Agression, discrimination et violence

publié le 5 avril 2024
La protection fonctionnelle des agents publics (5 avril 24)

Guide de la DGAFP de mars 2024 sur la protection fonctionnelle des agents publics.

Résumé :

La protection fonctionnelle est un dispositif essentiel assurant la sécurité des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ce résumé met en lumière les principaux aspects de cette protection, notamment les droits des agents, les situations éligibles, et les démarches à entreprendre.

Droits en cas d’attaque : Si un agent public subit une attaque liée à ses fonctions, la protection fonctionnelle garantit ses droits à la sécurité et à la défense. Cela inclut des mesures de protection et une prise en charge des frais associés à la situation.

Risques potentiels : Même en l’absence d’une attaque directe, la protection fonctionnelle s’étend aux situations où un risque grave d’atteinte à l’intégrité physique de l’agent est identifié. Dans de tels cas, des mesures de prévention et de protection sont mises en place par l’administration.

Autres situations éligibles : Outre les attaques directes, la protection fonctionnelle peut être accordée dans diverses situations, notamment en cas de poursuites civiles ou pénales liées aux fonctions de l’agent.

Distinction des fautes : La délimitation entre faute de service, faute personnelle non détachable des fonctions et faute personnelle détachable est cruciale pour déterminer l’éligibilité à la protection fonctionnelle. Cette distinction est expliquée en détail pour une meilleure compréhension.

La protection fonctionnelle constitue un pilier essentiel de la sécurité des agents publics. En garantissant leurs droits à la sécurité et à la défense, elle contribue à maintenir un environnement de travail sûr et protecteur.

 
Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes (8 février 2024)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 publiée le 09-08-2022.

La note rappelle les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et fournit des informations sur les procédures de signalement disponibles pour les agents du MASA (Ministère de l’Armée, de la Sécurité et de l’Administration) qui estiment être victimes de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes, ou de discrimination dans leur milieu de travail.

Elle détaille le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement de ces actes, tel que défini par un arrêté ministériel datant du 28 avril 2022.

 
Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MASA (6 février 2024)

Flash Info #RH du 06/02/2024.

INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES AU MASA

Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire ou agent contractuel, vous pouvez contacter, dès à présent, le nouveau prestataire spécialisé en matière d’écoute et de conseil juridique - « RSE Concept » - par l’un des trois moyens suivants :

- Via la plateforme en ligne : https://conceptrse.fr/signalement-ma/
Code 1881
Prise de rendez-vous 24h/24h

- Par mail : signalement.discrimination@agriculture.gouv.fr

- Par téléphone : 09 74 76 72 23
Permanence de 9h00 à 19h00, tous les jours de la semaine du lundi au vendredi

 
FOcus « Protection des agents » (1er février 2024)

Communiqué de FO Agriculture du 01/02/2024.

Résumé : Dans le cadre du mouvement social au sein du monde agricole, ce communiqué rappelle les mesures de prévention visant à réduire les risques d’agression verbale ou physique à l’encontre des agents lors de l’exercice de leurs fonctions. En cas d’agression, il indique également les actions à entreprendre, ainsi que l’obligation d’assistance et de réparation de la part de l’administration concernée.

 
Rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face à la crise actuelle. (6 juillet 2023)

Les circonstances actuelles peuvent conduire à la détérioration des conditions dans lesquelles certains agents des services publics sont contraints d’exercer leurs missions.Il convient de rappeler les mesures d’appui et de soutien aux agents que leurs employeurs publics peuvent mobiliser selon la gravité des atteintes portées aux agents publics et à leurs ayants-droits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les conditions selon lesquelles l’organisation de leur travail peut, si nécessaire être aménagée.
Note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique du 03/07/23.

 
Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes (30 août 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 du 09/08/2022.

Résumé : La présente note, signée par Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a pour objet de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de préciser les relais à disposition des agents du MASA pour signaler des faits de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes et de discrimination dont ils estiment être victimes au sein de leur communauté de travail. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes tel que précisé par l’arrêté ministériel du 28 avril 2022 relatif au disposition de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MASA.

 
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (26 novembre 2021)

Rappel : circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics du 09/03/2018

la présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8mars 2013 et les textes associés.

 
Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (26 novembre 2021)

Rappel : Publication de la note de Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 du 16/01/2020.

Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an. Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.

 
Protection des agents des DDI exerçant des missions avec le public (13 octobre 2021)

Rappel de la circulaire premier ministre du 28/07/2017.