Prestations sociales interministérielles et ministérielles (aide à l’installation, déménagement, garde d’enfant...)

Compte-rendu et déclaration unitaire du 6 juillet 2023.

Note de service N°2023-283 du 26 avril 2023.

Le Conseil d’État avait donné un mois au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques pour rectifier le tir. C’est désormais chose faite. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour son guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Une nouvelle version qui tient compte de la décision du 19 décembre dernier par laquelle le Palais-Royal a considéré que résider à l’étranger n’empêchait pas de toucher ce complément de rémunération versé à tout agent public ayant au moins un enfant à charge.
du Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics 06/02/23.

Edition de novembre 2022 de FO état.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-672 du 08-09-2022.
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.

Guide de la FGF-FO.
Au programme :
– La restauration
– Les chèques vacances
– La famille (CESU, crèche, AMD)
– Le logement

Circulaire MTFP du 18/07/2022
Cette circulaire précise les montants applicables à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par rapport au texte abrogé.

“Face à l’augmentation du coût des denrées alimentaires, il s’agit de mieux compenser le prix des repas prix dans les restaurants administratifs, au profit de davantage d’agents, en faisant évoluer la prestation interministérielle (PIM) versée aux agents de l’État”, expliquait le ministère de la Fonction publique à l’occasion de la conférence salariale du 28 juin.
Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/07/22

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162 du 22/02/2022.
RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2022.

Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 31 décembre 2021 (TFPF2138289C)
La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).
Date de signature : 31/12/2021 - Date de mise en ligne (Légifrance) : 03/01/2022

Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur des sujets urgents :
– Le plan de relance des réservations de logement, déjà enclenché en Ile-de-France, doit être également déployé dans d’autres régions ;
– L’abattement des 20 % de sur-rémunération dans les DOM-TOM qui, de fait, exclut des agents et induit donc une inégalité de traitement ;
– La place de l’action sociale dans les Etablissements Publics ;
– Les difficultés liées à l’accueil des jeunes enfants, que ce soit le manque de places en crèches mais aussi les problématiques des horaires atypiques ;
– La prise en compte des retraités.

Même si l’on s’approche de la saison des cadeaux, la délégation de la FGF-FO au CIAS préfère aller chercher les améliorations par ses propres moyens…Ce n’est pas que l’on ne croit pas au Père Noël, c’est juste que nous avons pris l’habitude de nous mobiliser pour aller porter nos revendications, quels que soient les sujets concernés.

Magasine de l’action sociale interministériel - 09/2021

Flyer des offres spéciales dans les centres de vacances de l’ANAS pour la période des vacances d‘automne du 16 au 14/10/2021.
Ces promotions sont valables pour tous les agents adhérents à un des syndicats Force Ouvrière des trois versants de la Fonction publique.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-700 du 22/09/2021.
La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Publication de la circulaire DGAFP du 26/07/2021

Lire la circulaire

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-582 du 26/07/2021.

Guide de la DGAFP - Édition 2021

Revalorisation des chèques vacances et de l’aide à l’installation.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-485 du 10/06/2016.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-291 du 21/04/2021.
Voir la note

Information de FO MTE/MCTRCT/MM du 18/02/2021 sur l’action sociale au ministère.
L’Action Sociale nous concerne tous mais tous, les agents ne la connaissent pas toujours ou pas suffisamment pour en bénéficier... quand ils le peuvent. Elle propose pourtant un certain nombre de prestations sur des sujets très variés comme le logement, la restauration collective, les crèches, laa culture, les vacances...Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’ensemble de vos prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle actualisées au 1er janvier 2021.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-264 du 29/04/2020

La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.
Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.