Publication de l’arrêté du 24 août 2022 désignant l’opération de restructuration liée aux transferts des missions d’instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines.

Publication de l’arrêté 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d’instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Compte-rendu de FO DDI du 24/03/2022.



Les points saillants issus de ce CT :


Missions FEADER agricoles : encore 400 agents transférés, cette fois aux régions.


Élections professionnelles 2022 : le compte à rebours est lancé en DDI.


Mesures d’accompagnement en cas de restructuration locale des DDI et
évolution des modalités de prise d’arrêté.

Compte rendu FO Agriculture du GT "FEADER" du 03/02/2022.

A l’ordre du jour de ce 3ème groupe de travail dédié au transfert des missions FEADER, figurait les trois points suivants :

(1) Point d’information sur l’état à date des travaux engagés en lien avec les DRAAF/DDT(M) et les Conseils régionaux ;
(2) Validation d’un projet de grille type de questions adressées aux Conseils régionaux ;
(3) Actualisation de la FAQ du MAA

Compte rendu du 10 décembre 2021

FAQ "Transfert FEADER" du 06/12/2021 à destination des agents du MAA

Compte rendu FO Agriculture du GT FEADER

Projet de FAQ de FO Agriculture sur le transfert FEADER réalisé à l’occasion de l’enquête du réseau SEA et du GT "FEADER"

Un prochain groupe de travail issu du CTM sur le transfert des missions FEADER vers les conseils régionaux se tiendra le 21 octobre 2021.

En vue de sa préparation, FO Agriculture lance un questionnaire d’enquête auprès des collègues concerné·e·s. Son objectif est de se faire une idée du niveau d’informations ils et elles disposent, à ce jour, sur leur avenir professionnel dans le cadre de ce transfert.

Si tu es concerné·e, nous te remercions de prendre 5 minutes pour y répondre.

Un compte rendu sera transmis par mél à l’issue du groupe de travail.

Toute l’équipe du SNTMA-FO reste à ta disposition pour toute information complémentaire.

FlashInfo suite à la rencontre le 07/07/2021 avec Philippe MERILLON (SG adjoint au MAA).