RIFSEEP
Non versement du CIA : Engagement du ministre de l’Intérieur à régler les situations individuelles (13 janvier 2023)
Le ministre de l’Intérieur s’est engagé à ce que toute situation individuelle d’agents ayant changé de périmètre ministériel en 2022 (notamment entre DDI et SGCD) et privés de CIA en fin d’année par absence de coordination interministérielle soit traitée et rétablie. Comme certains d’entre-vous l’ont déjà fait, n’hésitez pas à nous faire remonter toute situation individuelle correspondante en nous indiquant :
NOM/PRENOM de l’agent
Corps/ministère de gestion
Poste d’origine (service/ministère de support budgétaire)
Poste de destination (service/ministère de support budgétaire)
Date de la mobilité
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) (24 juin 2022)
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-472 du 23/06/2022.
Cette note présente le nouveau CIA, depuis la fusion des enveloppes "CIA ordinaire" et "CIA exceptionnel", de chaque corps au MASA, les quatre fourchettes de modulation : insuffisant, satisfaisant, très satisfaisant et excellent, et la compagne de modulation en cours :
Groupe de travail RIFSEEP relatif à la réforme du CIA du 15 juin 2022
Déclaration liminaire de FO Agriculture du 15/06/2022.
MTE : CIA - Envellope catégoreille indemnitaire 2021
Réponse du MTE à la FEETS-FO sur le versement du CIA et l’exécution des mesures catégorielles 2021.
RAPPEL : Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21 mars 2021)
Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 20/09/2021 et FAQ
- le périmètre de la mesure :
- agents affectés dans un service déconcentré de l’État, au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
- agents bénéficiant du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) tant dans l’emploi d’origine que dans l’emploi d’accueil
- le montant de la "garantie mobilité" : différence entre le montant brut annuel de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) perçue par l’agent dans son emploi d’origine et celui perçu dans son emploi d’accueil
- la prise en charge financière de la "garantie mobilité" : elle est versée à l’agent par l’employeur d’accueil ; son financement est à la charge de l’administration d’origine. Une convention (en annexe de l’instruction) prévoit les modalités de remboursement entre l’employeur et l’administration d’origine.
RIFSEEP au MI - Corps administrtatifs (par exemple, pour un détachement dans le corps des SA au MI) (21 mars 2022)
Publication de l’instruction du MI du 25/02/2022
Objet : modalités de gestion des l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise pour les personnelle administratifs du ministère de l’intérieur - nouvelle version applicable au 1er janvier 2022
Sondage sur le versement du CIA pour l’année 2021
Sondage FO Agriculture du 18/03/2022.
Depuis le début de l’année 2022, le SNTMA-FO a fait l’objet de nombreuses sollicitations de collègues désappointés par le montant ou les modalités de versement de leur complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2021. Le SNTMA-FO a essayé de leur apporter ou de leur trouver des solutions. Le SNIAE-FO a été confronté à une situation similaire. Pour mémoire, l’année 2021 constituait le premier exercice plein, pour les TSMA et les IAE, après leur passage au RIFSEEP en 2020.
Dans ce contexte, et au regard de l’importance du nombre de situations différentes rencontrées, FO agriculture souhaite lancer, auprès des TSMA et des IAE, un sondage représentatif du versement du CIA et ses dysfonctionnements pour l’année 2021. Le lien vers ce sondage (rapide : 3 minutes max) : Sondage CIA 2021
Suite à ce sondage, un bilan sera établi et communiqué. En outre, ce bilan constituera une base de discussion entre FO agriculture et l’administration, en bilatérale ou dans les instances de dialogue social, permettant de défendre des règles de versement du CIA plus justes, équitables et harmonisées au MAA.
FO agriculture vous remercie par avance de votre participation nombreuse, si possible avant le 31/03/2022.
RIFSEEP au MTE - Tous corps concernés dont TSMA (17 janvier 2021)
Publication de la note de gestion du 03/08/2021 (NOR : TREK2124204N)
Objet : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
Date de mise en application : 01/01/2021.
RIFSEEP au MAA - Tous corps concernés dont TSMA (17 janvier 2022)
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 04/01/2022.
Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) dont TSMA.
Date de mise en application : Immédiate
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité (1er octobre 2021)
Analyse de le FEETS de l’instruction conjointe du MTFP et MEFR du 20/09/2021.
Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (19 août 2021)
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-641 du 19/08/2021.
Décret n° 2015-661 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (juin 2015)
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (RIFSEEP) reporté au 01/01/2016(voir décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014)
