Agression, discrimination et violence

publié le 6 juillet 2023

Rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face à la crise actuelle. (6 juillet 2023)

Les circonstances actuelles peuvent conduire à la détérioration des conditions dans lesquelles certains agents des services publics sont contraints d’exercer leurs missions.Il convient de rappeler les mesures d’appui et de soutien aux agents que leurs employeurs publics peuvent mobiliser selon la gravité des atteintes portées aux agents publics et à leurs ayants-droits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les conditions selon lesquelles l’organisation de leur travail peut, si nécessaire être aménagée.
Note de la direction générale de l’administration et de la fonction publique du 03/07/23.

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes (12 septembre 2022)

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 du 09-08-2022.

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes (30 août 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-613 du 09/08/2022.

Résumé : La présente note, signée par Monsieur le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a pour objet de rappeler les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de préciser les relais à disposition des agents du MASA pour signaler des faits de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes et de discrimination dont ils estiment être victimes au sein de leur communauté de travail. Elle précise notamment les modalités de fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes tel que précisé par l’arrêté ministériel du 28 avril 2022 relatif au disposition de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MASA.

Dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MAA (5 mai 2022)

Publication de l’arrêté du 28/04/2022.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (26 novembre 2021)

Rappel : circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics du 09/03/2018

la présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8mars 2013 et les textes associés.

Une cellule de signalement des discriminations est ouverte au MAA ! (26 novembre 2021)

Vers la rubrique consacré sur l’intranet du MAA.

Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (26 novembre 2021)

Rappel : Publication de la note de Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 du 16/01/2020.

Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an. Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.