Rapport de la cour des comptes du 31/05/2022 relatif aux effectifs dans l’administration territorial de l’Etat - Exercices 2010-2021

La Rue Cambon a publié, ce mardi 31 mai, un rapport consacré aux effectifs de l’administration territoriale de l’État (ATE). Des services touchés par une réduction de 14 % de leurs effectifs depuis 2010. La Cour appelle aujourd’hui à revoir l’allocation de ces emplois en fonction des besoins et épingle le recours massif aux contrats courts.

Un État territorial à l’os ? La réforme de l’administration territoriale de 2010, la fameuse Réate, s’est ensuivie “de dix années de réductions ininterrompues d’effectifs conduisant à la perte de plus de 11 000 ETPT (équivalents temps plein travaillés) soit 14 % de l’effectif initial”.

Rapport de la direction de l’administration territoriale (DMAT) du ministère de l’intérieur :

I - Organisation, missions et moyens des DDI
II - Personnels : effectifs, âge, temps de travail, mobilité...
III - Formation
IV - Santé, sécurité et conditions de travail
V - Sanctions disciplinaires
VI - Dialogue sociale

Le 1er avril 2021 marque un nouveau bouleversement dans l’organisation de l’État territorial, avec notamment la mise en place des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETS-PP).
Ces nouvelles directions, qui remplaceront les actuelles DDCS et DDCSPP, résultent d’une réforme unanimement rejetée par les organisations syndicales.

Avec ce document, il s’agit pour FO d’apporter aux personnels du MAA, du MSS, du MT, du MF, du MI désormais en DDETS et DDETSPP un guide pratique de « premier secours », pour les aider à se repérer et à trouver du soutien si besoin :

Ma position de gestion, Mon autorité de gestion, Mon temps de travail, Organisation en cycle de travail, Télétravail, Mes formations, Mon évaluation : l’entretien professionnel, Ma mobilité, Mon avancements et promotions, Ma rémunération, Mes remboursements et indemnités, Mes déductions sur salaires, Mes congés, Mes autorisations d’absence, Mes recours, Mon accès à l’action sociale, Mes instances de dialogue social au sein des directions, Mes droits syndicaux, Les coordonnées des Syndicats nationaux FO.