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Retraites

Procédure d’instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA) (17 septembre 2021)
Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-684 du 13/09/2021.

RESUME : Pour s’assurer que les fonctionnaires de l’État disposent d’un compte individuel retraite (CIR) fiable, le service des retraites de l’État (SRE) a fixé pour objectif à tous les ministères employeurs de traiter, avant le 31 décembre 2022, l’intégralité des dossiers de demande de validations de services auxiliaires (VSA), déposés par leurs fonctionnaires.
 
Modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé (6 janvier 2022)
Publication du décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 du ministère de la transformation et de la fonction publique.