Police sanitaire unique "sécurité sanitaire des aliments" (PSU)

publié le 23 novembre 2023
Délégation des contrôles en remise directe : Cahier des charges (23 novembre 2023)

Cahier des charges de l’appel d’offre pour la délégation des contrôles en remise directe.

 
Police sainitaire unique : Modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur (27 octobre 2023)

Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10/08/2023 - Diffusion limitée au domaine sanitaire

Résumé : Cette instruction technique précise les modalités de mise en place, de mise en œuvre et de contrôle par les DRAAF et les DD(ETS)PP de la délégation de tâches de contrôle officiel et d’autres activités officielles en matière de sécurité sanitaire des aliments sur le domaine de la remise directe. Enfin, cette instruction précise la gestion de l’outil Resytal dans le cadre de cette délégation.

 
Police sanitaire unique : Mise en oeuvre et contrôle de la délégation des prélèvements PSPC (27 octobre 2023)

Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-494 du 27/07/2023 - Diffusion limitée au domaine sanitaire

 
Délégation de contrôles en remise directe et des plan de surveillance et de contrôle : Appel à candidature(15 mai 2023)

Annonce de la DGAL du 12/05/2023 de la publication de l’appel à candidature pour la délégation de contrôle en remise directe et des PSPC.

 
Police Sanitaire Unique : rencontre en urgence avec la directrice générale de l’Alimentation (12 mai 2023)

Compte-rendu de la réunion avec la Directrice générale de l’Alimentation du 25 avril 2023.
Courrier au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 9 mai 2023.

 
Autorité unique Sécurité Sanitaire des Aliments - Réunion informelle avec les représentants des personnels du MASA du 8 septembre 2022 (16 septembre 2022)

Compte-rendu de FO Agriculture du 16/09/2022.

LES GRANDES LIGNES DES ANNONCES DE LA DGAL :
 Rappel du périmètre
 Effectifs
 Recrutements et formations
 Délégations de missions

 
Avenir de la DGCCRF : les décrets d’attributions des ministres rebattent (déjà) les cartes (7 juin 2022)

Article d’ActeursPublics du 06/06/2022.

Les décrets d’attributions des ministres du nouveau gouvernement actent la création de la police unique chargée des contrôles de sécurité alimentaire et placée sous la tutelle du ministère de l’Agriculture. Le calendrier du transfert de certaines compétences de la DGCCRF à ce ministère, annoncé mi-mai, entre aujourd’hui dans une phase concrète. De quoi susciter l’ire des syndicats.

 
Réunion interministérielle sur le "Sécurité sanitaire des aliments" du vendredi 6 mai 2022 (27 mai 2022)

Compte rendu (bleu de Matignon) de la réunion interministérielle 06/05/2022 sous la présidence de M. BLONDE, conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence, et de Mme FAIPOUX, conseillère technique agriculture au cabinet du Premier ministre.

 
Sécurité sanitaire des aliments : Réunion DGAL du 17 mai 2022 -> Transfert de certaines compétences des « Fraudes » à la DGAL (19 mai 2022)

Communiqué FO Agriculture du 18/05/2022.

En fin de semaine dernière, la DGCCRF annonçait à ses personnels « la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments par le transfert de compétences du ministère de l’économie, des finances et de la relance (MEFR) vers le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), avec un objectif de renforcement des contrôles liés à la sécurité sanitaire des aliments. ».

Ainsi, la DGAL est en passe de devenir l’unique organisme de contrôle officiel en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elle contrôlera « tout ce qui se mange » par les humains et les animaux aussi bien les denrées animales ou d’origine animale que les denrées végétales ou d’origine végétale.

Dans ce contexte, le 17 mai 2022, FO Agriculture a rencontré le DGAL pour évoquer le transfert des missions (et ETP) des « Fraudes » en matière de sécurité sanitaire des aliments à la DGAL.

 
Résultats de l’arbitrage "Sécurité sanitaire de l’alimentation" (13 mai 2022)

Flash info de FO Agriculture du 13/05/2022.


Annonce de la création d’une police unique en charge de la sécurités anitaire des aliments et transfert de 60 emplois de la DGCCRF vers la DGAL au 1er janvier 2023.

FO Agriculture demande la convocation en urgence d’un Comité Technique Ministériel spécialisé Alimentation et se tient d’ici là à votre écoute.

 
La DGCCRF va perdre une partie de ses compétences au profit du ministère de l’Agriculture (13 mai 2022)

Article d’ActeursPublics du 13/052/2022.


Émoi à Bercy. Le gouvernement vient d’acter le transfert des compétences en matière de sécurité alimentaire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée à Bercy, vers la direction générale de l’alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Un chantier sensible qui, déjà, avait fait l’objet d’une guerre des chapelles ministérielles en 2019.