Article d’Acteurs Publics du 15/05/2024.

La cour administrative d’appel de Lyon a statué sur un cas où un fonctionnaire avait refusé d’effectuer certaines tâches qui n’étaient pas explicitement listées dans sa fiche de poste. Malgré cela, la cour a jugé que ce refus constituait un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique et donc une faute disciplinaire. Même si les tâches en question n’étaient pas clairement définies dans sa fiche de poste, le fonctionnaire a été sanctionné pour avoir refusé d’obéir à des ordres donnés par sa hiérarchie. La cour a également jugé que ces tâches ne contredisaient pas les missions de son poste. Par conséquent, la sanction infligée n’était pas disproportionnée.