Le gouvernement vient de l’indiquer aux organisations syndicales de la fonction publique : il ne ferme pas la porte à la mise en place de nouveaux dispositifs d’adaptation pour les agents particulièrement mobilisés. Comme en 2020. Congés/CET.

Article d’ActeursPublics du 22/01/2021

Communiqué de la FGF-FO du 14/01/2021 : analyse du décret 2021-12 sur le dispositif de suspension de jour carence pour les agents.

Deux points d’attention : La remise en cause du secret médical et Une fenêtre d’à peine trois mois

Face à toutes ces insuffisances, FO ne peut que réaffirmer son exigence d’abrogation pure et simple du jour de carence !

Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale complémentaire. Des discussions qui porteront bien évidemment sur la future participation obligatoire des employeurs, mais aussi sur de nombreux autres sujets.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

Le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du quinquennat doit se tenir le 4 février prochain. À un an de la présidentielle, le Premier ministre, Jean Castex, devrait remettre un coup de pression sur l’exécution des réformes. Les enseignements tirés de la crise devraient aussi y être abordés.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

Jeudi 7 janvier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à prolonger, si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire, la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19. Cette mesure doit initialement s’appliquer jusqu’au 31 mars.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

L’UIAFP-FO a attaqué le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour son aspect restrictif et non conforme à l’esprit du tableau du code de la sécurité sociale.

Ces dispositions introduisent une reconnaissance non pas par la contraction de la maladie mais par le traitement lié aux conséquences de la maladie.

La FGF-FO combat ce décret et n’a donc pas participé au groupe de travail instituant l’élaboration de sa circulaire d’application.

La FGF-FO incite l’ensemble des personnels ayant été en présentiel et ayant contracté le virus à faire la démarche suivante auprès de la commission de réforme ministérielle qui, exceptionnellement, examinera les dossiers concernés.

Plus de 4 millions de personnes ont été vaccinées aux Etats-Unis et plus d’un million en Israël contre 516 en France, selon des chiffres dévoilés dimanche.

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

A partir du 15 décembre, les déplacements sont à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire et sans limite de distance, sans avoir à justifier d’une attestation de 06h à 20h. Tous les déplacements sont donc réduits entre 20h et 06h, en se munissant d’une attestation pour quitter son domicile pendant le couvre-feu.

Le Premier ministre Jean CASTEX annonce une adaptation de la stratégie de déconfinement À cinq jours de la seconde étape promise de la stratégie de déconfinement, le Premier ministre Jean CASTEX a reconnu qu’en dépit des efforts consentis, "nous ne sommes pas encore arrivés au bout de cette deuxième vague et nous ne serons pas, le 15 décembre, à l’objectif que nous nous étions fixés de passer en dessous des 5000 nouveaux cas par jour", fixés par le président de la République Emmanuel MACRON. "Nous sommes (...)

Points spécifiques :
Jour de carence
Risques psychosociaux
Congés de 2020
Télétravail

Le gouvernement a déposé un amendement en ce sens dans le budget 2021. Cette suspension était réclamée par les syndicats, employeurs et DRH territoriaux notamment. Une mesure d’incitation à l’isolement qui doit encore être actée par décret. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 7 décembre 2020

 

Info militante du 10/11/2020 sur le télétravail :

 - Nombre de jour de télétravail par semaine : 3 jours max (décret n°2016-151 du 11 février 2016)
 - Distorsion entre préconisations et réalité…
 - Matériel informatique : la nécessité d’investissements à la hauteur
 - FO demande une réponse pour les agents vivant avec un proche vulnérable
 - Reconnaissance en maladie professionnelle : FO Fonction publique attaque le décret

Si le premier confinement permettait à ces agents de bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le seul choix est le télétravail (si la mission le permet) ou le présentiel avec des mesures de protections sanitaires.
De même, il est important que vous puissiez envoyer un signe fort aux agents en suspendant l’application du jour de carence alors même que les services publics restent ouverts.

 

Communiqué interne de la FGF-FO du 05/11/2020 sur la situation admnistratives des agents "vulnérables" ou conjoints de personnes vulnérables suite à la suspension par le Conseil d’État du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité.

 

Communiqué revendicatif d’Yves VEYRIER du 02/11/2020 sur :

 - La priorité à donner à la santé de la population, des salariés dans le cadre du travail
 - Le libre exercice des droits syndicaux et de représentation des personnels : attestation de déplacements, outils de communication...
 - l’opposition aux ordonnances relatives aux dérogations au temps de travail figurant dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 - Les préoccupations dans les secteurs de l’éducation, de la santé (accord du Ségur)
 - La revendication d’une reconnaissance pleine et entière du Covid-19 comme maladie professionnelle
 - L’accord national interprofessionnel nécessaire sur le télétravail
 - Droit effectif à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

 

Editorial d’Yves VEYRIER du 06/11/2020 traitant :

 - Du sous-équipement persistant dans le secteur de la santé
 - Des inquiétudes sur l’emploi dans le secteur privé
 - De la volonté de renforcement des protections sanitaires et revalorisation des emplois
 - Du « quoi qu’il en coûte » devant se traduire par des assurances fortes et effectives sur la protection de l’emploi
 - De l’accord confédéral sur les questions à poser au gouvernement concernant :
 -> l’exercice régulier de l’action syndicale
  -> l’affaiblissement de représentation collective par les ordonnances travail
  -> l’abandon de la réforme de l’Assurance chômage et le retrait de l’ordre du jour de celle des retraites
  -> les contreparties aux aides publiques aux entreprises

 

Communiqué de presse de FO Fonction publique du 04/11/2020 : FO Fonction publique dépose une requête contre le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

 

Communiqué de presse du 02/11/2020 de FO Fonction publique : un confinement inégalitaire (04 novembre 2020)

 

Flash-inFO DDI du 30/10/2020 :

Au regard de la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé le reconfinement pour une durée minimale de 4 semaines. Les priorités de FO sont toujours et resteront toujours les mêmes, à savoir : respecter la protection de votre santé et veiller au respect des exigences sanitaires en vigueur. Nous portons ces exigences depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent et nous défendrons ces principes tant que cette crise durera !

 

Communiqué du 29/09/2020 de la FAGE-FO concernant l’état du système de santé français

 - Un traitement des textiles actuellement possible, dans l’attente des résultats de l’évaluation européenne

 - Dans les conditions réelles de port des masques traités, tout risque sanitaire ne peut être exclu

 - Produits contenant des biocides : améliorer l’encadrement et l’évaluation des substances actives au niveau européen

Article de l’ANSES du 28/10/2020

 

Article de LesEchos du 26/10/2020

 

 

Communiqué du 26/10/2020 de l’union régionale Île-de-France FO (URIFO) : Transports - hopital - Où sont les moyens ?

 

DIM confirme que ses masques barrières sont sûrs et efficaces, mais suspend leur commercialisation en réponse aux questionnements suscités par des articles de presse.

Communiqué de presse DIM du 21/10/2020.

 

Sous la pression des organisations syndicales et face à l’incompréhension des parents, le gouvernement est amené à s’engager à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

- Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle
- Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)

 

Extrait du mél de Philippe MERILLON SG adjoint au MAA sur les modalités de gestion des masques DIM potentiellement toxiques :

"Dans tous les cas, la position prise sous l’égide des préfets est bien la même :

1) dans l’attente des avis scientifiques, la diffusion de ces masques est stoppée et il est recommandé de ne pas les utiliser ;
2) le MI procède en tant que de besoin au réassort de masques aux structures qui en expriment le besoin"

 

Communiqué de FO agriculture du 19 octobre 2020.

 

Courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général du ministère de l’intérieur, aux préfets concernant l’innocuité des masques DIM et les mesures de précaution à mettre en œuvre.

 

FO Fonction publique avait saisi la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour rétablir les critères précédents du mois de mai dernier. Celle-ci s’était retranchée sur le périmètre interprofessionnel du décret pour justifier son incapacité à agir. Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret contesté.

 

FO Fonction publique salue la décision du Conseil d’état de suspendre le décret du 29 août rétablissant de fait les 11 critères du décret du 5 mai 2020.

 

 

Que faire si j’ai les symptômes de la covid-19 ? Que faire si je suis un contact à risque ? Quelles sont les mesures à prendre pour se protéger mais aussi protéger ses collègues et ses proches ?

Parce que je suis contagieux lorsque j’ai des symptômes mais que je peux aussi l’être sans symptôme, l’isolement et le test sont les meilleurs moyens de protéger les autres.

Combien de temps dure l’isolement ? Suis-je prioritaire pour faire un test ? L’infographie ci-jointe du ministère des solidarités et de la santé vous informe et vous guide étape par étape pour se protéger et protéger les autres.

 

Analyse FO agriculture de la note relative à l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 (21 septembre 2020)

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