Instruction interministérielle DSS/2B/2025/38 du 17/03/2025

À partir du 1er avril 2025, la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) est revalorisée de 1,7 %, passant de 466,44 € à 474,37 €. Cette revalorisation affecte également le montant du sixième complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), qui passe de 1266,60 € à 1288,13 € par mois. Les montants des prestations familiales, y compris celles liées à l’allocation de rentrée scolaire, à l’AEEH, au complément familial, et aux allocations en cas de décès d’un enfant, sont mis à jour pour les départements de la métropole, des collectivités d’outre-mer, ainsi qu’à Mayotte. Ces montants sont arrondis au centième d’euro et doivent être communiqués aux organismes débiteurs des prestations familiales.

Le magasine de l’action sociale interministérielle N°14 - Novembre 2024

Ce numéro traite principalement des enjeux budgétaires liés au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, avec une baisse prévue de 21,3 millions d’euros pour l’Action Sociale Interministérielle (ASI), affectant particulièrement les agents les plus précaires. Il aborde également le boycott des instances par les délégations FGF-FO en réponse à la politique gouvernementale actuelle.

L’éditorial souligne les dangers de l’indifférence envers les agents et réaffirme l’engagement de FO à défendre leurs intérêts face aux manquements de l’État-employeur.

Un compte rendu des journées dédiées aux présidents et vice-présidents des SRIAS met en lumière les difficultés rencontrées, telles que le manque de moyens, la formation insuffisante et les entraves administratives, tout en proposant des solutions pour renforcer l’efficacité des actions sociales.

Enfin, l’ASI réaffirme son engagement à améliorer les conditions des agents malgré les obstacles budgétaires et organisationnels.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-154 du 28/02/2024

Résumé : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2024 à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le Mag N° 13 / septembre 2024

Les budgets des SRIAS pour 2025 restent identiques à 2024, sans précisions sur l’action sociale interministérielle. Le simulateur d’éligibilité aux prestations est accessible. Le CIAS de septembre n’a pas répondu aux demandes concernant le CESU et le Chèque-vacances, avec des mesures exceptionnelles en attente d’arbitrage de Bercy. La fédération réclame un système simplifié pour l’Action Sociale Interministérielle et souligne l’importance d’augmenter les ressources pour le service public.

Affiche promotionnelle de l’ASMA d’avril 2024.

L’ASMA, Association Sociale du Ministère de l’Action Sociale, est un modèle pionnier d’action sociale. Elle vise à favoriser des activités créatives plutôt que de simples consommations et à faciliter l’accès à ces activités en atténuant les barrières sociales, culturelles, financières et techniques. Les personnels sont encouragés à devenir des acteurs de l’action sociale.

Fonctionnant de manière similaire à un comité d’entreprise (CE), l’ASMA gère les prestations sociales non gérées par le ministère. Son bureau est soumis à une rotation régulière entre toutes les organisations syndicales représentatives du ministère. L’ASMA dispose d’une subvention annuelle, mais celle-ci n’a pas évolué depuis 10 ans.

L’ASMA, qui fête bientôt ses 40 ans, est une force créatrice de lien social interne au ministère. Elle bénéficie d’une autonomie dans ses décisions et son fonctionnement, tout en rendant compte de ses activités aux représentants administratifs du ministère. L’association nationale agrée des associations départementales indépendantes dans leur fonctionnement.

Depuis sa création en 1985, l’ASMA a permis à des centaines de milliers d’agents de bénéficier d’activités et de prestations sociales, sans discrimination et sans demander de cotisations. Les OS représentatives du ministère réaffirment leur attachement aux valeurs et au fonctionnement de l’ASMA, la considérant comme une ressource précieuse pour la communauté de travail.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-154 du 28/02/2024.

Résumé : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et
ministérielles pour l’année 2024 à destination des agents du ministère de l’agriculture et de la
souveraineté alimentaire.

Parallèlement et en complément de l’action sociale proposée par votre ministère ou l’établissement public dont vous relevez (sous réserve qu’il adhère au dispositif), vous pouvez bénéficier des prestations de l’action sociale interministérielle :
– la Restauration,
– les SRIAS,
– Chèques vacances,
– la famille,
– Le logement,
– Liens utiles.
triptyque d’information FGF FO 2024.

Le mag de l’action sociale N°12 février 2024.

L’incertitude et le sentiment d’injustice affectent profondément les agents de la Fonction Publique, les privant de toute certitude quant à leur avenir collectif ou individuel. Les difficultés financières, le manque de reconnaissance, l’essoufflement des carrières et la perte de vision commune du service public sont autant de facteurs qui contribuent à la démotivation.

Malgré les objectifs affichés par l’administration et le gouvernement en matière d’attractivité de la Fonction Publique, ces problèmes persistent. L’Action Sociale pourrait constituer un levier pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, mais ne suffit pas à elle seule à attirer les volontaires.

FO Fonction Publique insiste sur l’importance de la revalorisation des salaires et de l’augmentation du pouvoir d’achat, tout en soulignant la nécessité d’élargir et d’améliorer les prestations d’action sociale pour répondre aux besoins des agents. Les représentants FO de l’ASI sociale restent vigilants face aux discours et promesses creuses, et continuent de plaider pour des solutions concrètes et rapides. Des problèmes concrets, comme le logement, nécessitent des actions plus directes et efficaces, au lieu de rapports et de comités exclusifs.

FO Fonction Publique s’engage à défendre les intérêts des agents et à œuvrer pour leur conférer une activité et une vie décente, tant au niveau national que local.

Compte-rendu et déclaration unitaire du 6 juillet 2023.

Compte-rendu du 17 mai 2023.

Note de service N°2023-283 du 26 avril 2023.

Le Conseil d’État avait donné un mois au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques pour rectifier le tir. C’est désormais chose faite. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour son guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Une nouvelle version qui tient compte de la décision du 19 décembre dernier par laquelle le Palais-Royal a considéré que résider à l’étranger n’empêchait pas de toucher ce complément de rémunération versé à tout agent public ayant au moins un enfant à charge.
du Article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics 06/02/23.

Edition de novembre 2022 de FO état.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2022-672 du 08-09-2022.

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les modalités de gestion du supplément familial de traitement (SFT) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des dossiers SFT.

Guide de la FGF-FO.

Au programme :
– La restauration
– Les chèques vacances
– La famille (CESU, crèche, AMD)
– Le logement

Le magasine de juillet 2022.

Circulaire MTFP du 18/07/2022

Cette circulaire précise les montants applicables à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par rapport au texte abrogé.

“Face à l’augmentation du coût des denrées alimentaires, il s’agit de mieux compenser le prix des repas prix dans les restaurants administratifs, au profit de davantage d’agents, en faisant évoluer la prestation interministérielle (PIM) versée aux agents de l’État”, expliquait le ministère de la Fonction publique à l’occasion de la conférence salariale du 28 juin.

Lire l’article de Bastien SCORDIA d’acteurs publics du 22/07/22

Le magazine

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162 du 22/02/2022.

RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles pour l’année 2022.

Publication de la circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 31 décembre 2021 (TFPF2138289C)

La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter à compter du 1er janvier 2022 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).

Date de signature : 31/12/2021 - Date de mise en ligne (Légifrance) : 03/01/2022

Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur des sujets urgents :
– Le plan de relance des réservations de logement, déjà enclenché en Ile-de-France, doit être également déployé dans d’autres régions ;
– L’abattement des 20 % de sur-rémunération dans les DOM-TOM qui, de fait, exclut des agents et induit donc une inégalité de traitement ;
– La place de l’action sociale dans les Etablissements Publics ;
– Les difficultés liées à l’accueil des jeunes enfants, que ce soit le manque de places en crèches mais aussi les problématiques des horaires atypiques ;
– La prise en compte des retraités.

Même si l’on s’approche de la saison des cadeaux, la délégation de la FGF-FO au CIAS préfère aller chercher les améliorations par ses propres moyens…Ce n’est pas que l’on ne croit pas au Père Noël, c’est juste que nous avons pris l’habitude de nous mobiliser pour aller porter nos revendications, quels que soient les sujets concernés.

Magasine de l’action sociale interministériel - 09/2021

Flyer des offres spéciales dans les centres de vacances de l’ANAS pour la période des vacances d‘automne du 16 au 14/10/2021.


Ces promotions sont valables pour tous les agents adhérents à un des syndicats Force Ouvrière des trois versants de la Fonction publique.

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-700 du 22/09/2021.


La présente note a pour objet de présenter les modalités de réalisation du contrôle de scolarité des enfants âgés de 16 à 20 ans des agents bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT) qui sont rémunérés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Publication de la circulaire DGAFP du 26/07/2021

Lire la circulaire

Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-582 du 26/07/2021.

Guide de la DGAFP - Édition 2021

Revalorisation des chèques vacances et de l’aide à l’installation.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-485 du 10/06/2016.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-291 du 21/04/2021.

Voir la note

Le Mag de la FGF-FO N°4 / Mars 2021

Information de FO MTE/MCTRCT/MM du 18/02/2021 sur l’action sociale au ministère.

L’Action Sociale nous concerne tous mais tous, les agents ne la connaissent pas toujours ou pas suffisamment pour en bénéficier... quand ils le peuvent. Elle propose pourtant un certain nombre de prestations sur des sujets très variés comme le logement, la restauration collective, les crèches, laa culture, les vacances...Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’ensemble de vos prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle actualisées au 1er janvier 2021.

Publication de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-264 du 29/04/2020

La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.

Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai nécessaire entre l’affectation de l’agent et la signature du bail, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.