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Plan pour renforcer la prévention en santé au travail

Conseil supérieur de la fonction publique du 19 mai 2021 (26 mai 2021)

 

Compte rendu du 25/05/2021 de la FGF-FO du CSFP du 19/05/2021.

Les projets de décrets suivants ont été examinés :
- projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État
- projet de décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’État
- projet de décret modifiant la date limite de mise en place des nouvelles instances consultatives au sein des DREETS, DRIEETS, DEETS, DDETS et DDETSPP instituées depuis le 1er avril 2021
- projet de décret portant application de la loi n°2019-707 portant diverses dispositions en Polynésie française

 
Réponse de la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’élaboration du plan santé au travail (14 avril 2021)

Courrier du 02/04/2021 de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en réponse au courrier l’UIAFP-FO du 13 janvier 2021 sur l’élaboration du plan santé au travail.
 
Lettre de la FGF-FO à la ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant le plan "Santé au travail"(18 janvier 2021)

 

Lettre de Christian GROLIER, SG FGF-FO, à Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, du 13/01/2021, concernant l’agenda social 2021 et Plan santé au travail.

 
Analyse de la proposition de loi (PPL) visant à renforcer la prévention en santé au travail (18 janvier 2021)

 

Analyse FO du projet de texte :

Titre I : Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail
Titre II : Définir l’offre de service à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d’accompagnement
Titre III : Mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables, et lutter contre la désinsertion professionnelle
Titre IV : Réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail

 
Décryptage du projet de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (18 janvier 2021)

La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été déposée le 23 décembre à l’Assemblée nationale1 et vise à transposer l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail.
Circulaire confédérale de FO du 13/01/2021