derniers afin d’empêcher l’introduction et la propagation du virus au sein de ces exploitations.

La graminée se négocie à près de 300 euros la tonne, soit une progression de 25 % par rapport à 2019, observe Laurence Girard, journaliste au « Monde »

Article du Monde du 10/10/2020

Travailler depuis son domicile entraîne des coûts supplémentaires pour le salarié. Aux Pays-Bas, une agence publique a estimé que les entreprises devaient compenser la perte subie par les salariés pendant le confinement lié au coronavirus.

Article de OuestFrance du 08/10/2020

Courrier du 09/10/2020 de FO agriculture à l’attention de Sophie Delaporte (SRH) traitant des problèmatiques soulevées à l’occasion du basculement au RIFSEEP :

- Bascule au RIFSEEP – de nombreux agents sont victimes d’erreurs
- Prise en compte de la situation à jour de l’agent au moment de la bascule
- Versement du CIA 2020
- Cas des agents MAA en poste au MTE
- Alignement des primes centrales sur les services déconcentrés d’Île-de-France

Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.

Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
NOR : AGRS2024059A

JORF n°0241 du 3 octobre 2020 - Texte n° 93

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, le gouvernement incite “très fortement” les administrations à développer la pratique du télétravail. Des consignes détaillées figurent dans une circulaire adressée ce mercredi 7 octobre aux ministres. Hors enseignants, 20 % des agents de l’État sont aujourd’hui équipés pour pouvoir travailler de chez eux “comme au bureau”. Cette proportion était de 12 % en mars. L’exécutif veut atteindre 25 % d’ici la fin de l’année (Lire la suite)

Article d’ActeursPublics du 07/10/2020

Instruction du ministère de l’intérieur relative à l’organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire du 07 octobre 2020

Présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été mis en ligne.

Article d’ActeursPublics du 08/10/2020

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610 du 06/10/2020 relative à la campagne de primes 2020 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

• I. Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19

• II. Organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale
  
  

Conclusion du dernier conseil confédéral national FO du 06 octobre 2020 à l’intention des militants et syndicats : syndiquez, syndiquez, syndiquez !

(voir le détail du communiqué)

Vous pouvez prendre connaissance de la résolution prise et adoptée à l’unanimité, par le Conseil Fédéral de la FAGE, à l’occasion de son conseil fédéral du 7 septembre 2020.

La participation des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents doit être augmentée, soulignent les corps d’inspection dans leur rapport publié lundi 5 octobre. Si elle ne s’engage sur aucun scénario précis, la mission interinspections expose néanmoins deux options au coût considérable

La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent, avec des inégalités abyssales entre les ministères.

Article d’ActeursPublics du 06/10/2020

Dans un amendement déposé en vue de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) qui doit débuter le 7 septembre, le gouvernement propose de prévoir une habilitation à agir par ordonnance pour fixer la gouvernance du Feader (2nd pilier) de la prochaine Pac (Lire la suite...)

Extrait d’Agrafil du 06/10/2020

Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que le recours au télétravail allait être renforcé dans les administrations situées dans ces zones.

Et rappels sur les dispositions du décret modifé "Télétravail"

ArticlesPublics du 05/10/2020

Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même du travail dans le secteur public. Le tout dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail. 

Article d’ActeursPublics du 05/10/2020

Pour succéder à Jean-Pascal Fayolle, qui occupait la fonction depuis 2017, l’administrateur territorial hors classe Xavier Maire (photo) vient d’être désigné chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il entrera en fonction à compter du 15 octobre 2020.

Article d’ActeursPublics du 01/10/2020

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 29 septembre 2020, M. Xavier MAIRE, administrateur territorial hors classe, est nommé chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2020, avec une période probatoire de six mois.

Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, le ministère de l’Intérieur détaille aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre des autres regroupements de directions, initiés par le gouvernement Philippe mais suspendus par la crise sanitaire.

Article D’ActeursPublics du 30/09/2020 mis à jour le 06/10/2020

Dans la liste des “perdants”, le ministère de la Transition écologique, avec 847 ETP en moins, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, avec 496 ETP en moins, et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec 375 emplois en moins. Cent vingts ETP en moins sont par ailleurs prévus au ministère de l’Éducation nationale, 65 à la Culture, 26 au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 6 à la Cohésion des territoires et 1 à la Mer.

Article d’ActeursPublics du 28/09/2020

Compte rendu FO agriculture du CTM "Budget" du 28/09/2020.

Déclaration liminaire de FO agriculture au CTM "Budget" du 28/09/2020.

Le 15 septembre 2020 le décret 2020-1131 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 était publié au journal officiel.

Ce décret est très restrictif : seuls les salariés atteints d’affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS – CoV2, effectuant une liste limitative de travaux et respectant un délai de prise en charge de 14 jours peuvent bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle automatique par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

“La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un premier retour d’expérience qu’Acteurs publics a pu consulter. Les organisations ont ainsi du s’adapter “à marche forcée”, mais elles ont “fait preuve d’une capacité de résilience” et “l’État est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles”, explique ce bilan.

Article d’ActeursPublics du 25/09/2020

Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.

Article d’ActeursPublics du 23/09/2020

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-569 du 17/09/2020 : 15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau"

Au programme de ce CSFP :

I - Projet de décret relatif au proche-aidant dans la FP
III - Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la FP
IV - Projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la FP
V - Projet de décret relatif au rapport social unique et à la base de données sociales

Pour les agents de la fonction publique d’Etat (actifs, retraité(e)s et leurs ayants-droit).

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle.

Cette plaquette renvoit aux différents dispositifs concernés.

SOMMAIRE :

CESU / GARDE ENFANTS 0-6 ANS

AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ETAT (AIP)

ANCV / ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES : Chèques vacances, Coupon sport, Départ 18 - 25 ans, Séniors en vacances

Les maigres résultats de l’application française de traçage des contacts justifient-ils toujours son déploiement?

Les organes chargés de répondre à cette question devraient bientôt commencer à se prononcer. Mais sa faible adoption complique le travail d’évaluation.

Article d’ActeursPublics du 11/09/2020.

- Jour de carence : Pas de suppression - Pourquoi ? Parce que c’est prévu par la loi...

- Reconnaissance "covid-19" comme maladie professionnelle : Pour les formes sévères ?

- Equipements de protection individuel : Gérés par l’employeur

Pour mémoire : les masques "Grand public" ne sont pas concidérés des EPI

- Consultation des OS sur les "nouvelles mesures covid-19" en CHSCT : Ok

 
Mot de la fin : Ayez confiance ! nous garantissons votre sécurité "fidèlement", décevant...

Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les syndicats estiment que son maintien incitera les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Article d’ActeursPublic du 14/09/2020.

- Le virus est-il moins dangereux ?
- Le traitement clinique du coronavirus a-t-il changé ?
- La prise en charge à l’hôpital est-elle meilleure ?
- Pourquoi, donc, l’OMS craint-elle une augmentation du nombre de morts ?

Article FranceInfo du 14/09/2020

Relevé de décisions du GT "Action sociale" pour les SGC, présentation et cartographie de l’action sociale.

Mesure exceptionnelle relative à la prestation d’action sociale interministérielle « chèque-vacances »

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, nommée en juillet à la tête de son premier ministère de plein exercice à 35 ans, prend une première initiative de com’ en direction des agents publics. Elle vient de vous adresser un message rendant hommage à votre travail, mais visant aussi à capitaliser sur la créativité née des réflexions et des initiatives prises durant le confinement.

Courrier et enquête de la ministre.

Éditoriaux de FO par Yves Veyrier du 9 septembre 2020

Organigramme des ministres et ministres délégués et secrétaires d’États du gouvernement CASTEX

Tableau du ministère de l’intérieur (DMAT) des questions posées lors du groupe de travail avec les organisations syndicales représentées au CHSCT des DDI en date du 8 septembre 2020 :

- Jour de carence

- Position statutaire

- Bureau/locaux

- EPI

- Abattoir

- Reconnaissance du COVID en tant que maladie professionnelle

Courrier intersyndicale du 7 septembre à l’attention d’Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publique l’alertant sur les risques consécutifs au maintien du jour de carence.

Pour mieux faire respecter l’isolement, les scientifiques préconisent la mise en place de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que par exemple “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”.

Une manière de mettre un peu plus la pression sur le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 10 septembre 2020

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour les agents publics.

Déjà suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire, celui-ci a été rétabli le 10 juillet dernier.

Conséquence : cette disposition s’applique aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

Article d’ActeursPublics du 9 septembre 2020

Décryptage et revendications de la FGF-FO de la circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020 concernant les nouvelles mesures de prévention du risque COVID-19

FO Agriculture a rencontré le 27 août le ministre de l’agriculture, M.Julien DENORMANDIE.

Le ministre était accompagné de Mme DELAPORTE (secrétaire générale), M. FAYOLLE (responsable des ressources humaines) et M. LEVEQUE (conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi).

La délégation de FO Agriculture était composée de Jean-Christophe LEROY (SG FO Agriculture), Christine HEUZE (SG de FO enseignement agricole) Stéphane TOUZET (SG du syndicat national des techniciens du ministère de l’agriculture) et Anaïs VILLAIN (SG adjointe du SNAMA).

FO Agriculture avait beaucoup de sujets et de questions à exposer au ministre. Tous n’ont pas pu être évoqués par manque de temps.

Les sujets traités ont été les suivants :

 - Télétravail
 - Mobilités
 - Office national des forêts
 - Inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
 - Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres)
 - SGC
 - FEADER
 - IFCE
 - Enseignement agricole

Extrait du courriel adressé au SRH et au bureau du pilotage de la rémunération.

En attendant les réponses et le communiqué qui suivra, le SNTMA appelle les TSMA à la vigilance et à la prudence en cas de suspicion de trop perçus, car ces derniers feront l’objet de retenue sur salaires, hélas souvent sans préavis, dans les mois qui suivent.

Les hommes de confiance du ministre :

- Fabrice Rigoulet-Roze, directeur de cabinet
- Victor SCHMIDT, chef de cabinet

Composition au cabinet de Julien Denormandie, qui sont elles-ils selon le ministère ?

Instruction de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur du 31-07-2020

Ce courrier traite :

- des conditions de reprise d’activités des personnes vulnérables
- de la doctrine du port des masques
- de la fourniture des masques aux DDI

Le nombre de places offertes :

- technicien principal : 26 places
- chef technicien : 40 places

La demande de candidature sera établie par préinscription sur le site concours et examens professionnels du ministère de l’agriculture à partir du 2 septembre 2020. La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 2 octobre 2020.
 

Modification de l’arrêté et de la note de service pour l’épreuve écrite d’admission 2020 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement initialement prévue à Paris, se déroulera à Cayenne, Dijon, Paris, Rennes et Toulouse, à partir du 7 septembre 2020
 

Analyse et facteurs de risque en industrie agro-alimentaire, article de La Croix du 26-07-2020
 

Compte rendu FO du CT DDI du 23-07-2020 :

- Transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur
- Service national universel (SNU)
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État

 

Publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui :

- Ouvre la possibilité au télétravail ponctuel
- Permet le télétravail dans un lieu autre que son domicile
- Allonge à 3 jours le nombre maximum de jour télétravail par semaine
- Prend en compte les cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès ou le travail sur site
- Prend en compte les agents en situation de hadicap ou de maternité
- Facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance

Confédération générale du travail Force Ouvrière

Note revendicative :

- Crise sanitaire et COVID_19
- Lutte contre le chômage et pour de véritables emplois
- Plan de relance
- Dialogue social
- Sécurité sociale, dépendance et retraite

Express-in FO :

- Données statistiques sur la position administrative des agents
- État d’avancement de la mise en œuvre des PRA
- État d’avancement de la mise à jour des DUERP (documents uniques d’évaluation des risques professionnels) en intégrant le COVID-19
- Suivi de la cellule d’écoute ministérielle

Déclaration liminiare et résultats des votes aux avis des organisations syndicales par la FGF-FO

Mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction publiques - Un recul majeur dans les droits des agents publics :
- suppression des CHSCT et CT au profit de CSA (comités sociaux d’administration)
- suppression des CAP de corps au profit de CAP de catégorie réduites au disciplinaire

Publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Publication l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret no 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

Examen professionnel IAE : date de l’épreuve le 8 janvier 2019

Date limite de pré-inscription 7 octobre 2018

Après avoir dénoncé les problèmes rencontrés par les agents en charge des contrôles dans le secteur agricole pour exercer leurs missions, FO avait demandé un réel soutien public de leur ministre de tutelle, Stéphane LE FOLL, et des garanties pour leur sécurité.

A cette heure, à notre connaissance, le Ministre n’a pas demandé à engager de discussions via les préfets et les directeurs avec les représentants locaux afin de garantir la sécurité des agents quels que soient les contrôles (conditionnalité, sanitaire, animal, végétal, environnemental…).

Force Ouvrière appelle dès ce lundi tous les collègues concernés à exercer leur droit de retrait pour danger grave et imminent, partout où la sécurisation des contrôles n’est pas assurée.

Cet appel vaut pour la semaine du 1er au 5 décembre.

(Réservé aux adhérents). Ci-joint le courrier que vient d’adresser Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la Confédération FO, à Stéphane Le Foll sur la problématique des contrôles en agriculture et dans le secteur sanitaire.

Il nous apporte ainsi son soutien précieux en cette période de grande difficultés pour tous nos collègues en charge des contrôles.

Nous attendons maintenant avec impatience les réponses de Stéphane Le Foll à cette lettre et au communiqué de presse FO sur les contrôles que nous avons fait paraitre le 13 novembre dernier