Comme l’année dernière, le bug est lié aux heures supplémentaires. Concrètement, ces erreurs sont dues notamment à une mauvaise application par l’administration du relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires (porté de 5 000 à 7 500 euros en 2022). Cette erreur aurait ainsi eu pour effet de gonfler à tort les revenus de certains fonctionnaires soumis à l’impôt et donc d’augmenter le montant dû à l’administration. La DGFIP révèle aussi que certains acomptes versés le 28 novembre 2022 n’ont pas été intégrés dans le revenu imposable des fonctionnaires concernés.

Article d’acteurs publics du 05/05/23.

Article d’AEF info du 27/04/2023.

Le tribunal administratif de Dijon vient d’annuler une décision de l’université de Bourgogne mettant fin au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à une fonctionnaire qui avait écoulé ses jours de congés avant son départ à la retraite. Et ce même si, dans cette perspective, elle s’était déjà vue remplacée de façon définitive.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 05/04/2023.

Non, vient de répondre le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 24 mars relatif au complément indemnitaire annuel (CIA) versé à une fonctionnaire de Bercy. Ce complément, pour rappel, est la deuxième composante du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), la première étant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 3 avril 2023.

Cette indemnité, pour rappel, vise à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans. Dès lors, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat est versé à chaque agent public concerné. Mais si le coût de la Gipa et le nombre de ses bénéficiaires s’étaient fortement réduits au cours des dernières années, en raison notamment de l’application du protocole PPCR, la tendance promettait de s’inverser sensiblement en 2022.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 29/03/23.

Les agents publics travaillant le 1er Mai, jour de la fête du Travail, ne devraient finalement pas être payés deux fois plus. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, sur lequel il vient de nouveau d’engager sa responsabilité politique – un texte de fait adopté après le rejet, mardi 13 décembre, de la mention de censure LFI –, le gouvernement d’Élisabeth Borne a en effet décidé d’abroger une disposition du code général de la fonction publique relative au paiement des heures travaillées par les agents publics le 1er Mai.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 14/12/22

INSEE Première N°1914 du 12/07/2022.

En 2020, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 639 euros nets par mois en équivalent temps plein. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 1,4 % en 2020. Corrigé de la hausse des prix, il augmente de 1,0 %, après avoir été quasi stable en 2019 (– 0,1 %).

Au sein de la FPE, le salaire net moyen des fonctionnaires augmente de 1,1 % en euros constants, celui des autres salariés de 0,8 %. L’augmentation est un peu plus forte pour les fonctionnaires des catégories B (+ 1,4 %) et C (+ 1,3 %) que pour ceux de catégorie A (+ 0,8 %).

Le salaire net des femmes est inférieur de 13,8 % en moyenne à celui des hommes. L’écart à âge, grade, catégorie, travail à temps partiel ou non, statut et type d’employeur identiques se réduit faiblement : 2,9 %, après 3,1 % en 2019.

Pour les salariés présents toute l’année en 2019 et en 2020 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux salariés sur trois dans la FPE, le salaire net moyen augmente de 2,2 % en euros constants.

Lire l’article de Valérie FORGERONT de l’Info Militante du 14/08/22

Le XXVe congrès de FO n’est en rien une bulle hors réalité. Preuve en est ce qui a été exprimé à la tribune depuis le 30 mai concernant la question du pouvoir d’achat. Par leurs interventions, éléments concrets à l’appui, les délégués soulignent la difficulté de plus en plus forte des salariés pour faire face aux dépenses courantes, dont celles contraintes. Cette situation, encore aggravée par l’inflation galopante, montre, s’il en était besoin, toute l’urgence qu’il y a à satisfaire la revendication de FO d’une hausse massive des salaires, tant dans le privé que dans le public.

Dans une note publiée le 12 juillet, l’Insee fait état d’un salaire net moyen en hausse de 1% en euros constants en 2020 dans la fonction publique d’État.

Dans la perspective de la revalorisation du point d’indice, l’Insee a dressé un panorama des salaires et de leur évolution dans la fonction publique d’État. Il en ressort en premier lieu que, sur un volume de 2 millions d’équivalents temps plein (EQTP), le salaire net moyen affiche une hausse de 1 % en euros constants en 2020.

Article de Marie MALATERRE d’acteurs publics du 19/07/22

Supplément de l’InFO militante du N°3360 du 06 au 19/04/2022.

Communiqué intersyndical (CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) du 08/12/2021.

A l’heure où les personnels des services publics, de la santé, de l’école, les administrations et notamment les collectivités locales sont en première ligne et assurent des missions essentielles à l’ensemble de la population, il est urgent et indispensable de mettre en œuvre des mesures générales telle que l’augmentation du point d’indice pour augmenter les rémunérations et engager rapidement le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis plus de 10 ans.

Courrier du 04/05/2021 de la ministre à l’intersyndicale FO, FSU, Solidaires, CGT, UNSA, CFE-CGC, CFTC, FA FP et CFDT de la Fonction Publique

Depuis le 1er janvier 2021, le traitement des premiers échelons du premier grade et du deuxième grade de la catégorie C est en dessous du SMIC...

“Nous devons assumer un débat démocratique et responsable” pour aboutir à une “véritable harmonisation et transparence en termes de rémunération”, vient de souligner le chef de l’Etat. Objectif de l’exécutif : “construire des rémunérations attractives” et aboutir à une plus grande équité avec le secteur privé. Les distorsions entre les ministères sont aussi pointées du doigt.

Article d’ActeursPublics du 13/04/2021.

“L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d’emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel”, fait savoir le Conseil d’État dans une récente décision. Une exception qui vient de jouer en la faveur d’une contractuelle hospitalière.

Article d’ActeursPublics du 07/04/2021.

Décryptage par FO du 07/04/2021 des contrôles de l’administration et voies de recours de l’administré.

Supplément l’inFo militante au N° 3339 du 7 au 20 avril 2021.

Au lendemain d’une convention des Républicains sur l’action publique, le président du parti et ex-ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, revient sur ces enjeux et plaide pour une véritable clarification des compétences de l’État et des collectivités. Il estime aussi souhaitable une fin de l’emploi à vie dans certains pans de la fonction publique, en particulier dans la territoriale.

Article d’ActeursPublics du 07/04/2021.

Le salaire net moyen dans la fonction publique s’élevait, en 2019, à 2 320 euros par mois, selon des données que l’Insee vient de publier. En euros constants (c’est-à-dire “corrigé de l’inflation”), ce salaire net moyen est ainsi resté stable en 2019, après une baisse de 1 % en 2018. Il a revanche augmenté en euros courants. Des disparités sont à noter entre les versants.

Article d’ActeursPublics du 26/032021

Publication de la circulaire du 04/02/2021 du ministre délégué chargé des comptes publics aux ministres et secrétaire d’État concernant la procédure budgétaire 2022 et actant le gel du point d’indice des fonctionnaires.

Même s’ils ne s’attendaient pas à mieux, les représentants du personnel risquent une nouvelle fois d’être déçus. Comme depuis 2018, le point d’indice devrait resté gelé l’année prochaine. Dans sa circulaire relative au lancement de la procédure budgétaire 2022, datée du 4 février, la direction du Budget à Bercy demande aux ministères de retenir une série d’"hypothèses de travail" concernant la masse salariale, dont notamment en effet "une valeur stable" de ce point d’indice.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics