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Projet de code général de la fonction publique

Un code de la fonction publique pour une meilleure lisibilité du statut (8 décembre 2021)


Fumée blanche pour le code de la fonction publique. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique vient d’être publiée au Journal officiel. Un texte qui vient donc signer la fin d’un vieux serpent de mer, les diverses tentatives de codification n’ayant jamais abouti au cours des dernières décennies. Cinq habilitations à légiférer par ordonnance à ce propos, précisément, n’ont jamais été épuisées. Lire l’article de Bastien SCORDIA.
 
Codification de la Fonction publique : FO toujours farouchement opposée ! (26 novembre 2021)

Communiqué FGF-FO du 26/11/2021.

Lors du Conseil des Ministres du 24 novembre 2021, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a présenté l’ordonnance portant la codification de la fonction publique. Rappelons que cette ordonnance fait suite à la scélérate loi de transformation de la fonction publique d’aout 2019. Présentée comme une volonté de modernisation et de simplification, cette codification serait à droit constant comme se plait à le rappeler la ministre. Pour sa part, Force Ouvrière n’a pas oublié les objectifs de la réécriture du code du travail, également voulue par le Président de la République, qui avaient pour objet de « libérer l’économie »…

 
Projet de code général de la fonction publique (13 sepetembre 2021)
Compte rendu du GT du 09/09/2021.

Le 09/09/2021, un GT, organisé par la DGAFP, portant sur le projet de code général de la Fonction publique s’est tenu.

Il s’agit de mettre en œuvre une des dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique qui a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnance et à publier ce code.

Conformément aux objectifs de cette loi, les motifs invoqués pour le réaliser sont la simplification et le rapprochement public/privé.