Résumé audio de l’information de la semaine du 04/10/2024

En bref

Rentrée scolaire : Une note de service a été publiée concernant le barème des prestations d’action sociale pour 2024 à destination des agents du MASAF.

Politique d’austérité : Michel Barnier a annoncé des mesures d’austérité, incluant la fusion de services publics, le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et des hausses d’impôts pour certaines entreprises.

Fonction publique : FO Fonction publique critique le discours du Premier ministre, soulignant l’absence de vision pour la fonction publique et appelant à des négociations salariales et au recrutement adéquat.

Droit à l’information : Une note de service a été émise pour préciser les modalités du droit à l’information des agents publics.

Réunion CSA M : La nouvelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a exprimé son engagement envers les carrières agricoles et discuté des incertitudes budgétaires. Des préoccupations ont été soulevées concernant le vieillissement des effectifs et la laïcité.

Budget d’austérité : FO Agriculture a alerté sur les conséquences d’un budget d’austérité pour 2025, demandant des augmentations salariales et des mesures de requalification pour améliorer les perspectives de carrière.

Prévention des risques : FO Agriculture a souligné les défis liés à la prévention des risques professionnels et le manque de moyens, tout en appelant à un dialogue continu sur les formations.

Flex Office à la DGAl : L’administration introduit le "Flex Office" à la DGAl pour optimiser l’espace, mais des préoccupations ont été soulevées par les agents concernant le confort et les équipements nécessaires.

Décentralisation : La FEETS-FO a dénoncé la réorganisation gouvernementale qui affaiblit les compétences environnementales et souligné la nécessité de moyens adéquats pour les services publics.

Agenda  : Les prochains jours seront marqués par plusieurs rencontres importantes. Le 7 octobre, FO Agriculture rencontrera le nouveau chef du bureau du cabinet de la ministre. Le 8 octobre, un groupe de travail sur la forêt se tiendra le matin, suivi d’un comité social d’administration du réseau "Forêt - Alimentation" l’après-midi. Le 9 octobre, un comité consultatif paritaire se réunira pour discuter de la protection sociale complémentaire au MASAF. Enfin, le 10 octobre, un groupe de travail abordera la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).

En Bref

Rentrée scolaire : Les dates des examens pour le brevet, le baccalauréat et le CAP en 2025 ont été annoncées. Retrouvez les dans l’article du même nom.

Fonction publique : Malgré une revalorisation salariale de 3,5 % en 2022, les salaires de la fonction publique ont diminué en raison de l’inflation. Les syndicats appellent à de nouvelles augmentations pour compenser cette perte. Une étude met en avant des craintes d’austérité irréversible, avec des coupes budgétaires prévues dans des secteurs essentiels. Force Ouvrière insiste sur le fait que les fonctionnaires sont une richesse, pas une dépense. La dégradation des services publics de proximité est signalée, avec des fermetures et un manque de financement. FO demande un investissement accru pour garantir un accès équitable aux usagers.

MASA  : la note de service fixant les procédures d’avancement de grade pour les agents du ministère de l’Agriculture en 2025 a été publiée. En formation spécialisé du réseau des DRAAF, DAAF et DRIAAF, FO Agriculture a exprimé des préoccupations concernant les conditions de travail des agents, soulignant la nécessité de mesures concrètes pour leur bien-être. Par ailleurs, une formation de deux jours sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (F3SCT) a été organisée le 18 et 19 septembre à Arras pour les élus FO Agriculture, visant à renforcer leur rôle et leur efficacité dans ces domaines. Des arrêtés récents ont modifié la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration ministérielle (CSA M) et celle de sa F3SCT.

DDI  : Les difficultés du modèle Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) ont été abordées lors de la réunion de travail dédiée le 12 septembre 2024. Les difficultés persistantes liées à l’organisation des SGCD, avec un focus sur le rôle des "référents de proximité" et la proposition d’un nouveau poste de "délégué à l’appui et au pilotage" ont été développés. Un plan d’action a été mis en place pour renforcer ce dispositif, mais FO-DDI critique un manque de moyens et d’encadrement clair. FO-DDI demande une meilleure reconnaissance des postes et des ressources suffisantes pour permettre aux SGCD et aux DDI d’assurer efficacement leurs missions.

Agenda  : La semaine prochaine sera marquée par plusieurs rendez-vous clés. Le 24 septembre à 9h30, un groupe de travail se réunira pour négocier l’accord ministériel sur la qualité de vie au travail (QVCT) au MASA. Le 25 septembre, toute la journée, se tiendra le Comité social d’administration ministériel (CSA M), un moment essentiel pour les échanges institutionnels. Le 26 septembre débutera par la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du réseau alimentation (F3SCT Alim) à 9h30, suivie à 14h30 d’un comité paritaire pour la protection sociale complémentaire au MASA. Enfin, le 27 septembre, de 12h15 à 13h45, une heure mensuelle d’information FO permettra des échanges et des informations pour les élus FO aux CSA et aux formations spécialisées SSCT.

Journée internationale de la paix : Force Ouvrière a publié un communiqué appelant à des résolutions pacifiques, en soulignant l’importance de la régulation sociale mondiale.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Rentrée universitaire 2024 : L’article de Service-Public.fr du 2 septembre 2024 traite des frais d’inscription, des bourses, et des aides disponibles pour la rentrée universitaire 2024, ainsi que des démarches administratives pour les étudiants.

Mobilisation et revendications des syndicats de la Fonction publique : Les syndicats de la Fonction publique ont discuté de la mobilisation prévue pour le 1er octobre 2024 et de l’envoi d’un courrier au Premier ministre demandant un ministère dédié, une revalorisation salariale, et l’abrogation de la réforme des retraites. FO a également critiqué le flou politique dû à l’absence d’un nouveau gouvernement et a appelé à des actions urgentes pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires.

Nouveaux obligations de complémentaire santé au MASA : À partir du 1er janvier 2025, tous les agents du MASA devront souscrire à une nouvelle complémentaire santé collective, avec une participation de 50 % de l’employeur. Les agents peuvent bénéficier de dispenses dans certains cas. L’affiliation se fera en ligne entre fin octobre et mi-décembre 2024, avec résiliation de l’ancienne mutuelle avant le 30 novembre. Un volet prévoyance, facultatif, offrira des garanties supplémentaires comme le maintien de rémunération en cas d’incapacité de travail.

Taux de promotion pour 2025 : Un arrêté du 26 août 2024 fixe les taux de promotion pour 2025 au MASA : 18 % pour les techniciens principaux et 14 % pour les chefs techniciens.

Webinaire sur le RIFSEEP : FO organise un webinaire le 24 septembre 2024 pour expliquer le RIFSEEP, son impact et ses nouveautés.

Critique des allègements de cotisations pour l’emploi : La circulaire FO du 6 septembre 2024 critique la prédominance des allègements de cotisations dans les dépenses pour l’emploi et réclame des conditions pour les aides aux entreprises.

Régulation de l’IA et impact environnemental : L’analyse FO Cadres 2023 met en avant l’urgence de réguler l’intelligence artificielle (IA) afin d’éviter les biais et protéger les libertés fondamentales. L’émergence croissante des technologies IA nécessite une régulation stricte pour garantir une utilisation éthique et équitable. Parallèlement, un nouveau référentiel AFNOR, introduit des lignes directrices pour une IA "frugale", visant à minimiser l’impact environnemental des technologies IA. Ce référentiel propose des méthodes pour évaluer et réduire l’empreinte écologique des systèmes IA, soulignant l’importance de concilier progrès technologique et responsabilité environnementale.

Agenda  : La semaine prochaine commence avec un groupe de travail interne sur la communication FO Agriculture le 16 septembre à 14H30. Le 17 septembre, la journée débute par une conférence sur l’IA et les services publics à 10H00, suivie par une instance de dialogue social à 14H30 concernant la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail en service déconcentré, et une commission administrative paritaire B (CAP B) pour la titularisation. Les 18 et 19 septembre, se tiendra à Arras une formation spécialisée F3SCT pour les élus FO Agriculture. Enfin, le 19 septembre à 15H30, un groupe de travail se réunira pour faire le point sur le déménagement de la DGAl à Maine.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Force Ouvrière dénonce l’inertie politique et appelle à des actions urgentes pour la justice sociale : Elle dénonce la crise politique et sociale, appelle à renforcer les services publics, abroger la réforme des retraites et augmenter les salaires. Un Comité confédéral se réunira fin septembre pour définir les actions à entreprendre.

Michel Barnier et les fonctionnaires : Barnier propose des redéploiements de postes plutôt que des suppressions, se distinguant ainsi de ses rivaux à droite. Il met l’accent sur la réduction des frais de fonctionnement et l’amélioration de l’efficacité administrative, mais sans augmenter le nombre de postes, en somme, c’est "faire mieux avec autant" alors que le service public (santé, éducation...) est au bord de l’effondrement.

Attribution d’un complément indemnitaire annuel (CIA) : Un jugement du tribunal administratif de Toulouse a statué que la mutation d’un fonctionnaire ne doit pas empêcher l’attribution d’un CIA, même en l’absence d’entretien d’évaluation formel.

Arrêt maladie et réformes : FO Fonction publique dénonce un rapport qui stigmatise les fonctionnaires pour leur taux d’absentéisme et critique les propositions de réduction des indemnités pour les arrêts maladie, appelant à une amélioration des conditions de travail.

Budget de l’État 2025 : Le budget proposé par le gouvernement démissionnaire prévoit des crédits globaux stables pour les ministères (492 milliards d’euros), en baisse finalement en raison de l’inflation. Certains ministères, comme la Défense et la Sécurité, verront leurs crédits augmenter (+7%), tandis que d’autres, à l’inverse sont largement rabotés comme l’Aide publique au développement : -18 %, Sport, jeunesse et vie associative : -11 %, l’Agriculture : -6%. Quel est projet de société lorsque l’on favorise les dépenses militaires et sécuritaire au détriment des besoins sociaux essentiels ?

Sécurité des agents : FO Agriculture rappelle l’importance de la sécurité des agents face aux agressions, commémorant le double assassinat de deux agents en 2004.

Égalité femmes-hommes au ministère de l’Agriculture : Un accord pour 2024-2026 sur l’égalité professionnelle et la diversité a été signé entre les syndicats et l’administration.

Ressources humaines au MASA : Des mises à jour incluent des revalorisations triennales pour les agents contractuels et une nouvelle adhésion obligatoire à un contrat de santé à partir de 2025.

Dette publique : La dette publique n’est pas un problème en soi, mais dépend de son utilisation. la dette publique peut être un outil efficace pour financer des investissements à long terme, comme les infrastructures ou la transition énergétique, qui profitent à l’ensemble de la société. À l’inverse, une "mauvaise" dette, liée aux réductions d’impôts pour les plus riches et aux avantages fiscaux pour les entreprises, n’apporte aucun bénéfice social. Le discours alarmisme autour de la dette, ne sert qu’à justifier des réductions des dépenses publiques.

Agenda  : Les 10 au 11 septembre 2024 inclut un groupe de travail sur le volet prévoyance de la protection sociale complémentaire (PSC) au MASA, une action de sensibilisation sur l’égalité professionnelle et l’inclusion LGBTQIA+, et une formation spécialisée pour les élus FO sur la santé, sécurité et conditions de travail.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Facilités d’horaires pour la rentrée scolaire : Une circulaire permet aux fonctionnaires et agents publics ayant des enfants d’obtenir des facilités d’horaires lors de la rentrée scolaire, sans que cela constitue une autorisation d’absence. Ces ajustements concernent les parents d’enfants en école préélémentaire, élémentaire ou entrant en sixième, sous réserve du bon fonctionnement des services.

Modulation indemnitaire RIFSEEP au Ministère de l’Agriculture : La note de service reconduit pour 2024 les modalités de modulation du régime indemnitaire RIFSEEP pour certains corps ou emplois au ministère de l’Agriculture. Cette modulation tient compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel.

Mise en œuvre du RIFSEEP au MTECT  : Le RIFSEEP est appliqué aux agents du MTECT en administration centrale ou service déconcentré. La note de gestion décrit la procédure d’attribution de ce régime indemnitaire.

Article de presse sur la richesse en France : Un article explore la définition de la richesse en France, selon un rapport de l’Observatoire des inégalités. Il n’existe pas de seuil officiel de richesse, mais 7,4 % de la population est considérée comme riche. Le patrimoine des 10 % les plus fortunés représente 47 % du patrimoine total des ménages français.

Conseils pour éviter le stress au retour des vacances : L’article propose sept conseils pour gérer le stress après les vacances, tels que reprendre contact avec les collègues, contrôler sa charge de travail, faire des pauses régulières, rentrer chez soi à l’heure, limiter les réunions, être tolérant envers les collègues, et fixer des objectifs réalistes.

Cérémonie d’hommage : Une cérémonie d’hommage aura lieu pour honorer deux agents, Sylvie Tremouille et Daniel Buffiere, tués lors d’une mission de contrôle en Dordogne.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Rigueur Budgétaire (FEETS-FO) : La FEETS-FO dénonce les mesures de rigueur budgétaire du gouvernement, notamment le gel de 10 milliards d’euros, qui dégradent les conditions de travail des agents de l’État et compromettent le fonctionnement des services publics.

Budget 2025 (La Dépêche) : Le budget de l’État pour 2025 reste identique à celui de 2024 (492 milliards d’euros) avec une économie de 10 milliards. Ce budget est réversible, permettant des ajustements futurs.

Grève dans les Hôpitaux (FPSPS-FO) : FO a déposé un préavis de grève nationale à partir du 28 août 2024, dénonçant la situation critique dans les urgences et les services hospitaliers, et réclamant des réouvertures de services, des recrutements et des améliorations des conditions de travail.

Entretien avec les IGAPS (SNTMA-FO) : Discussion sur la mobilité des agents, les restructurations, et l’évolution des carrières. Des propositions pour améliorer les parcours professionnels et l’accompagnement des agents ont été abordées.

Paritarisme (InFO Militante) : Article sur l’importance du paritarisme, menacé par les politiques d’austérité. FO défend ce modèle pour garantir une gestion équitable des fonds sociaux.

Crise Politique (La Croix) : La crise politique en France est exacerbée par l’absence de nomination d’un nouveau Premier ministre, ce qui met à l’épreuve les principes de la Ve République. Des réformes pour renforcer la culture du compromis sont suggérées.

Crise Agricole (FranceInfo :) : Les agriculteurs du Gers ont protesté contre la réduction de la prise en charge de la vaccination des animaux d’élevage contre la grippe aviaire, en couvrant des radars du département de bâches portant notamment le slogan "Fesneau escroc" dénonçant cette mesure. Cette manifestation fait suite à une autre protestation concernant la hausse des redevances et la baisse des quotas d’irrigation, signalant une frustration croissante parmi les agriculteurs du sud-ouest.

Reprise du Travail (Slate) : Conseils pour une reprise efficace après les vacances, en évitant le multitâche, minimisant les distractions, et planifiant selon ses moments de concentration optimale.

En bref dans cette inFOs de la semaine

AFOC  : Mise en avant de l’Association Force Ouvrière des Consommateurs, avec des informations sur la sécurité des produits et des conseils pour les consommateurs, ainsi que des obligations pour les plateformes numériques concernant la protection des internautes.

Fonction publique : Explications sur la lecture des bulletins de paye des fonctionnaires, les nouveaux services de l’Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), et les obligations des employeurs face aux fortes chaleurs au travail.

Harcèlement moral  : Définition et charge de la preuve concernant le harcèlement moral au travail.

Égalité femmes-hommes  : Appel à une politique publique plus résolue pour l’égalité professionnelle.

Handicap  : Actualités du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).

Examens professionnels et concours TSMA : Ajustement du nombre de places entre les structures (MASA, FAM et ASP) pour 2024.

Indemnisation  : Détails sur l’indemnisation des astreintes et des interventions pour le personnel du ministère de l’Agriculture.

Crise agricole : Introduction de l’indemnité de gestion de crise pour les agents impliqués dans la gestion de la crise agricole de 2024.

Restructuration  : Annonces de restructurations de la DDPP 35 et à l’ONF, et les aides pour les fonctionnaires concernés.

Intelligence artificielle : Discussion sur les risques pour l’emploi liés à l’IA et la nécessité pour les syndicats de protéger les travailleurs.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Protection sociale complémentaire (PSC) : Le décret du 4 juillet 2024 fixe les règles de prévoyance pour les agents de la fonction publique, incluant incapacité, invalidité et décès, avec participation financière de l’employeur public.

Accord collectif PSC du MASA : Un nouvel accord améliore la couverture santé des agents du ministère de l’Agriculture, avec des garanties supérieures aux minima légaux et des dispositifs spécifiques pour les agents à l’étranger.

Éditorial de FO : FO réaffirme son indépendance politique, critique les réformes des retraites et de l’assurance chômage, et insiste sur l’importance de la négociation collective sans intervention de l’État.

Épargne retraite : Un arrêté du 1er juillet 2024 modifie les profils d’investissement des plans d’épargne retraite, augmentant les actifs à faible risque à l’approche de la retraite.

Restructuration et relocalisation : FO Agriculture évoque des projets de modernisation et de relocalisation des espaces de travail, avec des préoccupations sur les impacts du FlexOffice.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Jeux Olympiques et paralympiques : Les agents mobilisés pour les JOP24 bénéficient de solutions de garde d’enfants, de facilités de transport, et d’une distribution de places pour des événements. Deux arrêtés garantissent les compétences des agents et relèvent les plafonds des régimes indemnitaires pour des primes d’engagement, tandis que des réunions et communications régulières sont organisées pour les informer.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : Un arrêté du 28 juin 2024 rend certains personnels éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires liés aux JOP24, réalisés entre le 1er juillet et le 8 septembre 2024.

Élections et indépendance syndicale : FO réaffirme son attachement aux valeurs républicaines et continue de porter des revendications sociales comme l’augmentation des salaires, la défense de la protection sociale collective et la lutte contre l’austérité.

Réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) : Quatre projets de décrets ont été discutés, incluant des mesures sur la disponibilité pour raison de santé, le recrutement des dirigeants d’établissements publics, et des modifications des décrets statutaires et indiciaires pour France Télécom et La Poste. FO a exprimé des avis variés sur ces décrets, votant contre ceux jugés insuffisants ou inappropriés.

Congés pour raison de santé : Le décret du 27 juin 2024 améliore les garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat.

Conditions de travail pendant la canicule : L’Anact propose des mesures pour adapter les conditions de travail aux vagues de chaleur, incluant le dialogue social et des ajustements structurels.

Insertion des personnes en situation de handicap : Le FIPHFP rapporte une augmentation du taux d’emploi des personnes handicapées en 2023, grâce à divers efforts pour promouvoir l’inclusion.

Accord Égalité-Diversité au ministère de l’Agriculture : FO soutient l’accord mais demande des actions concrètes et un engagement réel pour l’égalité et la diversité.

Télétravail au MASA : Bilan du télétravail montrant des améliorations mais nécessitant des efforts supplémentaires pour les équipements et la gestion des conditions de travail.

Santé, sécurité et conditions de travail : Validation des mesures de prévention pour la sécurité en abattoir et le télétravail, avec une mise à jour des fiches de risques professionnels.

Droits syndicaux : Une nouvelle circulaire met à jour les règles sur l’exercice des droits syndicaux au ministère de l’Agriculture.

Restructuration et Flex-Office : Le projet immobilier de la DGAl à Maine introduit le FlexOffice pour optimiser les espaces de travail et améliorer l’efficacité opérationnelle.

Journée sur l’IA organisée par l’Anact : Discussion sur l’impact de l’IA dans le milieu professionnel et la nécessité d’une IA éthique et responsable.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Mobilité Générale : Les résultats de la 2e réunion décisionnelle et de la mobilité printemps 2024 sont désormais disponibles. Vous pouvez les consulter dès leur publication.

Jeux Olympiques  : L’arrêté du 12 juin 2024 permet aux directions départementales de la protection des populations en Île-de-France de mener des inspections et contrôles étendus du 1er juillet au 9 septembre 2024, en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Parallèlement, le décret n° 2024-581 et l’arrêté du 21 juin 2024 augmentent temporairement les plafonds des primes et indemnités pour les agents mobilisés durant cet événement.

Élections et Indépendance : Dans son éditorial du 27 juin 2024, Frédéric Souillot de FO souligne l’engagement du syndicat pour des revendications sociales fortes, critique la dissolution de l’Assemblée nationale, et appelle à des actions pour l’augmentation des salaires et la protection des services publics. Le 26 juin 2024, FO Agriculture a également défendu ses valeurs contre la montée de l’extrême droite, critiqué la délégation des contrôles sanitaires aux privés, et soutenu les agents des Services d’Économie Agricole (SEA).

MASA  : Face à la crise agricole, le compte-rendu du 28 juin 2024 indique que l’administration a reconnu des déficiences dans les outils et la communication avec FranceAgrimer, et a annoncé des mesures de soutien, dont un CIA spécial et des améliorations informatiques. FO Agriculture demande une gestion rigoureuse et une implication des représentants du personnel dans le retour d’expérience. Par ailleurs, la revalorisation des contractuels, avec une régularisation progressive des paies depuis septembre 2023, est en cours.

Administration Centrale : La réorganisation du secrétariat général du ministère chargé de l’Agriculture a été adoptée à l’unanimité par les syndicats le 21 juin 2024.

DDI  : Le compte-rendu de la F3SCT des DDI du 24 juin 2024 aborde les compétences temporaires des DDPP pour les JO, les limites des outils informatiques, ainsi que la gestion des risques tels que la fièvre hémorragique et le risque amiante.

Revue de Presse : L’article de L’ArGUS de l’assurance du 21 juin 2024 annonce que le ministère de l’Agriculture a sélectionné un consortium pour la couverture santé des agents, avec un contrat débutant en janvier 2025. La France Agricole, dans son édition du 27 juin 2024, critique les retards dans le versement des aides PAC et appelle à des actions correctives. Enfin, AEF Info du 24 juin 2024 analyse les appels d’offres pour la protection sociale complémentaire, mettant en lumière les variations tarifaires et les améliorations des garanties.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Mobilité Générale : Les résultats de la première réunion décisionnelle ainsi que ceux concernant la mobilité printemps 2024 sont désormais disponibles et peuvent être consultés pour obtenir des informations actualisées sur les mouvements de personnel et les décisions prises.

MASA  : Pour le concours interne d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) prévu pour 2025, une formation de préparation aux épreuves écrites et orales est proposée aux candidats. La note de service du 13 juin 2024 précise les modalités de cette formation, tandis que la campagne 2024 de modulation indemnitaire, détaillée dans la note du 6 juin 2024, reconduit les critères d’évaluation des fonctions, sujétions, expertise, engagement, performance, formation, et accomplissements. En parallèle, une note sur l’organisation des comités sociaux d’administration (CSA) a été publiée le 16 juin 2024, précisant les modalités de fonctionnement des nouvelles instances.

Ressources Humaines : Le projet de ticketing RH, présenté le 17 juin 2024, vise à optimiser la gestion des demandes relatives aux ressources humaines en centralisant les requêtes via un outil de ticketing. Ce projet, expérimenté entre l’été 2024 et décembre 2024, doit répondre aux critiques de FO Agriculture concernant la déshumanisation du processus et la pression accrue sur les gestionnaires RH.

Protection Sociale Complémentaire : L’accord ministériel sur la protection sociale complémentaire, signé le 22 mai 2024, offre une couverture étendue des frais de santé pour les agents du ministère, avec une mise en œuvre prévue en janvier 2025. Une FAQ est disponible pour répondre aux questions initiales, tandis que FO Agriculture, bien qu’ayant signé l’accord, exprime des préoccupations concernant la perte de liberté de choix et les impacts financiers pour les bas salaires et les retraités.

Administration Centrale : Lors du CSA du 12 juin 2024, FO Agriculture a exprimé des inquiétudes sur l’impact du flex office sur les conditions de travail, les implications de l’IA et la mise en place de la semaine de quatre jours. Les principales préoccupations incluent la dégradation du confort au travail, la déshumanisation potentielle des relations professionnelles et les risques d’intensification du travail.

Transformation Écologique : Le compte-rendu du 20 juin 2024 sur le Plan de Transformation Écologique du MASA souligne les ambitions de réduction de l’empreinte carbone et de promotion de la durabilité, mais aussi les défis rencontrés, notamment l’inadéquation du flex office et les contraintes budgétaires. Pour réussir cette transition écologique, une réévaluation stratégique et une meilleure coordination sont jugées essentielles.

DGAl  : Le CSA Alimentation du 11 juin 2024 a abordé les enjeux sanitaires actuels, y compris les épidémies animales comme l’Influenza aviaire et la Peste porcine africaine. Les difficultés économiques des abattoirs ont également été discutées, avec des mesures d’aide proposées. FO Agriculture a soulevé des préoccupations concernant la gestion des alertes sanitaires et la mobilisation des agents.

Revue de Presse : La dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée le 9 juin 2024, entraîne l’interruption des travaux législatifs en cours. Frédéric Souillot critique cette décision et défend les valeurs syndicales dans son éditorial du 16 juin 2024. La FEETS-FO, dans son communiqué du 17 juin 2024, exprime des préoccupations face à la montée de l’extrême droite et la dissolution de l’Assemblée, soulignant la menace pour les libertés syndicales.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Refus d’obéissance : La Cour administrative d’appel de Lyon considère qu’un fonctionnaire commet une faute en refusant des tâches non mentionnées dans sa fiche de poste. Ce refus est jugé comme un manquement aux obligations hiérarchiques.

Réforme de la Fonction Publique : Le projet de réforme a suscité des critiques pour son manque de clarté et de dialogue. Les syndicats dénoncent une tentative de réduire les coûts aux dépens des droits des fonctionnaires et demandent des négociations pour améliorer les conditions de travail.

Communiqué de Presse  : Les syndicats s’opposent vivement au projet de réforme de la fonction publique, le qualifiant de mal conçu et de peu transparent, et appellent à des discussions pour garantir les droits des agents publics.

Retraite Additionnelle : Les fonctionnaires en outre-mer peuvent désormais cotiser volontairement au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) avec une garantie de 4 000 € pour les retraites à taux plein, sous certaines conditions.

Semaine de 4 jours : La DGFiP testera la semaine de quatre jours à partir du 1er septembre 2024, sur base volontaire, sans réduire les horaires d’ouverture au public.

Promotion et Concours : Des promotions et examens professionnels sont ouverts pour 2024, avec des inscriptions jusqu’au 21 juin et des dossiers de RAEP à soumettre avant le 4 novembre.

Prime de Fidélisation : Une prime de fidélisation de 12 000 € sera versée en trois fractions sur cinq ans aux agents de Seine-Saint-Denis, à condition de rester dans le département.

Problèmes liés à la PAC : Les agents des Services d’Économie Agricole menacent de faire grève en raison des difficultés rencontrées avec la campagne PAC 2023, soulignant un besoin de meilleures solutions et d’un dialogue renforcé.

Fièvre Hémorragique Crimée-Congo : Les autorités doivent renforcer la sensibilisation et la formation sur la FHCC, une zoonose émergente, et mettre à jour les documents de prévention des risques.

Délégation des Contrôles Sanitaires : Des inquiétudes ont été soulevées sur la délégation des contrôles sanitaires alimentaires à des opérateurs privés, avec des appels à plus de transparence et à un suivi rigoureux.

Pétition Intersyndicale : Une pétition a été lancée contre la délégation des contrôles sanitaires, demandant le recrutement d’agents publics et des améliorations dans les conditions de travail et la qualité des contrôles.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Refus d’obéissance : La Cour administrative d’appel de Lyon considère qu’un fonctionnaire commet une faute en refusant des tâches non mentionnées dans sa fiche de poste. Ce refus est jugé comme un manquement aux obligations hiérarchiques.

Réforme de la Fonction Publique : Le projet de réforme a suscité des critiques pour son manque de clarté et de dialogue. Les syndicats dénoncent une tentative de réduire les coûts aux dépens des droits des fonctionnaires et demandent des négociations pour améliorer les conditions de travail.

Communiqué de Presse  : Les syndicats s’opposent vivement au projet de réforme de la fonction publique, le qualifiant de mal conçu et de peu transparent, et appellent à des discussions pour garantir les droits des agents publics.

Retraite Additionnelle : Les fonctionnaires en outre-mer peuvent désormais cotiser volontairement au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) avec une garantie de 4 000 € pour les retraites à taux plein, sous certaines conditions.

Semaine de 4 jours : La DGFiP testera la semaine de quatre jours à partir du 1er septembre 2024, sur base volontaire, sans réduire les horaires d’ouverture au public.

Promotion et Concours : Des promotions et examens professionnels sont ouverts pour 2024, avec des inscriptions jusqu’au 21 juin et des dossiers de RAEP à soumettre avant le 4 novembre.

Prime de Fidélisation : Une prime de fidélisation de 12 000 € sera versée en trois fractions sur cinq ans aux agents de Seine-Saint-Denis, à condition de rester dans le département.

Problèmes liés à la PAC : Les agents des Services d’Économie Agricole menacent de faire grève en raison des difficultés rencontrées avec la campagne PAC 2023, soulignant un besoin de meilleures solutions et d’un dialogue renforcé.

Fièvre Hémorragique Crimée-Congo : Les autorités doivent renforcer la sensibilisation et la formation sur la FHCC, une zoonose émergente, et mettre à jour les documents de prévention des risques.

Délégation des Contrôles Sanitaires : Des inquiétudes ont été soulevées sur la délégation des contrôles sanitaires alimentaires à des opérateurs privés, avec des appels à plus de transparence et à un suivi rigoureux.

Pétition Intersyndicale : Une pétition a été lancée contre la délégation des contrôles sanitaires, demandant le recrutement d’agents publics et des améliorations dans les conditions de travail et la qualité des contrôles.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Jeux Olympiques Paris 2024 : Les syndicats expriment des inquiétudes sur les primes pour les agents mobilisés lors des JO. Le débat se concentre sur les modalités d’attribution des primes, la reconnaissance financière et les conditions de travail. FO Agriculture appelle à une reconnaissance financière adéquate pour les agents des DDPP.

Réforme de la Fonction Publique : FO Fonction publique critique le projet de loi sur la suppression des catégories de fonctionnaires, soulignant des risques pour les carrières et le pouvoir d’achat. La réunion avec le gouvernement sur ce sujet a été reportée au 21 mai.

Examen des Fonctionnaires : Le MASA annonce des formations pour la préparation aux examens professionnels de technicien principal et chef technicien. Une note de service précise les détails de cette préparation.

Santé et Sécurité au Travail  : FO défend les agents du MTECT et du MASA contre les violences et souligne les défis rencontrés dans la gestion des aides agricoles. Le syndicat appelle à des mesures de protection et de soutien.

Comité Interministériel de Transformation Publique : Le CITP a présenté des engagements pour renforcer les services publics locaux, mais ces mesures sont critiquées pour leur manque de clarté et d’efficacité. FO DDI continue de défendre les intérêts des agents publics.

Congés Bonifiés : Une instruction technique informe sur l’organisation des congés bonifiés pour la campagne hiver 2024/2025.

Restriction du Droit de Grève : Le Sénat propose une loi limitant le droit de grève dans les transports publics, ce que FO considère comme une atteinte aux droits fondamentaux.

Simplification du Bulletin de Paie : FO s’oppose à la simplification du bulletin de paie prévue par le projet de loi Pacte II, craignant une perte de transparence.

Austérité  : De nouvelles mesures d’austérité seront mises en place, avec des économies supplémentaires de 10 milliards d’euros, malgré des critiques sur leur impact économique.

Retraite et Bien-être : Une étude montre une baisse temporaire du bien-être chez les nouveaux retraités, bien que la situation s’améliore généralement après l’ajustement.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Fonction Publique : Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a été absent lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP), ce qui a été interprété par FO comme un refus de dialogue. Cette absence a empêché la discussion sur des sujets cruciaux comme les salaires, le mérite, et la réforme statutaire. FO, CGT, et SOLIDAIRES ont quitté la séance en signe de protestation.

Handicap  : La Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière (FNAS-FO) critique le manque de progrès depuis la 6e Conférence Nationale du Handicap de 2023. Les engagements pris par le gouvernement n’ont pas été respectés, et les personnes handicapées continuent de faire face à de nombreuses difficultés en raison de financements insuffisants et de mesures inadéquates.

MASA  : Une note de service du MASA annonce la création d’un réseau d’échange « SST-abattoir » pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les abattoirs. Ce réseau vise à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) et à améliorer la qualité du contrôle en abattoir.

RIFSEEP / IFSE : Un sondage réalisé auprès des TSMA révèle une insatisfaction générale concernant le RIFSEEP. Les résultats montrent que beaucoup de TSMA perçoivent la cartographie actuelle comme injuste, ce qui freine leurs projets de mobilité. Les TSMA demandent une meilleure reconnaissance et une révision des critères de classement pour plus de transparence et d’équité.

Formation F3SCT : FO Agriculture a organisé une formation pour les élus CSA et F3SCT en Centre-Val de Loire, axée sur la santé et la sécurité au travail. La formation, qui a eu lieu les 17 et 18 avril 2024, a été interactive et pratique, avec des cas concrets et une approche territorialisée.

Revue de Presse : L’éditorial du 24 avril 2024 souligne les défis des travailleurs dans le secteur public, critiquant les politiques publiques pour leur vision comptable qui nuit aux conditions de travail et aux services. Un article de La Croix critique les prévisions budgétaires du gouvernement sur la réduction du déficit, les jugeant peu crédibles et optimistes.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Jeux Olympiques  : La note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-218 détaille l’organisation du travail et l’accompagnement des agents du MASA impliqués dans les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle propose des mesures pour maintenir les services malgré les perturbations potentielles, incluant des astreintes et des indemnités. La reconnaissance financière pour l’engagement des agents durant cet événement est également prévue.

Fonction Publique : Le Bureau Fédéral de la FGF-FO critique sévèrement le projet de loi Guérini, qui pourrait faciliter les licenciements et remettre en cause le statut des fonctionnaires en introduisant une rémunération basée sur le mérite. FO dénonce une réforme visant à réaliser des économies budgétaires au détriment des droits des agents publics et appelle à la mobilisation pour défendre les garanties statutaires.

MASA et Autres Informations : L’examen professionnel pour accéder au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement est ouvert avec des inscriptions jusqu’au 10 mai 2024. La révision des barèmes IFSE vise à harmoniser les régimes indemnitaires au MASA, mais suscite des préoccupations quant à son équité. Le guide sur la protection fonctionnelle des agents publics clarifie les droits en cas d’attaques et les mesures de sécurité, tandis que les discussions sur la semaine de 4 jours continuent de soulever des inquiétudes concernant les conditions de travail.

En bref dans cette inFOs de la semaine

RIFSEEP  : Le 3 avril 2024, le SNTMA-FO a lancé un sondage pour recueillir les avis des agents sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le groupe de travail (GT) se réunira le 9 avril pour discuter de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), mais aucune revalorisation pour les TSMA n’est prévue, malgré l’annonce d’une possible égalisation des primes pour d’autres catégories. Le SNTMA-FO souhaite utiliser les résultats du sondage pour élaborer des propositions pertinentes.

Jeux Olympiques et Paralympiques : Concernant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le MASA prend des mesures pour assurer la continuité des services et la mobilisation des agents. Les préoccupations soulevées par FO Agriculture portent sur la gestion des primes, les restrictions de congés, et l’impact sur les agents, notamment en matière de garde d’enfants. Le Service des Ressources Humaines a reconnu ces préoccupations mais des incertitudes demeurent quant aux mesures concrètes à mettre en place pour les agents.

Fonction publique : Un projet de loi sur la Fonction publique, visant à introduire la notion de mérite dans la rémunération des agents, a été repoussé de six mois par le gouvernement. Cette réforme, largement critiquée par FO pour sa menace sur le cadre statutaire des fonctionnaires, est confrontée à des contraintes budgétaires sévères. La réduction des dépenses publiques et le gel des crédits limitent les possibilités d’amélioration des carrières et des rémunérations.

Administration centrale : Les préoccupations des agents de l’administration centrale, identifiées par une analyse du courrier intersyndical, portent sur la charge de travail, le stress et la bureaucratie. Les syndicats ont proposé des solutions pour améliorer le bien-être des agents et simplifier les procédures, tandis que le secrétariat général du MASA a suggéré des initiatives telles que l’optimisation numérique et la réorganisation des espaces de travail. La vigilance de FO Agriculture sur la mise en œuvre de ces propositions est soulignée.

DGAL  : Lors du Comité Social d’Administration de la DGAL, plusieurs enjeux ont été abordés, notamment le dialogue social, la gestion de la crise agricole, et les avancées de la police sanitaire unique. FO Agriculture a souligné la nécessité d’une meilleure coordination et d’une formation complémentaire pour les agents. Des mesures pour prévenir les risques de contamination ont été mises en place après un incident grave, avec une demande d’amélioration des communications et des indemnités pour les agents mobilisés durant les JOP 24.

DDI  : La Formation Spécialisée des DDI a discuté de la sécurité et de la médecine de prévention, mettant en place des plans d’action pour protéger les inspecteurs et délégués du permis de conduire. L’accord du 19 février 2024 sur le télétravail au sein des DDI précise les principes et activités éligibles pour le télétravail, et son application peut être adaptée localement. FO DDI continue de suivre la diminution des effectifs des DDI, soulignant les impacts des réformes sur les ressources humaines.

Revue de presse : L’expérimentation de la semaine de 4 jours dans la fonction publique, lancée en avril-mai 2024, vise à améliorer l’équilibre travail-vie personnelle des agents, tout en respectant les réglementations en vigueur. Par ailleurs, le gouvernement face à un déficit public croissant, envisage des réductions dans les dépenses sociales. FO critique ces mesures d’austérité et la gestion budgétaire, appelant à des politiques plus favorables aux travailleurs. Les résolutions du Comité Confédéral National de FO, adoptées en mars 2024, soulignent l’engagement envers les travailleurs et la nécessité d’opposer les politiques d’austérité.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Jeux Olympiques et Paralympiques : La circulaire de la DGAFP du 18 mars 2024 fournit des recommandations pour préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en ce qui concerne l’organisation des services publics. Il est crucial de maintenir une communication régulière avec les agents via des réunions périodiques et des supports d’information pour assurer la transparence. Les secrétaires généraux doivent établir un recensement des agents essentiels pendant les Jeux et gérer les congés en conséquence. Les horaires et cycles de travail pourront être temporairement modifiés pour s’adapter aux contraintes liées aux événements, incluant l’élargissement des permanences et astreintes. La réussite des Jeux dépendra en grande partie de cette préparation, visant à garantir le bon déroulement tout en respectant les conditions de travail des agents.

Éditorial du Secrétaire Général de FO : Frédéric Souillot dénonce les tensions préexistantes avant les Jeux Olympiques, avec des préoccupations des agents concernant l’organisation et la prime compensatoire pour les forces de l’ordre. Les inquiétudes concernent toute la fonction publique, avec des demandes pour des conditions de travail améliorées et des compensations pour la surcharge de travail. Face au manque de préparation, un préavis de grève a été déposé à partir du 19 mars, visant à faire avancer les revendications sur les rémunérations et les conditions de travail. Les agents cherchent à attirer l’attention sur la perte de pouvoir d’achat et à engager des discussions sérieuses pour renforcer le service public.

Fonction Publique : FO Fonction Publique critique les politiques d’austérité qui ont entraîné la dégradation des conditions de travail des fonctionnaires et des fermetures d’infrastructures, surtout en milieu rural. Malgré la satisfaction des usagers face à l’adaptabilité des services publics pendant les crises récentes, les politiques actuelles continuent de dégrader les services. FO appelle à une augmentation des effectifs pour mieux répondre aux besoins de la population et annonce une grève à partir du 19 mars pour renforcer les revendications sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail.

Compte-Rendu FO Fonction Publique : Le groupe de travail sur le projet de décret concernant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2026 révèle l’opposition de FO au vote électronique, demandant la garantie d’un vote papier pour tous les agents. La DGAFP prévoit un décret uniforme mais laisse le choix du mode de vote à l’autorité organisatrice. FO insiste sur la nécessité de transparence et sur des garanties pour le scrutin, avec des concessions acceptées par la DGAFP, notamment un accès élargi à la liste d’émargement. Le projet sera soumis au Conseil commun de la Fonction publique pour avis, avec le soutien de FO dépendant des garanties fournies.

Déclaration Liminaire au CSA Administration Centrale : FO Agriculture exprime son appréciation pour les efforts pour aborder les préoccupations des agents mais souligne des lacunes dans le dialogue social. La qualité de ce dialogue est compromise par le temps limité des réunions et le nombre insuffisant de rencontres du CSA-AC. FO appelle à une réponse plus substantielle de l’administration centrale pour améliorer la qualité du dialogue social et répondre aux besoins des agents engagés dans les politiques publiques actuelles.

Compte-Rendu FO Agriculture : Le programme de prévention 2024-2027 de la SRH vise à améliorer les conditions de travail en abordant l’évaluation des risques, l’accompagnement des nouveaux arrivants, l’amélioration des conditions de travail, et l’adaptation des espaces de travail. Le programme sera présenté lors de la formation spécialisée SSCT en octobre 2024 et aligné avec le programme national de prévention. Les actions concrètes proposées incluent la mise à jour du DUERP, l’intégration des sujets SSCT dans les livrets d’accueil, et des améliorations pour prévenir les risques psychosociaux et adapter les espaces de travail.

Rencontre avec la DGAL : Le 24 février 2024, au Salon International de l’Agriculture, une délégation du SNTMA-FO a rencontré la directrice générale de l’Alimentation, Mme Maud Faipoux, pour discuter de divers enjeux, notamment la simplification des procédures administratives, la suspension du plan Eco-Phyto, et la coordination des contrôles sanitaires. Cette rencontre a mis en lumière les préoccupations des techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et a souligné l’importance de trouver des solutions adaptées pour garantir leur efficacité et leur sécurité.

Déclaration Liminaire au CSA de la DRAAF Haut-De-France : FO Agriculture exprime un mécontentement général vis-à-vis de la direction actuelle de la DRAAF, dénonçant un climat de travail dégradé et des réformes mal gérées. Les agents ressentent une austérité accrue et demandent une enquête sociale, un arrêt des réorganisations, une meilleure planification budgétaire, et une visibilité sur l’évolution des effectifs. FO Agriculture exige des réponses et des actions concrètes de la direction pour améliorer les conditions de travail et répondre aux préoccupations des agents.

Déclaration Liminaire de FO DDTM 50 au CSA : Les représentants FO de la DDTM de la Manche signalent une crise du dialogue social, un manque de considération de la direction, et une détérioration de la santé des agents. Malgré des obstacles dans leur mandat, ils demandent une meilleure communication et une meilleure prise en compte de leurs avis. Ils réclament aussi une meilleure transmission des informations, un accès facilité au registre SST, et un respect accru des missions syndicales, avec l’espoir d’améliorer le dialogue social et les conditions de travail.

Compte-Rendu FO DDI : FO critique l’inefficacité des mesures proposées pour protéger les agents et soulève des doutes sur la volonté politique de mettre en œuvre des solutions réelles. Les préoccupations incluent l’austérité budgétaire et l’impact des Jeux Olympiques sur les congés et les gratifications. FO demande également une gestion plus transparente du budget, des actions concrètes sur la restauration collective, et la prise en compte des revendications lors des échanges avec les agents des DDI.

Plateforme Revendicative de FO DDI : FO demande des mesures pour promouvoir l’égalité professionnelle, améliorer le recrutement, garantir des formations adéquates, et rétablir les CAP pour les promotions. Ils soutiennent le télétravail mais réclament qu’il reste facultatif, ainsi que le respect du droit à la déconnexion et une semaine de travail de 4 jours. FO souhaite également une meilleure prise en compte de la santé des femmes au travail, la suppression du jour de carence, et des mesures contre le harcèlement, tout en soulignant l’importance de l’action sociale pour répondre aux besoins des employés.

Formation continue : Le groupe de travail sur la formation continue du 6 mars 2024 a fait état des progrès réalisés depuis 2022, notamment une meilleure utilisation des nouveaux outils et une réduction des abandons de formations. La modernisation des formations a été facilitée par l’adoption de la plateforme Mentor, qui a amélioré l’accessibilité des formations à distance. Toutefois, des défis subsistent, comme les contraintes horaires et les coûts des formations à distance. La baisse de participation à certaines formations souligne l’importance d’une meilleure valorisation des formateurs internes. Une communication et une collaboration renforcées entre les entités impliquées sont jugées cruciales pour optimiser les bénéfices de la formation continue.

Contractuels  : Lors du groupe de travail du 6 mars 2024 sur la rémunération des contractuels, la réforme initiée depuis septembre 2023 a introduit une nouvelle grille indiciaire pour mieux refléter l’expérience professionnelle. Contrairement aux fonctionnaires, les contractuels sont rémunérés uniquement sur la base de l’indiciaire, ce qui a suscité des interrogations sur la transparence. Le référentiel de recrutement ne sera pas public mais devra être expliqué aux recruteurs. Les problèmes de paiement des salaires en début de contrat demeurent, et FO Agriculture réclame une convergence des rémunérations entre contractuels et fonctionnaires pour réduire la précarité.

Protection sociale (PSC) : La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) sur la prévoyance, débutée avec l’accord interministériel d’avril 2022 et finalisée en octobre 2023, vise à améliorer la couverture des agents du Ministère de l’Agriculture jusqu’en 2027. Elle introduit des garanties étendues en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, et de décès, tout en réduisant les conditions d’ancienneté pour les contractuels. À partir de janvier 2025, des contrats collectifs facultatifs seront mis en place pour offrir des garanties additionnelles. Cette réforme entend améliorer la protection sociale en offrant une couverture plus large et adaptée aux besoins des agents.

Prévention en santé au travail : La note de service du 26 février 2024 définit les modalités d’attribution et d’utilisation des équipements de protection individuelle, des vêtements de travail, et des chaussures de sécurité au sein de l’administration centrale. Elle vise à garantir la sécurité et le confort des agents en précisant les équipements nécessaires et les procédures à suivre pour leur distribution et leur utilisation dans un cadre professionnel.

Action sociale : La note de service du 28 février 2024 présente le barème des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour 2024 destiné aux agents du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Elle décrit les conditions générales et spécifiques des aides disponibles, telles que l’aide à l’installation, au déménagement, et à la garde d’enfants, afin d’assurer un soutien adapté aux besoins des agents tout au long de l’année.

Transition écologique  : Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes se concentre sur l’adaptation au changement climatique, avec 62 recommandations issues de diverses chambres de la Cour. Il met en évidence l’urgence de préparer financièrement et politiquement la transition écologique, tout en soulignant le besoin d’une action cohérente et efficace pour répondre aux impacts du changement climatique sur différents secteurs. La Cour appelle à une meilleure mobilisation des acteurs publics et privés et à une sensibilisation accrue des citoyens.

Retraites  : La note de service du 15 mars 2024 informe sur les impacts de la réforme des retraites de 2023 sur les modalités de départ des fonctionnaires du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Elle couvre les changements concernant l’âge de départ, les départs anticipés, le maintien en fonction au-delà de la limite d’âge, et la retraite progressive. La note met également en avant les nouvelles mesures visant à améliorer l’accompagnement et l’information des fonctionnaires dans leur préparation à la retraite.

Grèves  : La mobilisation du 19 mars 2024 a été considérée comme un succès par FO Santé, qui voit en cette journée une base solide pour poursuivre les actions revendicatives. Le préavis de grève de la FGF-FO, couvrant la période jusqu’au 8 septembre 2024, vise à obtenir des améliorations sur le pouvoir d’achat et les conditions de travail. FO appelle à des actions locales et à une coordination étroite avec les syndicats pour intensifier la pression sur le gouvernement, en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Revue de presse : L’article de l’INFO MILITANTE du 27 mars 2024 critique les récentes annonces d’austérité du gouvernement, qui prévoient une réduction des dépenses publiques et un gel des crédits de l’État. Ces mesures sont perçues comme une charge supplémentaire pour les travailleurs, avec des prévisions économiques incertaines et des propositions fiscales insuffisantes. FO dénonce la stratégie d’austérité qui affecte la sécurité sociale et le pouvoir d’achat des citoyens, tandis que l’article d’Acteurs Publics souligne les critiques envers les préfets pour leur rôle insuffisant dans les contrôles environnementaux. Enfin, l’éditorial de FO du 26 mars 2024 défend le modèle de la Sécurité sociale face aux attaques libérales, en réaffirmant son importance pour le bien-être collectif et la justice sociale.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : Les syndicats, dont FO Fonction publique, ont exprimé des inquiétudes quant à la gestion des ressources humaines pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ils réclament des informations sur l’impact de l’événement sur les agents, y compris les conditions de travail, les répercussions sur leur vie quotidienne, et les questions de télétravail et d’indemnités. En réponse, l’administration a promis de fournir des informations supplémentaires, de créer un site web pour les mises à jour et d’envisager des ajustements pour les accréditations et le transport, bien que les rentrées scolaires ne soient pas modifiées.

Fonction publique  : Lors d’une rencontre avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, ce dernier a présenté des projets législatifs visant à renforcer le statut des fonctionnaires et a discuté de divers sujets sociaux, notamment la rémunération et la semaine de quatre jours. FO a exprimé ses préoccupations sur la rémunération, les congés pour les Jeux Olympiques, et les conditions de travail, tout en soulignant des problèmes administratifs tels que le paiement du 1er Mai 2022. Le ministre a promis un dialogue social sincère, mais n’a pas donné de garanties sur certaines demandes spécifiques.

Réduction des dépenses publiques : Bruno Le Maire a annoncé une réduction de 10 milliards d’euros dans le budget, dont 5 milliards pour la fonction publique. Cette annonce suscite des critiques des syndicats qui dénoncent un manque de considération pour les fonctionnaires malgré les remerciements officiels. Les réductions budgétaires incluent un report des recrutements et aucune revalorisation salariale, ce qui pousse les syndicats à appeler à une mobilisation pour défendre le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de travail.

Austérité et action sociale : La FEETS-FO critique vivement le plan d’économies de 10 milliards d’euros, soulignant une réduction sévère des budgets ministériels et une atteinte aux conditions de travail et aux services publics. Cette politique est perçue comme une attaque contre la fonction publique, aggravant les conditions de travail des agents et mettant en danger l’efficacité des services. La FEETS-FO appelle à une mobilisation contre cette politique d’austérité, particulièrement en ce qui concerne les secteurs clés comme l’Écologie et les Transports.

MASA  : Le Comité Social d’Administration Ministériel du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté les résultats du baromètre social, indiquant une satisfaction variable parmi les agents et des défis persistants concernant l’intensification du travail. Les discussions futures incluront des thèmes tels que la mobilité, la santé et sécurité au travail, et la qualité de vie. FO Agriculture exprime des doutes sur la capacité de ces travaux à produire des résultats satisfaisants pour les agents ou les usagers.

DDI  : Lors des "Rencontres de l’ATE", le ministre de l’Intérieur a présenté une réforme de l’administration territoriale visant à améliorer les services publics. FO/DDI soutient le maintien et le renforcement des Directions Départementales Interministérielles (DDI) malgré les récentes politiques d’austérité. FO/DDI a formulé des attentes pour améliorer les conditions de travail et l’efficacité des DDI, en mettant l’accent sur la valorisation des missions et le renforcement des parcours professionnels.

Mobilité  : La campagne "Printemps 2024" pour la mobilité des postes sera lancée le 1er mars 2024 sur Agrimob. Le SNTMA-FO s’engage à soutenir ses membres dans leurs démarches de mobilité, en garantissant une gestion équitable des candidatures et en offrant des conseils pour les projets professionnels. Le soutien inclura des conseils pour la préparation des candidatures et la gestion des processus de mobilité.

Action sociale : Le numéro de février du "MAG ASI" souligne les défis persistants pour les agents de la Fonction Publique, notamment le manque de reconnaissance et les difficultés financières. FO Fonction Publique insiste sur la nécessité de revaloriser les salaires et d’élargir les prestations d’action sociale pour améliorer les conditions de travail. Le syndicat reste vigilant face aux promesses non tenues et continue de réclamer des actions concrètes pour améliorer la vie des agents.

Revue de presse : FO critique vivement les récentes coupes budgétaires de 10 milliards d’euros, affectant divers secteurs publics essentiels. Ces réductions sont perçues comme une politique d’austérité qui compromet les services publics et les droits des travailleurs. FO met en garde contre les répercussions de ces mesures, notamment sur les droits des salariés et les services sociaux, et appelle à une mobilisation pour défendre les droits des travailleurs face à ces politiques.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Comité social d’administration « Services Déconcentrés » du 31 janvier 2024 : Le CSA « Services Déconcentrés » a adopté son règlement intérieur. Les discussions ont révélé des défis dans la mise en place des Centres de Gestion Financière, avec des réserves sur la réintégration des agents. Le rapport du CGAAER a conduit à un plan d’action pour renforcer les missions des services déconcentrés, et FO Agriculture a soulevé des questions sur divers sujets, dont l’emploi des contractuels et la médecine du travail.

Concours et examens professionnels du MASA : Une note du 14 février 2024 présente les concours et examens professionnels organisés par le MASA pour 2024, fournissant des détails importants pour les candidats intéressés.

Mobilité des agents : campagnes et rectificatifs  : Une note de mobilité du 15 février 2024 annonce un appel à candidatures pour 13 postes d’opérateurs. Un rectificatif publié le 16 février clarifie les détails de la campagne de mobilité de février 2024.

Collecte des justificatifs de dépenses liées au handicap : Une note du 16 février 2024 informe sur la collecte des justificatifs de dépenses liées au handicap pour 2023, incluant les dépenses pour l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées.

Revue de presse  : FO met en avant les inégalités persistantes à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Un éditorial critique la situation économique actuelle et appelle à la mobilisation. FO s’oppose à l’augmentation des restes à charge en santé, critique la loi sur le grand âge jugée insuffisante, et mentionne la nomination de Mme Agnès Pannier-Runacher comme ministre déléguée au MASA.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Fonction publique : La FGF-FO a lancé un préavis de grève du 5 février au 31 mars 2024 pour protester contre la baisse du pouvoir d’achat et le gel du point d’indice. FO réclame une augmentation immédiate de 10% du point d’indice et l’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires. La grève pourrait être prolongée si les conditions de travail se détériorent à cause des Jeux Olympiques.

MASA  : Une lettre ouverte des syndicats au Ministre de l’Agriculture exprime des inquiétudes sur la réduction des contrôles agricoles, les retards dans les aides PAC, et les conditions de travail des agents. Les syndicats demandent des mesures de protection pour les agents et une gestion améliorée des aides avant le 15 mars.

DGAL : Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a souligné les efforts pour déployer la police sanitaire unique en 2023 malgré des défis comme le recrutement. Elle prévoit un bilan de la réforme en 2024 et insiste sur l’importance de continuer à adapter les inspections aux moyens disponibles.

DGPE  : Philippe Duclaud, directeur de la DGPE, a présenté ses vœux pour 2024, remerciant les équipes et abordant les projets à venir, tels que la planification écologique et les élections européennes. Il a aussi évoqué les événements importants comme le centenaire de l’Organisation internationale de la vigne et du vin.

DDI  : FO DDI organise un webinaire le 1er mars 2024 pour aider à préparer les entretiens professionnels, en fournissant des conseils pour éviter les problèmes courants et optimiser cet entretien.

Mobilité  : Deux notes de mobilité publiées le 8 février 2024 annoncent les campagnes de mobilité pour février 2024, avec des publications sur 15 jours et un mois pour faciliter la mobilité des agents.

Protection des agents : Un nouveau dispositif pour signaler violences, discriminations, et harcèlements au MASA a été mis en place. Les agents peuvent faire des signalements via une plateforme en ligne, par mail ou téléphone.

Conditions de travail : Une note de service du 2 février 2024 définit les crédits pour améliorer la santé, la sécurité, et les conditions de travail des agents en 2024, en précisant les conditions de co-financement pour ces actions.

Revue de presse : FO-Fonction publique s’oppose à une réforme introduisant le mérite dans les rémunérations des fonctionnaires, appelant à une revalorisation du point d’indice. Un autre article discute de l’impact potentiel de l’intelligence artificielle sur l’emploi et les missions dans les services publics.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Fonction publique : FO Fonction publique a demandé une audience avec le Premier Ministre pour discuter de l’absence d’un ministère dédié à la Fonction publique depuis la formation du nouveau gouvernement. FO, principal syndicat de l’État, souhaite aborder cette question cruciale pour améliorer la gestion des fonctionnaires.

MASA  : Le compte-rendu du 29 janvier 2024 informe de la mise en ligne du site recruteur « REJOIGNEZ-NOUS.FR » pour le MASA, visant à attirer de nouveaux talents. Le site a été lancé le 23 janvier 2024 pour faciliter le recrutement dans le secteur agricole.

DGAL  : Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a présenté ses vœux pour 2024 en mettant en avant les réalisations de l’année passée, dont le déploiement de la police sanitaire unique. Elle a reconnu les défis persistants et a assuré un suivi continu des réformes en cours.

DRAAF-DAAF-DRIAAF  : La déclaration liminaire de FO Agriculture pour le Conseil social d’administration du 31 janvier 2024 aborde les préoccupations concernant les services déconcentrés. La déclaration souligne les enjeux et demandes spécifiques à discuter durant la réunion.

DDI  : FO Agriculture a publié un communiqué le 1er février 2024 dénonçant les conditions difficiles des personnels des services d’économie agricole au ministère de l’Agriculture. Le communiqué exprime une forte inquiétude face à la situation actuelle des agents.

Mobilité  : Deux notes de mobilité publiées le 1er février 2024 annoncent des appels à candidatures pour 14 postes dans le cadre de la mobilité fil de l’eau et pour d’autres postes ouverts à l’ONF de janvier 2024. Ces notes visent à pourvoir des postes vacants dans divers secteurs.

Protection des agents : Un communiqué de FO Agriculture du 1er février 2024 rappelle les mesures de prévention contre les agressions verbales et physiques à l’encontre des agents agricoles. Il précise les actions à entreprendre en cas d’agression et les obligations de l’administration en matière d’assistance et de réparation.

Revue de presse : Un communiqué de FO du 30 janvier 2024 appelle à une mobilisation pour l’amélioration des salaires, citant l’exemple des agriculteurs et des agents publics confrontés à l’austérité. L’éditorial du 31 janvier souligne la baisse prévue des augmentations salariales en 2024 et la hausse des coûts de l’électricité. Un article du 29 janvier indique que la hausse des factures d’électricité impactera sévèrement les ménages à partir du 1er février.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Situation actuelle et attentions du SNTMA-FO  : Le SNTMA-FO surveille de près les conditions de travail des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture en réponse au mouvement social actuel, restant disponible pour toute demande ou problème.

Rémunération  : Des textes publiés le 3 janvier 2024 incluent des modifications concernant la rémunération des heures supplémentaires et des astreintes, ainsi que la création d’une indemnité de gestion de crise. Les grilles indiciaires de la catégorie B ont été ajustées, ajoutant 5 points d’indice majoré à partir du 1er janvier 2024.

MASA  : Le compte-rendu du 22 décembre 2023 couvre les discussions des comités sociaux d’administration ministériels du 20 décembre 2023, concernant divers aspects de la gestion du personnel agricole.

DDI  : Une analyse du SNTMA-FO examine les missions d’inspection des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) et les rapports associés. Une note de service précise les règles pour le recrutement et la gestion des agents contractuels dans les DDI pour des durées courtes.

Mobilité  : Des notes de mobilité publiées en janvier 2024 annoncent divers appels à candidatures pour des postes dans le cadre de la mobilité fil de l’eau, incluant des opportunités dans plusieurs organismes.

Concours  : Les arrêtés de décembre 2023 détaillent les concours ouverts en 2024 pour les techniciens supérieurs et les élèves ingénieurs de l’agriculture, avec des inscriptions en ligne ouvertes jusqu’au 13 février 2024.

Statut des TSMA : Deux décrets publiés le 3 janvier 2024 définissent le statut des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture et les règles pour les fonctionnaires de catégorie B.

Remboursements  : Une note de service du 21 décembre 2023 précise les modalités de remboursement partiel des titres d’abonnement pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Action sociale : Le compte-rendu du groupe de travail du 5 décembre 2023 présente les bilans de l’action sociale, incluant l’activité logement, la restauration collective, et les prestations sociales pour 2022.

Revue de presse : Les communications de janvier 2024 traitent du soutien au mouvement agricole, des hausses des factures de gaz et d’électricité, des augmentations de salaires pour les représentants du personnel, et des commentaires d’Emmanuel Macron sur la rémunération des fonctionnaires.

En bref dans cette inFOs de la semaine

Rémunération  : Le compte-rendu du 6 décembre 2023 aborde les évolutions du RIFSEEP, principalement la harmonisation de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) entre les filières administratives et techniques, les quotas de répartition, et les questions sur les revalorisations continues et la proratisation par secteur. Le courrier de la FGF-FO au ministre de la Transformation de la Fonction Publique met en lumière l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des agents publics, malgré les revalorisations du point d’indice en 2022 et 2023.

Réseau alimentation : La déclaration liminaire du 30 novembre 2023 par la F3SCT sur le réseau "Alimentation" a abordé divers enjeux comme l’épuisement des agents, la contamination par des gaz de fumigation, et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le compte-rendu de la rencontre du SNTMA-FO avec la DGAl du 22 novembre 2023 a permis de discuter de la protection juridique des agents, des mesures sanitaires comme la vaccination contre l’influenza aviaire, ainsi que des défis rencontrés par les services alimentaires.

DDI  : Le compte-rendu du 7 décembre 2023 du comité social d’administration des DDI a couvert plusieurs points : la programmation des travaux pour 2024, incluant la protection des agents contre les agressions et l’état des lieux des astreintes, ainsi que le bilan des restructurations et de la convergence dans l’administration territoriale de l’État pour l’année 2023.

Revue de presse : L’éditorial de Frédéric Souillot dans l’InFO Militante du 6 décembre 2023 souligne la fin temporaire de l’intersyndicale, en expliquant qu’elle était un outil pour des revendications communes, notamment contre la réforme des retraites. Il appelle à une préparation pour d’éventuelles futures mobilisations pour défendre les droits sociaux.