RIFSEEP

publié le 4 avril 2022
MTE : CIA - Envellope catégoreille indemnitaire 2021

Réponse du MTE à la FEETS-FO sur le versement du CIA et l’exécution des mesures catégorielles 2021.

 
RAPPEL : Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21 mars 2021)

Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 20/09/2021 et FAQ

  • le périmètre de la mesure :
    • agents affectés dans un service déconcentré de l’État, au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
    • agents bénéficiant du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) tant dans l’emploi d’origine que dans l’emploi d’accueil
  • le montant de la "garantie mobilité" : différence entre le montant brut annuel de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) perçue par l’agent dans son emploi d’origine et celui perçu dans son emploi d’accueil
  • la prise en charge financière de la "garantie mobilité" : elle est versée à l’agent par l’employeur d’accueil ; son financement est à la charge de l’administration d’origine. Une convention (en annexe de l’instruction) prévoit les modalités de remboursement entre l’employeur et l’administration d’origine.
 
RIFSEEP au MI - Corps administrtatifs (par exemple, pour un détachement dans le corps des SA au MI) (21 mars 2022)

Publication de l’instruction du MI du 25/02/2022

Objet : modalités de gestion des l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise pour les personnelle administratifs du ministère de l’intérieur - nouvelle version applicable au 1er janvier 2022

 
Sondage sur le versement du CIA pour l’année 2021

Sondage FO Agriculture du 18/03/2022.



Depuis le début de l’année 2022, le SNTMA-FO a fait l’objet de nombreuses sollicitations de collègues désappointés par le montant ou les modalités de versement de leur complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2021. Le SNTMA-FO a essayé de leur apporter ou de leur trouver des solutions. Le SNIAE-FO a été confronté à une situation similaire. Pour mémoire, l’année 2021 constituait le premier exercice plein, pour les TSMA et les IAE, après leur passage au RIFSEEP en 2020.


Dans ce contexte, et au regard de l’importance du nombre de situations différentes rencontrées, FO agriculture souhaite lancer, auprès des TSMA et des IAE, un sondage représentatif du versement du CIA et ses dysfonctionnements pour l’année 2021. Le lien vers ce sondage (rapide : 3 minutes max) : Sondage CIA 2021


Suite à ce sondage, un bilan sera établi et communiqué. En outre, ce bilan constituera une base de discussion entre FO agriculture et l’administration, en bilatérale ou dans les instances de dialogue social, permettant de défendre des règles de versement du CIA plus justes, équitables et harmonisées au MAA.


FO agriculture vous remercie par avance de votre participation nombreuse, si possible avant le 31/03/2022.

 
RIFSEEP au MTE - Tous corps concernés dont TSMA (17 janvier 2021)

Publication de la note de gestion du 03/08/2021 (NOR : TREK2124204N)


Objet : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.


Date de mise en application : 01/01/2021.

 
RIFSEEP au MAA - Tous corps concernés dont TSMA (17 janvier 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 04/01/2022.


Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) dont TSMA.


Date de mise en application : Immédiate

 
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité (1er octobre 2021)

Analyse de le FEETS de l’instruction conjointe du MTFP et MEFR du 20/09/2021.

 
RIFSEEP à l’ASP (tous corps confondus)

Décision N° 2020 / 47 / PDG