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Elections professionnelles 2022 (et intermédiaire 2021)

Compte-rendu - GT élections professionnelles du 13 janvier 2022
Le Compte-rendu de FO fonction publique et le diaporama du ministère de la transformation de la Fonction publiques.
 
Mise en œuvre des dispositions décret n° 2020 - 1427 du 20 novembre 2020 en ce quiconcerne la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de lafonction publique pour les élections professionnelles 2022 (18 janvier 2022)
Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17/01/2022.

Résumé : Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022, il est nécessaire d’établir une photographie des effectifs physiques par scrutin au 1er janvier 2022. La représentation en pourcentage des femmes et des hommes doit être déterminée à partir de cette liste d’effectifs. Il est demandé aux services déconcentrés et aux établissements de l’enseignement de renseigner, pour le 7 février 2022, la part d’hommes et de femmes, agents contractuels sur budget non gérés sous RenoiRH, présents au 1er janvier 2022 dans leurs structures en fonction des scrutins considérés.
 
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-6 (9 décembre 2021)




La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).

Si la durée de vie de ces instances peut apparaître comme limitée (renouvellement général au niveau de la Fonction Publique fin 2022), leur bon fonctionnement au cours de l’année 2022 s’avère d’autant plus important que celui de vos directions est encore bien instable.

Force Ouvrière, première organisation en DDI depuis 2014, vous encourage dans ce cadre à participer activement au scrutin du 14 décembre prochain, et par le vote FO, à consolider notre ancrage dans vos services pour défendre vos missions, vos droits et vos conditions de travail.

A cet effet, et à désormais 5 semaines du vote, retrouvez quelques données clés sur le déroule

 
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-5 semaines (24 novembre 2021)
La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).
 
Élections du 14 décembre 2021 en DDETS/DDETSPP Le mode d’emploi à J-5 semaines (12 novembre 2021)
La mise en place précipitée au 1er avril 2021 (date symbolique !) des DDETS et DDETSPP, en pleine crise sanitaire, entraîne l’organisation d’élections intermédiaires pour recomposer les instances locales de dialogue social (comités techniques et comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail).
 
DDETS/PP : nouvelles directions, nouveaux enjeux à relever ensemble !
Tract de FO DDI pour les élections dans les DETPP le 14/12/2021.
 
Election professionnelles 2021 dans les DETSPP (12 octobre 2021)
Publication de la circulaire du ministère de l’intérieur du 03/09/2021 concernant l’organisation des élections dans le DETPP le 14/12/2021.

Des résultats de ces élections découleront la composition des CHSCT institués auprès des directeurs départementaux.
 
Election DDETS, DDETSPP du 1er octobre 2021 : demande de report fin d’année (13 avril 2021)


Courrier de l’intersyndicale FO, CFDT du 13/04/2021 au premier ministre pour le report des élections prévues le 01/10/2021.
 
Préparation des élections professionnelles de 2022 et élaboration de la cartographie des instances de dialogue social (24 mars 2021)

Présentation PPT de la DGAFP à l’occasion du GT "Élections professionnelles 2022" du 16/03/2021.
 
Groupe de travail du 16 mars 2021 sur la la préparation des élections professionnelles 2022 (24 mars 2021)

Compte rendu du 23/03/2021 FGF-FO du GT "Élections professionnelles 2022" du 16/03/2021 .