Négociations salariales dans les fonctions publiques

publié le 24 juin 2022
Revalorisation du point d’indice : les syndicats unis pour mettre la pression (24 juin 2022)

Article d’ActeursPublics du 23/06/2022.

Dans un communiqué commun, les 9 syndicats de la fonction publique appellent à la mise en œuvre “le plus rapidement possible” des “mesures d’urgence” relatives au pouvoir d’achat des agents publics. Ils réclament notamment une “revalorisation conséquente (et) visible” du point d’indice. Une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qu’ils souhaitent voir se concrétiser rapidement.

 
Pouvoir d’achat des agents publics : il y a urgence ! (24 juin 2022)

Déclaration intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, Unsa, du 23/06/2022.

À l’issue du scrutin législatif, de nombreuses incertitudes pèsent sur le calendrier des prochaines semaines.

Depuis des mois, le haut niveau d’inflation se conjugue au gel de la valeur du point d’indice et fait chuter le pouvoir d’achat des agents publics.

Les organisations syndicales représentatives affirment avec force que les agents publics ne doivent pas faire les frais de cette situation.

Aussi, nous appelons à la convocation sans délai d’un rendez-vous salarial ouvrant des négociations pour que les mesures d’urgence relatives au pouvoir d’achat des agents publics soient discutées et mises en œuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1er juillet.

Ces mesures d’urgence devront porter sur :

  • Une revalorisation conséquente et visible de la valeur du point d’indice ;
  • Des mesures d’urgence sur les grilles de rémunérations, notamment pour accélérer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

De plus, le gouvernement doit prendre l’engagement de revoir les organisations syndicales aussi souvent que nécessaire dans les mois à venir afin de construire un dispositif de prise en compte de l’inflation, attendu par les agents, de plus en plus nombreux à être concernés par les hausses successives du SMIC : 400 000 il y a deux ans, plus de 800 000 aujourd’hui. Combien demain si rien n’est fait ?

Dans un souci de justice sociale, nos organisations assumeront leur place et leur rôle pour défendre les intérêts des agents publics de la Fonction publique de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.

 
Dégel du point d’indice : l’exécutif n’accélérera pas le calendrier (24 juin 2022)

Article d’ActeursPublics du 22/06/2022.

Matignon annonçait, ce mardi 21 juin, la publication imminente d’un décret actant le dégel du point d’indice de la fonction publique. L’entourage du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, n’envisage pourtant pas la publication d’un tel texte dans les jours à venir et précise que cette revalorisation générale sera actée dans le cadre des projets de loi du “pack pouvoir d’achat”, dont la présentation est prévue début juillet.

 
Salaires : leur hausse est une urgence (24 juin 2022)

Article de l’InFO Militante du 20/06/2022

FO n’a de cesse de faire aboutir la revendication de hausse des salaires, et ce d’autant plus depuis ces dix derniers mois d’inflation galopante, sur fond de sortie de crise Covid et de guerre en Ukraine. Une hausse massive des salaires procède de " l’urgence absolue", a insisté le nouveau secrétaire général de la confédération lors de sa rencontre avec le président de la République, le 10 juin à l’Élysée.

Et Frédéric Souillot renvoie à une réalité qui concerne tout un chacun : " C’est tous les jours avec le salaire qu’on remplit le frigo !"

FO demande notamment un coup de pouce massif au Smic avec un relèvement de 200 euros, pour atteindre les 1 500 euros net, ce qui participerait aussi à doper les négociations sur les salaires dans les branches. Des négociations sont d’ailleurs à ouvrir au plus vite dans celles " dont les minima sont en dessous du Smic", appuie la confédération, appelant aussi "à mettre réellement en application les dispositions du Code du travail qui prévoient la suspension des allégements de cotisations sociales dans les entreprises qui n’ouvrent pas de négociation". Ces exonérations de cotisations induisent chaque année un manque à gagner de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour les comptes publics, dont les comptes sociaux...

 
Fonction publique : face à l’inflation, la revalorisation salariale devra être à la hauteur ! (24 juin 2022)

Article de l’InFO Militante du 21/06/2022.

Salaires, pouvoir d’achat, carrières... Tels sont les principaux thèmes, forcément liés entre eux, abordés le 1er juin lors de la première rencontre entre le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, et FO-Fonction publique. La délégation, conduite par le secrétaire général de l’Union interfédérale, Christian Grolier, a réitéré la revendication du dégel et de la revalorisation, au plus vite, du point d’indice (base de calcul des salaires indiciaires). Si le ministre confirme l’arrivée à l’été d’un " geste de reconnaissance", il ne dit mot pour l’instant du niveau de la revalorisation qui serait présentée au Conseil des ministres le 29 juin.

 
L’annonce du dégel du point d’indice retardée d’une semaine ? (16 juin 2022)

Article d’ActeursPublics du 15/06/2022.

Alors que le projet de loi sur le pouvoir d’achat devait être présenté en Conseil des ministres le 29 juin, cette présentation ne pourrait finalement intervenir que le 6 juillet. C’est ce texte qui, pour rappel, doit acter le dégel de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le calendrier de mise en œuvre reste inchangé, promet néanmoins le gouvernement.

 
« Augmentation des salaires maintenant ! » (15 juin 2022)

Éditoriaux de FO par Frédéric Souillot du 15/06/2022.

 
La politique salariale dans la fonction publique (27 mai 2022)

Note sur la politique salariale de la fonction publique du site d’information « Finances Publiques et Économie » (FIPECO- présidé par un ancien magistrat de la cours des comptes) du 25/05/2022.

Le point de la fonction publique devrait être bientôt dégelé mais le gouvernement n’a pas précisé de combien sa valeur pourrait être augmentée. Dans ce contexte, le présent billet examine les salaires dans la fonction publique de 2007 à 2019, seule période pour laquelle des statistiques sont disponibles. Il formule ensuite quelques observations sur les évolutions salariales après 2019 et sur les conditions de dégel du point.

Le salaire moyen net par équivalent temps plein a progressé en moyenne et en euros constants de 0,3 % par an dans la fonction publique d’Etat (FPE) et dans la fonction publique territoriale (FPT) de 2007 à 2019. Son évolution a été négative (- 0,2 %) dans la fonction publique hospitalière (FPH). Dans le secteur privé, il a progressé en moyenne de 0,5 % par an.

  (nouvelle fenetre)

 
Dégeler le point d’indice : pour qui ? Pourquoi ? (25 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 24/05/2022.

Promis par Emmanuel Macron, le dégel de la valeur du point d’indice de la fonction publique “est nécessaire pour ne pas réduire plus l’attractivité de la fonction publique”, explique l’économiste François Ecalle dans une note à paraître. Mais avant de procéder à ce dégel, encore faut-il dresser un état des lieux précis des salaires et de l’attractivité dans le secteur public. Le coût d’une telle mesure est également à interroger.

 
Salaires : les syndicats mettent la pression sur le nouveau ministre (25 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 23/05/2022.

S’ils ont salué le maintien d’un ministère de plein exercice pour la fonction publique dans le nouveau gouvernement Borne, les syndicats de la fonction publique attendent désormais des actes concrets de la part de leur nouveau ministre, Stanislas Guerini. Principale urgence identifiée : la concrétisation du dégel de la valeur du point d’indice.

 
Stanislas Guerini face au défi du pouvoir d’achat dans la fonction publique (25 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 25/05/2022.

"J’ai conscience des difficultés économiques des agents publics avec l’impact de l’inflation sur leur pouvoir d’achat", a déclaré le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini lors de sa prise de poste. Premier chantier de taille qui l’attend : le dégel annoncé de la valeur du point d’indice.

 
Patrons du CAC 40 : leurs salaires ne connaissent pas la crise (23 mai 2022)

Article de FO du 18/05/2022.

Le contraste est on ne peut plus saisissant. D’un côté, des travailleurs qui peinent de plus en plus à joindre les deux bouts, de l’autre, le monde de l’opulence à peine concevable, celui des grands patrons du CAC 40 qui affichent sur 2021 des rémunérations records. Séquence Qui a gagné des millions...

 
La gauche promet une hausse de 10 % du point d’indice dans la fonction publique (20 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 20/05/2022.


La Nouvelle Union populaire, écologiste et sociale (Nupes) – réunissant LFI, EELV, le PS, le PCF et Génération.s – vient de présenter son “programme partagé de gouvernement” en vue des élections législatives de juin. Elle propose notamment un dégel de la valeur du point d’indice, comme la majorité présidentielle. Une promesse de revalorisation générale qui était déjà très présente dans les programmes des candidats de gauche à la présidentielle.

 
Le dégel du point d’indice de la fonction publique se prépare (13 mai 2022)

Article d’acteurs publics du 12/05/2022.



Annoncé au mois de mars, en pleine campagne présidentielle, le dégel de la valeur du point d’indice sera intégré dans un projet de loi de finances rectificative que l’exécutif compte présenter dans la foulée des élections législatives. Les discussions avec les organisations syndicales et les employeurs publics devraient débuter dès la nomination du nouveau gouvernement.

 
Fonction publique : le nombre d’offres d’emploi publiées en forte hausse (12 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 11/05/2022.


253 000 offres d’emploi ont été publiées en 2021 sur cette bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique. Un chiffre en hausse de 51%. L’augmentation du nombre d’offres publiées est plus importante dans la territoriale qu’à l’État. Il triple même dans l’hospitalière. Une forte croissance à prendre avec des pincettes néanmoins.

 
Ce qui change (12 mai 2022)

Communiqué de FO du 04/05/2022.

 
1er mai : une hausse de la rémunération dans la fonction publique et des interrogations (12 mai 2022)

Article d’acteurs publics du 06/05/2022



Le code général de la fonction publique renvoie désormais aux dispositions du Code du travail pour le paiement des heures effectuées le 1er mai par les agents publics. Une nouvelle disposition qui prévoit désormais un doublement de la rémunération des agents travaillant ce jour férié et chômé. Plusieurs interrogations demeurent.

 
L’extension du Ségur à l’Etat, pour qui et comment ? (6 mai 2022)

Communiqué de la FGF-FO du 4 mai 2022 rappelant les Services concernés, les personnels concernés, la Prime et les oubliés de la revalorisation des salaires par le Ségur de la santé.

 
Une hausse du Smic qui ouvre la voie à des négociations salariales dans le public (2 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 02/05/2022.


Le 1er mai a marqué la hausse du Smic et donc le relèvement de l’indice minimum de traitement des agents publics. Une troisième revalorisation en six mois qui constitue le point de départ à l’ouverture de discussions autour d’une augmentation générale.

 
Versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat (2 mai 2022)

Publication du décret n° 2022-741 du 28 avril 2022.


Publics concernés : agents publics titulaires et contractuels de la fonction publique de l’Etat exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux.

Objet : création d’une prime de revalorisation.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022 .

Notice : le décret instaure pour certains agents de la fonction publique de l’Etat, une prime de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

 
UN SEGUR PARTIEL POUR CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L ETAT (2 mai 2022)

Communiqué de presse de la FGF-FO du 29/04/2022.

 
Nouvelle inflation de +2,65% : les fonctionnaires continuent de perdre du pouvoir d’achat ! (22 avril 2022)

Communiqué de la FGF-FO du 22/04/2022.


Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique est paru.


Entre le 1er mai 2017 et le 31 mars 2022, l’inflation enregistrée est de +6,9%. Pour le mois d’avril 2022, c’est une nouvelle augmentation de 2,65% qui est annoncée. La situation est intenable pour les fonctionnaires et agents publics !


Ainsi, depuis 2017, c’est en moyenne 5 millions d’agents, qui tous les ans, ont subi l’inflation et ont perdu du pouvoir d’achat. Si on remonte plus loin dans le temps c’est depuis 2000, 25% de perte sèche de pouvoir d’achat…Inadmissible !

 
Pour une véritable réforme fiscale (6 avril 2022)

Éditorial de FO par Yves VEYRIER du 06/04/2022.

 
Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique : RESTITUTION DES TRAVAUX (14 mars 2022)

Restitution des travaux du 14/03/2022 à l’attention de la ministre de la transformation et de la fonction publiques.


Les perspectives dégagées :

- Attractivité : identifier les situations justifiant des mesures spécifiques et y répondre par une gamme d’outils plus pertinente et plus complète

- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : favoriser la parité/mixité dans l’ensemble des métiers, impliquer, informer et contrôler

- Carrières et rémunérations : un système à la fois plus équitable et dynamique, reposant sur des garanties-socles et des « accélérateurs »

- Contractuels : vers des dispositifs apportant plus de garanties et de possibilités de parcours aux contractuels, en tenant compte de leur grande diversité de profils

 
Des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance (16 mars 2022)

Article d’ActeursPublics du 10/03/2022.


Les garants de la Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique viennent de remettre leurs travaux au gouvernement.


Ils préconisent une révision du Rifseep :

- le transfert de l’une de ses 2 composantes, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), au sein de la part “principale” de rémunération (la part indiciaire)

- le complément indemnitaire annuel (CIA) prendrait “une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance”
.

 
Nos salaires : une hausse immédiate, pas une promesse électorale ! (15 mars 2022)

Communiqué de FO Fonction Publique du 15/03/2022.


FO FP dénonce la proposition tardive et aléatoire du ministère de la transformation et de la fonction publiques à ouvrir les "concertations" pour déterminer le montant de la revalorisation après les élections présidentielles et leur application après les élections législatives dans le cadre de la loi de finances rectificative votée par le nouveau Parlement.

C’est maintenant que des mesures urgentes doivent être prises dans le cadre de réelles négociations. Les agents publics ont déjà subi des pertes de pouvoir d’achat énormes, attendre le résultat de scrutins électoraux pour prendre des décisions n’est pas acceptable !

 
Pouvoir d’achat : il est urgent d’augmenter les traitements et les salaires (14 mars 2022)

Communiqué de la FGF-FO du 10/03/2022.


Aujourd’hui, un agent en catégorie C ou en catégorie B démarre sa carrière au SMIC. La catégorie A n’est pas épargnée, démarrant seulement 14 % au-dessus du SMIC. Qui peut parler d’attractivité des carrières ? Qui peut vanter le déroulement de carrière ? Personne évidemment.


La reconnaissance et les congratulations des employeurs ne suffisent pas. C’est pourquoi, la FGF-FO poursuit inlassablement sa revendication d’une ouverture immédiate de négociation salariale pour revaloriser le point d’indice et pour améliorer la grille indiciaire.

 
Salaires, SMIC et point d’indice de la Fonction publique (8 février 2022)

Communiqué de FO par Yves Veyrier du 07/02/2022.

 
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (23 décembre 2021)

 

Publication du décret no 2021-1749 du 22 décembre 2021 :

Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Notice : le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371. Ce décret aligne également l’indice de référence de l’indemnité de résidence de certains agents sur celui de l’indice minimum de traitement.

 
Pouvoir d’achat et Rémunération des agents publics : Le « sparadrap » Macron (15 décembre 2021)

Les prix augmentent, le pouvoir d’achat des agents publics baisse (- 6% en 2021).

La réponse du gouvernement annoncée par la ministre de la Fonction publique ce jeudi 9 décembre 2021, c’est :

2 points d’indice ajoutés au minimum de traitement, soit 7,30 euros nets par mois !

Une mesure en trompe l’œil, puisque 99 % des fonctionnaires ne toucheront rien.
Lire le communiqué

 
Le point d’indice de la fonction publique restera gelé (10 décembre 2021)




“Toutes les conditions ne semblent pas réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice”, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, ce jeudi 9 décembre lors d’une réunion avec les syndicats. Après FO, trois d’autres (CGT, FSU et Solidaires) ont claqué la porte. Compte tenu de l’inflation et de la revalorisation du Smic le 1er janvier, l’indice minimum va être de nouveau revalorisé. La ministre souhaite une négociation salariale en 2022.

Article d’ActeursPublics du 09/12/2021)

 
Pouvoir d’achat et Rémunération des agents publics Le « sparadrap » Macron (9 décembre 2021)

Communiqué de la FGF-FO du 09/12/2021.

Le quinquennat MACRON se termine par :
- Un gel inédit du point d’indice pendant cinq ans
- Une baisse du niveau des retraites à venir
- Des mesures catégorielles ou statutaires d’urgence (santé, police, enseignement)
- La smicardisation des bas de grilles C, B et A.

 
Amélioration du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique (17 octobre 2021)

Courrier de la FGF-FO, du 16/11/2021, à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

 
Conseil supérieur de la fonction publique du 9 novembre 2021 (17 novembre 2021)

Compte rendu de la FGF-FO du CSFP du 09/11/2021.

Trois textes ont été soumis à l’ordre du jour :

 - Projet de décret portant statut du corps des administrateurs de l’Etat
 - Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Questions FO sur la promotion dans le corps par la liste d’aptitude ; la grille indiciaire transitoire et le droit d’option -> FO vote contre

 - Projet de décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

FO constate que ce texte a pour objet de gérer la pénurie à laquelle font face les instances médicales actuelles et en particulier la pénurie de médecins -> FO vote contre

 
Harmoniser les ratios "pro-pro" pour les corps comparables (B/C) (16 novemebre 2021)

Présentation du ministère de la transformation et de la fonction publiques de juillet 2021 concernant les ratios "pro-pro".

 
Reconquérir une vraie politique salariale (26 octobre 2021)

Conférence de presse de FO Fonction publique du 26/10/.

 
Les prix flambent, le pouvoir d’achat s’effondre : C’EST INACCEPTABLE (4 octobre 2021)

Analyse de la perte de revenu au regard de l’augmentation des prix par la FGF-FO du 04/10/2021.

 
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (1er octobre 2021)

Publication du décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Objet : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2021 .

Notice : le décret augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l’indice majoré 340 correspondant à l’indice brut 367.

Références : le décret et le texte qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://wwww.legifrance.gouv.fr).

 
Perspectives salariales (17 septembre 2021)

Courrier de FO fonction publique à la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 16/09/2021.

 
Pas de dégel du point d’indice, mais une augmentation pour les plus bas salaires (8 juillet 2021)

Passage en revue des annonces faites par le gouvernement Castex ce mardi 6 juillet lors du rendez-vous salarial de la fonction publique, rebaptisé “Conférence sur les perspectives salariales”. L’exécutif a en effet décidé de lancer une réflexion de plus long cours pour “repenser” le système des carrières et des rémunérations dans la fonction publique.

Il n’y aura pas de dégel de la valeur du point d’indice lors de ce quinquennat. À l’occasion du rendez-vous salarial de la fonction publique, organisé ce mardi 6 juillet et rebaptisé pour l’occasion “Conférence sur les perspectives salariales”, le gouvernement Castex a opposé une nouvelle fin de non-recevoir aux revendications des syndicats. Au grand dam de leurs représentants, qui ne cessent, depuis 2017, de réclamer des mesures générales de revalorisation.

Lire l’article de Bastien Scordia d’Acteurs publics

 
Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique (07 juillet 2021)

Document du ministère de la transformation et de la fonction publiques présenté et distribué en séance de la conférence sur les perspectives salariales du 6 juillet 2021.

 
Agents publics : la reconnaissance se fait attendre (26 mai 2021)

 

L’InFO Militante du 24/05/2021 :
 - Le refus d’une Fonction publique d’emploi
 - Les "invisibles du quotidien" exigent une reconnaissance
 - Le dégel du point, c’est urgent
 - Le faible forfait PSC n’est pas une réponse

 
Réponse de la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l’ouverture de négociations salariale dans les fonctions publiques (06 mai 2021)


Courrier du 04/05/2021 de la ministre à l’intersyndicale FO, FSU, Solidaires, CGT, UNSA, CFE-CGC, CFTC, FA FP et CFDT de la Fonction Publique

 
Demande d’ouverture de négociations salariales au niveau des fonctions publiques (06 mai 2021)



Courrier de l’intersyndicale FO, FSU, Solidaires, CGT, UNSA, CFE-CGC, CFTC, FA FP et CFDT de la Fonction Publique du 12/04/2021 à la ministre de la transformation et de de la fonction publiques.