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Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an (23 février 2021)


Acteurs publics s’est procuré l’évaluation financière annexée à l’ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents.

Article d’ActeursPublics du 22/02/2021

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (19 février 2021)
Publication du rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
 
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique (19 février 2021)
Publication de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
 
Protection sociale complémentaire : objectif 2024 pour la convergence public-privé (07 décembre 2020)


Trois mois tout juste. C’est le temps qui reste à l’exécutif pour arrêter sa réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics. Le 7 mars 2021 est en effet la date limite fixée au gouvernement par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 pour prendre l’ordonnance prévue en ce sens.

Cette ordonnance devra précisément “redéfinir” la participation (aujourd’hui facultative) des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, mais aussi les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, pour “favoriser” leur couverture sociale complémentaire.

Article d’ActeursPublics du 07/12/2020

 
Protection sociale complémentaire : Etude du projet d’ordonnance en CCP (19 janvier 2021)

Déclaration liminaire de l’UIAFP-FO au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) réunit pour l’étude du projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique lors du 18/01/2021.
 
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS (PSC) (19 janvier 2021)

Communiqué de presse de l’UIAFP-FO du 18/01/2021.

Le gouvernement a soumis au vote du Conseil commun de la Fonction publique un projet d’ordonnance instaurant une participation obligatoire des employeurs publics à la complémentaire santé des agents publics et la possibilité d’une prise en charge sur la prévoyance (invalidité – décès – inaptitude)
 
Complémentaires santé : éléments d’actualité, mise à contribution financière, droits des adhérents, enjeux (15 janvier 2021)


Avec la poursuite de la rigueur dans le domaine de la santé et les dépenses croissantes que l’État fait supporter à la Sécurité sociale, les organismes complémentaires sont des acteurs de plus en plus incontournables dans la prise en charge des soins de santé.

Pourquoi ? Ces derniers mois, les complémentaires santé connaissent une actualité chargée que la confédération suit activement. L’annexe ci-jointe en développe les grandes lignes sur leur mise à contribution financière croissante, sur les droits des assurés et enfin sur les nouveaux enjeux qui se posent pour les complémentaires santé.