Nouvelle instance de dialogue sociale : le Comité social d’administration (CSA)

publié le 24 février 2023

La nouvelle instance de dialogue sociale issue de la fusion entre CT et CHSCT. Sa composition résultera des résultats aux élections professionnelles de 8 décembre 2022.

Socle règlementaire

Ensemble des textes de références.

 
Rappel des négociations et analyses du CSA

Rappelle des négociations du CSA et des positions de la FGF-FO.