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Contractuels

Recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité) (04 mai 2021)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-317 du 30/04/2021.

La présente note de service a pour objectif de présenter la procédure de recrutement et de renouvellement des contrats des agents contractuels au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite aux modifications introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019.

Elle ne s’applique pas aux emplois de direction et aux emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité.

 
Composition de la CCP à l’égard des agents non titulaires - Statut unique (11 mai 2021)
Publication de l’arrêté du 04 mai 2021 fixant la composition de la CCP à l’égard des agents non titulaires - Statut unique.
 
Un agent peut bénéficier du chômage même s’il refuse le renouvellement de son CDD (17 mai 2021)



“L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d’emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel”, fait savoir le Conseil d’État dans une récente décision. Une exception qui vient de jouer en la faveur d’une contractuelle hospitalière.

Article d’ActeursPublics du 12/05/2021.

 
Ce que prévoit le projet de décret de modification du statut des contractuels (02 juin 2021)


Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement modifiant le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Le texte leur transpose notamment les évolutions, aujourd’hui applicables aux fonctionnaires, issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.
 
Contractuels - Groupe de travail sur les modifications du décret 86-83 (04 juin 2021)

Compte rendu de la FGF-FO du GT sur la modification du décret 86-83. D’une manière générale, il s’agit d’aligner les dispositions applicables aux agents contractuels sur les nouvelles règles statutaires appliquées aux fonctionnaires depuis la loi du 6 août 2019.