Contenu
Base règlementaire et infra-règlementaire
RIFSEEP des TSMA au MAA (28 juillet 2020)
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28/07/2020 relative aux règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
RIFSEEP des TSMA au MTE (15 mars 2021)
Publication de la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM
Décret n° 2015-661 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (juin 2015)
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) reporté au 01/01/2016(voir décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)
