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Retour de l’INFORMATION DE LA SEMAINE le 16/08/2024

Résultats de la 2nd réunion décisionnelle

Déclaration de la Commission exécutive de Force Ouvrière du 11/07/2024

La déclaration de la Commission exécutive de Force Ouvrière du 11 juillet 2024 exprime les positions et revendications du syndicat suite aux élections législatives récentes. Force Ouvrière réaffirme son indépendance politique et syndicale, refusant de donner des consignes de vote. Elle insiste sur la nécessité de continuer à défendre les droits des travailleurs, notamment en matière d’augmentation des salaires, de protection sociale, de services publics renforcés, et de lutte contre les réformes d’austérité. Le syndicat demande également le retrait de la réforme de l’assurance chômage et de la loi sur les retraites, ces dernières ayant été massivement contestées. FO souligne son engagement pour le progrès social et la justice, affirmant sa volonté de défendre ses positions de manière indépendante et sans compromis.

publié le vendredi 12 juillet 2024

Accord collectif PSC publié au JORF le 11/07/2024

L’accord collectif pour le ministère de l’Agriculture met en place un régime complémentaire de santé pour les agents, couvrant les fonctionnaires, contractuels, retraités et leurs ayants droit, avec des garanties supérieures aux minima légaux. Les agents peuvent être dispensés d’adhésion sous certaines conditions. Il inclut des dispositifs spécifiques pour les agents à l’étranger et dans les collectivités d’outre-mer, ainsi que des mécanismes de solidarité et un fonds d’accompagnement social.

Ce régime vise à améliorer la couverture des frais de santé au-delà du panier de soins interministériel et entre en vigueur dès la signature de l’accord. Les employeurs publics doivent négocier cet accord avec les syndicats pour assurer une protection sociale renforcée pour tous les agents du ministère.

publié le vendredi 12 juillet 2024

Article du site de l’Anact du 03/07/2024

L’article de l’Anact traite de la gestion de la charge de travail, essentielle dans la relation entre management et équipes. Voici les points principaux :

- Dimensions de la charge de travail : Elle inclut la charge prescrite (objectifs et moyens), la charge réelle (travail effectivement réalisé), et la charge vécue (perception subjective du travail).

- Manifestations de la charge de travail : La surcharge et la sous-charge de travail, chacune ayant des effets négatifs si elles ne sont pas bien gérées et reconnues.

- Régulation de la charge de travail : Cela nécessite un suivi, des ajustements réguliers, et une planification prenant en compte les différentes dimensions de la charge de travail.

- Impact du télétravail : Le télétravail peut compliquer la gestion de la charge de travail en raison de la nécessité de plus de coordination et de la difficulté à maintenir le lien social.

La régulation de la charge de travail doit impliquer non seulement le manageur et le salarié, mais aussi les collègues et les autres parties prenantes de l’entreprise.

publié le vendredi 12 juillet 2024

Éditorial du secrétaire général de FO du 03/04/2024

Frédéric Souillot exprime la position de FO (Force Ouvrière) suite au premier tour des élections législatives, marquées par une forte participation et une défaite du camp présidentiel. FO réaffirme son indépendance et ses priorités sans donner de consigne de vote pour le second tour, mais sans retrait de la scène politique.

Les principaux points abordés sont :

- Réforme des retraites : FO demande l’abrogation de la réforme des retraites imposée l’année précédente.
- Assurance chômage : La suspension du projet de réforme est vue comme une victoire temporaire. FO exige l’agrément de l’accord du 27 novembre 2023 pour mieux protéger les demandeurs d’emploi.
- Protection sociale : FO critique les politiques d’exonérations de cotisations sociales et le transfert de celles-ci vers la TVA, ce qui affaiblit la Sécurité sociale.
- Négociation collective : FO insiste sur l’importance de la négociation sans intervention de l’exécutif, pour défendre les droits sociaux et éviter l’étatisation des systèmes paritaires.

FO reste déterminée à défendre les droits sociaux sans compromis, en mettant en avant les valeurs républicaines et en luttant contre les discriminations.

publié le vendredi 12 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2019

Cet arrêté introduit des modifications concernant les profils d’investissement des plans d’épargne retraite. Il précise les conditions et proportions d’actifs à faible risque pour différents profils d’investissement, à savoir :

- Prudent horizon retraite
- Équilibré horizon retraite
- Dynamique horizon retraite
- Offensif horizon retraite

Les modifications incluent des ajustements des pourcentages minimaux d’actifs à faible risque et des versements pour chaque profil en fonction de la période avant la date de liquidation envisagée par le titulaire.

Le texte précise également les catégories d’actifs considérés comme présentant un faible risque et les conditions dans lesquelles les fonds d’investissement alternatifs peuvent être utilisés.

Principales modifications :

Les pourcentages d’actifs à faible risque augmentent progressivement à mesure que la date de liquidation approche.
Les fonds d’investissement et titres de sociétés commerciales doivent représenter une certaine part des versements, particulièrement pour les plans d’épargne retraite d’entreprise.
Les actifs présentant un profil d’investissement à faible risque sont définis par un indicateur synthétique de risque inférieur ou égal à 2.
En cas de changement de gestionnaire, les nouvelles allocations doivent être équivalentes aux allocations précédentes.
Les délais pour le transfert de droits individuels entre gestionnaires sont spécifiés.

L’arrêté entrera en vigueur le 24 octobre 2024.

publié le vendredi 12 juillet 2024

Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024

Le texte présente le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024, qui régit la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État en France. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 juillet 2024. Il établit les règles de couverture des risques d’incapacité, d’invalidité, et de décès pour les fonctionnaires et agents contractuels de l’État. Il définit également la participation financière de l’employeur public et les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

Le décret se compose de six chapitres :

Champ d’application et bénéficiaires : Identifie les agents concernés et précise l’adhésion au contrat collectif de prévoyance.
- Garanties couvertes : Détaille les risques couverts, comme les congés pour maladie grave, l’invalidité et le décès.
- Cotisations : Explique les modalités de cotisation pour les garanties de base et additionnelles.
- Dispositions pour les agents à Mayotte : Prévoit des adaptations spécifiques pour ces agents.
- Négociation et suivi du contrat : Décrit les conditions de conclusion et de suivi du contrat.
- Dispositions diverses et finales : Modifie d’autres décrets en lien avec la protection sociale des agents publics.

En résumé, ce décret vise à renforcer la protection sociale des agents de la fonction publique en précisant les conditions de couverture des principaux risques liés à leur santé et à leur sécurité.

publié le vendredi 12 juillet 2024

Communiqué de FO Agriculture du 11/07/2024.

EN BREF

Le GT Relocalisation du 8 juillet 2024 a mis l’accent sur les progrès et projets de relocalisation et de modernisation des espaces de travail, avec un focus sur les aspects immobiliers et organisationnels. Les travaux avancent sur plusieurs bâtiments, notamment la phase finale du bâtiment C avec rénovation de façade et espaces de convivialité, et l’équipement du bâtiment D d’un escalier de secours supplémentaire. Les préoccupations de FO Agriculture incluent la relocalisation du CGAAER et les problèmes techniques dans les bâtiments à basse consommation, soulignant l’importance d’améliorer les conditions de travail.

publié le jeudi 11 juillet 2024

Compte-rendu du 04/07/2024 de FO Agriculture de la Réunion sur projet Immobilier de la DGAl sur le site du Maine du 02/07/2024.

A RETENIR

La DGAl prévoit une restructuration majeure du site de Maine, visant à le transformer en un site interministériel d’ici le deuxième semestre 2027. Ce projet ambitieux implique une rénovation complète pour accueillir non seulement la DGAl et le Conseil National de l’Alimentation, mais aussi d’autres entités de l’État, telles que l’OPIC.

Rénovation et Adaptation Architecturale : Saluée lors du jury de septembre 2023, la rénovation intérieure du site met l’accent sur l’optimisation des espaces. Supervisée par les architectes AAVP et VRPR, elle comprend en particulier la création d’un hall d’entrée commun et la transformation d’un gymnase en espace openspace, ainsi que la réaffectation d’une piscine en salles de réunion modulables.

FlexOffice : Un Concept Controversé : Au cœur du projet, le FlexOffice est présenté comme une solution moderne pour maximiser l’utilisation des espaces de travail. Cependant, ce modèle suscite des inquiétudes importantes.

Dépersonnalisation et Perte de Contrôle : Avec le FlexOffice, la suppression des postes de travail attitrés risque notamment de dépersonnaliser les espaces de travail, privant les agents de la possibilité de personnaliser leur environnement selon leurs besoins. Cette perte de contrôle sur leur espace de travail pourrait affecter négativement leur confort, leur sentiment d’appartenance et leur engagement, mais aussi constituer une source supplémentaire de stress.

Problèmes Logistiques et de Confidentialité : Avec le FlexOffice, la gestion des espaces partagés et l’absence de bureaux individuels fixes posent en plus d’autres problèmes majeurs en terme de logistique. En période de forte affluence, la disponibilité des bureaux adaptés à des tâches spécifiques peut devenir un problème, compromettant la confidentialité et la concentration nécessaire pour certaines activités sensibles.

Impacts sur la Collaboration et la Productivité : Bien que le FlexOffice soit conçu pour favoriser la flexibilité, il pourrait également affecter la collaboration entre les équipes. La dispersion des équipes et la fluctuation constante des espaces de travail pourraient compliquer les interactions spontanées et la coordination efficace des projets, potentiellement au détriment de la productivité globale.

Nécessité d’une Consultation Approfondie : Face à ces problèmes, pour FO Agriculture, il est essentiel d’engager une consultation approfondie avec les représentants du personnel dès les phases préparatoires. Cette démarche permettrait d’identifier précisément les préoccupations des agents et de proposer des solutions adaptées pour soit minimiser les impacts négatifs sur leur qualité de vie au travail et leur efficacité au travail, soit revenir sur cette nouvelle modalité de travail.

publié le mardi 9 juillet 2024
publié le vendredi 5 juillet 2024

Rapport d’activité 2023 du FIPHFP du 27/06/2024.

En 2023, le FIPHFP a renforcé son engagement pour une Fonction publique inclusive en développant de nouveaux partenariats, un comité des usagers, et une plateforme de gestion des aides. Ces efforts ont conduit à une augmentation du taux d’emploi des personnes handicapées, passant de 5,45 % en 2022 à 5,66 % en 2023.

Le rapport d’activité souligne les actions menées, comme la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et le lancement du Tour de France des handicaps invisibles. Le FIPHFP attribue ces progrès à la mobilisation des employeurs publics et au soutien constant apporté pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Article de FO DDI sur le décret du 27/06/2024.

Pour mémoire : Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat fixe les conditions d’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 du 04/07/2024.

RESUME : La présente circulaire a pour objet de se substituer aux circulaire et notes relatives au droit syndical et au temps syndical au sein du ministère chargé de l’agriculture, et prendre en compte les modifications règlementaires apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans le cadre de la mise en place des comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Compte-rendu du 03/07/2024 de la FGF-FO de la réunion du CSFPE du 03/07/2024.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 3 juillet 2024 pour examiner quatre projets de décrets :

- Décret sur la disponibilité pour raison de santé des fonctionnaires civils : Ce texte modifie les conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raison de santé. Les agents inaptes après trois ans peuvent choisir entre la retraite pour invalidité ou le maintien en disponibilité. FO a voté contre, dénonçant l’insuffisance des mesures d’aménagement et de reclassement.

- Décret sur le recrutement des dirigeants d’établissements publics administratifs : Introduisant des principes de sélection et de nomination pour une durée maximale de cinq ans, ce texte transforme la fonction publique de carrière en fonction publique d’emplois. FO a voté contre, critiquant l’introduction d’un "spoil system".

- Décret modifiant les décrets indiciaires pour France Télécom et La Poste : Ce projet adopte des mesures pour améliorer les conditions de retraite des cadres supérieurs de La Poste et Orange, corrigeant des injustices historiques. FO a voté pour, malgré les retards importants dans la mise en œuvre.

- Décret modifiant les décrets statutaires pour France Télécom et La Poste : Proposant des dispositions similaires au texte précédent, ce décret a été adopté à l’unanimité.

La délégation FO a joué un rôle clé dans les débats, malgré l’absence de la CGT. Les votes ont révélé des divergences significatives parmi les syndicats.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Replay de la journée du 18/06/2024 sur l’IA par l’Anact.

Le mardi 18 juin dernier, l’Anact Île-de-France a organisé avec le concours de la DRIEETS, une journée dédiée à l’intelligence artificielle (IA) dans le cadre de la Semaine QVCT. Experts, chercheurs, professionnels et représentants syndicaux se sont réunis à l’ENSCI pour explorer l’impact de l’IA dans le milieu professionnel.

L’article présente la journée sur l’intelligence artificielle (IA) organisée le 18 juin 2024 par l’Aract Île-de-France et la DRIEETS dans le cadre de la Semaine QVCT. La journée comprenait des conférences et tables rondes sur les impacts de l’IA dans le monde du travail, les risques et opportunités associés, et la construction d’une IA de confiance via le dialogue social. L’événement s’est conclu par la remise des prix du concours "Imaginez le travail en 2050", célébrant des œuvres futuristes sur le travail. La journée a été marquée par des échanges enrichissants et des ateliers pratiques, soulignant l’engagement de l’Aract pour une transformation numérique éthique et responsable.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Article du site l’Anact du 28/06/2024.

L’article de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, est un organisme public français (Anact) traite de l’impact des vagues de chaleur sur les conditions de travail et propose quatre idées clés pour s’adapter. Il souligne l’augmentation des risques professionnels liés à la chaleur, la variabilité des effets sur les travailleurs, la nécessité de compléter les mesures de crise par des actions anticipatives et atténuantes, et l’importance du dialogue social pour gérer ces transformations. Des pistes d’action incluent l’adaptation des objectifs et modalités de travail, l’amélioration des infrastructures et l’organisation, et l’intégration des risques environnementaux dans le dialogue social.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024

En application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, et à titre exceptionnel, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, fonctionnaires et contractuels de catégorie B et C affectés dans les services de la police nationale directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ou exposés à un surcroît significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux, sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires réalisés entre le 1er juillet 2024 et le 8 septembre 2024.

publié le vendredi 5 juillet 2024

Communiqué de presse de Force Ouvrière du 02/07/2024.

Pour le progrès social, l’indépendance et les revendications nous rassemblent !

A la veille du second tour des élections législatives, Force Ouvrière rappelle son attachement aux valeurs républicaines qui forgent son indépendance.

Parce que le syndicalisme indépendant ne saurait exister en dehors de la démocratie, pour FO, profondément opposée au racisme, à la xénophobie et à l’antisémitisme, les principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, sont des valeurs incontournables.

Quelle que soit l’issue de ces élections, FO continuera de porter l’exigence du progrès et de la justice sociale : augmentation des salaires, défense de la protection sociale collective et du paritarisme, renforcement des services publics partout sur le territoire, refus de l’austérité, développement d’un emploi stable avec un vrai travail, un vrai salaire, un vrai contrat, défense de la liberté syndicale et de la liberté de négociation, abrogation de la réforme des retraites, préservation des droits des demandeurs d’emploi, lutte contre toutes les discriminations.

Avant, pendant et après, continuons de porter nos revendications quels que soient nos interlocuteurs ! Indépendants nous sommes, indépendants nous resterons !

publié le vendredi 5 juillet 2024

Compte-rendu du 04/07/2024 de FO Agriculture de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail ministérielle (F3SCT M) du 25/06/2024.

En bref

Le 25 juin 2024, s’est tenue une réunion de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ministérielle, présidée par Patrick Soler. Cette session a rassemblé des responsables clés du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, ainsi que des représentants syndicaux, pour discuter de divers sujets d’importances, allant de la validation du procès-verbal de la session précédente à la mise en œuvre du plan national de prévention des risques professionnels. Les échanges ont également porté sur les nouvelles fiches de risques professionnels en abattoir, les résultats d’une étude sur le télétravail menée par la DRIAAF Ile de France, et la présentation du dispositif « Concept RSE » pour la gestion des signalements. Cette réunion a permis de valider des mesures essentielles pour améliorer les conditions de travail et assurer la sécurité des agents, tout en répondant aux préoccupations exprimées par les représentants du personnel.

publié le jeudi 4 juillet 2024

Compte-rendu de FO Agriculture du 03/017/2024 du GT JOP24 du 25/06/2024.

Les agents mobilisés pour les JOP24 ont bénéficié de solutions personnalisées pour la garde de leurs enfants grâce au dispositif CESU spécial JOP et à l’ouverture de places en crèches, avec l’implication des SRIAS pour les agents hors Île-de-France. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour faciliter leurs déplacements, incluant l’accès à des taxis, des vélos et des accréditations pour les bâtiments nécessaires. Des places pour la cérémonie d’ouverture et diverses épreuves ont été distribuées, avec un tirage au sort pour des places supplémentaires, permettant à chaque agent invité de venir accompagné. Deux arrêtés garantissent les compétences juridiques des agents et relèvent temporairement les plafonds des régimes indemnitaires pour des primes d’engagement allant jusqu’à 1500 euros, avec FO Agriculture demandant une notification des primes pour leur correcte distribution. L’administration a organisé des réunions d’anticipation, mis en ligne une FAQ, et diffusé des informations via l’intranet et des flashs info, avec Mme Pecquery disponible pour répondre aux interrogations pendant toute la durée des JOP.

publié le mercredi 3 juillet 2024

Lettre ouverte au ministre de l’Agriculture et à la Haute fonctionnaire en charge de l’Égalité et de la Diversité du 27/06/2024.

Le 27 juin 2024, FO Agriculture a signé l’accord collectif Égalité-Diversité au ministère de l’Agriculture. Avant de procéder à cette signature, FO Agriculture a souhaité adresser une lettre ouverte au ministre de l’Agriculture et à la Haute fonctionnaire en charge de l’Égalité et de la Diversité.

Dans cette déclaration, FO Agriculture a exprimé son soutien aux objectifs d’égalité et de diversité, tout en soulignant ses doutes sur les moyens alloués et la véritable volonté de changement du ministère. Elle demande des actions concrètes et un engagement sincère pour atteindre une société plus égalitaire et inclusive.

publié le mardi 2 juillet 2024