ELECTIONS : Elections professionnelles 2022

publié le 24 juin 2022
La participation aux élections professionnelles, un enjeu de communication (24 juin 2022)

Article d’ActeursPublics du 20/06/2022.

La direction générale de l’administration et de la fonction publique a préparé un plan de communication en vue des élections professionnelles de décembre prochain. L’enjeu de la mobilisation est en effet décisif cette année, notamment avec la mise en place des nouvelles instances de dialogue social. En 2018, la participation était tombée sous la barre des 50 %.

 
Arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (14 juin 2022)

En application de R. 813-72-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du même code sont fixées comme suit :

- femmes : 4 051 (60,5 %) ;
- hommes : 2 650 (39,5 %).

Consulter l’arrêté

 
Préparation des élections professionnelles 2022 : Elections tests (20 mai

Support de formation du prestataire en charge du vote électronique au MAA et MTE.

 
Demande de mise à disposition aux OS d’une extraction quotidienne des fichiers Excel des votants pour toute la Fonction publique (6 mai 2022)

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 28/04/2022 déclinant cette possibilité et proposant de chercher une solution alternative.

 
Elections pro en DDI c’est "donne-moi ton numéro de compte bancaire et ton numéro de portable sinon interdiction de voter" (2 mai 2022)

Communiqué de FO DDI du 29/04/2022.


Face aux nombreuses alertes de nos représentants en DDI, eux-mêmes interpelés par des agents refusant de répondre aux questionnaires diffusés par les SGCD, FO est intervenue auprès du MI et de certains ministères particulièrement concernés.


Dans ce contexte, tant que le cadre de collecte des informations correspondantes n’aura pas été recadré, FO invite les agents ne souhaitant pas délivrer ces informations personnelles à ne pas répondre au questionnaire de l’administration (ou d’y répondre partiellement le cas échéant), et d’en informer nos représentants locaux.

 
Situation des cités administratives dans le cadre des élections professionnelles de 2022 (13 avril 2022)

Courrier de la FGF-FO du 11/04/2022 aux secrétaires départementaux FGF-FO.


La FGF-FO attire l’attention sur la particularité des formations spécialisées qui, par leur création et leur implantation,ont un impact sur le déroulement des élections professionnelles de 2022.

 
Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022 (25 mars 2022)

Publication de note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-240 du 24/03/2022.

RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d’établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d’effectifs au plus tard huit mois avant la date des élections, soit au 1er avril 2022.

 
Préparation desélections professionnelles de 2022 et élaboration de la cartographie des instances de dialogue social (24 mars 2022)

PPT du ministère de la transformation et de la fonction publiques présenté à l’occasion du groupe de travail "Élection 2022" du 14/03/2022.


Ordre du jour :

1- Plan de communication sur les élections professionnelles 2022

2- Rétroplanning prévisionnel des élections

3- Recensement des décrets à prendre

4- Cartographie des instances

5- Point sur le vote électronique

 
Mise à disposition de la liste des votants (14 mars 2022)

Courrier de FO du 10/03/2022 au premier ministre demandant d’obtenir une extraction quotidienne du fichier Excel des votants à l’occasion des prochaines élections professionnelles.

 
Mise à disposition de la liste des votants (14 mars 2022)

Courrier de FGF-FO à la DGAFP du 31/01/2022 demandant d’obtenir une extraction quotidienne du fichier Excel des votants à l’occasion des prochaines élections professionnelles.

 
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022 (24 février 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-173 du 24/02/2022.

RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités d’échanges entre l’administration centrale et les interlocuteurs électoraux locaux en ce qui concerne la constitution et la vérification des listes électorales, afin de contribuer à définir la répartition femmes-hommes par scrutin et de sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 1er décembre 2022, qui auront lieu par voie électronique.

 
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales (10 février 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-129 du 09/02/2022.


RESUME :


Pour sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 8 décembre 2022, qui auront lieu par voie électronique, des élections test se tiendront en juin 2022.


L’article 21 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 prévoit que « … L’effectif retenu ainsi que la part respective de femmes et d’hommes sont appréciés au 1er janvier de l’année du scrutin. Cette part est déterminée au plus tard huit mois avant la date du scrutin. », soit le 8 avril 2022, au plus tard.


Par ailleurs, l’article 29 du décret précité dispose que « Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein d’un comité social d’administration tous les agents exerçant leurs fonctions, dans le périmètre du ou des services au titre desquels le comité social compétent est institué », sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité dans le périmètre dudit comité social d’administration.


La préparation des élections professionnelles, et au préalable des élections tests, exige de constituer les listes électorales des agents pour chaque scrutin, en amont de ces échéances.


Pour constituer des listes électorales complètes, il convient de rattacher l’ensemble des agents concernés aux opérations de vote électorale qu’ils soient ou non gérés dans RenoiRH. Alors que la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022 avait pour objet la seule répartition en pourcentage des femmes et des hommes pour les agents non gérés dans RenoiRH, il faut désormais que des données précises concernant ces agents soient transmises pour intégration dans les listes électorales.


Au titre des agents hors RenoiRH, il est donc demandé aux DRAAF-DAAF, aux établissements de l’enseignement et aux opérateurs de transmettre, pour le 28 février 2022 au plus tard, les listes des agents non gérés dans RenoiRH (contractuels sur budget – ACB – et agents issus d’autres ministères), fiabilisées pour leur périmètre. Ces listes alimenteront le système d’information des listes électorales et la solution de vote électronique.

 
Compte-rendu - GT élections professionnelles du 13 janvier 2022

Le Compte-rendu de FO fonction publique et le diaporama du ministère de la transformation de la Fonction publiques.

 
Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce quiconcerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de lafonction publique pour les élections professionnelles 2022 (18 janvier 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17/01/2022.


Résumé : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d’établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d’effectifs. Il est demandé aux services déconcentrés et aux établissements de l’enseignement de renseigner, pour le 7 février 2022, la part d’hommes et de femmes, agents contractuels sur budget non gérés sous RenoiRH, présents au 1er janvier 2022 dans leurs structures en fonction des scrutins considérés.

 
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-6 (9 décembre 2021)




La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).

Si la durée de vie de ces instances peut apparaître comme limitée (renouvellement général au niveau de la Fonction Publique fin 2022), leur bon fonctionnement au cours de l’année 2022 s’avère d’autant plus important que celui de vos directions est encore bien instable.

Force Ouvrière, première organisation en DDI depuis 2014, vous encourage dans ce cadre à participer activement au scrutin du 14 décembre prochain, et par le vote FO, à consolider notre ancrage dans vos services pour défendre vos missions, vos droits et vos conditions de travail.

A cet effet, et à désormais 5 semaines du vote, retrouvez quelques données clés sur le déroule

 
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-5 semaines (24 novembre 2021)

La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).

 
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-5 semaines (12 novembre 2021)

La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).

 
DDETS/PP : nouvelles directions, nouveaux enjeux à relever ensemble !

Tract de FO DDI pour les élections dans les DETPP le 14/12/2021.

 
Election professionnelles 2021 dans les DETSPP (12 octobre 2021)

Publication de la circulaire du ministère de l’intérieur du 03/09/2021 concernant l’organisation des élections dans le DETPP le 14/12/2021.


Des résultats de ces élections découleront la composition des CHSCT institués auprès des directeurs départementaux.

 
Election DDETS, DDETSPP du 1er octobre 2021 : demande de report fin d’année (13 avril 2021)



Courrier de l’intersyndicale FO, CFDT du 13/04/2021 au premier ministre pour le report des élections prévues le 01/10/2021.

 
Préparation des élections professionnelles de 2022 et élaboration de la cartographie des instances de dialogue social (24 mars 2021)


Présentation PPT de la DGAFP à l’occasion du GT "Élections professionnelles 2022" du 16/03/2021.

 
Groupe de travail du 16 mars 2021 sur la la préparation des élections professionnelles 2022 (24 mars 2021)


Compte rendu du 23/03/2021 FGF-FO du GT "Élections professionnelles 2022" du 16/03/2021 .