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Comme nous l’avions déjà exprimé, la loi de finances 2024 était fondée sur des projections de croissance exagérément optimistes. Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que le gouvernement passe aux aveux. Sous prétexte d’un nouveau contexte géopolitique, il a révisé à la baisse la croissance pour 2024 de 1,4% à 1%, entérinant des perspectives médiocres.
COMMUNIQUÉS DE FO Publié mercredi 21 février 2024 par Hélène Fauvel, Secteur Economie et Fiscalité.

publié le samedi 24 février 2024

Le décret annulant 10 milliards de dépenses est paru ce matin au Journal officiel. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Ce sont 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré public et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne sont pas financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
le café pédagogique du 23/02/24.

publié le vendredi 23 février 2024

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-124 publiée le 22-02-2024.

publié le vendredi 23 février 2024

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle :
 la Restauration,
 les SRIAS,
 Chèques vacances,
 la famille,
 Le logement,
 Liens utiles.
triptyque d’information FGF FO 2024.

publié le jeudi 22 février 2024

A nouveau, ce Président de la République et son gouvernement affichent clairement leur désintérêt pour la fonction publique et ses 5,7 millions d’agents, en dépit des flatteries et remerciements à l’égard des agents publics lors des attentats, de la crise COVID, des crises climatiques, entres autres, qui paraissent bien dérisoires et même démagogiques.
COMMUNIQUE DE PRESSE FO du 20 février 2024

publié le jeudi 22 février 2024

Depuis novembre 2022, l’exécutif oscille entre son désir de limiter les dépenses faites en matière de formation professionnelle continue et celui de conserver l’image du compte personnel de formation (CPF). Ainsi, il n’a cessé de faire planer la menace d’un reste à charge aux salariés dans le cadre de l’utilisation de leur CPF. Le gouvernement, via
un amendement à la loi de finances 2023, avait entériné le principe de l’introduction d’un reste à charge dans le dispositif du CPF. Le montant de ce reste à charge n’avait pas été fixé par l’amendement concerné, laissant le soin à un futur décret d’en établir les contours.

Communiqué de presse FO du 19/02/24.

publié le jeudi 22 février 2024

Déclaration de FO Agriculture du 22/02/2024.

Le comité social d’administration Ministériel (CSA M) se tient ce jour.

L’ordre du jour sera le suivant :
- Approbation des PV des CSA M des 27/09/2023 et 20/12/2023
- Débat sur la programmation annuelle des travaux du CSA M : présentation de l’agenda social 2024
- Pour information : présentation des résultats du baromètre social
- Pour avis : projet de décret relatif à la voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

Avant d’entamer cet ordre du jour, FO Agriculture a souhaité faire part à la secrétaire générale (SG) du MASA, présidente de séance, son analyse et ses préoccupations sur les conditions de travail des agents du MASA.

A RETENIR

C’est dans un climat tendu aussi bien en interne qu’en externe que nous sommes réunis pour ce comité social d’administration Ministériel.

Mouvement social dans l’Enseignement Agricole  : Les collègues de l’enseignement agricole ne sont pas présents en raison d’un mouvement social. Le texte exprime son soutien à ce mouvement sans entrer dans les détails de sa cause.

Mouvement social des agriculteurs : Le mouvement social des agriculteurs soulève les problèmes de dumping social et environnemental qui affectent les travailleurs du secteur agricole. C’est pourquoi, FO Agriculture dénonce les accusations injuste de certaines organisations agricoles à accuser à tort les agents du MASA.

Annonces gouvernementales sur les contrôles administratifs : Les annonces gouvernementales suite au mouvement social comprennent la réduction des contrôles administratifs et le paiement des aides PAC pour le 15 mars. Cela met les agents dans une situation difficile, sans réponse concrète du ministère jusqu’à présent.

Soutien de la hiérarchie lors de remise en cause d’agents dans la presse : FO Agriculture est très préoccupée par les attaques et les critiques publiques dirigées contre les agents du MASA, ainsi que les agressions subies par certains d’entre eux. FO Agriculture demande que la hiérarchie, y compris au niveau ministériel et départemental, prenne des mesures pour lutter contre ces incidents. Elle appelle également à un soutien public du gouvernement envers les agents confrontés à de telles situations. FO Agriculture rappelle à la présidente l’importance de mettre en œuvre les annonces du ministre de manière appropriée, en accordant une attention particulière aux besoins en ressources, en sécurité et en santé des agents.

Toujours d’actualité, nos collègues contractuels méprisés ! : FO Agriculture dénonce les problèmes rencontrés par les agents contractuels, tels que les retards de paiement de salaires, l’absence de fiches de paie et de contrats, et le non-paiement de primes de précarité. Il critique le manque de résolution de ces problèmes, malgré leur récurrence. FO Agriculture exprime son soutien aux agents et propose de les aider dans leurs démarches légales pour obtenir satisfaction.

Analyse impossible du baromètre social : FO Agriculture déplore la difficulté à analyser le baromètre social en raison du retard dans la transmission des documents préparatoires, ce qui ne respecte pas les délais fixés par le règlement intérieur du CSA M. Cette absence de transmission du document rend impossible une analyse pertinente. Ainsi, FO Agriculture regrète de ne pas pouvoir inclure cette analyse dans le procès-verbal du CSA M, et considère cette situation comme un obstacle au dialogue social efficace. La présidente est interpellée pour savoir si cela correspond à sa volonté.

publié le jeudi 22 février 2024

Compte-rendu du 19/02/2024 de FO-DDI de la 1er visite aux DDI du ministre à Rennes.

"Rencontres de l’ATE" : Ces rencontres, lancées par le ministre de l’Intérieur, visent à réformer et à restructurer l’administration territoriale de l’État (ATE) pour améliorer les services publics et renforcer la proximité avec les citoyens. Elles couvrent divers aspects, tels que l’accueil du public, le renforcement de l’échelon départemental, la gestion des crises, la modernisation du travail, l’attractivité des métiers et la situation spécifique de l’Outre-Mer. Elles se dérouleront dans différentes régions jusqu’à l’été 2024, avec une gouvernance principalement pilotée par le ministère de l’Intérieur, bien que les implications des autres ministères restent à clarifier.

Positions de FO/DDI  : FO/DDI exprime son attachement aux principes fondamentaux de la gestion des Directions Départementales Interministérielles (DDI) par le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer (MIOM). Elle insiste sur l’importance de maintenir et de renforcer l’expertise des services publics territoriaux, critiquant les politiques récentes d’austérité et de réorganisations qui ont affaibli ces services et la capacité de l’État à réagir efficacement aux crises futures.

Cahier des charges de FO/DDI  : FO/DDI énonce les principaux points de son cahier des charges visant à améliorer les conditions de travail et renforcer l’efficacité des DDI. Cela comprend le maintien des DDI en tant que directions de plein exercice, la valorisation des missions exercées en DDI, la reconnaissance des parcours professionnels ministériels, et le renforcement de la connaissance du territoire. FO/DDI liste également les attentes et les évitements nécessaires pour garantir une amélioration effective des services publics territoriaux. Ci-après les attentes de FO/DDI par item :

Relation à l’usager  : FO/DDI appelle à un état des lieux objectif de l’accueil du public dans chaque DDI, ainsi qu’à un plan de réarmement humain des accueils et au maintien des implantations de proximité des DDI. Elle demande également l’arrêt des suppressions ou transferts de missions des DDI et la mise en place d’une protection des agents face aux agressions.

Renforcement de l’échelon départemental : FO/DDI souhaite un engagement gouvernemental à renforcer les missions des DDI, des plans de recrutements massifs, et une gestion nationale ministérielle des agents en DDI. Elle s’oppose à la fonctionnalisation des emplois en DDI et leur mise sous tutelle du MIOM.

Attractivité des métiers de l’ATE  : FO/DDI demande un engagement à stopper les suppressions d’emplois en DDI et un plan de valorisation de l’identité professionnelle. Elle souligne l’importance de lutter contre la dégradation des conditions de travail et des carrières.

Modernisation des pratiques dans l’organisation du travail : FO/DDI insiste sur le respect des mesures pour préserver la santé et la sécurité des agents, ainsi que sur l’interdiction des pratiques concourant à écrêter le temps de travail réel. Elle s’oppose à la fuite en avant pro OPEN-SPACE et la transformation du télétravail volontaire en télétravail imposé.

Administration territoriale outre-mer : FO/DDI appelle à tirer les enseignements ses constats et du rapport de l’inspection générale sur le SGCD. Elle s’oppose à une nouvelle fuite en avant vers une modularisation de l’organisation de l’État en Outre-Mer.

Gestion des crises : FO/DDI souhaite une réponse à l’ensemble des revendications présentées et éviter de prolonger ce qui a été fait depuis 15 ans.

publié le mardi 20 février 2024

Le ministère a signé en 2023 une convention avec le Crédit Social des Fonctionnaires. L’objectif : enrichir son offre de services d’action sociale à destination des agents, en particulier pour l’accès au logement.

publié le mardi 20 février 2024

Compte-rendu de la FGF-FO du 13/02/2024.

Le ministre a rappelé la composition inchangée de son cabinet et a présenté plusieurs projets liés à son mandat, notamment le projet de loi sur la Fonction publique, mettant l’accent sur la concertation et le renforcement du statut des fonctionnaires. Des discussions ont également eu lieu sur l’agenda social, la rémunération au mérite, la semaine de quatre jours, et d’autres sujets.

FO a exprimé ses préoccupations concernant diverses questions, notamment la rémunération, les congés pour les Jeux olympiques, et les conditions de travail. FO a également rappelé ses revendications concernant les indemnités de résidence et d’autres questions liées à la rémunération.

Le ministre a exprimé sa volonté d’un dialogue social sincère mais n’a pas donné de garanties sur certaines demandes spécifiques. En dehors de cela, des problèmes administratifs tels que le paiement du 1er Mai 2022 ont été soulevés, ainsi que des défis spécifiques dans les secteurs hospitalier et territorial.

Une nouvelle fois, le Ministre GUERINI a bullshité (terme utilisé pour désigner quelque chose de faux, de mensonger, de trompeur ou de dénué de sens) les organisations syndicales.

publié le lundi 19 février 2024

Alstom (augmentation de 3.5 % insuffisante), Emploi, Licenciement (300 postes concernés...), Plan de sauvegarde de l’emploi, SNCF (mouvement social des contrôleurs : soutien de FO...)
Publié vendredi 16 février 2024 par Frédéric Souillot.

publié le lundi 19 février 2024

Compte-rendu de la UIAFP-FO (FO des 3 volets de la fonction publique : État, territorial, hospitalière) du GT JOP24 du 05/02/2024).

Le 5 février 2024, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a organisé une réunion avec les organisations syndicales représentatives au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) pour discuter de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

La réunion a été l’occasion de présenter un diaporama sur la situation actuelle et les plans de maintien de l’activité pendant les Jeux :
- Dialogue social :
.Organisation du dialogue social aux niveaux national et local.
.Plan de maintien de l’activité dans les ministères.
.Déconcentration des mesures d’organisation.

- Organisation du travail pendant les JOP :
.Mesures temporaires d’aménagement des horaires de travail.
.Recours étendu aux permanences et astreintes.
.Adaptation des congés annuels et gel temporaire des affectations.

- Action sociale :
.Faciliter l’accès à l’offre de garde et d’activités pour les enfants des agents mobilisés.
.Offre élargie d’activités de séjours et de loisirs pour les enfants.

- Indemnisation des agents mobilisés :
.Utilisation du cadre indemnitaire existant.
.Critères d’attribution basés sur l’implication directe dans l’organisation des Jeux.
.Plafond recommandé de 1 500 € bruts pour les agents de la FPE fortement mobilisés.

Les syndicats, dont FO Fonction publique, ont exprimé des préoccupations concernant le dialogue social, l’organisation du travail et l’implication des agents dans l’événement. Ils ont demandé des informations précises sur le nombre d’agents concernés, les répercussions sur leur travail et leur vie quotidienne, ainsi qu’une clarification des missions et des conditions de travail pendant les Jeux. Ils ont également soulevé des questions sur le télétravail, les indemnités associées et les congés spéciaux pour les agents impactés.

En réponse, l’administration a indiqué que des informations supplémentaires seront fournies rapidement, notamment sur les questions de transport et d’accès aux lieux de travail. Un site web dédié sera mis en place pour fournir des informations actualisées. Des ajustements seront également apportés concernant les accréditations d’accès et de transport. La rentrée des classes ne sera pas reportée, mais des aménagements pourraient être envisagés dans certains rectorats, notamment à Paris et à Créteil pour les Jeux Paralympiques.

publié le lundi 19 février 2024

Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-99 du 08/02/2024 (rectifiée)

publié le vendredi 16 février 2024

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-104 du 14/02/2024.

RESUME : La présente notre présente le tableau récapitulatif de l’ensemble des concours et examens professionnels organisés par le MASA en 2024.

publié le vendredi 16 février 2024

Communiqué de UFR-FO du 14/02/2024.

Le gouvernement, selon la volonté du chef de l’État, vient d’augmenter de 100 % les restes à charge à l’encontre des assurés sociaux. Ce doublement des restes à charge concerne les consultations, les médicaments, tous les actes médicaux et paramédicaux, ainsi que les transports sanitaires. Cette « taxe sur les malades » fragilisera encore les plus faibles. Les malades n’ont pas la maîtrise des actes médicaux qui relèvent de la responsabilité des médecins prescripteurs. Les restes à charge, les dépassements d’honoraires (parfois honteux) et le coût des complémentaires santé obligent trop d’assurés à reporter voire à renoncer aux soins dont ils ont besoin. De même, ils vont contribuer à dégrader encore le pouvoir d’achat des retraités et des pensionnés. Tout comme le Conseil National de l’Assurance Maladie, le bureau national de l’UFR-FO réuni le 8 février 2024 dénonce et s’oppose vivement au doublement des franchises et participations forfaitaires des soins de santé. L’UFR-FO est attaché aux valeurs de solidarité, fondatrices de la sécurité sociale, où chacun cotise selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins.

publié le vendredi 16 février 2024

La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public (2024-2027)

publié le vendredi 16 février 2024

Communiqué de presse du 13/02/2024.

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) exprime des préoccupations concernant la proposition de loi sur le grand âge et l’autonomie déposée au Parlement en décembre 2022. Il indique que la proposition de loi, malgré son titre initial de « bien vieillir », a été largement édulcorée, notamment après son examen au Sénat. Des mesures telles que l’obligation pour les Ehpad privés lucratifs de consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration des conditions d’hébergement et l’obligation de communiquer un ratio d’encadrement ont été supprimées. Le communiqué regrette cette tendance à favoriser les intérêts économiques au détriment de la qualité des prestations dans les Ehpad. FO réitère la nécessité d’une loi ambitieuse sur l’autonomie, mettant l’accent sur la garantie de projets de vie pour les personnes âgées en perte d’autonomie, la prévention de cette perte d’autonomie et le renforcement des contrôles de qualité. Le syndicat demande également l’application de ratios de personnel et de primes dans tous les Ehpad privés. Enfin, FO surveillera de près l’engagement du gouvernement à élaborer une loi pluriannuelle sur le grand âge et l’autonomie d’ici la fin de 2024, soulignant l’importance d’une visibilité financière à long terme pour faire face au défi démographique actuel.

publié le vendredi 16 février 2024

Communiqué de FO du 13/02/2024.

FO souligne l’importance de la journée internationale des droits des femmes, mettant en lumière les lacunes persistantes en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Malgré les lois en place, les inégalités salariales et professionnelles persistent, avec des femmes toujours sous-représentées dans les postes de direction, concentrées dans des emplois à bas salaires et plus souvent confrontées au travail à temps partiel et à la charge parentale. De plus, les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail demeurent un problème grave. Les syndicats appellent à des actions concrètes pour garantir l’égalité salariale, valoriser les métiers à prédominance féminine, améliorer les politiques de congé parental, investir dans les services publics et renforcer la législation contre les violences sexuelles. Enfin, ils exhortent le gouvernement et les employeurs à respecter la loi et à mettre en œuvre une véritable égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail.

publié le vendredi 16 février 2024

Décret du 08/02/2024.

A noter la nomination d’une ministre déléguée au MASA, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER.

On se rappellera d’elle au ministère de la transition énergétique (qui a disparu) ses propos hilarants sur "La magie de l’entreprise" : https://youtu.be/o7ruYUHIlg8?si=GLnw8SXnyFIJZaUU

publié le vendredi 16 février 2024

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-91 du 08/01/2024.

Résumé : Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui sera
effectuée en 2024 auprès du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique), la présente note de service vise à permettre le recensement puis la
comptabilisation des dépenses réalisées durant l’année 2023, en lien avec le handicap. Il s’agit
notamment des contrats de fourniture, de sous-traitance, de prestations de services conclus avec le
secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l’emploi et à l’inclusion
professionnelle, ou visant l’accessibilité des locaux.

publié le vendredi 16 février 2024

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