Prestations sociales interministérielles et ministérielles (aide à l’installation, déménagement, garde d’enfant...)

publié le 19 avril 2024
L’association d’Action Sociale, Culturelle, Sportive et de Loisirs du ministère de l’Agriculture : A S M A (19 avril 24)

Affiche promotionnelle de l’ASMA d’avril 2024.

L’ASMA, Association Sociale du Ministère de l’Action Sociale, est un modèle pionnier d’action sociale. Elle vise à favoriser des activités créatives plutôt que de simples consommations et à faciliter l’accès à ces activités en atténuant les barrières sociales, culturelles, financières et techniques. Les personnels sont encouragés à devenir des acteurs de l’action sociale.

Fonctionnant de manière similaire à un comité d’entreprise (CE), l’ASMA gère les prestations sociales non gérées par le ministère. Son bureau est soumis à une rotation régulière entre toutes les organisations syndicales représentatives du ministère. L’ASMA dispose d’une subvention annuelle, mais celle-ci n’a pas évolué depuis 10 ans.

L’ASMA, qui fête bientôt ses 40 ans, est une force créatrice de lien social interne au ministère. Elle bénéficie d’une autonomie dans ses décisions et son fonctionnement, tout en rendant compte de ses activités aux représentants administratifs du ministère. L’association nationale agrée des associations départementales indépendantes dans leur fonctionnement.

Depuis sa création en 1985, l’ASMA a permis à des centaines de milliers d’agents de bénéficier d’activités et de prestations sociales, sans discrimination et sans demander de cotisations. Les OS représentatives du ministère réaffirment leur attachement aux valeurs et au fonctionnement de l’ASMA, la considérant comme une ressource précieuse pour la communauté de travail.

 
Barème 2024 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. (8 mars 2024)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-154 du 28/02/2024.

Résumé : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et
ministérielles pour l’année 2024 à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la
souveraineté alimentaire.

 
Le GUIDE ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLE (22 février 24)

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle :
 la Restauration,
 les SRIAS,
 Chèques vacances,
 la famille,
 Le logement,
 Liens utiles.
triptyque d’information FGF FO 2024.

 
MAG ASI n° 12 – Action sociale interministérielle du mois de Février 2024 (FGC - FO) et déclaration liminaire du comité interministériel d’Action Sociale (22 février 24)

Le mag de l’action sociale N°12 février 2024.

L’incertitude et le sentiment d’injustice affectent profondément les agents de la Fonction Publique, les privant de toute certitude quant à leur avenir collectif ou individuel. Les difficultés financières, le manque de reconnaissance, l’essoufflement des carrières et la perte de vision commune du service public sont autant de facteurs qui contribuent à la démotivation.

Malgré les objectifs affichés par l’administration et le gouvernement en matière d’attractivité de la Fonction Publique, ces problèmes persistent. L’Action Sociale pourrait constituer un levier pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, mais ne suffit pas à elle seule à attirer les volontaires.

FO Fonction Publique insiste sur l’importance de la revalorisation des salaires et de l’augmentation du pouvoir d’achat, tout en soulignant la nécessité d’élargir et d’améliorer les prestations d’action sociale pour répondre aux besoins des agents. Les représentants FO de l’ASI sociale restent vigilants face aux discours et promesses creuses, et continuent de plaider pour des solutions concrètes et rapides. Des problèmes concrets, comme le logement, nécessitent des actions plus directes et efficaces, au lieu de rapports et de comités exclusifs.

FO Fonction Publique s’engage à défendre les intérêts des agents et à œuvrer pour leur conférer une activité et une vie décente, tant au niveau national que local.

 
Compte-rendu du CIAS du 4 juillet 2023 (6 juillet 2023)

Compte-rendu et déclaration unitaire du 6 juillet 2023.

 
Compte-rendu CIAS du 17 mai 2023

Compte-rendu du 17 mai 2023.

 
L’administration rectifie une erreur d’interprétation sur le supplément familial de traitement (8 février 2023)

Le Conseil d’État avait donné un mois au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques pour rectifier le tir. C’est désormais chose faite. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour son guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Une nouvelle version qui tient compte de la décision du 19 décembre dernier par laquelle le Palais-Royal a considéré que résider à l’étranger n’empêchait pas de toucher ce complément de rémunération versé à tout agent public ayant au moins un enfant à charge.
du Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics 06/02/23.

 
Supplément familial de traitement – gestion courante (12 septembre 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-672 du 08-09-2022.

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.

 
Action sociale interministériel 2022

Guide de la FGF-FO.

Au programme :
 La restauration
 Les chèques vacances
 La famille (CESU, crèche, AMD)
 Le logement

 
Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (25 juillet 2022)

Circulaire MTFP du 18/07/2022

Cette circulaire précise les montants applicables à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par rapport au texte abrogé.

 
La “prestation repas” des agents de l’État va être étendue et revalorisée (22 juillet 2022)

“Face à l’augmentation du coût des denrées alimentaires, il s’agit de mieux compenser le prix des repas prix dans les restaurants administratifs, au profit de davantage d’agents, en faisant évoluer la prestation interministérielle (PIM) versée aux agents de l’État”, expliquait le ministère de la Fonction publique à l’occasion de la conférence salariale du 28 juin.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/07/22

 
Barème 2022 des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (21 février 2022)

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162 du 22/02/2022.

RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2022.

 
Barème applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (7 janvier 2022)


Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 31 décembre 2021 (TFPF2138289C)

La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).

Date de signature : 31/12/2021 - Date de mise en ligne (Légifrance) : 03/01/2022

 
Compte-rendu de la réunion avec Stéphane LAGIER et le bureau de l’Action Sociale (17 décembre 2021)



Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur des sujets urgents :
 Le plan de relance des réservations de logement, déjà enclenché en Ile-de-France, doit être également déployé dans d’autres régions ;
 L’abattement des 20 % de sur-rémunération dans les DOM-TOM qui, de fait, exclut des agents et induit donc une inégalité de traitement ;
 La place de l’action sociale dans les Etablissements Publics ;
 Les difficultés liées à l’accueil des jeunes enfants, que ce soit le manque de places en crèches mais aussi les problématiques des horaires atypiques ;
 La prise en compte des retraités.

 
Action Sociale Interministérielle : le mag n°7 (15 décembre 2021)



Même si l’on s’approche de la saison des cadeaux, la délégation de la FGF-FO au CIAS préfère aller chercher les améliorations par ses propres moyens…Ce n’est pas que l’on ne croit pas au Père Noël, c’est juste que nous avons pris l’habitude de nous mobiliser pour aller porter nos revendications, quels que soient les sujets concernés.

 
N° 6 du Mag’Asi spécial CIAS / septembre 2021

Magasine de l’action sociale interministériel - 09/2021

 
ACTION SOCIALE - Offres spéciales dans les centres de vacances de d’action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l’intérieur (ANAS) (27 septembre 2021)


Flyer des offres spéciales dans les centres de vacances de l’ANAS pour la période des vacances d‘automne du 16 au 14/10/2021.


Ces promotions sont valables pour tous les agents adhérents à un des syndicats Force Ouvrière des trois versants de la Fonction publique.

 
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022 (22 septembre 2021)


Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-700 du 22/09/2021.


La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

 
Aide à l’intallation des personnelles de l’Etat (AIP) (23 août 2021)

Publication de la circulaire DGAFP du 26/07/2021

 
Supplément familial de traitement – gestion courante (27 juillet 2021)

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-582 du 26/07/2021.

 
N° 5 du Mag’Asi spécial CIAS / Juillet 2021

Revalorisation des chèques vacances et de l’aide à l’installation.

 
Action sociale interministériel (09 mars 2021)

Le Mag de la FGF-FO N°4 / Mars 2021

 
Recueil d’informations sociales 2021 au MTE/MCTRCT/MM (19 février 2021)

Information de FO MTE/MCTRCT/MM du 18/02/2021 sur l’action sociale au ministère.

L’Action Sociale nous concerne tous mais tous, les agents ne la connaissent pas toujours ou pas suffisamment pour en bénéficier... quand ils le peuvent. Elle propose pourtant un certain nombre de prestations sur des sujets très variés comme le logement, la restauration collective, les crèches, laa culture, les vacances...Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’ensemble de vos prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle actualisées au 1er janvier 2021.

 
Circulaire relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) (9 janvier 2021)


La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.

Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.