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Projet de code général de la fonction publique

Projet de code général de la fonction publique (13 sepetembre 2021)
Compte rendu du GT du 09/09/2021.

Le 09/09/2021, un GT, organisé par la DGAFP, portant sur le projet de code général de la Fonction publique s’est tenu.

Il s’agit de mettre en œuvre une des dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique qui a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance et à publier ce code.

Conformément aux objectifs de cette loi, les motifs invoqués pour le réaliser sont la simplification et le rapprochement public/privé.