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CSA

publié le 14 février 2025
Création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (14 février 2025)

Arrêté du 06/02/2025 modifiant l’arrêté du 22/12/2022

 
Création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel (14 février 2025)

Arrêté du 06/02/2025 modifiant l’arrêté du 22/02/2023

 
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