Agression, discrimination et violence

publié le 5 mai 2022
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique (26 novembre 2021)

Rappel : circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics du 09/03/2018

la présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8mars 2013 et les textes associés.

 
Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (26 novembre 2021)

Rappel : Publication de la note de Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 du 16/01/2020.

Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an. Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.

 
Protection des agents des DDI exerçant des missions avec le public (13 octobre 2021)

Rappel de la circulaire premier ministre du 28/07/2017.