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Base règlementaire et infra-règlementaire

RIFSEEP des TSMA au MAA (28 juillet 2020)


Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2020-491 du 28/07/2020 relative aux règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
 
RIFSEEP des TSMA au MTE (15 mars 2021)


Publication de la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents des corps techniques du ministère de l’agriculture affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MM