Projet de loi Egalité Citoyenneté
publié le 14 avril 2016
Lire le courrier de Christian GROLIER à Mme la Ministre de la fonction publique relatif à l’article 40 du projet de loi Égalité Citoyenneté
Lire la réponse de Mme Annick GIRARDIN, Ministre de la fonction publique (format pdf - 374.1 kio - 14/04/2016) , à Christian GROLIER