Délégation des missions de contrôle officiel : quoi qu’il en coute !

Malgré les alerte répétées de FO Agriculture et la dernière interpellation du ministre par les organisations syndicales, la Directrice Générale de l’Alimentation annonçait, le 12 mai à 19 heures, que "la mise en œuvre de la réforme des compétences en matière de sécurité sanitaire des aliments se traduit par une nouvelle étape aujourd’hui", à savoir :

Le lancement sur la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches.publics.gouv.fr, des avis de concession (délégations de service public - DSP) via deux appels à candidatures comportant chacun 13 lots régionaux :

- DGAL-2023-040 : Délégation SSA - Mise en place de la délégation de tâches de contrôles officiels et liées aux autres activités officielles des établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final et des tâches de contrôles des retraits /rappels des denrées alimentaires

- DGAL-2023-041 : Délégation SSA - Mise en place de la délégation des prélèvements du dispositif "plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)"

La date limite de remise des candidatures et des offres des deux appels à candidatures est le lundi 05 juin 2023 à 18H00.

Le SNTMA-FO dénonce une nouvelle fois cette délégation et la manière dont elle est conduite. Elle appelle tous les TSMA, tout particulièrement les adhérents, à mandater leur délégué pour porter leurs positions et propositions au congrès du SNTMA-FO qui se tiendra du 23 au 26. mai