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Conditions de travail : Instructions du MAA, MTE, MI, MTFP

Attestations de déplacement : quand et comment ? (08 avril 2021)
Les nouvelles règles du ministère de l’intérieur en matière d’attestations de déplacement à partir 03/04/2021.
 
Organisation de l’activité des services relevant du ministère de l’intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire - Actualisation en déclinaison des décisions annoncées par le Président de la République le 31 mars 2021 (03 avril 2021)


Face à l’accélération de la propagation de l’épidémie due aux variants de la COVID-19 , le Président de la République a annoncé le jeudi 31 mars l’extension à toute la France métropolitaine des mesures de freinage qui avaient été prises le 19 mars dans les départements des régions d’Ile-de-France et des Hauts de France ainsi que dans les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure, étendues le 26 mars à l’Aube, la Nièvre et le Rhône.

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, s’y ajoutent des mesures d’adaptation du calendrier scolaire visant à freiner la diffusion de l’épidémie dans les établissements scolaires et les crèches :

I Télétravail
II Dispositions liées aux congés et à la garde des enfants
III Déplacements
IV Mesures spécifiques de soutien et d’accompagnement des agents
V Information des agents et dialogue social

 
Situation sanitaire et organisation du travail dans les prochaines semaines (02 avril 2021)

Courriel du 01/04/2021 de la secrétaire générale du MAA sur la situation sanitaire et organisation du travail dans les prochaines semaines :

- Télétravail
- Garde d’enfants de moins de 16 ans
- Lieu de résidence pour les prochaines semaines
 
Mise à jour du "Questions/ Réponses" sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat (25 mars 2021)
Mise à jour du 24/03/2021 de la FAQ de la DGAFP au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Nouveauté sur la vaccination, la restauration, prolongation jusqu’au 1er juin de la suspension du jour de carence (décret à paraître) ...
 
Nouvelles attestation de déplacement à partir du 20 mars 2021 (23 mars 2021)



Le Premier ministre a annoncé, jeudi 18 mars, de nouvelles mesures de restriction sanitaire pour lutter contre l’épidémie :

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire. Elles sont également obligatoires pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Télécharger les nouvelles attestations

 
Télétravail : Instruction du Gouvernement du 18 mars 2021 (19 mars 2021)
Instruction du Gouvernement du 18/03/021 relative au télétravail, signée conjointement par M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publique.
 
FAQ COVID-19 du MAA : mise à jour du 08 mars 2021 (11 mars 2021)
FAQ Covid-19 du 8 mars 2021 et le récapitulatif des positions administratives d’un agent en fonction de l’impact de la Covid-19 sur ce dernier.
 
Mise à jour du "Questions/ Réponses" sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat (02 mars 2021)
Mise à jour du 26/02/2021 de la FAQ de la DGAFP au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
 
Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la COVID 19 jusqu’au 1er juin 2021 (19 février 2021)
Publication de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 17/02/2021
 
Guide pour le télétravail et le travail en présentiel - Volume 1 (9 février 2021)
Publication du guide pour le télétravail et le travail en présentiel - Volume 1 - "Quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes"
 
Guide pour le télétravail et le travail en présentiel - Volume 2 (9 février 2021)
Guide pour le télétravail et le travail en présentiel - Volume 2 - "Des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement"
 
Dispositif de soutien psychologique au MAA à compter du 1er janvier 2021 (9 février 2021)
Présentation du dispositif d’accompagnement psychologique au ministère de l’agriculture et ses nouvelles mesures à compter du 1er janvier 2021
 
Présentation des outils de la DINUM en matière de communication et de travail collaboratif pour les agents (9 février 2021)
Fiches de présentation des outils de la direction interministériel du numérique (DINUM) en matière de communication et de travail collaboratif pour les agents
 
Prestation de soutien psychologique assurée par l’IAPR (institut d’accompagnement psychologique et de ressources) (9 février 2021)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-85 03/02/2021

Résumé : Le service des ressources humaines du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) modifie et complète son dispositif ministériel externalisé de soutien et d’accompagnement psychologique. Ce dispositif s’articule autour d’un réseau de psychologues du travail et cliniciens mobilisables dans l’ensemble du territoire français métropolitain ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM).

 
Instruction relative au renforcement du télétravail dans les services du ministère de l’intérieur d’appliquant en DDI (9 février 2021)
Publication de la circulaire du directeur de cabinet du ministère de l’intérieur aux DDI du 02/02/2021
 
Instruction du secrétaire général du ministère de l’intérieur du 29 janvier 2021
Instruction du secrétaire général du ministère de l’intérieur du 29-01-21 portant rappels et actualisations des consignes en matière de port du masque et de respect des gestes barrières au sein du ministère de l’intérieur
 
Mise à de la FAQ COVID-19 du MAA (29 janvier 2021)

Mise à jour de FAQ du MAA le 21/01/2021 :
Rémunération, télétravail, autorisation spéciale d’absence, congés, carrière, mobilité, dialogue social, concours et examens, accompagnement des agents, mise en œuvre des réformes : une foire aux questions (FAQ) vous apporte toutes les réponses aux interrogations liées à la gestion des ressources humaines au MAA durant cette période de confinement.
 
Guide pour l’organisation d’un restaurant d’entreprise (29 janvier 2021)

Fiche du ministère du travail pour l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise du 14/01/2021.
 
Mise à jour du "Questions/ Réponses" sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat (29 janvier 2021)

 

Mise à jour le 28 janvier 2021 de la FAQ de la DGAFP au regard de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 :

- Quelles sont les modalités de recours au télétravail?
- Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel?
- Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l’employeur?
- Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque »?
- Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs?
- Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables?
- Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables?
- Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants enraison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque?
- Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire?
- Est-il possible de proroger la durée des périodes de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter leur bon déroulement?
- Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures?
- Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance?
- Les concours et examens sont-ils maintenus?
- Les formations sont-elles maintenues?
- Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application « Tous Anti-Covid »?
- La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée?
- Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés?

 
Organisation de l’activité des services du ministère de l’intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire (21 janvier 2021)

Publication de l’instruction du MI du 20/01/2021 aux préfets, directeur général de la police nationale, directeur général de la gendarmerie nationale, directeurs généraux et directeurs
 
Mise à jour du tableau des positions administratives des personnels en fonction de l’impact de la COVID-19 (19 janvier 2021)

Le tableau précisant les positions administratives en fonction de l’impact de la COVID-19 est actualisé et publié sur l’Intranet du MAA le 18/01/2021.

Il vous permet de trouver les réponses aux questions que vous vous posez sur la position administrative dans laquelle vous serez placée en fonction des incidences de la COVID-19, et notamment si vous avez les symptômes de la COVID-19, si vous êtes cas confirmé COVID ou cas contact à risque, si vous êtes une personne vulnérable ou si vous vivez avec une personne vulnérable, etc ...
 
Mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19 (13 janvier 2021)

Publication de la circulaire de la DGAFP sur les ASA liées à la COVID-19 pouvant être accordées par les chefs de service aux agents publics, sous réserve qu’ils ne soient pas en mesure de travailler à distance, lorsqu’ils :
- sont identifiés comme cas contact à risque de contamination ;
- présentent les symptômes de l’infection à la COVID-19, en s’engageant à réaliser un test dans un délai de deux jours.
 
Suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés (11 janvier 2021)
Publication du décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
 
Circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’État (6 janvier 2020)
Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente circulaire précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation des services de l’État pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie.
 
Mise à jour le 16 décembre 2020 de la FAQ sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (17 décembre 2020)

 

MAJ du 16/12/2020 de la FAQ de la DGAFP :

 - Quelles sont les modalités de recours au télétravail ?
 - Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise
sanitaire ?
 - Est-il possible de proroger la durée des périodes de préparation au reclassement – PPR ?
 - Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures
découlant du protocole ?
 - Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en oeuvre des mesures?
 - Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?
 - Les concours et examens sont-ils maintenus ?
 - Les formations sont-elles maintenues ?
 - Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application ) Tous Anti-Covid ?
 - La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée ?
 - Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés ?

 
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid - 19 (10 novembre 2020)

 

Instruction de la DGAFP du 09/11/2020 sur les recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

 
Condition de poursuite au MTE de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire - nouveau renforcement des mesures préventives pour endiguer la progression de l’épidémie covid-19 (04 novembre 2020)

 

Publication d’une note du SG du MTE le 30/10/2020 à l’attention de l’AC, des services régionaux, de la DM Outre-mer et de la DTAM Saint-Pierre et Miquelon concernant :

1. L’ensemble des missions continuent à être assurées
2. L’activité en distanciel est généralisée (sous réserve)
3. Veiller au strict respect des mesures barrière déjà mises en place
4. Consignes à appliquer pour les agents ayant contracté la Covid-19 ainsi que pour les
« cas contacts » à risque
5. Personnes vulnérables
6. Accompagnements individuel et collectif des encadrants et de leurs équipes
7. Garde d’enfants
8. Dialogue social
9. Cas des territoires ultra-marins

Il est rappellé que les directives doivent nécessairement se traduire par une forte augmentation du nombre de télétravailleurs quotidiens au cours des prochains jours

 
Mise à jour du 2 novembre 2020 du Questions/réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dansla fonction publique de l’état de l’évolution de l’épidémie de covid-19 (04 novembre 2020)

 

Mise à jour du 02/11/2020 du questions/réponses du ministère de la transformation et de la fonction publique concernant :

- les modalités de recours au télétravail
- les règles applicables aux agents en présentiel
- les justificatifs de déplacements professionnels
- la situation des agents "cas contact"
- La situation des agents "vulnérables" ou conjoints de "vulnérables"
- la situation des parents assurant la garde d’enfants dont l’établissement fermé
- la situation des agents dont l’activité est réduite en raisons de la crise
- la consultation des CHSCT
- la consultation à distance des instances de dialogue social
- le maintien des concours et examen dans la fonction publique
- les raisons d’inciter à télécharger "Tous Anti-Covid"

 
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions (04 novembre 2020)

 

Cette circulaire du gouvernement du 02/11/2020 venant renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité

 
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (04 novembre 2020)

 

Publication le 29/10/2020 d’un circulaire de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques concernant :

1. Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités gui le permettent
2. Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers

 
Dernier décret COVID établissant les nouvelles mesures sanitaires (02 octobre 2020)

 

Publication du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 
Nouvelles recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid - 19 (28 octobre 2020)

 

Publication d’une note de la DGAFP du 26/10/2020 relative aux recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid - 19.

 
Instruction mise en oeuvre renforcement du télétravail dans les services gérés par le ministère de l’intérieur dont les DDI (15 octobre 2020)

 

Instruction du ministère de l’intérieur du 14/10/2020 pour l’organisation de l’activité des services au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

 
Télétravail et travail en présentiel : guide des bonnes pratique du ministère de la transformation et de la fonction publique (13 octobre 2020)

 

Les modes de travail qui alternent activités en présentiel et à distance impactent tous les champs du travail : nos outils et nos équipements mais aussi notre organisation, notre manière de travailler ensemble.

Tous ces enjeux sont abordés dans ce document du ministère de la trabsformation et de la fonctoin publique à l’attention de manager pour permettre à chacun d’avoir une vue d’ensemble et de pourvoir échanger avec son équipe.

 
Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat (12 octobre 2020)

 

La circulaire du 7 octobre 2020 prévoit, pour la fonction publique de l’Etat, des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une forte incitation à y recourir dans les zones d’alerte renforcée et maximale.

 
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19 (17 septembre 2020)
 

La présente note de service, prise en application de la circulaire du 1er septembre 2020 du Premier ministre, a pour objet de prévoir l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » en tenant compte des incertitudes liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Elle vise notamment à mettre en œuvre les orientations fixées par le protocole national élaboré par le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion professionnel du 31 août 2020.