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Au fil de l’eau

Daniel Keller : “Supprimer l’école pour en créer une autre : quelle énergie perdue !” (09 avril 2021)



Le président de l’Association des anciens élèves de l’ENA est vent debout contre l’annonce de la suppression de l’école. Il y voit une décision à portée politique, à l’approche de l’élection présidentielle de 2022. “Nous sommes en absurdie !” martèle-t-il.

Article d’ActeursPublics du 08/04/2021.

 
Exclusif : Barbara Pompili à Top chef...son ministère en dernière chance ! (08 avril 2021)
Ce mercredi 7 avril, Barbara Pompili s’invite au programme de Top Chef. Voici en exclusivité son menu "Marée Noire" qui fera rire jaune les agents de son ministère.
 
FO Agriculture écrit au ministre de l’agriculture (2 avril 2021)




"Monsieur le ministre,

Par décision du Premier ministre, l’État va confier l’autorité de gestion complète d’une partie des aides (nonsurfaciques) du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) aux conseils régionaux, pour la programmation de la nouvelle politique agricole commune (2021-2027).

Cette décision devrait entraîner le transfert de 400 agents du ministère en charge de l’agriculture (MAA) vers les Régions au 1er janvier 2023. Or, du fait que pour le FEADER, la date limite de paiement de la présente programmation est fixée au 31 décembre 2025, suite aux 2 années de transition pour lesquelles les agents du MAA restent instructeurs de ces aides, cette décision de l’État a aujourd’hui plusieurs conséquences ..."

 
Enterrement du projet d’agence de reconversion des agents de l’État (2 avril 2021)




L’Agence nationale des mobilités et des reconversions de l’État restera probablement dans les cartons. Annoncée par l’exécutif en 2018, promise pour fin 2019, puis pour 2020, cette structure a désormais peu de chances de voir le jour, le gouvernement lui préférant une professionnalisation de la fonction d’accompagnement des agents au sein même des ministères. “La mise en place d’une structure ad hoc n’est plus pertinente”, vient ainsi d’indiquer la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, dans une interview à l’AEF.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Fermeture des écoles, garde d’enfants et télétravail : les nouvelles règles pour la fonction publique (2 avril 2021)



Comme au printemps 2020, la fermeture des établissements scolaires dès la semaine prochaine repose la question de la garde des enfants pour les salariés du privé comme pour les agents publics. Un sujet sur lequel est revenue la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors d’un échange avec les organisations syndicales du secteur public, ce vendredi 2 avril, échange au cours duquel elle a précisé un certain nombre de règles en la matière. La ministre a également de nouveau appelé à la “poursuite” et à “l’intensification” du télétravail dans le secteur public.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
La DGAFP souhaite donner davantage de contenu qualitatif à la politique de ressources humaines (02 avril 2021)



Nouvelle organisation de travail avec la DITP et la Dinum sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, déconcentration de la politique RH, négociations relatives au télétravail et au plan de santé au travail… Dans une interview à AEF info (1), la DGAFP, Nathalie Colin, détaille sa feuille de route, cinq mois après sa nomination.

La nouvelle directrice souhaite notamment, sous l’impulsion du Premier ministre et d’Amélie de Montchalin, donner aux services déconcentrés "davantage de contenu et de dimension qualitative à la politique RH". Si "la crise sanitaire n’a pas ralenti le rythme des réformes", elle a néanmoins "impacté le mode de fonctionnement" de la direction. Elle indique par ailleurs que la création de l’agence de reconversion des agents de l’État "n’est plus pertinente" du fait notamment de la mise en œuvre de nouveaux outils.

Dépêche N°649227 du 11/03/2021

 
Les outils numériques de travail de l’État montent en puissance (2 avril 2021)




Tchap, Osmose, WebConférence… Les outils numériques de travail collaboratif, dont la mise à disposition a été accélérée par la crise sanitaire et le recours massif au télétravail, continuent de se faire une place dans les usages des agents publics de l’État. Selon nos informations, la messagerie Tchap reste de loin l’outil le plus utilisé de la palette proposée par la direction interministérielle du numérique (Dinum). En mars 2021, cette messagerie sécurisée et instantanée de l’État, qui avait été lancée avant la crise mais ouverte à de nouvelles catégories d’agents au fil de la crise sanitaire, compte plus de 220 000 inscrits, contre 170 000 en octobre dernier, et seulement 85 000 début 2020.

Lire l’article Emile Marzolf d’Acteurs publics du 1er avril 2021

 
La droite promet de s’attaquer à “l’emploi à vie” dans la fonction publique (01 avril 2021)



Ce n’est pas une blague !


À un an de l’élection présidentielle, Les Républicains proposent de créer “un nouveau contrat public pour les nouveaux entrants et les fonctionnaires volontaires afin de remplacer progressivement l’emploi à vie”. Ils poussent aussi à la réduction des effectifs dans la fonction publique, sans chiffrage néanmoins.

Article d’ActeursPublics du 31/03/2021.

 
Appui carrière : Guides, courriers, modèles (réservé aux adhérents)



Le SNTMA met à votre disposition des documents types pour faciliter vos démarches (accès réservé aux adhérents) - J’ADHÈRE AU SNTMA-FO
 
Comité technique ministériel des 24 et 25 mars 2021 (30 mars 2021)
Compte rendu du CTM des 24 et 25/03/2021
 
Bientôt des banques d’épreuves communes aux concours de la fonction publique ? (26 mars 2021)



La revue des épreuves des concours de la fonction publique initiée par l’exécutif s’accompagnera-t-elle, à terme, d’une mutualisation de celles-ci ? Le gouvernement planche sur la question. “Dans le cadre de cette revue, je réfléchis à créer des banques d’épreuves communes pour qu’en passant une épreuve, vous augmentiez le nombre de possibles et d’emplois auxquels vous pouvez avoir accès”, a ainsi indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, à l’Assemblée nationale mardi 16 mars.

Lire l’article de Bastien Scordi d’Acteurs publics

 
Les droits aux congés de parentalité des agents publics vont être alignés sur ceux du secteur privé (26 mars 2021)

Les droits liés aux congés de maternité et aux charges parentales vont évoluer dans la fonction publique. Jeudi 25 mars, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présentera aux représentants du personnel un projet de décret modifiant les conditions d’attribution de ces congés dans la fonction publique d’État. Des décrets analogues seront également pris pour la territoriale et l’hospitalière.

Ce projet de décret, dont Acteurs publics a eu connaissance, sera pris en application de l’ordonnance du 25 novembre dernier portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Et plus précisément de son article 11, qui visait à “rendre plus lisibles” les droits liés à la parentalité en “réorganisant” les dispositions des 3 lois statutaires listant le congé de maternité, le congé de naissance, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption ou encore le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Christian GROLIER écrit à Mme de MONTCHALIN - Ministre de la transformation et de la fonction publiques (26 mars 2021)

Dans la perspective de la préparation d’un accord de méthode préalable à l’accord-cadre sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, Force Ouvrière tient à vous faire part de ses attentes et revendications.

L’objectif de l’accord de méthode nous paraît être la clef pour fixer les bases sincères de l’accord-cadre qui présidera à la mise en œuvre de l’ordonnance consacrant la participation obligatoire des employeurs publics à la PSC.

 
L’urgence est de stopper la vente du Domaine de Grignon ! (25 mars 2021)

 

Communiqué intersyndical du 25/03/2021 demandant au Ministre, au nom de la communauté d’AgroParisTech, de surseoir à la vente afin que soient réellement pris en compte les enjeux pédagogiques, historiques, sociétaux, environnementaux et économiques de ce patrimoine public.

Nos organisations apportent leur soutien aux étudiant.e.s dans l’action et appellent tous les agents du MAA et de ses établissement publics à signer la tribune « stop privatisation Grignon » (ne s’ouvre pas sur le RIE) écrite et portée par les étudiant.e.s.

 
Déclaration liminaire du comité technique ministériel des 24 et 25 mars 2021

 

Déjà un an de crise et toujours en mode dégradé !

Les principaux thèmes de la déclaration liminaire que FO Agriculture souhaite aborder lors de ce CTM :
 - Circulaire du Premier ministre du 10 mars dernier
 - Rémunération
 - Crise sanitaire
 - Enseignement agricole
 - Dialogue social

 
La suppression de la visite médicale d’aptitude : quel impact ? (23 mars 2021)




Le gouvernement a récemment mis en ligne la fiche d’impact de l’ordonnance du 25 novembre dernier qui supprime la condition générale d’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique, à l’exception toutefois de certaines fonctions à risque. Le chiffrage ne concerne que l’État et la territoriale.

Article d’ActeursPublics du 22/03/2021.

 
Un petit coup de pouce pour les plus bas salaires de la fonction publique : 10€ max brut... (18 mars 2021)



Pour éviter des rémunérations inférieures au Smic dans la fonction publique, le gouvernement Castex vient de décider de l’attribution de points d’indice supplémentaires pour les agents en bas de la grille de la catégorie C. Cela concerne 381 000 agents dans les trois versants. L’augmentation salariale sera de l’ordre d’une dizaine d’euros brut mensuels.

Article d’ActeursPublics du 16/03/2021.

 
Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique (16 mars 2021)

La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Un scrutin qui sera marqué par la mise en place de nouvelles instances de dialogue social, par la généralisation du vote électronique et, bien entendu, par l’incertitude sur la participation.

Article d’ActeursPublics du 15/03/2021

 
Gagnants de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les préfets doivent convaincre (16 mars 2021)

La seconde phase de cette réforme sera actée le 1er avril, avec la mise en place de nouvelles directions, par fusions ou regroupements d’entités existantes. Un processus qui, dans son ensemble, renforce le ministère de l’Intérieur et ses préfets. L’efficacité de la réforme reste malgré tout incertaine, interministérialité oblige.

Article d’ActeursPublics du 14/03/2021.

 
Don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés (16 mars 2021)
Publication du décret n° 2021-259 du 09/03/2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.
 
Décret élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris (12 mars 2021)
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.
 
Groupe de travail relatif à l’action sociale du 5 mars 2021
Que d’énergie il aura fallu consacrer pour obtenir qu’un point spécifique soit réalisé sur le sujet de l’action sociale suite à la mise en place des SGC (là où il aurait fallu en parler en amont). Action sociale au bénéfice des agents des DDI, action sociale au bénéfice des agents transférés au sein des SGC.
 
Des ruptures conventionnelles au compte-gouttes dans la fonction publique (11 mars 2021)

L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique rencontre un succès très mitigé. En cause, le coût financier pour les administrations et la pénurie de personnel.

Article d’AlternativeEconomique du 16/02/2021.

 
Comité technique section spécialisée alimentation du 4 mars 2021 (11 mars 2021)
Compte rendu FO agriculture du CT Alimentation du 04/03/2021
 
Comité technique spécial DGAL du 3 mars 2021 (11 mars 2021)
Compte rendu de FO agriculture du CTS DGAL du 03/03/2021.
 
Plan d’action relatifà l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation 2021-2023 (09 mars 2021)

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, je souhaite appeler votre attention sur le plan d’action égalité professionnelle 2021-2023 du ministère, joint à ce message.

Examiné par le CTM du 10 décembre 2020, ce Plan répond à l’une des exigences de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018 et aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Sur les 25 actions du plan, près de la moitié ont déjà été engagées dans le cadre de la démarche de double labellisation égalité – diversité obtenue à l’automne dernier : par exemple, mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements de discriminations, de violences sexuelles et sexistes et de harcèlements, validation du plan de formation sur les questions d’égalité et de lutte contre les discriminations ou encore publication de nouvelles procédures de recrutement garantissant les principes d’équité de traitement et de transparence.

D’autres actions du plan visent à traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à garantir l’égal accès aux emplois ou à favoriser l’articulation entre la vie professionnelle, personnelle et familiale.

Je compte sur l’ensemble des personnels du ministère pour faire de ce plan une réalité : il nous concerne toutes et tous et devra être mis en œuvre partout. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les référents Egalité/Diversité présents dans les différentes structures mais également sur l’engagement de vos responsables.

Un suivi régulier de l’état d’avancement des actions prévues et des résultats obtenus sera établi en lien étroit avec les représentants du personnel.

 
La fusion des directions régionales de l’agriculture a entraîné des lourdeurs et des surcoûts (09 mars 2021)

Un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) tire un bilan critique de la mise en œuvre de la réforme de la carte des directions régionales de l’agriculture en 2015 : les nouvelles directions “XXL”, notamment, “sont devenues des administrations plus lourdes à manœuvrer, plus complexes à manager, moins disponibles pour les territoires et le travail interministériel”.

Article d’ActeursPublics du 08/02/2021.

 
CHSCT administration centrale du 3 mars 2021 (08 mars 2021)
Compte rendu FO agriculture du CHSCT-AC du 03/03/2021.
 
8 mars 2021 : l’égalité doit devenir pleinement effective (08 mars 2021)
Communiqué de presse de FO sur l’égalité femmes - hommes du 08/03/2021
 
Comité technique ministériel du 5 mars 2021
L’ordre du jour de cette réunion est encore chargé de dossiers très sensibles...
 
Pas de révolution pour le numérique public, mais une volonté d’accélération d’ici 2022 (5 mars 2021)
Transparence, qualité et souveraineté de l’action publique : voilà le tryptique qui animera l’agenda de la transformation numérique de l’État d’ici la fin du quinquennat. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté ce 4 mars une feuille de route qui a le mérite de donner de la visibilité sur les projets numériques en cours, mais qui ne bouleverse pas les ambitions dans le domaine, en reprenant essentiellement des projets déjà entamés de longue date.
Article d’Emile Marzolf d’acteurs publics
 
Télétravail : 200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 (5 mars 2021)
“Tirer les leçons de la crise, c’est aussi accélérer le déploiement des outils permettant le travail à distance. D’ici la fin de l’année, tous les agents dont le métier est télétravaillable auront un poste de travail portable”. A l’issue du dernier comité interministériel de la transformation publique, le 5 février, le Premier ministre Jean Castex avait fixé un objectif pour le moins ambitieux pour l’équipement informatique des agents de la fonction publique d’État, hors périmètre des enseignants. Pour rappel, le gouvernement souhaite qu’au moins 50% des agents télétravaillent pour limiter la circulation du covid-19.
Artcile d’Emile Marzolf d’acteurs publics
 
CHSCT extraordinaire des DDI du 24 février 2021 (02 mars 2021)
Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du CHSCT DDI du 24/02/2021.
 
Bilan organisationnel et social de l’application aux DRAAF de la réforme régionale de 2015 (26 février 2021)


Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l’instauration de treize grandes régions françaises en 2016.

Rapport de la mission d’évaluation n°19087 - Mai 2020.

 
Textes officiels : le débat sur l’écriture inclusive est relancé (26 février 2021)




Une proposition de loi soutenue par une soixantaine de députés issus de la majorité et de la droite appelle à interdire l’écriture inclusive dans tous les documents administratifs. En 2017, Édouard Philippe avait invité ses ministres à ne pas en faire usage dans les textes publiés au Journal officiel. Insuffisant, selon les parlementaires. Il y a d’autres priorités, répond le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 25/02/2021.

 
Procédures disciplinaires : le juge administratif met le nez dans les cuisines de l’administration (25 février 2021)



Au travers de plusieurs décisions récentes, le Conseil d’État a cherché à cadrer davantage le déroulé des procédures et enquêtes disciplinaires engagées au sein de la fonction publique. Et ce en précisant notamment les pièces auxquelles peuvent avoir accès les agents concernés par de telles procédures.

Article d’ActeursPublics du 24/02/2021.

 
Veille juridique du 15 au 19 février 2021
Les articles surlignés concernent plus particulièrement les agents de la fonction publique.
 
Conseil commun de la fonction publique sur 22 février 2021 (23 février 2021)
Compte rendu du CCFP du 22/02/2021 portant sur l’examen du projet d’ordonnance favorisant l’égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public.
 
Forêts : Les agents de l’ONF tirent la sonnette d’alarme (23 février 2021)



Les personnels de l’Office rappellent aux décideurs l’urgence d’apporter à l’établissement les moyens de ses missions, qui plus est essentielles dans le cadre de la problématique sur le climat.

INFO MILITANTE du 21/02/2021

 
Complémentaire santé, négociation collective, capital décès…Quoi de neuf au JO cette semaine ? (20 février 2021)

La réforme de la protection sociale complémentaire actée

L’ordonnance sur la négociation collective publiée

Modification des modalités de calcul du capital décès

Ségur de la Santé : de nouveaux agents concernés par la revalorisation salariale

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Télétravail : le gouvernement dit avoir atteint ses objectifs dans les services de l’État (20 février 2021)

Le coup de pression du gouvernement sur les administrations semble avoir porté ses fruits. Le taux d’agents de l’État en télétravail, “a fortement progressé pour atteindre 50 %” la semaine dernière, vient de se féliciter la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview au quotidien économique Les Échos.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
DDI - Recueil d’informations sociales 2021 (20 février 2021)
Retrouvez le recueil d’informations sociales pour les agents du ministère de l’écologie, actualisé par vos représentants FO au Comité Central d’Action Sociale du MTE.
 
Flash info DDI : secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) (20 février 2021)
Afin de simplifier et de clarifier les relations entre vos directions et les SGCD, il appartient de désigner avec le directeur de SGCD, dans les structures, un référent de proximité chargé de faire remonter, de coordonner et d’aiguiller les demandes des agents. Cet objectif de disposer d’un référent dans chaque DDI reste la cible.
 
L’intégration des nouveaux agents publics à l’épreuve de la crise (20 février 2021)

Comment mieux accueillir et intégrer les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Le défi est connu de longue date dans le secteur public, où l’arrivée d’un nouvel agent dans un service n’est pas autant accompagnée que dans le secteur privé.

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la fonction publique (20 février 2021)

La mesure devait ne rester en vigueur que jusqu’au 31 mars prochain, mais c’était compter sans la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Du fait de la promulgation de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 devrait connaître la même destinée.

Lire l’article d’Acteurs publics

 
À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre

Face à l’épidémie, les administrations se doivent “d’être exemplaires” en matière de télétravail, avait souligné le Premier ministre, Jean Castex, dans une circulaire du 5 janvier dernier sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique. Une circulaire où il demandait surtout aux ministres de “transmettre sans délai des instructions” aux administrations sous leur autorité pour “augmenter significativement” le nombre de jours télétravaillés. Reste que l’application des consignes données au niveau national semble pêcher au niveau local.

Lire l’article d’Acteurs publics

 
Recensement des agents assurant des remplacements en abattoir d’animaux de boucherie et de volailles (19 février 2021)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-121 du 18/02/2021

Important : La présente note relève à 55 le nombre de jours de remplacement en abattoir ouvrant droit à indemnisation.

Par ailleurs, suite à l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture, la note modifie le vecteur utilisé pour le versement de cette compensation indemnitaire.

Ainsi, le versement de la compensation indemnitaire pour les remplacements en abattoir se fera par le biais de la « garantie indemnitaire ».

 
Julien Denormandie : “J’appelle urgemment les collectivités à soutenir la filière des jeunes bovins” (19 février 2021)


Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation appelle, dans un entretien accordé à Acteurs publics, les collectivités territoriales à soutenir et développer les circuits courts et la commande publique locale, particulièrement la filière de la vache allaitante et des jeunes bovins, en difficulté alors qu’elle pourrait trouver des débouchés dans les cantines scolaires.

Article d’ActeursPublics du 18/02/2021
 
Comité technique spécial DGAL du 9 février 2021 (19 février 2021)
Compte rendu FO agriculture du 18/02/2021 et documents étudiés en séance ((projet d’arrêté d’organisation de la DGAL, projet de décision d’organisation de la DGAL, plan stratégique et organisation de la DGAL 2021-2023, présentation à l’assemblée générale de la DGAL du 10 février 2021 sur l’évolution de l’organisation de la DGAL)
 
Renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions (19 février 2021)
Publication le 02/11/2020 de la circulaire du ministre de l’intérieur, du garde des sceaux, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
 
Circulaire : Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dontils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. (17 février 2021)
Le statut général de la fonction publique prévoit, en son article 11,que « la collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
 
Le projet de loi “4D” sauvé ? (16 février 2021)

L’arbitrage se faisait attendre et il est en faveur de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors que son sort était pour le moins incertain, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), qu’elle porte, est remis sur les rails par l’exécutif.

En déplacement à Orléans samedi 13 février, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé que ce texte figurait bien parmi les priorités du gouvernement et qu’il allait être transmis au Conseil d’État cette semaine. Sa présentation en Conseil des ministres devrait quant à elle intervenir “au début du printemps prochain”. Elle était initialement prévue au début de l’année.

Lire l’article d’Acteurs publics

 
FlasInfo : Baisse des taux de promotion des TSMA et anomalies dans le calcul du complément de l’IFSE

 

Lire le FlashInfo du SNTMA-FO du 15/02/2021

Nous avons appris par simple E-mail en fin de semaine dernière la baisse des taux de promotion pour le corps des TSMA conformément au lien ci-après https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114530.
Le SNTMA-FO a fait part de sa stupéfaction à Mme La secrétaire générale du MAA face à cette situation injuste pour les TSMA et inadmissible si elle reste en l’état. Voir le communiqué du courriel adressé à Mme La secrétaire générale.
Par ailleurs, si tu étais concernés par la prime spéciale (PS) avant la bascule au régime du RIFSEEP, je t’invite : à prendre connaissance, dans ce même communiqué, du courriel adressé ce jour à M. Le chef du SRH concernant les anomalies d’échelon pris en compte pour le calcul du complément IFSE pour les porteurs de la prime spéciale, à vérifier ta situation, à nous signaler, le cas échéant, toute anomalie que tu auras constatée.

 
Comité technique de services déconcentrés (DRAAF/DRIAAF/DAAF) du 11 février 2021 (15 février 2021)

 

Compte rendu du CT-SD du 11/02/2021, les points suivants ont été abordés :

Télétravail
BREXIT
Influenza aviaire
FEADER
Plan de relance
Bilan des dialogues de gestion

Questions diverses :
 -Télétravail en DRAAF et en DAAF
 -SGC en DAAF
 -Allocation des moyens en SRFD
 -Personnel informatique
 -Moyens de communication
 -Coût du télétravail pour les agents

 
Rapport du CGAAER sur un bilan de la fusion des DRAAF (12 février 2021)
Une fois digérées les surprises de la nouvelle carte des régions dessinée par la loi du 16 janvier 2015, fusionner deux ou trois directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour faire coïncider le périmètre des circonscriptions administratives régionales du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) avec celui des nouvelles régions est apparu une évidence. Et cette décision a en effet été rapidement mise en oeuvre, sans provoquer de remous collectifs importants ni de résistances organisées ; dans bien des cas les nouvelles organisations étaient opérationnelles dès le début de 2016. Les difficultés nombreuses qui sont alors apparues ont été progressivement absorbées, par un accompagnement adapté dans un esprit constructif à souligner.
 
Mise en oeuvre des entretiens professionnels au titre de l’année 2020. (12 février 2021)
La présente note fixe les modalités de mise en œuvre de la campagne d’entretiens professionnels portant sur l’année 2020 dans les services du ministère chargé de l’agriculture.
 
Décret prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (12 février 2021)

Publics concernés : candidats aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique et au corps judiciaire, administrations de l’Etat, services déconcentrés en dépendant et établissements publics de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics et établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Objet : prolongation de la période d’application des garanties permettant d’assurer l’égalité de traitement et la lutte contre la fraude pour l’accès à la fonction publique et au corps judiciaire, ainsi que la continuité de l’organisation des voies d’accès à la fonction publique et le recours à la visioconférence pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret permet l’application jusqu’au 31 octobre 2021 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, qu’il modifie.

Durant la période de crise sanitaire, les moyens permettant l’adaptation des modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics prévus par ce décret demeureront disponibles lorsqu’ils seront nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, conditions d’admission à concourir applicables aux candidats aux concours internes, recours aux listes complémentaires, report de la date requise pour l’obtention des titres et diplômes nécessaires.

A ce titre, les modalités de recours à la visioconférence depuis un local administratif sont assouplies pour en permettre la combinaison, si la nature du concours ou de l’examen le permet, avec le recours à la visioconférence depuis le domicile du candidat.

Références : le décret, pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 
Ordonnance prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (12 février 2021)
Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (12 février 2021)
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Télétravail & travail en présentiel (10 février 2021)



Volume 1 : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Volume 2 : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement

 
Primes des fonctionnaires : le Rifseep ne peut pas être modulé en fonction de l’assiduité (10 février 2020)


La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant, dans un récent arrêt, qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige.

Article d’ActeursPublics du 09/02/2021
 
Rencontré le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 4 février 2021 (9 février 2021)
Compte rendu de la rencontre de FO agriculture avec Julien Denormandie du 04/02/2021
 
Services publics : usagers et agents face aux paradoxes des réformes (9 février 2021)

Info militante de FO du 04/02/2021

Résumé : Les usagers peuvent désormais donner leur avis en ligne sur les services dématérialisés des administrations et donc sur le travail des agents. Mais, alors que le gouvernement vante la réussite des procédures numériques, de plus en plus exclusives pour les démarches, les usagers s’inquiètent du recul incessant des services physiques. Les agents, eux, s’élèvent depuis des années contre le recul des effectifs publics, que ne parvient pas à masquer cette dématérialisation. Un recul organisé par des réformes restructurant en permanence les services jusqu’à en perturber leur fonctionnement et en dégradant toujours plus le travail des personnels. Exemple même de cette situation, les agents des DDI (les directions départementales interministérielles) aux prises avec de nouvelles restructurations, disent combien ils sont désorientés et inquiets pour l’avenir de leurs missions et des structures dans lesquelles ils travaillent.

 
Evolution du dispositif de soutien psychologique à compter du 1er janvier 2021
A compter du 1er janvier 2021, le dispositif de soutien psychologique destiné aux agents est modifié dans le cadre du nouveau marché public relatif à cette prestation.
 
FO Agriculture a rencontré le ministre de l’agriculture (8 février 2021)

En conclusion, le ministre se félicite de cette rencontre permettant un dialogue social, régulier, franc et transparent.

FO Agriculture remercie également le ministre pour cette rencontre et espère que son écoute attentive sera déclinée dans l’année à venir par des mesures concrètes et constructives envers ses agents.

 
Yves Veyrier, Secrétaire général de FO, était l’invité de Marc Fauvelle (4 février 2021)

MF : Yves Veyrier est-ce qu’il faut accélérer encore sur le télétravail ?

YV : On vient d’évoquer le fait d’avoir évité un reconfinement généralisé, mais, vous savez, quand vous êtes en télétravail à domicile, à 100%, avec un couvre-feu à 18h, ça ressemble à s’y méprendre à un confinement pour ceux-là et celles-ci. Nous avions la souplesse de pouvoir revenir une journée par semaine et, à l’évidence, les salariés sont preneurs de cela, parce qu’il y a la question de l’impact psychologique. Nous avons négocié un accord national interprofessionnel sur le télétravail qui prévoit justement l’obligation, la nécessité de négocier la mise en place du télétravail, y compris, dans les circonstances exceptionnelles en termes de droit à la déconnexion. Il faut utiliser cet accord. Il faut faire en sorte que les salariés ne soient pas surexploités parce que travaillant à domicile. Parfois, on se surexploite soi-même, parce qu’on a la volonté de faire la démonstration qu’on travaille effectivement, qu’on n’est pas chez soi sans travailler. Il faut faire très attention à cela. Il y a des conditions qui doivent être respectées, notamment, en matière de temps de travail, de moment où vous êtes contactés ou non par votre entreprise, disponible, ce qu’on appelle le droit à la déconnexion.

 
Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité (4 février 2021)
Au 31 décembre 2019, la part des fonctionnaires civils gérés par un ministère qui n’exercent pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine progresse légèrement à 7,4 % contre 7,2 % en 2018. Les deux principales positions de mobilité sont les détachements, représentant 41,2 % des fonctionnaires en mobilité et les disponibilités 37,2 %. Les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation et de la Transition écologique et solidaire ont de loin la part la plus élevée de leurs fonctionnaires en position de mobilité (33,6 % et 28,8 %) en raison d’un recours important à la position normale d’activité.
 
Très légère hausse de la mobilité des fonctionnaires de l’État (4 février 2021)

111 032, tel est le nombre de fonctionnaires civils de l’État qui étaient en position de mobilité au 31 décembre 2019, selon une note publiée jeudi 28 janvier 2021 par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La part des fonctionnaires gérés par un ministère mais qui n’exerçaient pas leur activité dans leur administration ou corps d’origine était ainsi de 7,4 % cette année-là. Une mobilité en très légère hausse puisqu’elle n’est supérieure que de 0,2 point au taux enregistré en 2018.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Top départ des négociations sur le télétravail dans la fonction publique (4 février 2021)

Moins de six mois : c’est temps que le gouvernement se donne pour aboutir à un accord avec les représentants du personnel et des employeurs sur le télétravail dans la fonction publique. Les discussions sur le sujet débuteront cette semaine, avec un groupe de travail “préparatoire à la négociation” qui doit se réunir mercredi 3 février, sous l’égide de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), afin de “poser le cadre des travaux qui suivront” dans les prochains mois.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Halte à la dégringolade du pouvoir d’achat des fonctionnaires ! (4 février 2021)

Dans le Statut général des Fonctionnaires, le traitement est calculé sur la base des points inscrits dans la grille.

Celle-ci est construite de manière à reconnaître les qualifications et permettre une évolution de carrières.

Quant à la valeur du point, elle mesure le pouvoir d’achat des fonctionnaires par rapport à l’inflation.

Dès que la valeur du point d’indice n’augmente pas autant que l’inflation, les fonctionnaires perdent du pouvoir d’achat.

 
La dégringolade du pouvoir d’achat des fonctionnaires (2 février 2021)
Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2020, l’inflation en France est de 33,3 %. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur réelle du point d’indice de janvier 2000 (en euros constants), il faudrait augmenter la valeur du point à hauteur de 20,79 %.
 
Les fonds de l’action sociale ne sauraient constituer une variable d’ajustement budgétaire du Ministère de l’Agriculture ! (29 janvier 2021)

Lors de la rencontre entre la Secrétaire Générale du MAA et le bureau de l’ASMA nationale du 15 décembre 2020, la représentante du ministre, au vu de la crise « Covid », a confirmé qu’elle envisageait d’ajuster et donc de réduire le budget de l’association d’action sociale de notre ministère pour 2021.

L’intersyndicale unanime FSU, FO, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, Alliance du Trèfle du Ministère de l’Agriculture condamne avec fermeté cette perspective.

 
CHSCT DDI du 22 janvier 2021 (26 janvier 2021)

 

Déclaration liminaire et compte rendu du CHSCT DDI du 22/01/2021 :

- Feuille de route 2021
- Baromètre social
- Gestion de la crise COVID-19 dansles DDI
- Situation sur le télétravail
- Situation des SGC

 
Baromètre social des DDI en 2020 : le temps se couvre... (26 janvier 2021)


Consulter le baromètre social des DDI et l’analyse qu’en fait FO.

Le contexte OTE, la Loi 4D, la réforme des CAP, les atteintes au statut via les contrats de missions, la réforme toujours annoncée des retraites … n’est pas pour rassurer sur ce point et le baromètre social ne vient que confirmer les constats déjà faits et les propos tenus par Force Ouvrière au sein des instances DDI ! Les agents « en ont marre d’être des pions » et la variable d’ajustements des desiderata des politiques.

 
Comité technique ministériel MTE du 21 janvier 2021 : Entre les voeux et les soldes (25 janvier 2021)



Un bilan qui appelle au moins autant de questions qu’ils n’apporte de réponses à la question : à qui profite le nouveau système à 1 seul cycle collectif suivi d’une multitude de publications « au fil de l’eau » ? Même si l’administration tente de mettre la poussière sous le tapis, pas aux agents, pas aux services RH en charge de la gestion du dispositif, pas le pôle ministériel qui voit s’éroder le nombre de postes publiés et pourvus.

La Secrétaire générale a décrété que c’était une réussite, donc ce sera une réussite !

FO ne partage pas cette affirmation et revendique la remise en place de plusieurs cycles annuels de mobilité, comme dans la plupart des autres ministères.

 
Après les fêtes, le travail en présentiel est reparti à la hausse dans le public (15 janvier 2021)


La reprise progressive du travail en présentiel, dans la fonction publique, était fixée à partir du 20 janvier. Le gouvernement avait d’ailleurs prévu un “scénario transitoire”pour le premier trimestre 2021, avec une cible de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel par semaine. Des plans bousculés par le rebond de l’épidémie en ce début d’année et par les mesures qui en découlent : la prolongation en vue de l’état d’urgence sanitaire ou encore la généralisation du couvre-feu à 18 heures à l’ensemble du territoire, que vient d’annoncer le Premier ministre, Jean Castex.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
InFOs FIPHFP – 2e semestre 2020

Chaque semestre, l’UIAFP-FO, l’Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique FORCE OUVRIERE, vous informe sur ce qui se passe au FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
 
Le plan de formation des agents de l’État pour les trois prochaines années (15 janvier 2021)


Cinq axes et 14 actions prioritaires. Voilà ce que contient le projet de schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour la période 2021-2023. Élaboré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ce document sera présenté en formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique d’État, vendredi 15 janvier.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Conseil commun de la fonction publique du 7 janvier 2021

Le projet de décret comporte 3 articles. FO a déposé un amendement sur l’article 2 et un voeu en intersyndicale.

Le vœu présenté par la CGT, FO, la FSU, Solidaires Fonction publique et la FAFP était le suivant :

« Le CCFP prend acte de la première avancée, revendiquée depuis de longues semaines, de la suspension du jour de carence dans les cas de COVID.

Sans entrer à l’occasion de ce voeu dans les questions posées par le décret soumis ce jour à l’avis de l’instance, le CCFP continue d’estimer que la véritable mesure de justice, conforme aux enjeux de la santé publique, demeure l’abrogation pure et simple de ce dispositif contre-productif, injuste et discriminant.

Le jour de carence doit être abrogé afin de garantir la santé des agents et des usagers, en toutes circonstances. »

 
Crise IAHP : Mobilisation exceptionnelle des agents des DD(CS)PP du programme 206 (07 janvier 2021)

Appel à candidature national pour mobiliser les inspecteurs qualifiés en santé animale en appui des départements concernés par la crise IAHP (sud ouest France) pour une mission de minimum 5 jours sur la période du 04 janvier au 02 avril 2021.
 
L’exécutif dégaine son projet sur la protection sociale complémentaire (06 janvier 2021)

 

Un projet d’ordonnance revient notamment sur la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé des agents. Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019.

Cet article détaille le contenu de ce projet d’ordonnance (Objectif 2026, Prévoyance, Contrats collectifs)

Article d’ActeursPublics du 05/01/2021

 
Arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État (4 janvier 2021)
Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État
 
Protection sociale complémentaire (4 janvier 2021)

Le dossier de la protection sociale complémentaire (PSC) est présenté par le gouvernement comme le dossier majeur de la fin du quinquennat pour les fonctionnaires et agents publics.

Trois réunions se sont tenues les 4, 14 et 17 décembre. La dernière, présidée par la ministre de la transformation et de la Fonction publiques, fut l’occasion de préciser les orientations et objectifs du gouvernement. Ce sujet étant commun aux 3 versants de la fonction publique, les délégations FO sont en format UIAFP-FO.

 
Conditions d’emplois des fonctionnaires titulaires au sein des établissements publics du pôle ministériel (4 janvier 2021)
Le 18 décembre 2020 a enfin été organisée par la DRH du ministère une réunion sur la situation des fonctionnaires dans les établissements publics. En effet, les procédés à l’œuvre dans différents établissements publics peuvent être contraires aux textes réglementaires ou encore à géométrie très variable et peuvent pénaliser les personnels.
 
Décret modifiant le décret et la loi de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (4 janvier 2020)
Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
 
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020. (18 décembre 2020)
La présente note de service présente la gestion des compte épargne-temps (CET) du système d’information des ressources humaines (SIRH) RenoiRH, met en œuvre les dispositions temporaires de l’arrêté du 11 mai 2020 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 et rappelle le calendrier des opérations de gestion.
 
Action sociale interministérielle (18/12/2020)
2020 se termine… enfin… cette année, qui a fait du mal et du tort à beaucoup d’entre nous, restera sans doute un souvenir douloureux et lourd. Elle a mis à mal, en plus de la santé de certains, le dynamisme, les bonnes volontés et parfois l’optimisme des plus positifs d’entre nous. Elle a mis en exergue les failles d’un système trop libéralisé et trop individualisé. Pourtant, elle a aussi permis de retrouver le rôle et la force du service public, de faire resurgir une solidarité que l’on pensait oubliée, désuète… être dans une situation de crise ne doit pas nous faire oublier de revendiquer… être dans une période de doutes ne doit pas nous faire culpabiliser de dé-fendre nos valeurs. Le syndicalisme a pour but de défendre les intérêts collectifs et notre vision de l’action sociale Interministérielle s’y retrouve absolument. Nous aurons, dans les mois à venir, des projets à porter afin qu’aucun agent ne se retrouve dans une situation précaire… et des revendications à faire aboutir pour que la Fonction Publique ne soit pas transformée en une boîte à missions adaptable aux seuls besoins financiers de l’état.
 
Report des congés de l’année 2020 sur 2021 (17 décembre 2020)
Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-779 du 17/12/2020
 
Derrière la vitrine, le chantier SGC patine… et tout est loin d’être prêt ! (16 décembre 2020)

Plus l’échéance du 1er janvier 2021 (imposée de manière dogmatique) approche, moins l’affirmation « tout va être prêt » a du mal à tenir.

Quelle est la réalité ? Une précipitation dans la dernière ligne droite avec l’espoir de donner l’illusion que la vitrine SGC occultera le désordre induit par cette réforme conduite au pas de charge.

 
Groupe de travail du 10 décembre 2020 Organisation territoriale de l’Etat (15 décembre 2020)

 

Compte-rendu de la FGF-FO du GT OTE du 10/12/2020, à l’ordre du jour :
 1- Présentation de l’état d’avancement de la constitution des SGC par la sousdirection de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur (SDAT).
 2- Intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sur France Services.

 
L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat (11 décembre 2020)
La DGAFP est mobilisée pour accompagner les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, prévues par la circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale de l’Etat et celle du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
 
Réformes de l’organisation territoriale de l’État (OTE) : FAQ (11 décembre 2020)


Une FAQ relative à l’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’État a été publiée sur le portail de la fonction publique
 
Fichage syndical : FO interroge la ministre du travail sur les objectifs du décret « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (11 décembre 2020)

Je m’adresse à vous pour vous faire part de notre stupéfaction et de nos inquiétudes quant au sens et à l’objectif du décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique ».
 
Congé de proche aidant dans la fonction publique (10 décembre 2020)


Publication du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
 
Télétravail dans la fonction publique : ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année (09 décembre 2020)


Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de retour à la normale directement après la large phase de déconfinement fixée à partir du 20 janvier. Un “scénario transitoire” est ainsi prévu par le gouvernement pour le premier trimestre 2021, avec une cible de 3 jours en télétravail et 2 jours en présentiel par semaine.
Article d’Acteurs du 09/12/2020
 
Au menu du CCAS du 3 décembre 2020 : budget, SGC, CLAS, CGCV, prêts à 0% (8 décembre 2020)

Sur la mise en place des Secrétariats généraux communs (SGC )

En cette veille de mise en place des SGC (au 1er janvier 2021 !), FO a sollicité auprès du DRH des réponses et informations à apporter aux présidents de CLAS .

FO livre les informations en sa possession :

Les futurs SGC assureront la gestion budgétaire de l’action sociale et les prestations du ministère de la transition écologique (BOP 217) ainsi que des différents autres ministères (intérieur, agriculture, solidarité et santé, travail... )

 
Protection sociale complémentaire : objectif 2024 pour la convergence public-privé (8 décembre 2020)

Trois mois tout juste. C’est le temps qui reste à l’exécutif pour arrêter sa réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics. Le 7 mars 2021 est en effet la date limite fixée au gouvernement par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour prendre l’ordonnance prévue en ce sens.

Cette ordonnance devra précisément “redéfinir” la participation (aujourd’hui facultative) des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, mais aussi les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour “favoriser” leur couverture sociale complémentaire.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
CHSCTM extraordinaire des DDI du 2 décembre 2020
À retenir : Sur le principe « le télétravail est la règle, le présentiel l’exception ». Il reste d’actualité jusqu’à la fin de l’année. Pourtant en chiffres, seuls 61 % des agents de DDI bénéficient de la mise en œuvre du télétravail pour limiter les interactions sur les sites professionnels. Avec une tendance à l’essoufflement le nombre de jours télétravaillés/semaine/ agent plafonnant voire diminuant.
 
Décret relatif aux CSA : toutes nos craintes sont confirmées (4 décembre 2020)

Le décret 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration (CSA) est paru le 20 novembre 2020. Pour mémoire, lors de sa présentation au Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’État, l’ensemble des organisations syndicales s’était prononcé contre, sauf la CFDT qui s’était abstenue.

Ce décret met en œuvre les dispositions de la loi de transformation de la Fonction Publique qui, elle-même, vise à transposer les ordonnances Macron sur le Code du travail à la Fonction Publique.

 
Comité technique ministériel des DDI du 2 décembre 2020
le CT des DDI émet un nouvel avis défavorable sur le projet de décret créant notamment les DDETS au 1er avril prochain
 
Yves Veyrier : « Retraites : le retour ? C’est non pour FO » (4 décembre 2020)

"Marie-Aline Meliyi : Que répondez-vous à Bruno Lemaire, qui estime que la réforme des retraites est indispensable pour compenser les milliards d’euros dépensés à cause de la crise du Covid-19 ?"

Yves Veyrier : C’est choquant car, encore une fois, le sentiment est qu’on veut faire payer le coût des dispositifs de la crise sanitaire aux salariés, sur leurs droits à la retraite. ....

 
Sur la casse des DREAL : l’administration passe en force (4 décembre 2020)

En pleine crise sanitaire, dans des conditions déplorables, l’action de vos représentants CGT, FO-FSU en CTM a néanmoins permis de faire sortir l’administration du bois.

De nombreux agents que nous avons désignés en experts étaient présents pour témoigner de la réalité des réorganisations, les conséquences sur les agents et leur carrière, la pérennité des missions en DREAL : BOP 135, biodiversité, …

L’administration imaginait sortir les nouvelles réformes touchant les DREAL sous forme de feuilletons. Elle a été contrainte de présenter l’ensemble du film de la remise en cause de leur existence.

 
Un Etat défaillant ! (30/11/2020)

Alors que le gouvernement laisse penser qu’il va améliorer la situation des fonctionnaires et agents publics à travers la Loi « sécurité globale » et le projet de loi confortant les principes républicains, il crée, dans le même temps, des tensions sociétales de plus en plus fortes, notamment sur le droit à l’information et plus globalement sur les restrictions des libertés.

Ces tensions, alimentées par les communications de certains ministres, permettent au Gouvernement d’éviter de se poser la vraie question. Comment est-il possible aujourd’hui que les droits, obligations et garanties portés par le statut général des fonctionnaires ne permettent pas de mieux protéger les agents ?

 
Groupe de travail sur les SGC du 10 novembre 2020 (26 novembre 2020)
Le groupe de travail a été présidé par Monsieur Oliver Jacob, Préfet, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale et Laurence Mezin, Directrice des ressources humaines. Les organisations syndicales des préfectures et des directions départementales interministérielles étaient représentées.
 
Conseil commun de la Fonction publique du 24 septembre 2020
Nous appelons donc, Madame la Ministre, à sortir des déclarations politiciennes et des rustines sur les textes existants pour un examen sans fard et une véritable amélioration de la protection fonctionnelle dans la fonction publique.
Ce CCFP n’avait qu’un seul point à l’ordre du jour, l’article 5 du projet de loi « confortant les principes républicains ». En effet, cet article 5 modifie l’article 6 quater de la loi 83-634 (Titre I du Statut général des fonctionnaires), par une extension du dispositif déjà existant de signalement par les agents.
 
QVT : pas besoin d’un bureau austère pour travailler sérieusement ! (26 novembre 2020)
Des locaux lumineux et aérés, silencieux et tempérés, qui permettent de se réunir avec des collègues, dans un quartier agréable et bien desservi par les transports. Être bien au travail, c’est aussi se sentir bien à son bureau. Tables basses, poufs, bulles pour se réunir… Le quatrième étage du centre administratif de la mairie de Suresnes (Hauts-de-Seine), inauguré fin 2019, ressemble davantage aux locaux d’une start-up qu’à ceux d’une administration. À quelques kilomètres de là, au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine, à Nanterre, les 1 800 agents de la préfecture du département et de différents services de l’État bénéficient d’une immense terrasse, d’une conciergerie et d’un “espace zen” meublés de rééditions de Le Corbusier. Et depuis 2016, 3 000 agents des ­services centraux du ministère de la Justice travaillent dans l’immeuble “Millénaire”, juste de l’autre côté du périphérique : lumière directe dans tous les bureaux, parois amovibles, atrium, tisaneries, salles de sport, cafétéria.
Article d’Emmanuel Franck d’Acteurs publics (25 novembre 2020)
 
Quand la qualité de vie au travail rend les services publics plus efficaces (26 novembre 2020)
Télétravail, bureaux confortables et fonctionnels, espaces de repos, sport, coconstruction des décisions… sont quelques-unes des initiatives des administrations en vue d’améliorer la qualité de vie au travail (QVT) de leurs agents. Les enjeux de cette démarche consistant à “combiner qualité des conditions de vie et de travail des agents et qualité du service public”, selon la définition qu’en donne l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), sont multiples. Recherche d’autonomie pour les agents et de sens au travail, management participatif, construction d’un collectif de travail, évolution des métiers, élargissement des marges de manœuvre de l’encadrement intermédiaire, amélioration du dialogue social, meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réponses aux nouvelles attentes des usagers, qualité du service public, maîtrise des coûts, lutte contre l’absentéisme ou attractivité… La démarche QVT est une réponse possible à ces défis remis au goût du jour par la crise sanitaire.
Article d’Emmanuel Franck d’Acteurs publics (25 novembre 2020)
 
DDI : report de la date de prise de congés 2020 : une mesure nécessaire demandée par FO au MTE ! (26 novembre 2020)

Le contexte épidémique ayant touché l’ensemble de cette année 2020 a placé la plupart des agents de nos ministères à exercer leurs missions en mode dégradé tout en restant sous la pression des résultats en l’absence de mobilisation des Plans de Continuité d’Activité lors du deuxième confinement.

Par ailleurs, les restrictions imposées par le gouvernement sur les libertés individuelles de déplacement n’ont pas permis pour nombre d’entre eux de pouvoir planifier et bénéficier de leurs droits à congés 2020.

 
Analyse du décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l’État (24 novembre 2020)

Ce décret issu de la loi TFP change fondamentalement le traitement égalitaire de la carrière des personnels.

Le chef de service sera le seul décisionnaire des avancements et mobilités des personnels, souhaitons que ce ne soit pas un moyen de pression remettant en cause les droits fondamentaux des agents (neutralité, égalité, etc.).

A nous de peser collectivement sur les lignes directrices de gestion et d’être au plus près des personnels.

 
Décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l’État (24 novembre 2020)
Modalités de création des commissions administratives paritaires par catégorie hiérarchique et de leur organisation, leur composition, leurs attributions et leur fonctionnement.
 
Suivi des réformes : le gouvernement n’entend pas les organisations syndicales (24 novembre 2020)
FO ne peut accepter que la seule réponse apportée par le gouvernement, malgré des réunions régulières, soit, à fortiori dans le contexte actuel, la poursuite et l’amplification des chantiers engagés, pour faire aboutir des réformes controversées, par voie de circulaire ministérielle, en dehors du cadre du dialogue social.
 
Jean Castex réclame des résultats “concrets” et “visibles” sur la réforme de l’État (24 novembre 2020)

Petit coup de pression. Dans une circulaire datée du mercredi 18 novembre, le Premier ministre, Jean Castex, presse les ministres et les préfets de ne pas relâcher leurs efforts sur la mise en œuvre des réformes. Un impératif qu’Emmanuel Macron ne cesse de marteler malgré le contexte de crise.

“Notre pays est confronté à une crise sanitaire qui se double d’une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale”, y indique le locataire de Matignon. Mais cette crise, poursuit-il, “ne doit pas mettre au second plan l’ambition de transformation du président de la République et du gouvernement au service des Français”. Et d’inviter par conséquent les membres du gouvernement à poursuivre “avec résolution et méthode” le projet de transformation porté par l’exécutif depuis le début du quinquennat.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
À quoi les nouvelles instances de dialogue social de la fonction publique vont-elles ressembler ? (24 novembre 2020)
a réforme des instances de dialogue social de la fonction publique se précise. Vivement critiquée par les organisations syndicales, la réforme de leur architecture vient être détaillée par 2 décrets publiés au Journal officiel du dimanche 22 novembre. Ces textes sont pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et concernent précisément la fonction publique d’État.
Article de Bastien Scordia Acteurs Publics
 
Actions syndicales FO au niveau confédéral (20 novembre 2020)


Communiqué et rapport d’actualités du 19/11/2020
 
Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat du 16 novembre 2020 (20 novembre 2020)

 

Vote de la FGF-FO et explications de vote sur les points de l’ordre du jour du CSFPE :

1) Projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités
2) Projet de décret relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en oeuvre.
3) Projet de décret sur les modalités de recrutement des professeurs certifiés à Mayotte
4) Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps d’ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l’agriculture

 
Suite au CT-M du MTE du 19 novembre 2020 : courrier de l’intersyndicale (CGT, FO et FSU) aux ministres (20 novembre 2020)

 

Courrier du 19/11/2020 de l’intersyndicale (CGT, FO, FSU) interpellant les ministres concernés sur l’avenir des DREAL

 
Directeurs de SGC : le classement des emplois DATE publié (20 novembre 2020)



A près d’un mois de la date visée de mise en œuvre des SGC, l’arrêté du 19 novembre 2020 fixe le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
 
Le comité technique ministèriel au MTE du 19 novembre 2020 dit « STOP à la destructuration des DREAL » (20 novembre 2020)

 

Motion adoptée par le CTM du MTE/MCTRCT/Merle 19/11/2020 sur l’avenir des DREAL

 
SGC : l’application de la modalité de temps de travail à 38h30 devient possible...au bon vouloir de chaque préfet (20 novembre 2020)


L’arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l’intérieur complète la liste des modalités d’organisation du temps de travail applicables dans les services du ministère de l’intérieur, en intégrant la modalité à 38h30 par semaine.
 
Retraites : l’amendement malvenu du Sénat (20 novembre 2020)

 

Info militante du 19/11/2020 en réaction à l’allongement de la durée de quotisation et l’âge de départ en retrait votés par la droite au Sénat le 17/11/2020

 
Pourquoi l’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique est remise en cause (20 novembre 2020)

 

De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique confirment les effets de la réintroduction, depuis 2018, du jour de carence sur la distribution par durée des absences pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. À savoir une réduction du microabsentéisme, mais aussi une augmentation des absences de longue durée. Des économies sont néanmoins réalisées.

Article d’ActeursPubllics du 19/11/2020

 
Proposition de loi relative à la sécurité globale – réaction FO (17 novembre 2020)
A plusieurs reprises la confédération FO a exprimé son inquiétude quant aux risques de fragilisation des garanties démocratiques au regard de dispositions d’exception prises en réaction au risque terroriste et aujourd’hui sanitaire, a fortiori quand celles-ci deviennent pérennes.
 
Le gouvernement revoit sa copie sur les autorisations d’absence des agents publics vulnérables (13 novembre 2020)

Contraint de revoir sa copie par le Conseil d’État, le gouvernement a fixé une nouvelle liste des critères de vulnérabilité ouvrant notamment droit aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique. Le placement en ASA est possible uniquement lorsque l’agent considéré comme vulnérable ne peut ni exercer ses missions en télétravail ni bénéficier de mesures de protection renforcées.
Article d’Acteur Public par Bastien Scordia (12 novembre 2020)
 
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (13 novembre 2020)

Publication de la circulaire du ministère en charge de la fonction public du 10/11/2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
 
Décret relatif aux nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (13 novembre 2020)

Publication du décret 2020-1365 du 10/11/2020 concernant les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.
 
Audience au cabinet du Premier ministre le 10 novembre 2020 (13 novembre 2020)


A la suite de la journée de grève et de mobilisations du 5 novembre 2020 pour étendre l’accord du Ségur à tous les personnels de santé, du social et du médico-social dans la fonction publique, la santé privée et le secteur privé à but non lucratif, une délégation Force Ouvrière a été reçue en audioconférence par trois conseillers du Premier ministre ce jour.

Force est de constater que cette audience a été obtenue grâce à la mobilisation du 5 novembre dernier.

 
Groupe de travail relatif aux secrétariats généraux communs départementaux du 10 novembre 2020 (13 novembre 2020)


Dès l’origine, FO a porté son opposition au cap imposé par la mise en place des SGC (de par ses effets sur les agents, les services et les chaînes ministérielles), ainsi qu’à leurs modalités de mise en œuvre (en particulier en matière de calendrier, en pleine crise sanitaire au demeurant).

Le constat est désormais patent : un tiers des agents issus des DDI (et des services ministériels Outre-Mer) refuse d’intégrer les SGC alors que 99 % d’entre-eux souhaitaient poursuivre leurs missions !

Un constat d’échec, un sacré gâchis !

 
L’impact de la prime de précarité dans la fonction publique reste difficile à évaluer (10 novembre 2020)

 

Le gouvernement estime à 364 millions d’euros le coût annuel prévu pour l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Chaque année, 183 000 contractuels – ceux en contrat de moins d’un an – devraient en bénéficier, avec une prime moyenne de 2 000 euros. Une estimation haute qui doit néanmoins être relativisée, l’exécutif escomptant notamment, à terme, davantage de contrats longs et donc moins de primes de précarité à verser.

Article d’ActeursPublics du 06/11/2020

 
CHSCT des DDI du 5 novembre 2020 : le RETOUR ! ... (10 novembre 2020)

 

 

Compte rendu du CHSCT des DDI du 05/11/2020 sur :

- Point 1 : Projet de règlement intérieur
- Point 2 : Désignation du/de la secrétaire du CHSCT des DDI
- Point 3 : Arrêté et instruction télétravail dans les DDI suite à la parution du décret n°2020-524 du 5 mai 2020
- Point 4 : Feuille de route du CHSCT des DD
- Point 5 : Point sur la gestion de la crise sanitaire de la COVID19 dans les DDI
- Point 6 : Point sur le RETEX COVID ATE
- Point 7 : Point bilan accidents de la route agents de DDI
- Question diverses : Indemnités repas

 
Les regroupements se précisent dans les services déconcentrés de l’État (10 novembre 2020)


Adieu les Direccte, DDCS et autres DDCSPP, place aux DREETS, DDETS et DDETS-PP. Le gouvernement soumet à consultation un projet de décret détaillant l’organisation et les missions des futures directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Issues de regroupements, ces nouvelles entités seront mises en place le 1er avril prochain.

Article d’Acteurs Publics du 09/11/2020
 
FO demande la suspension des réformes en cours dans la Fonction publique (6 novembre 2020)
Dans une lettre adressée au Premier ministre, la confédération FO lui demande de décider de suspendre les processus de réformes en cours, souvent controversées, et alors que les conditions d’un dialogue social effectif ne sont pas réunies dans les circonstances actuelles.
 
Le gouvernement n’envisage pas de réimposer des jours de congé aux agents publics (6 novembre 2020)

 

Pour ce second confinement, l’exécutif n’envisage pas, pour le moment, d’imposer des jours de congé aux agents en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence. Au printemps dernier, une ordonnance avait permis de leur imposer jusqu’à 10 jours de congé de manière unilatérale. Les syndicats avaient saisi la justice, avant d’être déboutés

Article d’Acteurs publics du 06/11/2020

 
Négociation sur le télétravail en plein confinement (6 novembre 2020)

 

Info militante de FO du 05/11/2020 sur la négociation sur télétravail :

Objectif de la négociation
 - Définir de nouvelles conditions de mise en place du télétravail et l’organisation du travail, y compris dans le cadre du télétravail exceptionnel
 - Mieux encadrer le télétravail afin de le moderniser

Revendications
 - Biais des accords individuels
 - Possibilité de réversibilité (présentiel/distanciel)
 - Précisions sur les conditions de travail en situation de télétravail
 - Séparation claire entre vie privée et vie professionnelle
 - Accord normatif
 - Définition des missions télétravaillable
 - Lutte contre d’isolement

Précision sur le contexte actuel
- Conditions du travail en présentiel : regrouper sur certains jours de présence, horaires de départ et d’arrivée des salariés lissés
- Travail à domicile cinq jours sur cinq : risque pour les droits des salariés

 
Dans le public, flou et mélange des genres sur le financement de la qualité de vie au travail (6 novembre 2020)

 

« Des administrations continuent de financer à partir de leurs budgets action sociale des actions menées par des mutuelles et participent de fait et sans réglementation à la démarche commerciale des organismes mutualistes »

Article d’Acteurs publics du 03/11/2020 identifiant la forte opacité dans les relations que les administrations entretiennent avec les mutuelles

 
Note d’étape du Conseil d’Orientation des Retraites (6 novembre 2020)

 

Résumé par FO le 04/11/20200 de la note d’étape du conseil d’orientation des retraites suite à sa saisie par le gouvernement visant à une nouvelle évaluation de la situation financière du système de retraites dans un contexte dégradée par la crise sanitaire.

 
Télétravail : une négociation pour protéger les salariés… (6 novembre 2020)

 

Communiqué de FO du 03/11/2020 sur le télétravail et la nécessité Accord National Interprofessionnel (ANI) garantissant :

 - Une réelle réversibilité (distantiel/présentiel) sur le même poste de travail à la demande du salarié
 - Une formalisation systématique d’un accord
 - Les conditions de travail en situation de télétravail en termes de santé et de sécurité
 - Le droit à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

 
Courrier du ministre de l’intérieur aux membres des CT et CHSCT des DDI : Tout va bien se passer !

Courrier du ministre de l’intérieur du 05/11/2020 aux membres des CT et CHSCT des DDI : - Vous étes chez moi désormais - Je vous écouterais - Il n’y aura pas de problèmes avec les équipements et le télétravail C’est consensuel, voir creux et parfois ça ne veut rien dire.
 
Mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (05 novembre 2020)



Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680 du 04/11/2020 relative à la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publiée le 04-11-2020

 
Dans le public, flou et mélange des genres sur le financement de la qualité de vie au travail (4 novembre 2020)

 

Les pratiques des administrations en matière de financement des actions de prévention et de qualité de vie au travail qu’elles peuvent mener avec les mutuelles sont aujourd’hui marquées par une grande hétérogénéité et une forte opacité.

Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Réunion COVID du 30 octobre 2020 en format CHSCT des DDI (4 novembre 2020)
Un mois à peine après les débats du CT des DDI sur le projet d’instruction COVID répondant aux données épidémiques de l’époque, le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur a pris l’initiative d’organiser une réunion de crise en format CHSCT des DDI, dédiée au reconfinement.
 
Les concours et examens de la fonction publique maintenus, des aménagements toujours possibles (4 novembre 2020)

C’est l’un des nombreux changements par rapport au printemps : les concours et examens de la fonction publique pourront continuer à être organisés pendant ce nouveau confinement, a annoncé le gouvernement. Avec un protocole renforcé malgré tout.

Leur organisation fait en effet partie des activités dont la tenue est autorisée dans des établissements recevant du public (ERP), est-il ainsi indiqué à l’article 28 du décret publié au Journal officiel du vendredi 30 octobre, qui détaille les dispositions prévues pour ce reconfinement Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Décrets et arrêtés publiés au JORF : prime de fin de contract, prime COVID, GIPA, Prime de fidélisation territorial (27 octobre 2020)

 

Publication des décrets et arrêtés publiés au JORF relatifs à la prime de fin de contrat, la prime COVID, GIPA, la prime de fidélisation territorial (27 octobre 2020)

 
Vous êtes concernés par la mise en place des Secrétariats Généraux Communs ? FO vous livre quelques points de repères ! (27 octobre 2020)

 

Guide RH de FO à l’attention des agents concernés par la restructuration des SGC.

Guide FO version du 20/10/2020

 
Rapport sur l’état de la fonction publique et de ses rémunération - annexe du projet de loi de finance 2021 (23 octobre 2020)

 

Conformément aux dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement vient de dévoiler le montant des 10 plus hautes rémunérations brutes versées en 2019, par départements ministériels.

Ces données, non détaillées individuellement, figurent dans ce rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

 
Combien gagnent les agents les mieux payés des ministères (23 octobre 2020)

 

 

Un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2021 détaille le montant des 10 plus hautes rémunérations enregistrées dans les ministères. En haut du tableau : l’Intérieur et Bercy. Cet exercice de transparence est une obligation de puis la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019.

Article d’ActeursPublics du 23/10/2020.

 

 
Formation : DIF, CPF où en est on ?

 

La campagne de sensibilisation (vu à la télé) à l’ouverture d’un compte personnel de formation (CPF) soulève des questions de la part des collègues.

Cet article permet de faire un mini point sur le sujet.

 
SGC : sécurisation des transitions professionnelles (22 octobre 2020)

 

Arrêté du 20 octobre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux.

 
Les inscriptions au concours de techniciens sont ouvertes ! (22 octobre 2020)


Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-639 du 20/10/2020 relative au concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2021.
 
Suspension de la distribution aux agents publics de masques potentiellement toxiques (22 octobre 2020)

 

Mardi 20 octobre, le gouvernement Castex a annoncé suspendre la distribution des masques textiles de la marque DIM. Procurés notamment aux agents de l’État et aux enseignants, ceux-ci sont suspectés d’être toxiques. Des expertises sont en cours.

Article d’ActeursPublics du 21/10/2020

 
Communiqué : Assassinat d’un enseignant

 

FO Agriculture condamne avec la plus grande fermeté le meurtre du professeur du collège Bois d’Aune à Conflans Sainte Honorine, devant son établissement.

Elle présente ses plus sincères condoléances à la famille, aux proches de cet enseignant, ainsi qu’à tout le personnel du collège, évidemment très choqué.

 
L’exécutif obligé de revenir à une application plus large des autorisations d’absence pour les agents publics vulnérables (21 octobre 2020)

 

Le Conseil d’État vient de suspendre les critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage partiel dans le secteur privé et aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique. La liste de ces critères avait été réduite à 4 pathologies par un décret publié fin août, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles, depuis le mois de mai. Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s’appliquent donc à nouveau.

Article d’ActeursPublics du 20/10/2020.

 
FEADER 2021-2017 : L’Etat et les régions main dans la main (21 octobre 2020)

 

Communiqué de presse commun du MAA et de France région du 06 octobre 2020 pour la mise en place cette méthode partenariale pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 
Philippe MERILLON nommé chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du MAA à compter du 15 novembre 2020 (21 octobre 2020)

 

Publication de l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 19 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe MERILLON, administrateur général, reconduit dans ses fonctions de chef de service, secrétaire général adjoint, au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 novembre 2020. Il est maintenu en détachement sur cet emploi.

 
Réunion de suivi de la crise sanitaire présidée par la ministre de la transformation et de la fonction publique du 19 octobre 2020 (20 octobre 2020)

 

Compte de rendu de réunion de l’union interdédérale des agents de la fonction publique FO

 
Le gouvernement invite les administrations à donner un nouveau coup d’accélérateur sur le télétravail (20 octobre 2020)

 

Après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que, “sur l’ensemble du territoire, les administrations devront mettre en place deux à trois jours de télétravail par semaine”. Cette incitation concernait pour le moment les administrations en zone ’alerte renforcée ou maximale.

Article d’ActeurPublic du 15/10/2020

 
Communiqué : Retour de l’Etat d’urgence (20 octobre 2020)

 

Communiqué de presse de FO du 15 octobre 2020

 
Courrier des 5 organisations syndicales au premier ministre du 14 octobre 2020 (20 octobre 2020)

 A travers ce courrier les OS demandent notamment :

- l’évaluation des conséquences des ordonnances travail
- des contreparties et des contrôles aux dispositifs d’aides publiques massives pour soutenir l’activité des entreprises
- la reconnaissance effective du rôle essentiel des salariés et salariées dits de la deuxième ligne à travers une revalorisation de carrière
- le report de la réforme de l’assurance chômage

 
la France versera plus de 26 milliards d’euros à l’Union européenne en 2021, un record (20 octobre 2020)

 

En progression de 25% (plus de 4M€) par rapport à 2020 (environ 21 M€), ce montant est notamment dû au BREXIT (environ 15 M€ de l’Angleterre) et à la crise du coronavirus.

Article de FranceInfo du 19/10/2020.

 
Lancement du premier comparateur officiel de prix des prestations des centres de contrôle technique automobile (19 octobre 2020)

 

À compter du 8 octobre 2020, le site internet www.prix-controle-technique.gouv.fr, permettra la comparaison des prix des prestations pratiquées par les centres de contrôle technique automobile. Accessible aux particuliers, ce site internet sera géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

 
INFORMATION DE LA SEMAINE (19 octobre 2020)

 

 

L’information de la semaine est de retour après une période riche en évènement et rebondissement nous ayant empêcher sa publication.

 
En 2021, le gros des efforts dans les coupes d’effectifs se portera encore sur les finances publiques (16 octobre 2020)


L’année prochaine, le schéma d’emplois de la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduira par une baisse de 1 800 équivalents temps plein. Soit l’essentiel des suppressions d’emplois envisagées à Bercy et sur l’ensemble de la fonction publique d’État.

Ces prévisions confirment un mouvement de long terme.L’effet de surprise ne joue plus depuis longtemps chez les organisations syndicales, ce qu’elles regrettent. Comme lors des précédents exercices budgétaires, les finances publiques assumeront la quasi-totalité de la taille dans les effectifs prévue à Bercy en 2021. Plus de 83 % des suppressions d’emplois précisément.

Article d’Acteurs publics du 9 octobre 2020

 
Le gouvernement veut mettre une dose de discrimination positive dans les concours de la haute fonction publique (16 octobre 2020)


Alors qu’une ordonnance est prévue sur le sujet d’ici mi-2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient de donner de nouveaux détails sur ses intentions quant à la réforme de l’accès à la haute fonction publique. Passage en revue de ses dernières annonces. Les orientations restent floues à ce stade.

Malgré la crise, le gouvernement Castex continue d’avancer sur la réforme de l’accès à la haute fonction publique. C’est ce qu’a tenu à rappeler la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans une interview accordée au Monde mercredi 7 octobre. Un échange où la ministre expose ses pistes de travail sur le renforcement de la diversité sociale au sein des hautes sphères publiques. Des pistes censées alimenter l’ordonnance prévue sur le sujet d’ici mi-2021. Toujours un peu floues, ses annonces reprennent en partie les recommandations de la mission Thiriez, mais aussi les axes de travail que le gouvernement Philippe avait déjà retenus en février.

Article d’acteurs publics du 7 octobre 2020

 
Bientôt de nouvelles règles pour l’indemnité compensatrice de CSG dans la fonction publique (16 octobre 2020)


Un projet de décret du gouvernement prévoit une réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique. Initialement, la réévaluation de son montant était prévue pour les seules années 2019 et 2020. Ce montant pourra désormais être actualisé à la hausse ou à la baisse, alors que les précédentes actualisations se faisaient “uniquement lorsqu’elles étaient favorables à l’agent”.

L’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique sera désormais réévaluée chaque année. Le gouvernement en avait fait l’annonce lors du rendez-vous salarial du 24 juillet. Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, détaille aujourd’hui le dispositif prévu.

Article d’acteurs publics du 9 octobre 2020

 
L’égalité de rémunération femmes-hommes ne peut attendre 1000 ans ! (16 octobre 2020)


Plus de 1000 ans ! c’est le temps nécessaire pour éliminer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France (selon une étude de la Confédération européenne des syndicats en se basant sur les années 2010 à 2018 et sur le rythme actuel de diminution de ces écarts).

Avec la création de l’Index égalité en 2019, un esprit optimiste pourrait penser que cette durée va se réduire rapidement dans les années à venir. En effet, cet outil a pour objet d’imposer aux entreprises obtenant une note inférieure à 75/100 de prendre des mesures pour supprimer les écarts de rémunérations existants

 
Loi ASAP : l’action publique entre vitesse et précipitation (16 octobre 2020)

La loi ASAP (Accélération et simplification de l’Action Publique) adopté le 6 octobre dernier à l’Assemblée Nationale vise à simplifier les formalités administratives dans plusieurs domaines économiques, sanitaires, sociaux ou environnementaux afin de rapprocher l’administration des citoyens et faciliter les démarches des entreprises
 
Circulaire relative au renforcement du teletravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire (15 octobre 2020)

 

Circulaire du 07/10/2020 relative au renforcement du teletravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

 
Compte-rendu de l’audience au Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques Protocole Ségur et fonction publique de l’Etat du 9 octobre 2020 (15 octobre 2020)

 

L’objet de cette audience, qui faisait suite à celle obtenue la veille au Cabinet du Premier ministre, était d’obtenir l’ouverture de négociations pour une extension du protocole dit « Ségur » aux corps de la fonction publique de l’Etat. A la fois pour les corps de la santé, notamment les infirmiers et les aides-soignants, mais aussi pour les personnels paramédicaux et les travailleurs sociaux.

 
Groupe de travail – Brexit du 2 octobre 2020 (15 octobre 2020)


Ce compte rendu traite des points suivants :
 - Point d’étape général sur la négociation des accord RU/UE
 - Point de situation des PCF (infrastructures et agrément)
 - Point sur les recrutements
 - Formation des agents des PCF
 - Ergonomie
 - Mise en œuvre pratique par les services déconcentrés

 
"KIT" SUR LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE TELETRAVAIL (15 octobre 2020)

 

Les bonnes pratiques en matière de télétravail annoncé dans la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire du 7 octobre 2020.

 
Instruction du ministère de l’intérieur du 6 février 2020 relative au volet "ressources humaines" de la mise en oeuvre des secrétariats généraux communs départementaux (14 octobre 2020)

 

Cette instruction présente notamment les conditions pour une valorisation de l’IFSE au travers d’un ticket "mobilité" pour les agents rejoignant en PNA les SGC.

 
Covid-19 : cinq questions sur les risques de transmission par aérosols et l’importance de l’aération (14 octobre 2020)

 

Ce mode de transmission est-il reconnu ?
S’agit-il d’un mode de transmission important ?
Comment réduire les risques chez soi ?
Et dans les bâtiments avec ventilation mécanique ?
L’aération peut-elle vraiment être un geste barrière ?

Article de FranceInfo du 12/10/2020

 
Covid-19 : l’édition 2021 du Salon de l’agriculture à Paris est annulée (14 octobre 2020)

 

Les organisateurs comptent seulement maintenir le concours général des produits agricoles.

Article de FranceInfo du 13/10/2020

 
Epidémie de Covid-19 : un « cahier de rappel » dans tous les restaurants en zone d’alerte maximale (14 octobre 2020)

 

Ce protocole sanitaire renforcé, déjà en vigueur dans plusieurs pays, suscite plusieurs interrogations.

Article du Monde du 12/10/2020

 
La nouvelle tribune - Septembre 2020 (13 octobre 2020)

 

Dernier numéro du mensuel "La nouvelle Tribune" de la FGF-FO balayant les sujets du mois de septembre 2020.

 
Communiqué du 09 octobre 2020 de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie : « Tests Covid-19 : à la recherche d’une stratégie » (13 octobre 2020)

 

Tests Covid-19 : à la recherche d’une stratégie

Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de pharmacie du 09/10/2020.

 
Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire a mis en place une surveillance active du coronavirus (SARS-CoV-2) chez les visons : les élevages belges sont exempts de la maladie (13 octobre 2020)

 

Le 9 octobre 2020 - L’AFSCA a mis en place un plan de surveillance épidémiologique dans les élevages de visons en Belgique (*), suite à des contaminations constatées dans certains pays d’Europe et suivant les recommandations du RAGCA (Risk Assessment Group-Covid-19 Animals) . Il ressort de cette surveillance que, jusqu’à présent, aucun animal n’a été contaminé par le virus.

L’AFSCA insiste : les recommandations en matière de biosécurité émises par le RAGCA et communiquées aux éleveurs restent plus que jamais d’application pour ces derniers afin d’empêcher l’introduction et la propagation du virus au sein de ces exploitations.

 
La razzia sur le riz, en ces temps de Covid-19, a donné un coup de pouce au cours mondial (13 octobre 2020)

 

La graminée se négocie à près de 300 euros la tonne, soit une progression de 25 % par rapport à 2019, observe Laurence Girard, journaliste au « Monde »

Article du Monde du 10/10/2020

 
Télétravail. Qui doit payer les frais de l’employé à domicile comme l’électricité ou internet ? (12 octobre 2020)

 

Travailler depuis son domicile entraîne des coûts supplémentaires pour le salarié. Aux Pays-Bas, une agence publique a estimé que les entreprises devaient compenser la perte subie par les salariés pendant le confinement lié au coronavirus.

Article de OuestFrance du 08/10/2020

 
Courrier de FO agriculture au SRH sur les conséquences de la mise en place du RIFSEEP pour les TSMA et les IAE (12 octobre 2020)

 

Courrier du 09/10/2020 de FO agriculture à l’attention de Sophie Delaporte (SRH) traitant des problèmatiques soulevées à l’occasion du basculement au RIFSEEP :

- Bascule au RIFSEEP – de nombreux agents sont victimes d’erreurs
- Prise en compte de la situation à jour de l’agent au moment de la bascule
- Versement du CIA 2020
- Cas des agents MAA en poste au MTE
- Alignement des primes centrales sur les services déconcentrés d’Île-de-France

 
Compte-rendu de l’audience au Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques Protocole Ségur et fonction publique de l’Etat du 9 octobre 2020 (10 octobre 2020)

 

Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.Pour la FGF-FO, les revalorisations obtenues dans la cadre de l’accord Ségur doivent se répercuter dans les 3 versants de la fonction publique.

 
Mme Nadine RICHARD-PEJUS est nommée sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines, au secrétariat général du MAA (10 octobre 2020)

 

Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
NOR : AGRS2024059A

JORF n°0241 du 3 octobre 2020 - Texte n° 93

 
2 à 3 jours de télétravail par semaine préconisés dans les administrations en zones d’alerte (10 octobre 2020)

 

Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, le gouvernement incite “très fortement” les administrations à développer la pratique du télétravail. Des consignes détaillées figurent dans une circulaire adressée ce mercredi 7 octobre aux ministres. Hors enseignants, 20 % des agents de l’État sont aujourd’hui équipés pour pouvoir travailler de chez eux “comme au bureau”. Cette proportion était de 12 % en mars. L’exécutif veut atteindre 25 % d’ici la fin de l’année (Lire la suite)

Article d’ActeursPublics du 07/10/2020

 
Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire (10 octobre 2020)

 

Instruction du ministère de l’intérieur relative à l’organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire du 07 octobre 2020

 
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 (08 octobre 2020)

 

 

Présenté en Conseil des ministres mercredi 7 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été mis en ligne.

Article d’ActeursPublics du 08/10/2020

 
 
Campagne de primes 2020 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) des agents du MAA concernés par le RIFSEEP (08 octobre 2020)

 

Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-610 du 06/10/2020 relative à la campagne de primes 2020 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 
 
Circulaire du relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire (08 octobre 2020)


  • I. Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
  • II. Organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale

 
Yves Veyrier : « Syndiquez, syndiquez, syndiquez ! » (07 octobre 2020)

 

Conclusion du dernier conseil confédéral national FO du 06 octobre 2020 à l’intention des militants et syndicats : syndiquez, syndiquez, syndiquez !

(voir le détail du communiqué)

 
Résolution du conseil fédéral de la FAGE FO du 7 septembre 2020 (07 octobre 2020)

 

Vous pouvez prendre connaissance de la résolution prise et adoptée à l’unanimité, par le Conseil Fédéral de la FAGE, à l’occasion de son conseil fédéral du 7 septembre 2020.

 
 
Complémentaires santé : des inégalités abyssales entre ministères (06 octobre 2020)

 

La participation des ministères à la protection sociale complémentaire de leurs agents doit être augmentée, soulignent les corps d’inspection dans leur rapport publié lundi 5 octobre. Si elle ne s’engage sur aucun scénario précis, la mission interinspections expose néanmoins deux options au coût considérable

La participation des ministères est aujourd’hui de 12 euros en moyenne par an et par agent, avec des inégalités abyssales entre les ministères.

Article d’ActeursPublics du 06/10/2020

 
 
PAC : le gouvernement va fixer la gouvernance du Feader par ordonnance (06 octobre 2020)

 

Dans un amendement déposé en vue de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Ddadue (adaptation au droit européen) qui doit débuter le 7 septembre, le gouvernement propose de prévoir une habilitation à agir par ordonnance pour fixer la gouvernance du Feader (2nd pilier) de la prochaine Pac (Lire la suite...)

Extrait d’Agrafil du 06/10/2020

 
 
Le télétravail renforcé dans les administrations en zone d’alerte maximale (06 octobre 2020)

 

Après le passage de Paris et de la petite couronne en zone d’alerte maximale, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé que le recours au télétravail allait être renforcé dans les administrations situées dans ces zones.

Et rappels sur les dispositions du décret modifé "Télétravail"

ArticlesPublics du 05/10/2020

 
Résolution du CT des DDI du 1er octobre 2020 (05 octobre 2020)
Sur les réformes de l’organisation territoriale de l’Etat Sur le maintien des CHSCT
 
Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Technique des DDI du 1er octobre 2020
Les points saillants issus de ce CT : le premier organisé sous présidence du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur, en présence de la Secrétaire générale du Gouvernement en ouverture.
 
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique (05 octobre 2020)

 

Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même du travail dans le secteur public. Le tout dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail. 

Article d’ActeursPublics du 05/10/2020

 
Un nouveau chef du service des ressources humaines pour le ministère de l’Agriculture (05 octobre 2020)


Pour succéder à Jean-Pascal Fayolle, qui occupait la fonction depuis 2017, l’administrateur territorial hors classe Xavier Maire (photo) vient d’être désigné chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il entrera en fonction à compter du 15 octobre 2020.

Article d’ActeursPublics du 01/10/2020

 
M. Xavier MAIRE est nommé chef du service des ressources humaines du secrétariat général du MAA (05 octobre 2020)

 

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 29 septembre 2020, M. Xavier MAIRE, administrateur territorial hors classe, est nommé chef du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pour une durée de trois ans, à compter du 15 octobre 2020, avec une période probatoire de six mois.

 
Un nouveau calendrier pour les regroupements au sein des services déconcentrés de l’État (30 septembre 2020)


Après avoir confirmé la mise en place, à partir du 1er janvier 2021, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles et aux préfectures, le ministère de l’Intérieur détaille aujourd’hui le calendrier de mise en œuvre des autres regroupements de directions, initiés par le gouvernement Philippe mais suspendus par la crise sanitaire.

Article D’ActeursPublics du 30/09/2020 mis à jour le 06/10/2020

 
Effectifs des ministères : les gagnants et des perdants du budget 2021 (29 septembre 2020)

 

Dans la liste des “perdants”, le ministère de la Transition écologique, avec 847 ETP en moins, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, avec 496 ETP en moins, et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec 375 emplois en moins. Cent vingts ETP en moins sont par ailleurs prévus au ministère de l’Éducation nationale, 65 à la Culture, 26 au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, 6 à la Cohésion des territoires et 1 à la Mer.

Article d’ActeursPublics du 28/09/2020

 
Déclaration liminiare FOA au comité technique ministériel spécial budget du 28 septembre 2020 (28 septembre 2020)

 

Déclaration liminaire de FO agriculture au CTM "Budget" du 28/09/2020.

 
FO ne participera pas au groupe de travail du 25 septembre 2020 sur la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS - CoV2 (28 septembre 2020)

 

Le 15 septembre 2020 le décret 2020-1131 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 était publié au journal officiel.

Ce décret est très restrictif : seuls les salariés atteints d’affections respiratoires aigües causées par une infection au SARS – CoV2, effectuant une liste limitative de travaux et respectant un délai de prise en charge de 14 jours peuvent bénéficier d’une reconnaissance en maladie professionnelle automatique par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

 
Un premier bilan critique sur le télétravail dans la fonction publique pendant le confinement (25 septembre 2020)

 

“La crise a été le révélateur d’un manque de préparation du secteur public au travail à distance”, explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un premier retour d’expérience qu’Acteurs publics a pu consulter. Les organisations ont ainsi du s’adapter “à marche forcée”, mais elles ont “fait preuve d’une capacité de résilience” et “l’État est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles”, explique ce bilan.

Article d’ActeursPublics du 25/09/2020

 
Malgré la réforme de la fonction publique, pas de raz-de-marée de contractuels en vue (24 septembre 2020)

 

Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront pour longtemps encore majoritaires dans les trois versants de la fonction publique”, estime la Cour des comptes.

Article d’ActeursPublics du 23/09/2020

 
Appels à candidatures : 15 postes au titre de la mobilité dite "fil de l’eau" (21 septembre 2020)

 

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2020-569 du 17/09/2020 : 15 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l’eau"

 
1er janvier 2021 : les secrétariats généraux communs attendus au garde-à-vous ! (17/09/2020)
Le Premier ministre a décidé que les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles devront être mis en place le 1er janvier 2021 tant en métropole qu’outre-mer.
 
Les DDI plongées dans un nouveau paysage (17/09/2020)
FO porte ses positions auprès du SG du ministère de l’Intérieur !
 
Compte rendu du conseil supérieur de la fonction public du 23 juillet 2020 (15 septembre 2020)

 

Au programme de ce CSFP :

I - Projet de décret relatif au proche-aidant dans la FP
III - Projet de décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la FP
IV - Projet de décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la FP
V - Projet de décret relatif au rapport social unique et à la base de données sociales
 
 
Guide FGF-FO "Action sociale interministériel" pour l’année 2020 (15 septembre 2020)

 

Pour les agents de la fonction publique d’Etat (actifs, retraité(e)s et leurs ayants-droit).

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle.

Cette plaquette renvoit aux différents dispositifs concernés.

 
Le mag N°2 / Septembre 2020

SOMMAIRE :

CESU / GARDE ENFANTS 0-6 ANS
AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ETAT (AIP)
ANCV / ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES VACANCES : Chèques vacances, Coupon sport, Départ 18 - 25 ans, Séniors en vacances
 
 
La laborieuse évaluation de StopCovid met en lumière son échec (15 septembre 2020)

 

Les maigres résultats de l’application française de traçage des contacts justifient-ils toujours son déploiement?

Les organes chargés de répondre à cette question devraient bientôt commencer à se prononcer. Mais sa faible adoption complique le travail d’évaluation.

Article d’ActeursPublics du 11/09/2020.

 
Réponses d’Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, au courrier de l’intersyndicale du 7 septembre 2020 (15 septembre 2020)
 
- Jour de carence : Pas de suppression - Pourquoi ? Parce que c’est prévu par la loi... frown
 
- Reconnaissance "covid-19" comme maladie professionnelle : Pour les formes sévères ? undecided
 
- Equipements de protection individuel : Gérés par l’employeur
Pour mémoire : les masques "Grand public" ne sont pas concidérés des EPI surprised
 
- Consultation des OS sur les "nouvelles mesures covid-19" en CHSCT : Ok sealed
 
 
Mot de la fin : Ayez confiance ! nous garantissons votre sécurité "fidèlement", décevant...
 
 
Suspension du jour de carence : la ministre dit “non” aux syndicats (14 septembre 2020)

 

Dans un courrier aux syndicats, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, ferme la porte, à ce stade, à une suspension du jour de carence. Les syndicats estiment que son maintien incitera les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Article d’ActeursPublic du 14/09/2020.

 
Coronavirus : quatre questions sur la mortalité du Covid-19 et les craintes de l’OMS pour les mois à venir (14 septembre 2020)
 

- Le virus est-il moins dangereux ?
- Le traitement clinique du coronavirus a-t-il changé ?
- La prise en charge à l’hôpital est-elle meilleure ?
- Pourquoi, donc, l’OMS craint-elle une augmentation du nombre de morts ?

Article FranceInfo du 14/09/2020

 
Groupe de travail "Action sociale" pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI du 21 juillet 2020 (14 septembre 2020)

 

Relevé de décisions du GT "Action sociale" pour les SGC, présentation et cartographie de l’action sociale.

 
Appel aux agents publics, agents de la relance de la France (14 septembre 2020)

 

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, nommée en juillet à la tête de son premier ministère de plein exercice à 35 ans, prend une première initiative de com’ en direction des agents publics. Elle vient de vous adresser un message rendant hommage à votre travail, mais visant aussi à capitaliser sur la créativité née des réflexions et des initiatives prises durant le confinement.

Courrier et enquête de la ministre.

 
Plan de relance : pas de relâche pour l’action syndicale ! (14 septembre 2020)

 

Éditoriaux de FO par Yves Veyrier du 9 septembre 2020

 
Affiche du gouvernement CASTEX (14 septembre 2020)

 

Organigramme des ministres et ministres délégués et secrétaires d’États du gouvernement CASTEX

 
Réponses aux questions posées lors du groupe de travail par les organisations syndicales représentées au CHSCT des DDI (14 septembre 2020)
 

Tableau du ministère de l’intérieur (DMAT) des questions posées lors du groupe de travail avec les organisations syndicales représentées au CHSCT des DDI en date du 8 septembre 2020 :

- Jour de carence
- Position statutaire
- Bureau/locaux
- EPI
- Abattoir
- Reconnaissance du COVID en tant que maladie professionnelle
 
 
Jour de carence : l’intersyndical alerte la la ministre de la transformation et de la fonction publiques (14 septembre 2020)

 

Courrier intersyndicale du 7 septembre à l’attention d’Amélie de Montchalin Ministre de la transformation et de la fonction publique l’alertant sur les risques consécutifs au maintien du jour de carence.

 
Le Conseil scientifique Covid-19 réclame une nouvelle suspension du jour de carence (11 septembre 2020)

 

Pour mieux faire respecter l’isolement, les scientifiques préconisent la mise en place de “mesures de compensation le temps de l’isolement”, telles que par exemple “des prescriptions d’arrêts de travail dont le motif conduira à l’annulation du délai de carence”.

Une manière de mettre un peu plus la pression sur le gouvernement.

Article d’ActeursPublics du 10 septembre 2020

 
Retour de la polémique sur l’application du jour de carence dans la fonction publique (11 septembre 2020)

 

Dans des courriers adressés à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les syndicats réclament la suspension du jour de carence pour les agents publics.

Déjà suspendu pendant l’état d’urgence sanitaire, celui-ci a été rétabli le 10 juillet dernier.

Conséquence : cette disposition s’applique aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

Article d’ActeursPublics du 9 septembre 2020

 
Circulaire "COVID-19" du 01 septmebre 2020 du premier ministre : décryptage et revendications (10 septmebre 2020)

 

Décryptage et revendications de la FGF-FO de la circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020 concernant les nouvelles mesures de prévention du risque COVID-19

 
Tel le phénix, le CT des DDI renait de ses cendres ! (10 septembre 2020)

 

Suite à sa dissolution prononcée par la signature du décret du 14 août 2020, le Comité Technique des DDI est re-créé par arrêté du 31 août 2020, placé désormais auprès du ministre de l’intérieur.

Une chose ne change pas : FO reste la première organisation syndicale en DDI (cf arrêté de composition du nouveau CT des DDI ICI).

Comme depuis 2010, FO continuera de défendre les DDI et leurs agents auprès du ministère de l’Intérieur en tant que nouveau pilote officiel du dialogue social.

 
DDI : "Questions/ Réponses de la DGAFP" - Mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (09 septembre 2020)
  « Questions/réponses » transmis par la DGAFP relatif à la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’État de l’évolution de la pandémie de Covid-19 du 07 septembre 2020
 
Rencontre bilatérale entre FO agriculture avec le minstre Julien DENORMANDIE le 27 août 2020 (01 septembre 2020)

 

FO Agriculture a rencontré le 27 août le ministre de l’agriculture, M.Julien DENORMANDIE.

Le ministre était accompagné de Mme DELAPORTE (secrétaire générale), M. FAYOLLE (responsable des ressources humaines) et M. LEVEQUE (conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi).

La délégation de FO Agriculture était composée de Jean-Christophe LEROY (SG FO Agriculture), Christine HEUZE (SG de FO enseignement agricole) Stéphane TOUZET (SG du syndicat national des techniciens du ministère de l’agriculture) et Anaïs VILLAIN (SG adjointe du SNAMA).

FO Agriculture avait beaucoup de sujets et de questions à exposer au ministre. Tous n’ont pas pu être évoqués par manque de temps.

Les sujets traités ont été les suivants :

 - Télétravail
 - Mobilités
 - Office national des forêts
 - Inspections dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
 - Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres)
 - SGC
 - FEADER
 - IFCE
 - Enseignement agricole
 
 
Le SNTMA interpelle le SRH et le "bureau des primes" sur la mise en œuvre du RIFSEEP (07 août 2020)

 

Extrait du courriel adressé au SRH et au bureau du pilotage de la rémunération.

En attendant les réponses et le communiqué qui suivra, le SNTMA appelle les TSMA à la vigilance et à la prudence en cas de suspicion de trop perçus, car ces derniers feront l’objet de retenue sur salaires, hélas souvent sans préavis, dans les mois qui suivent.

 
Cabinet du ministre : 2 préfets aux affaires ! (06 août 2020)

 

Les hommes de confiance du ministre :

- Fabrice Rigoulet-Roze, directeur de cabinet
- Victor SCHMIDT, chef de cabinet
 

Composition au cabinet de Julien Denormandie, qui sont elles-ils selon le ministère ?

 
DDI : Reprise progressive d’activité suite à la crise sanitiare de la COVID-19 et doctrine d’utilisation des masques dans les DDI (06 août 2020)

 

Instruction de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur du 31-07-2020
 
Ce courrier traite :

- des conditions de reprise d’activités des personnes vulnérables
- de la doctrine du port des masques
- de la fourniture des masques aux DDI

 
Télétravail : rappels et nouveautés (05 août 2020)


Analyse du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (MODIFIE le 5 mai 2020) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 
Ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du MAA (03 août 2020)

 

Le nombre de places offertes :

- technicien principal : 26 places
- chef technicien : 40 places
 
La demande de candidature sera établie par préinscription sur le site concours et examens professionnels du ministère de l’agriculture à partir du 2 septembre 2020. La date limite de préinscription ou de retrait des dossiers d’inscription est fixée au 2 octobre 2020.
 
 
Concours interne pour le recrutement des élèves IAE organisé au titre de l’année 2020 (03 août 2020)

 

Modification de l’arrêté et de la note de service pour l’épreuve écrite d’admission 2020 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement initialement prévue à Paris, se déroulera à Cayenne, Dijon, Paris, Rennes et Toulouse, à partir du 7 septembre 2020
 

 
Coronavirus, des abattoirs sous surveillance (03 août 2020)

 

Analyse et facteurs de risque en industrie agro-alimentaire, article de La Croix du 26-07-2020
 

 
Comité technique des DDI du 23 juillet 2020 : une nouvelle SGG et 2 passages en force sur le pilotage des DDI et le Service National Universel (28 juillet 2020)

 

Compte rendu FO du CT DDI du 23-07-2020 :

- Transfert du pilotage des DDI au seul ministère de l’Intérieur
- Service national universel (SNU)
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État

 
Nouvelles conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (28 juillet 2020)

 

Publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui :

- Ouvre la possibilité au télétravail ponctuel
- Permet le télétravail dans un lieu autre que son domicile
- Allonge à 3 jours le nombre maximum de jour télétravail par semaine
- Prend en compte les cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès ou le travail sur site
- Prend en compte les agents en situation de hadicap ou de maternité
- Facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance

 
Nouveau gouvernement CASTEX : les secrétaires d’Etat (24 juillet 2020)
Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
 
Missions et des compétences pour la formation continue des personnels du MAA sur la période 2021-2023 (27 juillet 2020)
Tableau des missions et des compétences en matière de formation continue pour la période 2021-2023
 
Formation continue des personnels au MAA : 2021-2023
Note d’orientation triennale pour la période 2021-2023
 
Les animaux contaminés par le S A RS - CoV - 2 représentent - ils un risque pour l’Homme ? (27 juillet 2020)
Communiqué de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie vétérinaire de France du 23-07-2020
 
Décret "Mesures générales face au COVID-19" : Port du masque obligatoire dans les administrations et les établissements recevant du public (24 juillet 2020)
Décret modifié n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
 
Rendez-vous salarial : rien de plus pour les fonctionnaires (24 juillet 2020)
Déclaration liminaire et compte rendu et communiqué de presse du rendez-vous salarial du 24-07-2020
 
Dispositif 2021 de formation PAC nouveaux arrivants (24 JUILLET 2020)
Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2020-464 du 23-07-2020
 
Réunion Gouvernement – Interlocuteurs sociaux du 17 juillet 2020

Confédération générale du travail Force Ouvrière

Note revendicative :

- Crise sanitaire et COVID_19
- Lutte contre le chômage et pour de véritables emplois
- Plan de relance
- Dialogue social
- Sécurité sociale, dépendance et retraite

 
Suivi de la reprise d’activité au MTES/MCTRC : épisode 4
Le 17 juillet 2020 | Par laurent Janvier

Express-in FO :

- Données statistiques sur la position administrative des agents
- État d’avancement de la mise en œuvre des PRA
- État d’avancement de la mise à jour des DUERP (documents uniques d’évaluation des risques professionnels) en intégrant le COVID-19
- Suivi de la cellule d’écoute ministérielle

 
État providence : CASTEX prône la méthode globale (22 juillet 2020)
Article de Protection sociale information du 15/07/2020
 
Prise en charge des frais de repas pendant l’état d’urgence sanitaire dans les DDI (20 juillet 2020)
Instruction du ministère de l’intérieur aux directrices et directeurs des DDI
 
Assemblée pléniaire du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 16 juillet 2020 (20 juillet 2020)

Déclaration liminiare et résultats des votes aux avis des organisations syndicales par la FGF-FO

Mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction publiques - Un recul majeur dans les droits des agents publics :
- suppression des CHSCT et CT au profit de CSA (comités sociaux d’administration)
- suppression des CAP de corps au profit de CAP de catégorie réduites au disciplinaire

 
Port du masque contre la Covid-19 : un geste obligatoire et non aléatoire (20 juillet 2020)
Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 15/07/2020
 
Les séquelles de la Covid-19 (20 juillet 2020)
Avis de l’Académie nationale de médecine du 15/07/2020
 
Suite au remaniement : les attributions des ministères MAA, ME et MTE (17 juillet 2020)
Publication des décrets relatifs à l’attribution des ministères
 
Bilan et enseignements issus de la crise COVID en DDI : les agents des DDI témoignent ! (13 juillet 2020)
Bilan de l’enquête de FO en DDI sur les conditions de travail des agents lors de l’état d’urgence sanitaire "COVID-19"
 
Congés bonifiés : Les droits des personnels ultra-marins en recul ! (07 juillet 2020)

Publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Publication l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret no 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

 
Résultats de la mobilité de printemps - réunion décisionnelle N° 2 du 30 juin 2020
Publication des résultats de la mobilité suite à la seconde réunion décisionnelle qui s’est tenue le 30 juin.
 
“Crise sanitaire, crise des finances publiques… Et après ?” (01 juillet 2020)
Article d’ActeursPublics par Stéphanie Damarey 30 juin 2020
 
Déconfinons avec prudence pour ne pas avoir à reconfiner dans l’urgence (01 juillet 2020)
Communiqué de l’Académie nationale de médecine du 28 juin 2020
 
Supprimer les CAP, c’est supprimer le modèle social : nouvelle architecture des commissions administratives paritaires (01 juillet 2020)
Cette nouvelle architecture sera opérée par une modification du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, laquelle concernera également les modalités d’élection, de composition et le fonctionnement des CAP
 
Crise du COVID-19 : Suite de la plainte FGF-FO contre X, définir impérativement la chaîne de responsabilités ! (01 juillet 2020)
Le 8 juin 2020, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise notamment les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».
 
Services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat (11 juin 2020)
Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 et son analyse par la FGF-FO
 
Le covid 19 ou La covid 19 (7 mai 2020)
Article de l’académie du 7 mai 2020
 
Organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement (6 mai 2020)
Circulaire du ministère de l’intérieur aux directeurs et directrices des DDI
 
Conséquence de la crise COVID-19 sur le CET (15 mai 2020)
Relèvement des plafonds 2020, 20 jours épargnables et 70 max sur le CET : Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19.
 
Nouveaux droits de dérogation aux arrêtés ministériels pour les préfets (8 avril 2020)
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
 
Mobilité 2020 - Campagne printemps 2020
Note de service n° 2020-137 du 27 févier 2020
 
SIA 2020 - FO Agriculture est présente....
Venez nous voir au pavillon 4 - Allée E - Stand 144
 
Retraite : 49.3 ou pas ?
La tournure prise par la réforme des retraites illustre, selon nous, les dangers de la mise sous tutelle de l’État de l’ensemble du système social
 
Un comble : les personnes handicapées liquident leur retraite plus tard que les valides !
Après 50 ans plus de 60% des personnes handicapées ne sont ni en emploi ni à la retraite
 
Déclaration de la commission exécutive confédérale du 19 février 2020
FO réaffirme sa détermination à préserver le système de retraite actuel
 
POURQUOI CONTINUER A APPELER A FAIRE GREVE...
Ce projet personne n’en veut...
 
L’indépendance de l’INSEE n’est pas soluble dans la réforme régressive des retraites
L’évolution du revenu d’activité moyen par « tête » : cet indicateur n’existe pas. Ni à l’Insee ni dans le reste de la statistique publique !
 
2020 : Rémunération des fonctionnaires toujours en baisse !
Les gesticulations et annonces du Secrétaire d’État à la Fonction publique ne trompent plus personne ...
 
Fiche technique de la rupture conventionnelle
La possibilité de convenir d’une rupture conventionnelle est possible jusqu’au 31 décembre 2025
 
Détachement d’office des fonctionnaires : le gouvernement s’acharne…
Arme de destruction massive pour la privatisation de missions et pour le démantèlement statutaire de la fonction publique
 
Mise en place des SGC : la phase de pré-positionnement est lancée !
Le décret relatif à l’organisation et aux missions publié
 
Opérations de restructuration au sein des services de l’Etat et dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents
Projets d’arrêté pour la GUYANE ; les services déconcentrés de l’état ; le cas particulier pour les SGC
 
Guide RH de la DGAFP à destination des préfigurateurs
Accompagnement de l’évolution des directions départementales
 
Système universel par points = une retraite vers l’inconnue
Contribution FO au débat parlementaire sur le système universel par points
 
Pour une politique ambitieuse de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
Ce chantier ne figure toujours pas à l’agenda social du gouvernement.
 
Comité technique DRAAF - DRIAAF - DAAF du 4 février 2020
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Comité technique ministériel (CTM) du 4 février 2020
Déclarations liminaires et compte-rendu
 
Retraites - Adresse aux parlementaires
Vous trouverez, ci-dessous, l’adresse « aux parlementaires » que nous envoyons aux députés.
 
Prime exceptionnelle pour les IAE et les techniciens... mais pas pour tous !
FO Agriculture écrit à la ministre du MTES, à l’ANSES et l’ASP
 
DDI - Bilan social 2018
Zoom sur le climat social et le « bien être » au travail
 
Retraites - Mobilisés et toujours aussi déterminés !
L’avis du Conseil d’État est un désaveu cinglant à la stratégie gouvernementale
 
GREVE du 29 janvier : Pourquoi il faut continuer...
NON à ce projet funeste ! Il existe des alternatives !
 
Formation FO Agriculture 2020
Elle aura lieu du 29 juin au 3 juillet 2020 à Sainte-Montaine (18).
 
Analyse FO des projets de loi instituant un système universel de retraite
La création du système universel de retraite s’articule en effet autour de deux textes
 
Pourquoi faire grève le 24 janvier ?
Car il existe des alternatives au projet funeste de la réforme des retraites !
 
Fonction publique : la rupture conventionnelle à l’assaut de l’emploi
La rupture conventionnelle fait son entrée dans la fonction publique publié
 
Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité
Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020 -IMPORTANT : Nouvelles dispositions en matière d’organisation des mobilités à compter de 2020.
 
Entretien professionnel au titre de 2019
Note de service n° 2020-18 du 9 janvier 202
 
Réforme des retaites - Age pivot...
Retrait "temporaire" de l’âge pivot : Tour de passe-passe, victoire à la Pyrrhus. C’est selon...
 
Prise en compte de la pénibilité dans la Fonction publique
Courrier de la FGF-FO et FSPS-FO adressé à Agnès BUZYN, ministre de la Santé - Laurent PIETRAZSEWSKI, Secrétaire d’Etat en charge des Retraites et Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics.
 
Comité technique des DDI du 14 janvier 2020
"On avance, on avance, on avance, on n’a pas assez d’essence pour faire la route dans l’autre sens..."
 
ARBITRAGE_V2_CAP du 20 novembre 2019
Publication de la version V2 des arbitrages issus de la CAP de novembre 2019
 
Concours interne IAE session 2020 : Inscription lancée
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-6 du 30/12/2019
 
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret publié - Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’État, praticiens contractuels des établissements publics de santé.
 
Analyse retraites : travailler plus longtemps pour gagner moins !
Par le comité de mobilisation de la DG de l’Insee
 
C’était la promesse faite par Macron !
On ne devait pas toucher à l’âge de départ à la retraite
 
Réforme des retraites
La réforme MACRON : c’est NON en totalité !
 
Calendrier 2020 - Payes et Pensions
Dates des versements des payes et des pensions au titre de 2020
 
Retraites : l’heure est encore et toujours à la mobilisation
FO rappelle que le « système universel par points » conduirait à supprimer le régime de base de la sécurité sociale et son régime complémentaire Agirc-Arrco
 
DDI : fusion SGC - Accompagnement des agents
Mesures destinées à accompagner les agents dans le cadre des restructurations
 
Retraites : FO vous répond
Le système actuel est fondé sur des droits résultant de la contribution de chacun...
 
Retraites : 1 000 € minimum mais pour 43 ans… C’est l’ARNAQUE !
Une fausse promesse ! Quand on y regarde de plus près
 
ARBITRAGE_V1 CAP du 20 décembre 2019
CAP : Les résultats d’arbitrage V1 du 20 décembre 2019 sont disponibles !
 
Annonces du gouvernement du 11 décembre : pour nous, c’est toujours NON !
L’ensemble des organisations syndicales représentatives du ministère de l’Agriculture appellent les personnels à amplifier le rapport de force engagé depuis le 5 décembre
 
Comité technique - Section formation continue du 27 novembre 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Retraites : FO vous répond
Le système actuel est fondé sur des droits résultant de la contribution de chacun...
 
« Gouvernance » du système de retraites
Pourquoi FO est opposée au principe même du régime unique par points
 
CHSCTM du 12 novembre 2019
Déclaration liminaire intersyndicale
 
Non, la réforme des retraites ne réduira pas les inégalités femmes hommes !
Les inégalités de retraite d’aujourd’hui sont le reflet des inégalités professionnelles d’hier.
 
Rupture conventionnelle : Conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019
FO dit NON au détricotage de l’emploi statutaire !
 
Comité technique spécialisé « action sociale » du 26 novembre 2019
Compte-rendu publié le mardi 3 décembre 2019
 
CONGÉS 2019 : Report en 2020
Note de service n° 2019-788 du 26 novembre 2019
 
Bientôt la fin des bulletins de paye papier : avez-vous créé votre compte numérique sécurisé sur l’ENSAP?
ATTENTION ! Avec la fin programmée des bulletins de paye papier d’ici la fin décembre 2019 au plus tard, tous les agents du MAA - qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels - sont invités à créer leur compte numérique sécurisé sur l’ENSAP.
 
CHSCT_M du 12 novembre 2019
Déclaration liminaire intersyndicale
 
IDV et impôts sur le revenu
Courrier de Christian GROLIER, SG de la FAGE, au Secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
 
RENDEZ-VOUS SALARIAL : Je t’aime, moi non plus
Le mépris continu...FO demande de véritables négociations salariales !
 
SIDSIC : Mission inter inspections d’évaluation
Ce bilan, FO ne le cautionne pas !
 
Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2020.
Note de service n° 2019-746 du 30 octobre 2019
 
Devenir des CAP -Mobilités hors enseignement - Groupe de travail du 29 octobre 2019
FIN DES CAP : et maintenant que va-t-il se passer ?
 
Rupture conventionnel Fonction Publique : Projet de décret
« Comment déguiser les licenciements de fonctionnaires »
 
La parentalité et les aidants - Groupe de travail du 16 octobre 2019
« Du flou, toujours du flou, rien que du flou ! »
 
Questions sur les retraites ? : FO vous répond !
Le système actuel est fondé sur des droits résultant de la contribution de chacun...
 
DDI : CHSCTM du 25 octobre 2019
Le 14 octobre, l’ensemble des organisations syndicales membres du CHSCT-Ministériel ont décidé de ne pas siéger à ce troisième CHSCT-M de l’année.
 
- BREXIT : Comité technique ministériel (CTM) du 25 octobre 2019
Déclaration liminaire : Le dialogue social une nouvelle fois bafoué !
 
BREXIT : Compensation et montant de l’indemnisation du travail de nuit au MAA
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l’indemnisation du travail normal de nuit.
 
RIFSEEP : les techniciens et les IAE attendrons !
Annonce faite au CTM du 17 octobre 2019
 
Comité technique ministériel (CTM) du 17 octobre 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Calculateur GIPA 2019
A vos calculettes !
 
Avenir du dialogue social concernant les mobilités - Groupe de travail du 10 octobre 2019
FO Agriculture condamne avec vigueur une réforme qui va fortement nuire au dialogue social auquel nous sommes très attachés. FO dit NON !
 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2020
Note de service n° 2019-691 du 4 octobre 2019...
 
Perspectives internationales et européennes sur les retraites
La réforme française dans un contexte européen et international
 
Plan de requalification - Groupe de travail du 4 octobre 2019
ERRATUM ! Le CR relatif au "plan de requalification" vient d’être modifié concernant en particulier la répartition des postes offerts en "liste d’aptitude" au titre de 2019...
 
AP 2022 : réduction des effectifs au MAA et quid du devenir du MAA ?
FO se pose la question : que restera-t-il du Ministère après 2022 ?
 
Transformation : vertus privées et vices publics
La loi de transformation de la Fonction publique devrait selon le gouvernement "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle... "
 
Ne touchez pas à nos retraites ! Non au régime par points !
Le rapport confirme ce que FORCE OUVRIÈRE dénonce depuis le début : la création d’un régime universel par points
 
Retraites : réaction FO à l’allocution du Premier ministre
Sans surprise, celui-ci confirme l’objectif du gouvernement de mettre en place un régime unique par points-
 
Mobilité 2019 - Campagne automne 2019 - Additif
ATTENTION  : Date limite de réponse - Note de service n° 2019-636 du 12 septembre 2019
 
Livret d’accueil FO Agriculture -2019-
Le Livret d’accueil FO Agriculture est rédigé par FO Agriculture et les syndicats de l’Union FO. Ce livret se veut avant tout pratique, en proposant des contacts utiles... [la suite est réservée aux adhérents du SNTMA FO]
 
MANIF pour la défense de nos retraites le 21 septembre 2019 !
Tous perdants -Secteur privé, secteur publique ! Parce qu’ils veulent détruire une partie de notre patrimoine défendons nos retraites et manifestons tous ensemble le 21 septembre 2019 !
 
Fonction publique : un agenda social garni d’épines !
Au plan de l’agenda social, le gouvernement prévoit de lancer d’ici la fin de l’année des discussions sur quatre thématiques...
 
Réforme des retraites : FO réaffirme ses positions
FO a ouvert le bal des rendez-vous à Matignon...
 
Examen professionnel pour l’accès au corps des IAE
IMPORTANT : Note de service n° 2019-627 du 3 septembre 2019
 
Calendrier prévisionnel des CAP - CCP - Automne2019
Publié sur l’Intranet du MAA le 28/08/2019.
 
FEADER programmation post 2020
Groupe de travail du 26 août 2019 -Répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales (Conseils régionaux)
 
FLASH SPECIAL : fusion des SG
KOH LANTA : c’est parti dans tous les coins de France, de Navarre ... et d’Outre-Mer !!!
 
Circulaire du Premier ministre du 2 août 2019
Constitution d’un secrétariat général commun (SGC) aux DDI et aux préfectures
 
Modalité de prise en charge partielle du prix des abonnements de transport
Note de service n° 2019-586 du 1er août 2019
 
Le statut de la fonction publique détruit !
FO continuera de défendre les valeurs intangibles de neutralité, d’impartialité, de continuité et d’égalité qui sont au cœur de notre modèle de société.
 
Ambassadeurs "handicap et compétences"
Note de service n° 2019-589 du 5 août 2019 - Appel à candidature de 20 nouveaux correspondants internes au MAA
 
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agents. FO entend résolument continuer à défendre la Fonction publique.
 
Réforme des retraites : présentation du rapport du Haut-Commissaire et intervention du Secrétaire général de Force Ouvrière
Circulaire confédérale n° 141-2019 du 18 juillet 2019 et intervention d’Yves VEYRIER, SG de FO
 
Modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT)
Note de service n° 2019-580 du 26 juillet 2019
 
Note d’orientation pour la formation continue 2020 - 2021 - 2022
Note de service n° 2019-554 du 23 juillet 2019
 
Fusion des secrétariats généraux : à questions brûlantes, réponses urgentes !
Pour limiter les dégâts induits par la création des secrétariats généraux communs (SGC), FO a mis sur la table ses questions qui fâchent. L’administration sortira-t-elle enfin du registre « ayez confiance » ?
 
Retraites : rapport Delevoye
Les fonctionnaires comme les salariés du privé : TOUS perdants !
 
NON à la loi de transformation de la Fonction Publique
Déclaration des organisations syndicales de la Fonction Publique
 
Rapport Delevoye sur les retraites : la grande décote
L’âge rabot - Exit les meilleurs années....La réforme des retraites : un cocktail perdant !
 
Attractivité des métiers mais mépris pour les agents !
Changement permanents des calendriers, absence de réponses à nos revendication salariales, sur l’emploi précaire... : Halte au mépris des agents ! FO ne participera donc pas à cette pseudo-réunion organisée par le Gouvernement.
 
Réforme des retraites : Force Ouvrière « en désaccord avec le système universel »
Réaction d’Yves VEYRIER, Secrétaire Général de FO, à la future réforme des retraites
 
Examen professionnel pour l’accès au corps des IAE
IMPORTANT -A vos agendas ! Arrêté du 8 juillet 2019 - En attente de la parution de la note de service sur BO Agri
 
Agence d’accompagnement de la reconversion professionnelle des agents de l’État
FO s’oppose à cette vision anti-sociale, suicidaire économiquement, socialement et démocratiquement.
 
Maison France Services
Vers un guichet unique de service !
 
Les ordonnances de la loi de transformation de la fonction publique en discussion à la DGAFP
Avant même que le projet de loi de transformation de la Fonction Publique ne soit adopté, la DGAFP organise des réunions sur sa mise en œuvre.
 
Comité technique des DDI du 9 juillet 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu
 
Commission d’arbitrage intercorps du 19 juin 2019
Version 3 publiée le 10 juillet 2019
 
Comité technique ministériel du 9 juillet 2019
Déclaration intersyndicale et compte-rendu de FO Agriculture
 
Guide action sociale - 2019
Pour FO, l’équité est un maître mot : nous œuvrons pour une harmonisation par le haut des prestations entre TOUS les agents du MAA.
 
Retraite : du bricolage à l’hypocrisie
STOP aux réformes, qui, sous le fallacieux prétexte de justice, ne font que diminuer les droits.
 
IMPORTANT ! Mobilité 2019 - Campagne automne 2019
la mobilité d’Automne 2019 vient d’être publiée sur BO Agri. Note de service n° 2019-485 du 4 juillet 2019
 
Audition de FO Agriculture par la mission inter-inspections sécurité sanitaire des aliments le 27 juin 2019
FO Agriculture remercie tous et toutes les collègues qui ont prêté leur concours à la préparation de cette audition.
 
Commission d’arbitrage intercorps MAA parution du 28 juin 2019
Publication de la version V2 des arbitrages inter-corps pour le MAA
 
Réforme des retraites : contrer un recul des droits
Maintien de l’âge légal à 62 ans : un leurre !
 
Réforme des retraites : report à la fin de l’année ?
FO réitère son opposition à un régime universel par points qui à l’évidence conduira à un recul des droits.
 
CHSCT ministériel du 18 juin 2019
Déclaration liminaire et compte rendu.
 
Le gouvernement renonce à résoudre la pénurie des médecins de prévention !!
FORCE OUVRIÈRE refuse et s’oppose à la gestion de la santé au travail sous le seul prisme économique et budgétaire !
 
Comité technique spécial DGAL du 20 juin 2019
Compte-rendu et présentation par le MAA
 
Groupe de travail concernant le dialogue social en Région du 20 juin 2019
Compte-rendu et présentation des résultats suite à l’enquête sur le dialogue social en région lancée par le MAA.
 
DDI : Avenir des Directions Interdépartementales des Routes : rien n’est fixé, rien n’est décidé….sauf leur disparition !
Opération déminage, tel était visiblement l’objectif du Directeur Général des Infrastructures de Transport et de la Mer du MTES en recevant FORCE OUVRIÈRE le 19 juin.
 
Fonctionnaires : aucune réponse aux attentes ...
A quelques jours du rendez-vous salarial du 2 juillet, le Gouvernement reste sourd aux attentes des fonctionnaires !
 
Honte à l’État employeur !
L’État employeur garde la palme du plus mauvais employeur du pays, irrespectueux et loin d’être exemplaire !
 
Réforme des retraites : fixation d’un âge pivot ou âge d’équilibre
FO réitère son opposition à un régime universel par points !
 
Comité technique DRAAF - DRIAAF - DAAF du 13 juin 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu.
 
Sortie d’APnée 2022 : l’Etat territorial soumis à un nouveau plan de restructurations
Suite à la signature de la circulaire du 5 juin 2019 sur « la transformation des administrations centrales », l’encre n’a pas eu le temps de sécher !
 
Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : La casse des services publics s’organise !
Publication de la Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat (OTE).
 
Avancements : Liste des IGAPS par inter-région
Les mobilités et promotions approchent... N’hésitez pas à solliciter un entretien avec votre IGAPS !
 
Conseil Commun de la Fonction Publique du 4 juin 2019
Compte rendu du CCFP présidé par Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat en charge de la Fonction Publique
 
CHSCT des DDI du 22 mai 2019
Déclaration liminaire...
 
Une nouvelle réforme territoriale se profile en l’absence de dialogue social
Nous apprenons encore une fois par la presse qu’une réforme territoriale d’ampleur se prépare au travers d’un projet de circulaire du Premier ministre
 
Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF : comment ça marche ?
 
Isabelle CHMITELIN, nouvelle directrice de Cabinet du Ministre
Isabelle CHMITELIN, Inspectrice générale de santé publique vétérinaire, après un parcours diversifié dans les services (DDI, DGAL, DRAAF Centre, ODEADOM et ENVToulouse) est nommée Directrice de Cabinet du Ministre de l’Agriculture. Béatrice FRECENON est nommée quant à elle directrice adjointe de Cabinet.
 
Bruno FERREIRA : Nouveau DGAL
Bruno Ferreira, Inspecteur général de santé publique vétérinaire, a été nommé ce jour en Conseil des ministres directeur général de l’alimentation (DGAL). Il succède à ce poste à Patrick Dehaumont.
 
CHSCT ministériel du 24 avril 2019
Déclaration liminaire et compte-rendu de l’intersyndical
 
Le message des agents est clair : PAS TOUCHE A MON SG !!!!
Mutualisation / absorption des secrétariats généraux des DDI avec les préfectures
 
Inscription liste d’aptitude TSMA- session 2019-
IMPORTANT : Date limite de réponse le 17/05/2019
 
Inscription liste d’aptitude IAE- session 2020-
IMPORTANT : date limite de réponse : le 21/05/2019 -
 
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du MAA au titre de 2020
IMPORTANT : date limite de réponse : le 28/06/2019 - (Pour info : Date d’effet au 1er/07/2020)
 
BREXIT : CTM du 10 avril 2019
BREXIT : comment filer à l’Anglaise !
 
Examen professionnel -Chef TSMA- session 2018
IMPORTANT : Date d’effet - Précisions
 
Mobilité 2019 - Campagne printemps 2019 - Additif
Note de service n° 2019-190 du 7 mars 2019
 
Groupe de travail AP 2022 du 6 mars 2019
FO NE CAUTIONNE PAS ET NE CAUTIONNERA PAS ! ! !
 
Lettre aux agents des Secrétariats généraux des DDCS-DDCSPP et à leurs collègues
À FO nous ne sommes pas dupes quant à la volonté du ministère de l’Intérieur de faire main basse sur l’ensemble de l’État territorial... lire la suite...
 
En avant vers le 19 mars !
L’édito d’Yves VEYRIER - Secrétaire général de Force Ouvrière
 
Personnes handicapées : des droits attribués désormais sans limitation de durée
Arrêté du 15 février 2019 pris en application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018
 
Projet de loi de transformation de la fonction publique pour FO c’est NON !
Après un an de concertations pendant lesquelles le ministère de la fonction publique n’a, à aucun moment, pris en compte les revendications...
 
ZUS : Enfin un protocole d’indemnisation
Présentation par l’administration du protocole d’indemnisation des agents affectés en ZUS.
 
Résultats examen professionnel chef TSMA
Félicitions ! à l’ensemble des lauréats de l’examen professionnel de chef technicien - Session 2018 -
 
2020 : Adhésion au SNTMA FO
2020, c’est le moment de renouveler votre adhésion au SNTMA FO
 
Les résultats de la CAP des 28 et 29 novembre 2018
Résultats définitifs de la CAP
 
Barème 2018 des prestations d’action sociale
NOUVEAUTÉ :"Aide à la scolarité" : une nouvelle prestation d’action sociale ministérielle pour aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leurs enfants.
 
Nombre de places pour l’examen professionnel pour le grade de principal et en chef TSMA -Session 2018-
Fixation du nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l’année 2018.
 
Concours et examen professionnel d’accès au corps des TSMA
IMPORTANT : Concours et examen professionnel pour le recrutement dans le corps des TSMA au titre de de la session 2019 ( Sommaire N°39 du BO Agri 2018).
 
Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2018

Examen professionnel IAE : date de l’épreuve le 8 janvier 2019

Date limite de pré-inscription 7 octobre 2018

 
Propositions de modulation de primes pour 2018 (hors IPF et hors RIFSEEP)
Lire la note de service n° 2018-594 du 2 août 2018
 
Comité technique ministériel du 12 juillet 2018
Lire la déclaration liminaire et le compte-rendu
 
Complément indemnitaire versé au titre du RIFSEEP
Lire le courrier de Christian GROLIER et la réponse d’Olivier DUSSOPT
 
CHSCT ministériel du 6 juillet 2018
Lire la déclaration liminaire et le compte-rendu
 
Modalités de prise en charge partielle du prix des abonnements de transport
Lire la note de service n° 2018-503 du 4 juillet 2018
 
Mobilité MAA - Campagne 2018 - Automne 2018
Lire la note de service n° 2018-495 du 3 juillet 2018
 
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Lire le communiqué FO et la circulaire
 
Rendez-vous salarial du 18 juin 2018
Lire le communiqué
 
CHSCT "FranceAgriMer"du 14 juin 2018
Lire le compte-rendu
 
"Refonder le contrat social"
Lire le compte-rendu, le contrat du chantier...
 
Compte personnel de formation : procédure de mise en œuvre du CPF au MAA
Lire la note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018
 
Groupe de travail "Label Egalité/Diversité" du 16 mai 2018
Lire le compte-rendu et la note de service du 16/04/2018
 
Lettre ouverte aux usagers : notre fonction publique est en danger
Défendons les services publics et ses valeurs !
 
EN GREVE LE 22 MAI 2018 !
Lire le courrier adressé à Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics et la réponse du 1er Ministre
 
Guide action sociale - 2018
Pour FO, l’équité est un maître mot : nous œuvrons pour une harmonisation par le haut des prestations entre TOUS les agents du MAA
 
Déploiement de l’outil "MON CHSCT en 36 questions"
Lire la note de service n° 2018-358 du 2 mai 2018
 
CHSCT Ministériel du 29 mars 2018
Lire la déclaration liminaire
 
Préavis de grève pour le 22 mars 2018
Lire le communiqué des O.S.
 
Liste des IGAPS par inter-région
Pour vos mobilités et promotions, prenez contact avec votre IGAPS !
 
Mobilité de printemps 2018 - Additif
Lire la note de mobilité n° 2018-153 du 7 mars 2018
 
FOcus "télétravail"
Premier état des lieux !
 
Règles de gestion du RIFSEEP
Lire la note de service n° 2017-882 du 09/11/2017 relative aux règles de gestion du RIFSEEP
 
Conseil commun de la Fonction publique du 08 novembre 2017
Compensation de la hausse de la CSG dans la Fonction publique et report des mesures PPCR : FO a voté contre !
 
Courrier de Christian GROLIER à Gérald DARMANIN
FO tient à affirmer son désaccord face à cette annonce.
 
Les agents de la fonction publique exigent d’être entendus par le Gouvernement !
Le principe d’une prochaine rencontre est déjà acté
 
Groupe de travail "taux pro/pro" du 19 octobre 2017
Le ministre Stéphane TRAVERT s’est dit soucieux de défendre son ministère...
 
Comité technique section spécialisée alimentation du 12 octobre 2017
Lire la déclaration liminaire et le compte-rendu
 
Dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2017 sur l’année 2018
Lire l’instruction technique n° 2017-80 du 11 octobre 2017
 
Portail Agent - Mise à disposition d’un nouvel espace personnel "RH"
Lire la note de service n° 2017-810 du 12 octobre 2017
 
Forte mobilisation des agents de la fonction publique
400 000 manifestants sur l’ensemble du territoire...
 
Mise en œuvre du programme « action publique 2022 »
Lire le communiqué et la circulaire du Premier ministre
 
Appel de FO Agriculture à la mobilisation du 10 octobre 2017
Lire le tract et le courrier de Christian GROLIER - secrétaire général de la FGF
 
Groupe de travail "Agressions" du CHSCT M
Toilettage et mise à jour de ce guide
 
Hausse de la CSG : compensation inacceptable !
Communiqué de presse de FO Fonction publique
 
Flash info : RIFSEPP - CTM du 27 septembre 2017
Notre ministre porte la demande de dérogation à la fonction publique...
 
Déclaration liminaire du "Comité Technique Ministériel - Budget" du 27 septembre 2017
Lire la déclaration adressée au Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
 
Déclaration liminaire de la CAP des TSMA du 26 septembre 2017
Document remis ce jour au Président de séance
 
ONF - Campagne de mobilité générale ONF
note de service n° 2017-618 du 20 juillet 2017
 
Calendrier des CAP au MAA - Automne 2017
Modifications apportées sur certaines dates
 
FO Agriculture aux états généraux de l’alimentation
Le 20 juillet 2017 : FO Agriculture et la FGTA FO étaient présents
 
Don de jours de repos pour enfants gravement malades
Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade
 
CHSCT des DDI du 4 juillet 2017
Compte-rendu du CHSCT et baromètre social
 
RIFSEEP - Règles de gestion relatives au régime indemnitaire
Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 du 27/07/2017
 
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
 
Liste et localisation des emplois de chef de mission au 1er janvier 2017
Arrêté du 22 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au 1er janvier 2017
 
Frais de déplacement : FO Agriculture a obtenu satisfaction
Modification de l’arrêté du 24 mai 2007
 
Demandes de mobilité des TSMA au MTES
Liste des TSMA que le MTES a retenu suite aux CAP
 
Examens Professionnels Techniciens : Technicien Principal et Chef Technicien
Arrêté du 23 mai 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
 
DECLARATION LIMINAIRE DE LA CAP DES TSMA du 30/05/2017
Document remis ce jour à la Présidente de séance
 
Fonction publique : le programme Macron confirmé !
FO a rencontré Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics
 
Fonction publique : recherche ministère désespérément...
Plus de 5 millions de fonctionnaires et agents publics ont cherché en vain leur ministère ... !
 
Livret d’accueil du nouvel arrivant 2017
Déroulement de carrière...
 
Comité technique action sociale du 3 mai 2017
Bilan logement, bilan d’activité et financier en 2016, activités du service social, INAVEM... lire le compte-rendu
 
PPRC : carrières sur deux grades : VRAI, FAUSSE PROMESSE ...
Pour FO la promesse de carrière sur deux grades, inscrite dans le protocole PPCR est une fausse promesse !!!
 
Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : composition et fonctionnement des sections régionales
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006
 
Appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 - Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade
 
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017
relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique
 
Prestations interministérielles - Additif
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127
 
FONCTIONNAIRES MEPRISÉS : ORGANISATIONS SYNDICALES EN COLÈRE !
Selon le Directeur, les fonctionnaires, pendant ce quinquennat, n’ont pas été maltraités...
 
Spécial Impôts 2016
source du magazine FO Hebdo du 20/04/2017
 
Note de service n° 2017-303 du 4 avril 2017
relative à la charte des ACMO revue et approuvée en CHSCT
 
CHSCT ministériel du 22 mars 2017
Déclarations liminaires intersyndicale et FO Agriculture + compte-rendu du CHSCT du 22/03/2017
 
Edito FAGE Octobre 2016
D’un événement à l’autre Cette nuit –de dimanche à lundi – Kim Kardashian s’est faite délester de quelques 9 millions d’euros de bijoux. Des voleurs déguisés en policiers ont menacé le concierge de l’hôtel de luxe où elle était descendue, ont ligoté la starlette américaine et sont repartis. Certains à bicyclette. La reine de la téléréalité est rentrée aux USA. En avion. En avion privé, son rappeur de mari ayant même interrompu sur le champ son tour de chant pour venir quérir sa belle. Ce lundi matin plus de 130 000 (...)
 
Examen professionnel Chef technicien -
Admission à l’examen professionnel de chef technicien.
 
Tous en grève le 26 janvier 2016
Communiqué de presse
 
Réforme territoriale : FO maintient ses revendications !
Réforme territoriale : FO maintient ses revendications !
 
L’organigramme du SNTMAFO
Modifications de l’organigramme, des membres élus en CAP et du trombinoscope
 
Bientôt en ligne et dans vos boîtes aux lettres......
Bientôt en ligne et dans vos boîtes aux lettres, le bulletin 190 du SNTMA FO Avec son dossier spécial : "La PAC 2015 dans les services agricoles" Dans ce dossier nous avons tenter d’illustrer les difficultés des agents des SEA ces dernières années et notamment en cette année 2015 intervenue à la suite d’une année 2014 laborieuse. Nous avons eu connaissance de la détresse de certains collègues allant parfois jusqu’à la dépression et des arrêts de travail de longue durée. C’est inacceptable !!! (...)
 
Contrôle en exploitation perturbé : Le Préfet Région Bretagne réagit
Refus de contrôle en exploitation agricole dans les Côtes d’Armor : Le préfet de la Région Bretagne réagit.....
 
Ratio pro/pro 2015
Le MAAF vient enfin de nous faire connaître le taux des ratios promus/promouvables pour 2015
 
Arbitrage CAP des techniciens supérieurs
Le 2 juillet 2015 : Les arbitrages de la CAP des techniciens sont en ligne
 
Discours de Madame le BRANCHU lors de la réunion PPCR
Discours de Madame LE BRANCHU Ministre de la Fonction publique lors de la réunion Parcours Professionnel, carrière et rémunérations (PPCR)
 
Revue des missions de l’Etat
Revue des missions de l’Etat Jean-Claude MAILLY demande à être destinataire des 560 propositions annoncées par l’administration. Lire la du 3 juin 2015 adressée à Thierry MANDON, Secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat
 
REFORME TERRITORIALE : Accompagnement Ressources Humaines ATTENTION AUX MIRAGES !
La réforme territoriale poursuit sa marche effrénée, à l’image des réunions tenues par la DGAFP.
 
Déplacement des personnels CCRF des DD(CS)PP vers les UT DIRECCTE
Selon nos sources, le Premier Ministre a écrit ce matin au Ministre de l’Economie pour lui indiquer ne pas donner suite aux propositions de déplacement des personnels CCRF des DD(CS)PP vers les UT DIRECCTE.
 
Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre !
Réforme territoriale : il est urgent d’arrêter le massacre ! Pour le gouvernement, le rôle des organisations syndicales est d’accompagner la réforme territoriale. Ce n’est pas la conception du syndicalisme que défend FO ! Lire le communiqué de presse
 
Commissions statutaires du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Commissions statutaires du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat des 02 et 18 juin 2015 : FO, comme 2 autres organisations syndicales, ne siégera pas !
 
Réorganisation des services régionaux de l’Etat imposée par la réforme territoriale
Réorganisation des services régionaux de l’Etat imposée par la réforme territoriale de Ch. GROLIER du 29 mai 2015 adressé à Manuel VALLS concernant les dysfonctionnements importants rencontrés lors des premières réunions interministérielles de dialogue social
 
Avenir de la fonction publique, parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents
Avenir de la fonction publique, parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents du 13 mai 2015 adressé à Manuel VALLS du 28 mai 2015 de Manuel VALLS à Ch. GROLIER
 
Don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade. Le
 
La Ministre de la Fonction publique installe les agents dans la précarité
La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé, ce jour dans la presse, la continuité du gel de la valeur du point d’indice pour 2015, donc le gel des salaires des fonctionnaires.
 
Partenariat FO (SNTMA FO) public / privé (FGTA)
Faire avancer la coopération syndicale privé/public Le 6 mai 2015, Stéphane Touzet, Secrétaire général-adjoint, Anne-Marie Bourdeleau, Trésorière-adjointe SNTMA FO,ont rencontré les camarades de la FGTA FO Didier Pieux et Ronald Schouller, secrétaires fédéraux FGTA-FO, Cette première rencontre s’inscrit dans une démarche de développement de la coopération entre les syndicats de salariés du privé (industries) et du public (vétérinaires en charge des contrôles sanitaires), principalement sur le thème de (...)
 
Communiqué de la FAGE FO
Ca continue encore et encore........
 
retraites : Le carton rouge !!!!
Lire le communiqué
 
Le bulletin N° 188
La version numérique de notre bulletin 188 est disponible sur notre site (Réservé aux adhérents).
 
Décroisement des effectifs MAAF/MEDDE
Le document "cadre" signé le 10 avril 2015 par les Secrétaires Généraux du MEDDE et du MAAF
 
Déclaration du bureau confédéral Fo suite à la mobilisation du 09 avril 2015
Beaucoup de monde dans les rue ce 09 avril. Ci-après la déclaration dubureau Confédéral FO
 
PAC 2015 - Situation des SEA en DDT(M)
La campagne PAC 2015 démarre dans des conditions inédites pour ceux qui ont la charge de sa mise en œuvre en DDT(M). Après les lenteurs pour décider des termes de la réforme de la PAC 2014-2020, après les retards de sa déclinaison dans les instructions nationales, après le report des dates de télé déclaration, voilà que les services d’économie agricole (SEA) des DDT(M) apprennent que les outils informatiques, permettant l’instruction et la mise en paiement des demandes d’aide, ne seront disponibles que début août, soit un mois plus tard qu’en 2014, année déjà extrêmement difficile à gérer pour nos collègues lire la suite…..
 
Trombinoscope du SNTMA FO au 30 mars 2015
En cliquant ici vous accèderez au trombinoscope du SNTMA FO
 
Décroisement des effectifs MAAF/MEDDE
Compte-rendu du groupe de travail décroisement des effectifs MEDDE/MAAF du 24 mars 2015
 
Le livret d’accueil de Fo Agriculture 2015
Le livret d’accueil de Fo agriculture vient de paraître, Réservé à nos adhérents (par authentification) Cliquez ici
 
Comité technique ministériel section spécialisée action sociale
Comité technique ministériel section spécialisée action sociale Compte rendu du 19 mars 2015 : nouvelle prestation (aide à l’accès au logement locatif), activité du réseau des assistants de service social...
 
Fusion des régions = fusion des services régionaux de l’Etat
tous en grève et en manifestations le jeudi 9 avril 2015 !
 
Comité technique ministériel du 12 mars 2015
Comité technique ministériel du 12 mars 2015
 
Réunion "Avenir de la Fonction publique" du 10 mars 2015
Le 9 avril 2015, toutes et tous en grèves et manifestations !
 
Communiqué de presse intersyndical
grève du 09 avril 2015
 
Mobilisation des retraités
17 mars : mobilisation des retraités ! Les retraités ne demandent pas l’aumône. Ils demandent leurs droits ! Les actions pourront prendre la forme de rassemblements, délégations ou conférences de presse. Lire l’appel à la manifestation.
 
En grève le 09 Avril 2015
Journée de grève interprofessionnelle du 9 avril 2015. L’amélioration du service public passe par la fin de l’austérité
 
Liste d’aptitude des IAE
Résultats de la Cap des IAE Félicitations aux nouveaux promus !!!!!!
 
Revue des missions et réforme territoriale
Revue des missions et réforme territoriale : Organisation des services de l’Etat en région : tout est déjà lancé... Groupe de travail du 24 février 2015 -
 
Communiqué de la FGF-FO relatif aux résultats des élections professionnelles pour la Fonction Publique de l’Etat
Communiqué de la FGF-FO relatif aux résultats des élections professionnelles pour la Fonction Publique de l’Etat par régions administratives.
 
Mobilité : cela vous concerne !!!!!
La circulaire générale de mobilité de février 2015 a fixé au 10 mars 2015 la date limite de candidature. La prochaine Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les techniciens supérieurs du MAAF est fixée le 09 juin 2015 (Mobilité + aptitude pour les C). La commission d’arbitrage se réunira quant à elle le 1er juillet 2015. Rappel : Vous êtes concernés par une mobilité Après avoir motivé votre demande, vous devez impérativement prendre au moins un contact téléphonique avec le chef du service (...)
 
En direct du CT des DDI
En direct du CT des DDI du 19 février 2015
 
La liste des mobilités printemps 2015 est parue !
La liste des mobilités printemps 2015 est parue ! Date limite de réponse : 10 mars 2015 Consulter ladu 16 février 2015
 
Primes : quelques précisions en plus !!!
Calculez vos primes 2015 c’est ici
 
Cotisation syndicale
Si l’on compare les adhésions de 2014 et 2015 à la même date, nous sommes déjà près de 30% de plus.......
 
Nos traitements et salaires en 2015
Nos traitements et salaires en 2015
 
Formation FO Agriculture - Ne tardez pas il n’y aura pas de place pour tout le monde !!!!!
Elle aura lieu, cette année, du 22 au 26 juin 2015 au Kremlin-Bicêtre (94). Elle permet d’évoquer les sujets essentiels : le droit syndical, le fonctionnement de l’administration, les bureaux de gestion, les instances de concertations etc
 
Nouvelles DRAAF : quels chamboulements ?
Quel type d’organisation ? Le calendrier national...
 
IFCE - Comité technique central du 18 février 2015
IFCE - Comité technique central du 18 février 2015 Vos représentants ont dit "NON" au projet d’établissement sans un volet social -
 
Sans le blocage du point d’indice, la GIPA n’aurait pas lieu d’être...
GIPA 2015 : Garantie INDIVIDUELLE DU Pouvoir d’achat
 
Le 9 avril 2015 - FO lance une grève interprofessionnelle des salarié(e)s du public et du privé
9 avril 2015 - FO lance une grève interprofessionnelle des salarié(e)s du public et du privé
 
Recrutement de techniciens supérieurs par voie de concours internes et examen professionnel dans le grade de technicien et technicien principal
Recrutement de techniciens supérieurs par voie de concours internes et examen professionnel dans le grade de technicien et technicien principal. Le nombre de places à pourvoir est fixé. Voir la note de service 2015-79 du 28/01/2015
 
Comité technique administration centrale du 5 février 2015
Comité technique administration centrale du 5 février 2015
 
GIPA
L’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2015 - Voir le décret n° 2015-54 du 23/01/2015
 
Courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt relatif au blocage du corps des TSMA.
Blocage du corps de TSMA. Jean-Claude LE BOSSE secrétaire Général du SNTMA FO adresse un courrier à Stéohane LE FOLL
 
Déclaration liminaire Fo Agriculture Comité Technique Ministériel du MAAF
En direct du CTM du MAAF - Déclaration liminaire FO Agriculture
 
Le SNTMA FO participe au CTM du MAAF
Le SNTMA FO participe aujourd’hui 29 janvier 2015 au Comité Technique Ministériel du MAAF au sein de la délégation FO Agriculture. il est présidé par Madame Valérie Métrich Hécquet, secrétaire générale du MAAF. Stéphane Le Foll est également intervenu devant les représentants du personnel à ce CTM. Nous vous ferons un compte-rendu dans les prochaines heures..... Suivez notre actualité en direct sur Facebook cliquez (...)
 
Avenir de la fonction publique - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - Le point d’étape de FORCE OUVRIERE
Avenir de la fonction publique : Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - Le point d’étape de FORCE OUVRIERE
 
Quand le service public s’éloigne du citoyen
REFORME TERRITORIALE : 13 REGIONS AU LIEU DE 22
 
France 3 Bretagne : Philippe adhérent au SNTMAFO interviewé sur les contrôles
En fin d’année dernière et à la demande du Préfet de Région, afin de répondre à une sollicitation de France 3 Bretagne, Philippe et sa chef de service se sont prêtés à l’exercice de l’interview sur les pratiques de contrôles en exploitations agricoles, en réponse au ras-le-bol des agriculteurs sur la "paperasserie administrative". L’émission Génération Breizh "Agriculteurs : le ras-le-bol !" sera diffusée vendredi prochain, 30 janvier, à 23h10 sur France 3. Un reportage sur les contrôles, correspondant au (...)
 
Difficultés de paiement des cotisations en ligne
En raison des récents évènements, la sécurité des sites du Ministère a été renforcée. Aussi pour un paiement en ligne de votre cotisation, vous ne pourrez l’effectuer qu’à partir d’un PC connecté hors Ministère. Vous pouvez également Télécharger le bulletin d’adhésion (format pdf - 107.9 ko - 07/01/2015) en cas de difficulté et le transmettre à : SNTMA FO Sabine STOECKLIN Trésorière générale Cité administrative 76 avenue André MALRAUX 57000 METZ Merci de votre (...)
 
J’adhère au SNTMA FO Premier syndicat des techniciens supérieurs du MAAF
N’oubliez pas de régler votre cotisation syndicale avant le 31 mars 2015.....
 
ACTION SOCIALE : LES RETRAITES EXCLUS DE LA GESTION
Le 24 décembre a été fixé l’arrêté fixant la composition et le fonctionnement du SRIAS.....
 
13 régions au lieu de 22
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 prévoit de passer de 22 régions à 13
 
Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux : le décret
 
N’oubliez notre agenda SNTMAFO
Suivez l’activité des membres du CN en haut à droite de notre page d’accueil
 
2ème arbitrage CAP de décembre 2014 des techniciens
Ci-joint le deuxième arbitrage de la CAP des techniciens de décembre 2014
 
Le Bulletin N° 187 au format numérique
Le bulletin de ce trimestre avec un dossier "Spécial contrôles sur le terrain" Sommaire accessible à tout le monde Bulletin accessible aux adhérents uniquement par authentification
 
La reconnaissance de l’action publique doit aussi se traduire dans les faits pour les fonctionnaires et agents publics
Après les dramatiques et inadmissibles événements qui ont frappé la France ces derniers jours, il peut paraitre difficile de se replonger dans le quotidien de l’action syndicale. Pourtant, après des élections professionnelles réussies pour Force ouvrière dans les 3 versants de la fonction publique, à La Poste et à Orange, nous avons la responsabilité de continuer d’améliorer les conditions de travail et de vie des fonctionnaires et agents publics.
 
Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
Une nouvelle circulaire du 24/12/2014 prend en compte la suppression des zones urbaines sensibles (ZUS).
 
Fin de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie des fonctionnaires par leurs mutuelles ?
Fin de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie des fonctionnaires par leurs mutuelles ?
 
Bulletin 187 : Dossier central "les contrôles"
Réagissez sur notre forum (Espace réservé aux adhérents)
 
Bulletin 187 : Entretiens d’évaluation : des manquements à la règle
Réagissez sur notre forum. Sujet évoqué lors du dernier comité technique Ministériel. Le SNTMA FO ne manquera pas de le rappeler à l’administration....Il en va de la carrière des agents.
 
Communiqué du bureau confédéral Force Ouvrière
Communiqué du bureau confédéral
 
Le SNTMA FO présent au Salon de l’Agriculture
Le SNTMAFO présent au salon de l’Agriculture
 
Solidarité du SNTMAFO à Charlie HEBDO
L’horreur ne peut pas nous laisser indifférents…..
 
Agression d’un inspecteur : Cela continue !!!!!
Après le Morbihan, le Tarn et Garonne c’est un de nos collègues du département de Seine et Marne qui a été victime d’une agression..... cette fois-ci physique. L’Union des syndicats Force Ouvrière apporte un total soutien à notre collègue.
 
FO demande une audience au Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Courrier de FO au Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
 
Formation syndicale
Formation 2015 syndicale
 
Contrôle : FO Agriculture auditionné à l’Assemblée Nationale
FO Agriculture, représenté par Florence SUIGNARD et Jean- Claude LEBOSSÉ, a été auditionné à l’Assemblée Nationale.....
 
Nouveau succès pour FO aux élections 2014 à la CAP des techniciens
Nouveau succès du SNTMA FO qui remporte haut la main les élections 2014 à la CAP des TSMA.
 
C’est confirmé FO première organisation syndicale dans la fonction publique d’Etat
Ce vote en faveur de Force Ouvrière démontre que l’indépendance syndicale et le syndicalisme confédéré restent une référence pour les salariés.
 
Résultats élections : Comité technique des services déconcentrés "Réseau"
Avec 27.21 % des voix, Force Ouvrière gagne un siège par rapport à 2011 et termine 1ère organisation syndicale au CTSD Réseau avec 3 sièges de titulaires.
 
Elections : CTM les résultats définitifs : Fo conforte sa deuxième place
Fo conforte sa deuxième place au CTM. Vous avez été de plus en plus à nous accorder votre confiance...Merci
 
Contrôle, agressions : Le Ministre de l’agriculture répond à FO Agriculture
Suite aux différentes agressions subies par les contrôleurs sur le terrain et des actions menées par FO, les réponses arrivent......
 
Flash N° 9 : Compte-rendu final de la CAP des TSMA des 01 et 02 décembre 2014 (avec les réponses de l’administration)
Compte-rendu de la CAP des TSMA des 01 et 02 décembre 2014 avec les réponses de l’administration.
 
Résultats de la CAP des TSMA des 1er et 2 décembre 2014
Premiers résultats à chaud : mobilités et promotions
 
Contrôles dans le secteur agricole - FO appelle au Boycott au niveau national

Après avoir dénoncé les problèmes rencontrés par les agents en charge des contrôles dans le secteur agricole pour exercer leurs missions, FO avait demandé un réel soutien public de leur ministre de tutelle, Stéphane LE FOLL, et des garanties pour leur sécurité.

A cette heure, à notre connaissance, le Ministre n’a pas demandé à engager de discussions via les préfets et les directeurs avec les représentants locaux afin de garantir la sécurité des agents quels que soient les contrôles (conditionnalité, sanitaire, animal, végétal, environnemental…).

Force Ouvrière appelle dès ce lundi tous les collègues concernés à exercer leur droit de retrait pour danger grave et imminent, partout où la sécurisation des contrôles n’est pas assurée.

Cet appel vaut pour la semaine du 1er au 5 décembre.

 
Flash Info N°07
Déclaration liminaire SNTMAFO à la CAP des TSMA du 01 02 décembre 2014 (Réservé adhérents)
 
En direct du Comité Technique Ministériel
La déclaration liminaire de FO Agriculture
 
Courrier de Jean-Claude MAILLY au Ministre de l’Agriculture

(Réservé aux adhérents). Ci-joint le courrier que vient d’adresser Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la Confédération FO, à Stéphane Le Foll sur la problématique des contrôles en agriculture et dans le secteur sanitaire.

Il nous apporte ainsi son soutien précieux en cette période de grande difficultés pour tous nos collègues en charge des contrôles.

Nous attendons maintenant avec impatience les réponses de Stéphane Le Foll à cette lettre et au communiqué de presse FO sur les contrôles que nous avons fait paraitre le 13 novembre dernier

 
Agression des inspecteurs : Jean-Claude MAILLY nous apporte son soutien
Le SNTMA FO et FO Agriculture ont reçu Vendredi 14 novembre Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général FO à la DRAAF Bretagne à Rennes.
 
Communiqué de presse FO sur les conditions d’exercice des contrôles
Les agents du Ministère de l’Agriculture et de ses établissements publics en charge des contrôles dans le secteur agricole, dénoncent les difficultés grandissantes qu’ils rencontrent pour exercer leurs missions. Ils attendent des garanties pour leur sécurité, un réel soutien public de leur ministre de tutelle, Stéphane Le Foll, et appellent les syndicats professionnels agricoles à prendre leurs responsabilités.
 
Paysan Breton Dessin incitant à assassiner des représentants de l’Etat
Suite à la publication dans l’hebdomadaire "Paysan Breton" d’un dessin incitant à assassiner des représentants de l’État, FORCE OUVRIÈRE a demandé au Ministre de l’Agriculture de condamner sévèrement cet appel au meurtre qui n’encourage pas les agents à aller sur le terrain. Le caractère "humoristique" de ce dessin ne fait pas du tout rire les contrôleurs de terrain, à commencer par les "Bretons". Lire de M. le Préfet d’Ille et Vilaine au Directeur de l’hebdomadaire "Paysan Breton", accompagnée du dessin (...)
 
L’accès aux rubriques "Adhérents" sur notre site Internet
Les rubriques en accès restreint sont accessibles...
 
Conseil national des services publics
Fo conteste son rôle et sa composition
 
Négociation sans moyen dans la fonction publique
L’absence de latitude budgétaire pèse déjà sur la possibilité d’améliorer rapidement les carrières des agents
 
Carrière, les revendications de FO
Les revendications de FO
 
Communiqué de presse Force Ouvrière élections professionnelles
Fo s’adresse aux salariés via une vidéo
 
Rassemblement national Force Ouvrière le 16 décembre
La commission Confédérale s’est réunie le 24 octobre 2014...
 
Discours anti-contrôle de la profession agricole
Discours anti-contrôle de la profession agricole. FO alerte sur l’accroissement des risques encourus par nos collègues en charge de l’inspection et invite l’administration à prendre ses responsabilités.
 
Création d’une indemnité différentielle temporaire dans les DDI
Paris le 6 octobre FLASH INFO FO AGRICULTURE
 
Déclaration FO "Avenir de la Fonction Publique" du 07 octobre 2014
Déclaration FO sur l’avenir de la Fonction Publique
 
Aide à l’installaton des personnels de l’Etat
Le Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique a publié la circulaire du 28 août 2014 relative à l’aide l’installation des personnels de l’Etat
 
Retraite, les avantages familiaux
La cour européenne de justice rappelle la France à l’ordre
 
Réforme de l’Etat La cacophonie continue et les restrictions budgéaires aussi
Réforme de l’Etat La cacophonie continue et les restrictions budgéaires aussi