Un décret définissait, le 22 juillet 2023, la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Ses modalités sont désormais détaillées dans un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel.

Article de Brigitte Menguy

Communiqués de FO du 12 mai 2023.

Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés 2023
auprès du FIPHFP, la présente note de service vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l’année 2022, en lien avec le handicap, notamment les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec le secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l’emploi et à l’inclusion professionnelle.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-111 du 13/02/2023

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 (modifié au 01/01/2023) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

La présente note a pour objet de présenter le dispositif de formation continue - PAC nouveaux arrivants - pour l’année 2023 comprenant :

– une formation - découverte de l’exploitation agricole - en présentiel ou accessible en ligne (e-formation) ;

– des sessions de formation dites, tronc commun, dont les objectifs pédagogiques visent à acquérir une culture de base des aides PAC et à en comprendre les enjeux ainsi qu’une vue d’ensemble des activités d’un service d’économie agricole (SEA). Ces formations sont proposées en présentiel ou à distance, dont une session, organisée à Montreuil, abordant la PAC outre-mer pour les agents concernés ;

– des modules de formation spécifiques : aides surfaciques, droits à paiement de base (DPB), aides animales, base exploitants, contrôles et bases de la photo-interprétation appliquée à la gestion des aides PAC.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-964 du 28 décembre 2022

Cette note précise les modalités de formation et de gestion des lauréats du concours 2022 pour le recrutement dans le grade de technicien principal du corps de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-947 du 22 décembre 2022

Pour FO, cet amendement nie le droit à la formation professionnelle des salariés faisant du CPF un réel outil de consommation totalement déconnecté du cadre de la branche professionnelle, renforçant les inégalités entre les salariés. Plus encore, il fait peser un risque réel et sérieux de captation du CPF par les entreprises. De fait, la responsabilité de ces dernières en matière de formation professionnelle sera de moins en moins contraignante. Enfin, il affirme la volonté du gouvernement de réguler la formation par le financement, non par la qualité du dispositif niant ainsi l’objectif de garantir la promotion sociale et professionnelle des salariés.
Communiqué FO du 13/12/22

La présente note a pour objet de présenter les différents dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) mobilisables par les agents du ministère chargé de l’agriculture. Elle comprend une annexe sur les acteurs de la formation ainsi que des fiches de présentation pour chacun des dispositifs.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-891 du 07/12/2022

Publication du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

Publics concernés : agents des trois fonctions publiques.
Objet  : modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice  : le décret définit les modalités de formation et d’accompagnement destinées à favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l’article L. 422-3 du code général de la fonction publique pour lesquels il organise la priorité d’accès aux actions de formation, renforce les droits relatifs aux congés de formation professionnelle et précise les conditions d’utilisation du congé de transition professionnelle. Il définit par ailleurs, pour l’ensemble des agents publics, l’action de formation professionnelle. Il spécifie l’accompagnement personnalisé qui s’appuie sur une offre de services formalisée, en vue de soutenir les projets d’évolution professionnelle. Il définit le cadre d’usage du bilan de parcours professionnel, introduit le plan individuel de développement des compétences et la période d’immersion professionnelle.
Références  : le décret et les textes qu’il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).