Conditions de réorganisation
publié le 3 juin 2021
Dispositifs indemnitaires et de formation d’accompagnement aux transitions professionnelles, dans le cadre d’une restructuration de service (03 juin 2021)
Publication de la note de service du SG/SRH/SDDPRS/2021-417 du 03/05/2021.
Opérations de restructuration au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines (21 mai 2021)
Publication de l’arrêté du 27 avril 2021 désignant les opérations de restructuration au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.
