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Réforme OTE : DREETS, DDETS, DDETSPP, SGC

Les préfets sondés sur la réforme des services déconcentrés (13 octobre 2021)
Article d’ActeurPublic du 13/10/2021.


Les représentants de l’État dans les territoires viennent de recevoir un questionnaire du gouvernement portant sur la mise en œuvre des mesures relatives à la déconcentration RH et budgétaire et sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État, notamment la création de secrétariats généraux communs. Les préfets doivent aussi proposer des pistes d’amélioration.
 
Recrutement de contractuels : les préfets auront plus de marge de manœuvre (25 août 2021)



Dans la lignée de la circulaire de mars dernier de Jean Castex sur la déconcentration RH, un arrêté publié le 20 août délègue la possibilité pour les préfets de recruter des contractuels au sein des directions départementales interministérielles (DDI).

Article d’ActeursPublics du 24/08/2021.

 
Déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles - Les préfets auront plus de marge de manœuvre pour le recrutement des contractuels(25 août 2021)


Publication de l’arrêté du 18 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011.

Dans la lignée de la circulaire de mars dernier de Jean Castex sur la déconcentration RH, cet arrêté du 18 août 2021 délègue la possibilité pour les préfets de recruter des contractuels au sein des directions départementales interministérielles (DDI).

 
Circulaire du premier ministre du 19 avril 2021 concernant la feuille de route interministérielle des préfets (02 juillet 2021)
Publication le 19/04/2021 de la circulaire du premier ministre concernant la feuille de route interministérielle des préfets.
 
Jour J pour les regroupements dans les services déconcentrés de l’État (02 avril 2021)


Ce 1er avril marque une nouvelle étape dans la réforme de l’organisation territoriale de l’État, avec la mise en place des nouvelles directions intervenant dans le champ de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Mais que prévoit précisément cette réorganisation, à quels objectifs répond-elle et quels seront les défis à relever pour réussir cette réforme ?
 
DETS, DETSPP - LE GUIDE de vos droits par FO DDI (31 mars 2021)




Le 1er avril 2021 marque un nouveau bouleversement dans l’organisation de l’État territorial, avec notamment la mise en place des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETS-PP). Ces nouvelles directions, qui remplaceront les actuelles DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Avec ce document, il s’agit pour FO d’apporter aux personnels du MAA, du MSS, du MT, du MF, du MI désormais en DETS et DETSPP un guide pratique de « premier secours », pour les aider à se repérer et à trouver du soutien si besoin :

Ma position de gestion, Mon autorité de gestion, Mon temps de travail, Organisation en cycle de travail, Télétravail, Mes formations, Mon évaluation : l’entretien professionnel, Ma mobilité, Mon avancements et promotions, Ma rémunération, Mes remboursements et indemnités, Mes déductions sur salaires, Mes congés, Mes autorisations d’absence, Mes recours, Mon accès à l’action sociale, Mes instances de dialogue social au sein des directions, Mes droits syndicaux, Les coordonnées des Syndicats nationaux FO.

 
Votre circulaire du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires (01 avril 2021)

Courrier de la FGF-FO du 31/03/2021 au premier ministre concernant la circulaire du 10 mars 2021 visant à accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’Etat dans les territoires.
 
Olivier Jacob : “Le terme de « préfectoralisation » des services déconcentrés renvoie une image passéiste” (30 mars 2021)



Le directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur revient sur la réforme des services déconcentrés et notamment sur la création des nouvelles directions, le 1er avril prochain. “Le véritable défi à relever désormais est d’arriver à créer une culture commune”, explique le préfet.

Article d’ActeursPublics du 26/03/2021

 
Circulaire Castex du 10 mars : "Accélérer la déconcentration pour DÉGRADER la capacité d’action de l’État dans les territoires" (23 mars 2021)
Communiqué de FO DDI du 22/03/2021 sur la circulaire CASTEX du 10/03/2021 relative à l’accélération de la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires.
 
Comité de suivi SGC du 18 mars 2021 : les irritants n’ont pas fini de démanger... (23 mars 2021)
Compte rendu de FO DDI de la réunion de suivi de la mise en place des SGC du 18/03/2021.
 
Circulaire : Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires (19 mars 2021)
Déconcentrer la gestion budgétaire pour renforcer les leviers d’action dans les territoires Donner aux autorités déconcentrées les moyens d’une véritable gestion des ressources humaines de proximité, pour renforcer leur capacité à agir
 
Groupe de travail relatif à la création des DDETS(PP) du 16 mars 2021
A 15 jours du « Ddets-day », on a retrouvé les pilotes de la réforme !
 
Groupe de travail associant les OS des DIRECCTE et des DDI du 16 mars 2021
Présentation du projet et de l’appui aux préfigurateurs Avancement de la préfiguration Impacts RH associés à la réforme et dialogue social
 
DREETS, DDETS, DDETSPP : les nouvelles DDI, de historique jusqu’à nos jours ? (09 mars 2021)



Comprendre la réforme des DDI. Communiqué de la FGF-FO du 09/03/2021.

Dans chaque département, il y a donc une DDT ou une DDTM, il y a aussi une DDCS et une DDPP ou une DDCSPP. Au total on compte 238 DDI sur le territoire : 66 DDT, 26 DDTM, 50 DDPP, 50 DDCS, 46 DDCSPP. Ce comptage indique par lui-même que chaque département n’est pas doté de la même manière en DDI. Lors de la Réforme RéATE, l’État a voulu restructurer ses services déconcentrés en privilégiant l’échelon régional, ce qui a conduit à diluer et affaiblir les politiques publiques des compétences ministérielles et aussi à éloigner les services des citoyens. Il ne subsiste, dans les régions, que sept grandes directions interministérielles contre 26 directions ministérielles auparavant.

 
Naissance des DDETS dans un mois : poisson ou poison d’avril ? (02 mars 2021)




Le 1er avril 2021 doit marquer la création d’un nième nouveau format de l’État territorial, avec notamment la mise en place de Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS et DDETS-PP).

Ces nouvelles directions, qui remplaceront les actuelles DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales. Au delà de son absence de fondements, que FO a dénoncée dès l’origine, c’est bien la méthode qui fait aujourd’hui débat !

 
Action publique 2022
Lien vers la rubrique consacrée sur le site de FO agriculture.