Contenu

Loi 4D "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification"

Projet de loi “4D” : ce que prévoit le texte transmis au Conseil d’État (02 mars 2021)

Passage en revue des principales dispositions d’un texte qui, après plusieurs semaines d’incertitude, doit être présenté en Conseil des ministres au printemps. Pas de grand chambardement en vue.

Article d’ActeursPublics du 01/03/2021.

 
PROJET DE LOI 4D : DECRYPTAGE D’UNE ÉNIÈME DÉCENTRALISATION (09 février 2021)

 

Décryptage de la FGF-FO du 02/02/2021 :

-> Qu’est que le projet loi 4D?
-> Quelle est la structuration actuelle?
-> Quel est l’objectif de cette énième décentralisation?
-> Quelle fonction publiquedemain?
-> En cours ou à venir en termes de transfert et de créationdes missions duservice publicdans le cadre du projet de loi 4D :
 - La Transition écologique et le transport
 - La santé, la cohésion sociale et l’Education
-> Quel pourrait être le futur?
-> Position de la FGF-FO

 
Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ? (21 janvier 2021)


Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

Article d’ActeursPublics 20/01/2021

 
Projet de loi “Décentralisation” : la révolution n’aura pas lieu (13 janvier2021)


Le Premier ministre, Jean Castex, vient d’indiquer qu’il ne lui semblait “pas approprié”, “en pleine crise sanitaire”, “en pleine crise économique”, “de modifier en profondeur les règles du jeu”. Le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) ne sera donc pas “une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation”, a-t-il aussi concédé.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021