Conditions de santé particulières exigées aux TSMA

publié le 7 juillet 2022
Projet de conditions de santé particulières exigées aux TSMA : Le SNTMA et FO Agriculture dénoncent ce projet funeste (6 juillet 2022)

Communiqué de FO Agriculture et du SNTMA-FO du 06/07/2022.

En application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 « Santé, famille », le MASA a décidé d’appliquer au seul corps des TSMA des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions occupées par les TSMA en modifiant notre statut de TSMA. Le SNTMA et FO Agriculture dénoncent de projet macabre.

Ce qui signifie qu’à l’occasion des recrutements et des mobilités, les TSMA devront présenter un certificat médical préalable attestant leur aptitude à exercer leurs fonctions…

 
Modification du statut des TSMA pour l’application de conditions de santé particulières (7 jullet 2022)

Projet de décret du MASA modifiant le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture du 28/06/2022.