Rappel des négociations et analyses du CSA

Analyse de la FGF-FO du 27/06/2022.
Composition de la formation spécialisée de comité
Formation des membres de la formation spécialisée
La formation spécialisée de site
Les droits et moyens syndicaux

La loi de transformation de la fonction publique a supprimé l’article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée à partir du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Courrier de la FGF-FO du 21/03/2022 à la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien voir l’amélioration du contingent d’AA nécessaire à la bonne tenue du dialogue social à l’occasion des futures formations spécialisées des CSA.

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des CSA, les nouvelles dispositions du décret 2020-1427 :
La loi de transformation de la fonction publique a supprimé l’article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée à partir du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Communiqué de presse Force Ouvrière "Ordonnances travail : FO maintient ses critiques fondées sur le bilan et appelle au rétablissement et aux moyens de conforter la liberté de négociation collective" du 10/01/2022.

Compte rendu de la FGF-FO du GT sur la réforme des instances médicales du 12/03/2021.

Analyse de la FGF-FO du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État sur son volet "Formation spécialisée"