Comité social d’administration (CSA)
publié le 14 mars 2025
Création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (14 février 2025)
Arrêté du 06/02/2025 modifiant l’arrêté du 22/12/2022
Création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel (14 février 2025)
Arrêté du 06/02/2025 modifiant l’arrêté du 22/02/2023
Modification de la composition du comité social d’administration ministériel (13 mars 2025)
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition du comité social d’administration ministériel
Modification de la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel (14 mars 2025)
Arrêté du 12 mars 20254 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel
