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Télétravail

Guide pour la négociation d’accords ministériels et locaux sur le télétravail (3 septembre 2021)

Guide de l’UIAFP du 01/09/2021.

L’accord sur le télétravail a été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives en conseil commun de la fonction publique ; FO FP a beaucoup contribué à faire évoluer favorablement ce texte.

La déclinaison de cette acoord doit désormais se faire au niveau de la fonction publique d’Etat, par ministère puis au plan local dans les différents services et/ou établissements publics.

FO FONCTION PUBLIQUE propose ce document pour aider les délégués syndicaux, d’une part à cibler les points négociables et, d’autre part, à pouvoir apporter des réponses précises dans les meilleurs délais aux principales questions des agents.

 
Création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats (30 août 2021)

Publication du décret no 2021-1123 du 26 août 2021.

Publics concernés : agents publics des trois fonctions publiques et magistrats.

Objet : création d’un dispositif visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Notice : dans le prolongement de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. Le texte précise le champ d’application du dispositif et les modalités de versement de ce « forfait télétravail ».

 
Application du décret no 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats (20 août 2021)
Publication de l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret no 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
 
Télétravail au MAA à compter du 1er septembre 2021 (19 août 2021)
Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-635 du 18/08/2021.
 
Modalité de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI (28 juillet 2021)
Publication de la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 juillet 2021.
 
FO Fonction Publique signe l’accord Télétravail (13 juillet 2021)
Communiqué de presse de FO fonction publique du 13/07/2021.
 
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique (13 juillet 2021)
Signature le 13/07/2021 de l’accorde cadre sur le télétravail dans la fonction publique.
 
Ouverture de la négociation en vue de l’élaboration d’un accord sur l’organisation du travail au MAA (08 juillet 2021)

 

Un groupe de travail consacré au "télétravail hors COVID au MAA" a eu lieu le 7 juillet 2021 entre l’administration du MAA (RH, mission des affaires générales, service immobilier, ...) , des représentants des services déconcentrés, le médecin de prévention et les organisations syndicales.

L’administration a présenté, aux représentants du personnels, le projet d’accord CADRE relatif à la mise en œuvre du travail dans la fonction publique", en cours de signature au niveau de la Fonction Publique, ainsi que les orientations de l’accord cadre qui sera mis en place au niveau du MAA et pour lequel, où les discussions entre les organisations syndicales et le MAA débuteront réellement en septembre prochain, et devraient se terminer par un accord définitif vers le mois de décembre.

En attendant, à partir de septembre, les accords télétravail hors COVID seront ceux en vigueur avant la crise COVID si la situation sanitaire le permet.

Comme nous l’avons fait pour les agents du MAA dans les DDI, FO Agriculture participera à ces discussions et sera force de proposition le moment venu.

Retrouver dans cet article la présentation faites par la MAA en séance.

 
Bientôt une “indemnité télétravail” dans la fonction publique (09 juin 2021)




Le dispositif prévu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devrait bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants. Cette indemnité devrait entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Montant prévu : 10 euros par mois.

Pour couvrir : les frais d’internet, de téléphone, d’électricité et de mise à disposition de locaux privés ? sans compter l’absence de subvention sur les frais de repas, Quelle Blague ! (ndlr)

Article d’ActeursPublics du 08/06/2021

 
Vers des négociations pour la mise en place du télétravail hors crise au MAA (3 juin 2021)

FO Agriculture, tout au long de la discussion, saura apporter ses remarques, ses recommandations et ses revendications.

FO Agriculture restera vigilante sur le circuit de validation.

 
Ce que contient le projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique (25 mai 2021)



La première mouture de ce document, qu’Acteurs publics s’est procurée, a été présentée aux représentants du personnel et des employeurs, jeudi 20 mai. Le gouvernement souhaite une conclusion de cet accord d’ici à la trêve estivale.

Article d’ActeursPublics du 21/05/2021.

 
Négociation sur le télétravail : l’accord de méthode approuvé (17 mai 2021)




L’accord de méthode proposé par le gouvernement sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique vient d’être approuvé par les syndicats et les employeurs. Objectif des parties prenantes : aboutir à un accord “ambitieux” pour l’été. Une douzaine de thématiques de négociation sont retenues.

Article d’ActeursPublics du 12/05/2021.