Rappel des négociations et analyses du CSA
Ce qu’il faut retenir de la création des formations spécialisées dans le cadre des élections professionnelles de 2022 (27 juin 2022)
Analyse de la FGF-FO du 27/06/2022.
Composition de la formation spécialisée de comité
Formation des membres de la formation spécialisée
La formation spécialisée de site
Les droits et moyens syndicaux
ANALYSE de la FGF-FO Décret 2020-1427 Sur la formation spécialisée de comité (28 mas 2022)
La loi de transformation de la fonction publique a supprimé l’article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée à partir du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Comités sociaux d’administration : contingent annuel d’autorisations d’absence (24 mars 2022)
Courrier de la FGF-FO du 21/03/2022 à la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le maintien voir l’amélioration du contingent d’AA nécessaire à la bonne tenue du dialogue social à l’occasion des futures formations spécialisées des CSA.
ANALYSE de la FGF-FO Décret 2020-1427 Sur la formation spécialisée de comité (11 mars 2022)
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des CSA, les nouvelles dispositions du décret 2020-1427 :
La loi de transformation de la fonction publique a supprimé l’article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée à partir du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Bientôt les comités sociaux d’administration (CSA) : retour d’expérience sur son pendant dans les entreprises le conseil social économique (CSE) (18 janvier 2022)
Communiqué de presse Force Ouvrière "Ordonnances travail : FO maintient ses critiques fondées sur le bilan et appelle au rétablissement et aux moyens de conforter la liberté de négociation collective" du 10/01/2022.
CSA : Réforme des instances médicales (18 mars 2021)
Compte rendu de la FGF-FO du GT sur la réforme des instances médicales du 12/03/2021.
Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des CSA, les nouvelles dispositions du décret 2020-1427 (09 février 2021)
Analyse de la FGF-FO du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État sur son volet "Formation spécialisée"
