Compte rendu du conseil commun de la fonction publique du 07/01/2021 portant sur l’étude du projet de décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

La ministre s’est engagée à revoir la date de fin d’application de la suspension du jour de carence concernant la Covid 19 dès lors que la situation d’urgence sanitaire se prolonge et qu’il faille inciter à l’auto-isolement.

La FGF FO a insisté sur le caractère restreint de cette suspension ainsi que le refus de la ministre de ne pas avoir introduit une rétroactivité de la mesure.

 

Compte rendu FO agriculture du CT-AC du 11/01/2021.

Les thémes abordés ont été les suivants :

- Avis sur le plan de continuité de l’activité (PCA) de l’administration centrale (AC) du MAA
- Point d’information sur la COVID
- La suppression du jour de carence pour raison COVID
- Questions diverses de FO Agriculture (restauration vaugirard, crédits Elior)

 

Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE :

- Point matériels informatiques
- Équipements de Protection Individuels
- Report des congés 2020
- Primes COVID
- Réformes de l’OTE

Déclaration liminaire et compte-rendu

La DGAFP et les ministères, dont le MAA, persistent dans la dégradation, voire la destruction du service public par une dégradation du dialogue social. L’année 2020 a été une année très complexe en terme de crises sanitaires et de réformes en tout genre. Elle a également été éprouvante suite à un dialogue social difficile et irrespectueux. En effet, alors que nous avons répondu présents aux multiples sollicitations de l’administration en ce contexte de crise, force est de constater que la réciproque n’est pas vraie et que nous déplorons l’absence de réponses à plusieurs de nos courriers, le non-respect de la parole et des promesses données notamment concernant la transmission aux OS des listes d’aptitude, le 100% du CIA, les publications des résultats des mobilités, les avancements...

Les annonces du Président de la République et du Premier ministre ne vont pas changer à court terme l’organisation dans les services puisque les évolutions interviendront plutôt dans le courant du mois de janvier. Les règles restent donc maintenues jusqu’à la fin de l’année a minima, y compris pour le télétravail.

 

Compte rendu du CHSCT des DDI du 19/11/2020 autours des thématiques suivantes :

 - Chiffres sur le télétravail
 - Isolement social/professionnelrisques et psycho-sociaux
 - Déploiement du matériel informatique, postes NOEMI
 - Restauration collective
 - Réformes de l’OTE
 - Personnes vulnérables
 - Jours de carence

Compte rendu et déclaration du GT "COVID-19" du 18/11/2020

 

Compte rendu de FO agriculture du CHSCT-AC du 17/11/2020 : En administration centrale enfin une organisation (presque) adaptée. Merci la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) ?

Points abordés :

Questions liminaires
Point 1 –Conditions de travail pendant la crise sanitaire
 - Télétravail
 - Outils de visioconférence
 - Cas contacts, autorisations absences et cas d’infection
Agents vulnérables Masques : Nouvelle distribution et un stock
Point 2 -Programmation travaux du CHSCT-AC pour 2020
Point 3 -Restauration collective
Point 4 -Site du Ponant
Point 5 -Questions diverses

 

Compte rendu du CTM du 05/11/2020, un CTM de 8 heures où ont été abordés les points suivants :

 - COVID : Personnes vulnérables, Masques DIM, Repas dans les bureaux
 - Schémas d’emplois
 - Réforme des services de l’État
 - Loi de transformation de la fonction publique
 - DGER : COVID, schéma d’emploi, équipements informatiques, entretiens professionnels, instruction civique, remplacement des agents vulnérables
 - Avis : projet de décret sur les modalités de recrutement au MAA, projet de décret sur les statuts des enseignants chercheurs
 - Point d’information sur le PLF 2021 : Baisse des effectifs dans l’enseignement agricole, Conditions financières des établissements, FEADER, Mesures catégorielles
 - Point d’information sur les élections pro 2022
 - Télétravail
 - Concours
 - Droit à la déconnexion
 - Bilan des agents prépositionnés en SGC
 - Questions diverses : BREXIT, RIFSEEP des infirmières, Mobilité au fil de l’eau, Primes en services déconcentrés IDF, ZUS, FEADER, Rupture conventionnelle, Gouvernance FranceAgriMer (FAM) en DRAAF

 

Déclaration liminaire du CTM du 05/11/2020 :

- Hommage à Samuel PATY : minimaliste et improvisé
- Télétravail : pourquoi tarde t il a se mettre en place ?
- DROM : un traitement différent incompréhensible
- L’EA est il prêt à un reconfinement ?
- Mobilité au fil de l’eau : c’est la cacophonie
- RenoiRH, RIFSEEP, erreurs de paie : le SRH au bout du roulot
- SGC : vraiment une bonne idée ?
- Influenza : le MAA ne pourra pas faire face

 

Compte rendu de la réunion du 30 novembre 2020 en format CHSCT DDI sur les questions :

- Qui doit être présent ? Pour quelles missions ?
- Qui prend en charge les surcoûts liés au télétravail imposé ?
- Comment est traitée la situation des très nombreux agents ne
disposant pas de matériel de l’administration ?
- Un agent désirant se rendre sur son lieu de travail et ne voulant pas télétravailler en a-t-il le droit ?
- Quel est le taux d’équipement des agents ? Et où en sont les stocks mobilisables ?
- Quel suivi du temps de travail en télétravail ?
- Qu’en est-il des Plans de Continuité d’Activité ?
- Qu’en est-il des missions de contrôle ?
- Qui s’assure de l’homogénéité des mesures sur le territoire alors que le bilan périodique fourni par les services démontre que chaque direction fait jusque là ce qu’elle veut ?
- Que deviennent les ASA garde d’enfants ?
- Pour tous les agents qui devront travailler en présentiel, quelles sont les dispositions prises pour les repas du midi, lieu de contamination ?
- Adaptation des horaires en présentiel
- Qu’en est-il des personnes vulnérables depuis le jugement annulant l’arrêté d’août 2020 ?
- Qu’en est-il du jour de carence ?
- Sur les masques
- Sur le nettoyage
- Quid des entretiens en cours (Mobilité, SGC, DDETS....)

 

Compte rendu du CHSCT-M extraordinaire du 30/10/2020 au MTE concernant :

- Quelles modalités de travail pour cette 2e vague ? (télétravail, ASA, concours)
- Les aménagements prévus (PCA, Horaires, droits à la déconnexion, restauration)
- La gestion des malades et des cas contact (jour de carence, gestion des cas contacts)

FO salue le fait que le ministre ait initié cette rencontre.

FO approuve la proposition de programmer de réunions régulières avec l’administration en ces temps de crise. Elles nous permettent d’échanger et de faire remonter les questions du terrain.

Néanmoins, elles ne doivent en aucun cas se substituer aux instances et à un vrai dialogue social.

 

Résultats de l’enquête portant sur :

- les cas de covid-19 connus depuis le début de la crise sanitaire jusqu’au 20 octobre
- les cas de covid-19 déclarés depuis moins de 15 jours en 20 octobre
- les télétravail sur la semaine de l’enquête au 20 octobre

Note de la direction de la modernisation et de l’administration territoriale du ministère de l’intérieur du 21/10/2020

 

Compte-rendu de FO agriculture du CHSCT-M du 15 octobre 2020.

Parmi les sujets abordées :

 - Le nouvel outil de visio inadapté au dialogue social
 - Point sur le situation sanitaire dans les services et établissements d’enseignement du MAA
 - Questions diverses : position adminiatrtive des agenst, abattoir, RETEX au MAA, médecin de préventions, masques, INFOMA, protocole sanitaire dans l’enseignement...

Compte-rendu

 

Questions de l’intersyndical (FO agriculture, SNUITAM FSU, CFDT, Allience du trèfle) au DGAL sur la mise en oeuvre du télétravail et la restauration collective à l’occasion de la rentrée 2020 dans le contexte sanitaire lié à la COVID-19

Déclaration liminaire et compte rendu du CHSCT-AC du 03/09/2020

Nouveau courrier de FO agriculture à la SG du MAA concernant les incertitudes actuelles sur l’octroi de la prime par les collègues en "première ligne" du 01-07-2020

Compte rendu de FO agriculture du 17 juillet 2020

Les sujets abordés ont été :
- RETEX sur la gestion et les conséquences de la crise de la COVID-19 dans l’optique d’améliorer nos organisations
- Modalités de rentrée scolaire dans l’enseignement agricole (technique et supérieur)
- autres sujets abordés (personnes vulnérables, situation Guyane, tests...)

1. suivi du déconfinement conduit dans les différents secteurs d’activité du ministère (personnes vulnérable, prime, tests, forfait tététravail...) 2. les leçons à tirer de la crise sanitaire « COVID » sur les conditions de travail – les retour d’expérience (RETEX) au MAA : « Télétravail », « Global », « DGAL », « Enseignement technique agricole » et « Enseignement supérieur agricole » 3. Autres sujets : inspections SSA, AÏD 2020...

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