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Projet de loi 4D "Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification"

Ce que prévoit le projet de loi 4D pour la fonction publique (17 mai 2021)




Passage en revue des dispositions du projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) qui auront un impact sur les agents publics. Le texte a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 12 mai.

Article d’ActeursPublics du 12/05/2021.

 
Votre circulaire du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires (01 avril 2021)

Courrier de la FGF-FO du 31/03/2021 au premier ministre concernant la circulaire du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires.
 
Déconcentration budgétaire et RH dans la fonction publique (31 mars 2021)




Le Premier ministre, sans concertation avec les organisations syndicales, a signé une circulaire le 10 mars 2021 visant à déconcentrer le système budgétaire ainsi que les ressources humaines (RH) afin de renforcer l’action de l’État dans les départements et régions.

Le Premier ministre réaffirme, au travers de cette circulaire, que le préfet est bien le responsable de la mise en œuvre des politiques publiques dans les départements et régions.

C’est dans cet objectif que les leviers budgétaires et RH lui seront désormais attribués et placés sous sa seule responsabilité.

A ce titre, une feuille de route sera établie en interministériel afin de signifier aux préfets les priorités et les orientations du gouvernement. Celle-ci servira de base à leur évaluation.

 
Une proposition de loi de la majorité pour “pousser” le projet de loi “4D” (26 mars 2021)



près le projet de loi “4D”, la proposition de loi “T3D”. C’est l’acronyme que des députés de la majorité viennent de donner à une proposition de loi “visant à transformer l’action publique”, déposée mardi 23 mars cliquez ici pour la consulter.

“Le droit régissant l’action publique et plus particulièrement celui relatif aux rapports entre l’État et les collectivités est aujourd’hui composé de règles trop nombreuses, trop complexes et parfois totalement inadaptées à la diversité de la vie de nos territoires”, expliquent les 15 députés auteurs de cette proposition de loi (12 LREM, 2 MoDem et 1 UDI).

Lire la suite de l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Projet de loi 4D : "Transfert d’une partie majeure des routes nationales vers différentes collectivités" étudié au conseil supérieur de la fonction publique du 22 mars 2021 (23 mars 2021)

Déclaration liminaire de la FGF-FO au CSFPE du 22/03/2021 pour l’étude des articles 6, 7, 12, 30 34 et 54 du projet de loi portant sur des transferts de compétences ayant des conséquences sur les agents de l’État sur le volet du transport et de l’éventuel transfert d’une partie majeure des routes nationales vers différentes collectivités.
 
Les syndicats rejettent le projet de loi “4D”, que l’exécutif veut voir adopté avant la fin du quinquennat (22 mars 2021)



Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vient d’émettre un avis défavorable sur le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). C’est la conséquence d’un rejet des organisations syndicales, que les conditions de transfert des agents inquiètent. Le gouvernement s’engage à ce que texte “soit adopté avant la fin de la mandature”.

Article d’ActeursPublics du 19/03/2021.

 
Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales (18 mars 2021)


Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations tel qu’il avait déjà été approuvé par les sénateurs en novembre dernier. Avec ce vote conforme, le texte est réputé comme définitivement adopté, et ce sans commission mixte paritaire. Charge désormais au projet de loi “4D” de lui donner corps.

Article d’ActeursPublics du 17/03/2021.

 
Projet de loi “4D” : ce que prévoit le texte transmis au Conseil d’État (02 mars 2021)

Passage en revue des principales dispositions d’un texte qui, après plusieurs semaines d’incertitude, doit être présenté en Conseil des ministres au printemps. Pas de grand chambardement en vue.

Article d’ActeursPublics du 01/03/2021.

 
PROJET DE LOI 4D : DECRYPTAGE D’UNE ÉNIÈME DÉCENTRALISATION (09 février 2021)

 

Décryptage de la FGF-FO du 02/02/2021 :

-> Qu’est que le projet loi 4D?
-> Quelle est la structuration actuelle?
-> Quel est l’objectif de cette énième décentralisation?
-> Quelle fonction publiquedemain?
-> En cours ou à venir en termes de transfert et de créationdes missions duservice publicdans le cadre du projet de loi 4D :
 - La Transition écologique et le transport
 - La santé, la cohésion sociale et l’Education
-> Quel pourrait être le futur?
-> Position de la FGF-FO

 
Le projet de loi “4D” en état de mort clinique ? (21 janvier 2021)


Le ciel s’assombrit encore un peu plus pour le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Les acteurs du dossier n’ont plus beaucoup d’espoir de voir ce texte présenté avant la fin du quinquennat.

Article d’ActeursPublics 20/01/2021

 
Projet de loi “Décentralisation” : la révolution n’aura pas lieu (13 janvier2021)


Le Premier ministre, Jean Castex, vient d’indiquer qu’il ne lui semblait “pas approprié”, “en pleine crise sanitaire”, “en pleine crise économique”, “de modifier en profondeur les règles du jeu”. Le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) ne sera donc pas “une révolution ni un nouvel acte de la décentralisation”, a-t-il aussi concédé.

Article d’ActeursPublics du 11/01/2021