RIFSEEP et autres primes ou indemnités exceptionnelles

publié le 22 septembre 2023
Le complément indemnitaire versé à un fonctionnaire peut tenir compte d’un montant de référence (22 septembre 2023)

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler la décision d’une administration qui avait attribué un complément indemnitaire annuel (CIA) de 1 205,44 euros à une fonctionnaire. Un montant qui était insuffisant, selon cette dernière, au regard notamment du “montant de référence” correspondant à son grade. Les juges lui ont donné raison.
Article d’Acteurspublics par BASTIEN SCORDIA du 22/09/2023.

 
Groupe de travail relatif à la compensation à la participation à la gestion de crise du 7 septembre 2023 (8 septembre 2023)

Communiqué de FO Agriculture du 08/09/2023.

FO Agriculture a été entendue ! le MASA prévoit pour ses seuls agents un double dispositif de reconnaissance financière à travers :
 une rémunération supplémentaire pour les heures d’astreintes ayant donné lieu à une activité de gestion de crise ou d’un événement exceptionnel : 16 € / heure pour les jours de semaine et 22 € / heure pour les nuits, les samedis, les dimanches ou les jours fériés.
 l’institutionnalisation d’une indemnité de 800 €, 1000 € ou 1200 € modulées par chaque chef de service en fonction de la durée et de la période de la mobilisation (week-end, jours fériés), de la nature des tâches à accomplir et de l’ intensité de l’investissement des agents.

Ce n’est pas Byzance mais ce geste de l’administration à travers une enveloppe de 7,7 millions € dans le cadre du PLF 2023 donne un signal positif. Il faudra néanmoins être vigilant à l’épuisement professionnel des collègues que ces missions supplémentaires pourraient impacter défavorablement.

Quatre textes (deux décrets et deux arrêtés) devraient être présentés en CSA Ministériel avant la fin de l’année.

 
Primes des fonctionnaires : le Rifseep doit tenir compte du régime indemnitaire antérieur (27 juin 2023)

Dans une récente décision, le Conseil d’État vient de préciser les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) à l’occasion de la mise en place du Rifseep. Ce montant doit tenir compte des primes et indemnités versées antérieurement aux fonctionnaires, à l’exception néanmoins de celles revêtant un “caractère exceptionnel”.

Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 26/06/23.

 
RIFSEEP : Campagne CIA 2023 "nouvelle note" (15 mai 2023)

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 04/05/2023.

Résumé : La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP.

 
RIFSEEP : Campagne CIA 2023 (20 avril 2023) - ABROGE

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-270 du 20/04/2023.

Résumé : La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP.

 
Non versement du CIA : Engagement du ministre de l’Intérieur à régler les situations individuelles (13 janvier 2023)

Le ministre de l’Intérieur s’est engagé à ce que toute situation individuelle d’agents ayant changé de périmètre ministériel en 2022 (notamment entre DDI et SGCD) et privés de CIA en fin d’année par absence de coordination interministérielle soit traitée et rétablie. Comme certains d’entre-vous l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous faire remonter toute situation individuelle correspondante en nous indiquant :

 NOM/PRENOM de l’agent
 Corps/ministère de gestion
 Poste d’origine (service/ministère de support budgétaire)
 Poste de destination (service/ministère de support budgétaire)
 Date de la mobilité

 
RIFSEEP au MTE - Tous corps concernés dont TSMA (28 juillet 2022)

Publication de la note de gestion du 26/07/2022 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE.

Résumé : procédure d’attribution du RIFSEEP aux agents des MTECT-MTE affectés en administration centrale ou en service déconcentré.

Mise en application à compter du 1er janvier 2022.

 
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) (24 juin 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-472 du 23/06/2022.

Cette note présente le nouveau CIA, depuis la fusion des enveloppes "CIA ordinaire" et "CIA exceptionnel", de chaque corps au MASA, les quatre fourchettes de modulation : insuffisant, satisfaisant, très satisfaisant et excellent, et la compagne de modulation en cours :

 
Groupe de travail RIFSEEP relatif à la réforme du CIA du 15 juin 2022

Déclaration liminaire de FO Agriculture du 15/06/2022.

 
MTE : CIA - Envellope catégoreille indemnitaire 2021

Réponse du MTE à la FEETS-FO sur le versement du CIA et l’exécution des mesures catégorielles 2021.

 
RAPPEL : Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21 mars 2021)

Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 20/09/2021 et FAQ

  • le périmètre de la mesure :
    • agents affectés dans un service déconcentré de l’État, au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
    • agents bénéficiant du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) tant dans l’emploi d’origine que dans l’emploi d’accueil
  • le montant de la "garantie mobilité" : différence entre le montant brut annuel de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) perçue par l’agent dans son emploi d’origine et celui perçu dans son emploi d’accueil
  • la prise en charge financière de la "garantie mobilité" : elle est versée à l’agent par l’employeur d’accueil ; son financement est à la charge de l’administration d’origine. Une convention (en annexe de l’instruction) prévoit les modalités de remboursement entre l’employeur et l’administration d’origine.
 
RIFSEEP au MI - Corps administrtatifs (par exemple, pour un détachement dans le corps des SA au MI) (21 mars 2022)

Publication de l’instruction du MI du 25/02/2022

Objet : modalités de gestion des l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise pour les personnelle administratifs du ministère de l’intérieur - nouvelle version applicable au 1er janvier 2022

 
Sondage sur le versement du CIA pour l’année 2021

Sondage FO Agriculture du 18/03/2022.



Depuis le début de l’année 2022, le SNTMA-FO a fait l’objet de nombreuses sollicitations de collègues désappointés par le montant ou les modalités de versement de leur complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2021. Le SNTMA-FO a essayé de leur apporter ou de leur trouver des solutions. Le SNIAE-FO a été confronté à une situation similaire. Pour mémoire, l’année 2021 constituait le premier exercice plein, pour les TSMA et les IAE, après leur passage au RIFSEEP en 2020.


Dans ce contexte, et au regard de l’importance du nombre de situations différentes rencontrées, FO agriculture souhaite lancer, auprès des TSMA et des IAE, un sondage représentatif du versement du CIA et ses dysfonctionnements pour l’année 2021. Le lien vers ce sondage (rapide : 3 minutes max) : Sondage CIA 2021


Suite à ce sondage, un bilan sera établi et communiqué. En outre, ce bilan constituera une base de discussion entre FO agriculture et l’administration, en bilatérale ou dans les instances de dialogue social, permettant de défendre des règles de versement du CIA plus justes, équitables et harmonisées au MAA.


FO agriculture vous remercie par avance de votre participation nombreuse, si possible avant le 31/03/2022.

 
RIFSEEP au MTE - Tous corps concernés dont TSMA - ABROGE(17 janvier 2021)

Publication de la note de gestion du 03/08/2021 (NOR : TREK2124204N)


Objet : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.


Date de mise en application : 01/01/2021.

 
RIFSEEP au MAA - Tous corps concernés dont TSMA (17 janvier 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 04/01/2022.


Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) dont TSMA.


Date de mise en application : Immédiate

 
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité (1er octobre 2021)

Analyse de le FEETS de l’instruction conjointe du MTFP et MEFR du 20/09/2021.

 
RIFSEEP à l’ASP (tous corps confondus)

Décision N° 2020 / 47 / PDG