Le “formulaire écrit préalable” de l’agent public n’est pas “requis durant la période actuelle” pour l’autoriser à télétravailler, affirme le gouvernement. “Nous n’avons pas le temps d’être bureaucratiques”, vient de souligner la ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Amélie de Montchalin, alors que des réticences persistent encore dans certains services sur la mise en œuvre du télétravail.

Article d’ActeursPublics du 07/04/2021.

Le virus SARS-CoV-2 est un virus enveloppé à ARN de la famille des coronavirus (genre bêtacoronavirus). Il est responsable de la maladie COVID-19 chez l’Homme (OMS, 2020). Le virus a probablement une origine animale via une espèce de chauve-souris (genre Rhinolophus) avec ou sans intervention d’un hôte intermédiaire (avis Anses), (OIE), (Shi et al., 2020). L’origine exacte du virus n’est pas encore connue (Andersen, 2020). Ce virus est distinct des bêtacoronavirus connus pour circuler chez les animaux domestiques (absence de lien génétique direct et sous-genres différents) (Scicom, 2020), (avis Anses). Les principaux coronavirus rencontrés chez les animaux domestiques sont inventoriés dans l’avis de l’Anses du 14/04/2020.

Les épisodes de quarantaine liés aux épidémies induisent un stress important chez certaines personnes. En perturbant la régulation de leurs émotions, il les expose à des troubles de l’alimentation.

Article de Slate.fr du 30/04/2020

Suite à la fermeture des écoles, la prise de congés par les agents publics est facilitée. La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient d’en préciser les modalités. Ces congés ne seront pas pour autant “imposés” comme en 2020, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Les employeurs disposent néanmoins de larges marges de manœuvre en matière d’organisation des congés.

Article d’ActeursPublics du 06/04/2021

Alors que la mesure devait prendre fin le 31 mars, un décret la prolonge jusqu’au 1er juin au moins. Seuls les agents publics positifs au Covid-19 peuvent bénéficier de cette dérogation, contrairement au printemps 2020, où la suspension concernait tous les arrêts maladie.

Article d’ActeursPublics du 06/04/2021

Le nouveau tour de vis sanitaire annoncé la semaine dernière par le Premier ministre, Jean Castex, se met progressivement en œuvre. Ou du moins les consignes en ce sens, leur application étant un autre défi. Après avoir battu le rappel sur le télétravail et sermonné en particulier les services déconcentrés sur le sujet, le gouvernement renforce désormais les mesures prévues dans son protocole sanitaire pour la restauration collective, dans les administrations notamment.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Voir les résultats

Voir la FAQ de la DGAFP du 24 mars 2021

Face à un niveau "encore insuffisant" de télétravail dans "certains" services déconcentrés, le gouvernement Castex demande aux préfets dans une instruction d’"intensifier" de nouveau ce mode de travail. La situation de 8 départements est particulièrement pointée du doigt par l’exécutif.

Article d’ActeursPublics du 22/03/2021.

Résultats de l’enquête de la SEMAINE 9 DU 1ER AU 5 MARS 2021

Infographie point de situation COVID.

Le nombre des nouvelles contaminations s’envole en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Face à l’afflux des malades du coronavirus, les hôpitaux sont dans l’obligation de déprogrammer les opérations d’autres patients. Sur le terrain, les élus restent opposés à un reconfinement.

Article FranceInfo du 09/03/2021.

Résultats de l’enquête de la semaine du 22 au 26 février 2021 en date du 05/03/2021.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de préciser la déclinaison du protocole de vaccination dans le secteur public. Les agents publics éligibles n’auront pas l’obligation de se faire vacciner, mais devront être informés de la possibilité de le faire. Ces vaccinations se feront sur leur temps de travail, avec un accent mis sur la confidentialité.

Article d’ActeursPublics du 02/03/2021.

Cette FAQ de la société française de pharmacologie et de thérapeutique présente de façon simple et didactique les différents aspects concernant les vaccins en général et en particulier les vaccins de la COVID-19. Elle est mise à jour de façon très régulière en fonction des nouvelles connaissances et des nouveaux résultats. Mise à jour du 22/02/2021.

Publication du décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Publication de la note du SG du MAA du 26/02/2021 sur les résultats de l’enquête COVID et télétravail pour la semaine 7 (7 au 15/02/2021)

Cartographier la progression du virus sur le territoire français, en analysant les eaux usées, c’est l’objectif du réseau Obepine. Voir ses publications.

 

La Haute Autorité de santé avait donné son feu vert le 11 février au déploiement de cette méthode de dépistage du Covid-19. Ils devraient être testés à grande échelle dans les établissements scolaires, dès lundi pour les élèves de la zone A dont les vacances sont terminées.

3 choses à retenir :

 1 - Ils sont plus faciles à supporter
 2 - Ils ont déjà été testés dans des écoles
 3 - Ils ne livrent pas un résultat immédiat

Article de FranceInfo du 22/02/2021

Publication du décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

Publication de la loi 2021-160 du 15/02/2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Voir les résultats :

administration centrale et services déconcentrés ainsi que les services départementaux

de l’enseignement agricole

ATTENTION ! le MAA appelle notre attention sur le fait qu’une erreur dans la synthèse du nombre de cas COVID-19 des DRAAF en semaine 4 s’est produite. Le suivi de la semaine 5 intègre les corrections dans les chiffres et les graphiques.

Voir les résultats

Article de FranceInfo du 08/02/2021

Publication de l’avis complémentaire des 18 et 20/01/2021

Résultat de l’enquête du ministère de l’agriculture sur le suivi des cas de COVID et de télétravail en AC et DRAFF/DAAF, semaine 4 du 25 au 29/01/2021

Résultats de l’enquête de ministère de l’intérieur sur le suivi des cas COVID-19 dans les DDI, remontée du 03/02/2021

Publication de l’avis du haut conseil de la santé publique relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2 du 14/01/2021

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a lancé, ce 28 janvier à l’issue d’un premier “comité de la relation usagers”, son programme “ServicesPublics+”, conçu pour identifier les difficultés rencontrées par les usagers dans la réalisation de leurs démarches, et pour y apporter des solutions.
Article d’ActeursPublics du 28/01/2021

L’échéance était initialement fixée au 31 décembre 2020. Elle avait ensuite été repoussée au 30 avril. Elle est désormais en passe d’être prolongée une nouvelle fois, jusqu’au 31 octobre prochain. Un projet d’ordonnance du gouvernement, qu’Acteurs publics a pu consulter, reporte en effet de nouveau la date limite d’application du régime permettant l’adaptation des concours et examens de la fonction publique.

Ce projet d’ordonnance sera présenté en Conseil commun de la fonction publique le 5 février et prend la suite de 2 ordonnances, une du 27 mars et une autre du 24 décembre. Sont précisément concernées toutes les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics et des magistrats “en cours ou engagées dont le déroulement a été affecté par l’épidémie de Covid-19”.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

Le gouvernement vient de l’indiquer aux organisations syndicales de la fonction publique : il ne ferme pas la porte à la mise en place de nouveaux dispositifs d’adaptation pour les agents particulièrement mobilisés. Comme en 2020. Congés/CET.

Article d’ActeursPublics du 22/01/2021

Communiqué de la FGF-FO du 14/01/2021 : analyse du décret 2021-12 sur le dispositif de suspension de jour carence pour les agents.

Deux points d’attention : La remise en cause du secret médical et Une fenêtre d’à peine trois mois

Face à toutes ces insuffisances, FO ne peut que réaffirmer son exigence d’abrogation pure et simple du jour de carence !

Le gouvernement présentera, lundi 18 janvier, sa “feuille de route” relative à la négociation qui va s’engager dans la fonction publique sur la protection sociale complémentaire. Des discussions qui porteront bien évidemment sur la future participation obligatoire des employeurs, mais aussi sur de nombreux autres sujets.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

Le cinquième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du quinquennat doit se tenir le 4 février prochain. À un an de la présidentielle, le Premier ministre, Jean Castex, devrait remettre un coup de pression sur l’exécution des réformes. Les enseignements tirés de la crise devraient aussi y être abordés.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

Jeudi 7 janvier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à prolonger, si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire, la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19. Cette mesure doit initialement s’appliquer jusqu’au 31 mars.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021

L’UIAFP-FO a attaqué le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 pour son aspect restrictif et non conforme à l’esprit du tableau du code de la sécurité sociale.

Ces dispositions introduisent une reconnaissance non pas par la contraction de la maladie mais par le traitement lié aux conséquences de la maladie.

La FGF-FO combat ce décret et n’a donc pas participé au groupe de travail instituant l’élaboration de sa circulaire d’application.

La FGF-FO incite l’ensemble des personnels ayant été en présentiel et ayant contracté le virus à faire la démarche suivante auprès de la commission de réforme ministérielle qui, exceptionnellement, examinera les dossiers concernés.

Plus de 4 millions de personnes ont été vaccinées aux Etats-Unis et plus d’un million en Israël contre 516 en France, selon des chiffres dévoilés dimanche.

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

A partir du 15 décembre, les déplacements sont à nouveau autorisés sur l’ensemble du territoire et sans limite de distance, sans avoir à justifier d’une attestation de 06h à 20h. Tous les déplacements sont donc réduits entre 20h et 06h, en se munissant d’une attestation pour quitter son domicile pendant le couvre-feu.

Le Premier ministre Jean CASTEX annonce une adaptation de la stratégie de déconfinement À cinq jours de la seconde étape promise de la stratégie de déconfinement, le Premier ministre Jean CASTEX a reconnu qu’en dépit des efforts consentis, "nous ne sommes pas encore arrivés au bout de cette deuxième vague et nous ne serons pas, le 15 décembre, à l’objectif que nous nous étions fixés de passer en dessous des 5000 nouveaux cas par jour", fixés par le président de la République Emmanuel MACRON. "Nous sommes (...)

Points spécifiques :
Jour de carence
Risques psychosociaux
Congés de 2020
Télétravail

Le gouvernement a déposé un amendement en ce sens dans le budget 2021. Cette suspension était réclamée par les syndicats, employeurs et DRH territoriaux notamment. Une mesure d’incitation à l’isolement qui doit encore être actée par décret. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier.
Article de Bastien Scordia d’Acteurs publics du 7 décembre 2020

 

Info militante du 10/11/2020 sur le télétravail :

 - Nombre de jour de télétravail par semaine : 3 jours max (décret n°2016-151 du 11 février 2016)
 - Distorsion entre préconisations et réalité…
 - Matériel informatique : la nécessité d’investissements à la hauteur
 - FO demande une réponse pour les agents vivant avec un proche vulnérable
 - Reconnaissance en maladie professionnelle : FO Fonction publique attaque le décret

Si le premier confinement permettait à ces agents de bénéficier d’autorisation spéciale d’absence, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le seul choix est le télétravail (si la mission le permet) ou le présentiel avec des mesures de protections sanitaires.
De même, il est important que vous puissiez envoyer un signe fort aux agents en suspendant l’application du jour de carence alors même que les services publics restent ouverts.

 

Communiqué interne de la FGF-FO du 05/11/2020 sur la situation admnistratives des agents "vulnérables" ou conjoints de personnes vulnérables suite à la suspension par le Conseil d’État du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité.

 

Communiqué revendicatif d’Yves VEYRIER du 02/11/2020 sur :

 - La priorité à donner à la santé de la population, des salariés dans le cadre du travail
 - Le libre exercice des droits syndicaux et de représentation des personnels : attestation de déplacements, outils de communication...
 - l’opposition aux ordonnances relatives aux dérogations au temps de travail figurant dans le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
 - Les préoccupations dans les secteurs de l’éducation, de la santé (accord du Ségur)
 - La revendication d’une reconnaissance pleine et entière du Covid-19 comme maladie professionnelle
 - L’accord national interprofessionnel nécessaire sur le télétravail
 - Droit effectif à la déconnexion et à une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle

 

Editorial d’Yves VEYRIER du 06/11/2020 traitant :

 - Du sous-équipement persistant dans le secteur de la santé
 - Des inquiétudes sur l’emploi dans le secteur privé
 - De la volonté de renforcement des protections sanitaires et revalorisation des emplois
 - Du « quoi qu’il en coûte » devant se traduire par des assurances fortes et effectives sur la protection de l’emploi
 - De l’accord confédéral sur les questions à poser au gouvernement concernant :
 -> l’exercice régulier de l’action syndicale
  -> l’affaiblissement de représentation collective par les ordonnances travail
  -> l’abandon de la réforme de l’Assurance chômage et le retrait de l’ordre du jour de celle des retraites
  -> les contreparties aux aides publiques aux entreprises

 

Communiqué de presse de FO Fonction publique du 04/11/2020 : FO Fonction publique dépose une requête contre le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

 

Communiqué de presse du 02/11/2020 de FO Fonction publique : un confinement inégalitaire (04 novembre 2020)

 

Flash-inFO DDI du 30/10/2020 :

Au regard de la dégradation de la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé le reconfinement pour une durée minimale de 4 semaines. Les priorités de FO sont toujours et resteront toujours les mêmes, à savoir : respecter la protection de votre santé et veiller au respect des exigences sanitaires en vigueur. Nous portons ces exigences depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent et nous défendrons ces principes tant que cette crise durera !

 

Communiqué du 29/09/2020 de la FAGE-FO concernant l’état du système de santé français

 - Un traitement des textiles actuellement possible, dans l’attente des résultats de l’évaluation européenne

 - Dans les conditions réelles de port des masques traités, tout risque sanitaire ne peut être exclu

 - Produits contenant des biocides : améliorer l’encadrement et l’évaluation des substances actives au niveau européen

Article de l’ANSES du 28/10/2020

 

Article de LesEchos du 26/10/2020

 

 

Communiqué du 26/10/2020 de l’union régionale Île-de-France FO (URIFO) : Transports - hopital - Où sont les moyens ?

 

DIM confirme que ses masques barrières sont sûrs et efficaces, mais suspend leur commercialisation en réponse aux questionnements suscités par des articles de presse.

Communiqué de presse DIM du 21/10/2020.

 

Sous la pression des organisations syndicales et face à l’incompréhension des parents, le gouvernement est amené à s’engager à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

- Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle
- Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr
- Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA)

 

Extrait du mél de Philippe MERILLON SG adjoint au MAA sur les modalités de gestion des masques DIM potentiellement toxiques :

"Dans tous les cas, la position prise sous l’égide des préfets est bien la même :

1) dans l’attente des avis scientifiques, la diffusion de ces masques est stoppée et il est recommandé de ne pas les utiliser ;
2) le MI procède en tant que de besoin au réassort de masques aux structures qui en expriment le besoin"

 

Communiqué de FO agriculture du 19 octobre 2020.

 

Courrier de Jean-Benoît ALBERTINI, secrétaire général du ministère de l’intérieur, aux préfets concernant l’innocuité des masques DIM et les mesures de précaution à mettre en œuvre.

 

FO Fonction publique avait saisi la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour rétablir les critères précédents du mois de mai dernier. Celle-ci s’était retranchée sur le périmètre interprofessionnel du décret pour justifier son incapacité à agir. Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret contesté.

 

FO Fonction publique salue la décision du Conseil d’état de suspendre le décret du 29 août rétablissant de fait les 11 critères du décret du 5 mai 2020.

 

 

Que faire si j’ai les symptômes de la covid-19 ? Que faire si je suis un contact à risque ? Quelles sont les mesures à prendre pour se protéger mais aussi protéger ses collègues et ses proches ?

Parce que je suis contagieux lorsque j’ai des symptômes mais que je peux aussi l’être sans symptôme, l’isolement et le test sont les meilleurs moyens de protéger les autres.

Combien de temps dure l’isolement ? Suis-je prioritaire pour faire un test ? L’infographie ci-jointe du ministère des solidarités et de la santé vous informe et vous guide étape par étape pour se protéger et protéger les autres.

 

Analyse FO agriculture de la note relative à l’organisation du travail de la « rentrée 2020 » au ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 (21 septembre 2020)

.