Compte épargne temps (CET) et report de congés
La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2023 sur 2024 et précise les modalités d’abonnement du compte épargne-temps.
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-766 du 07/12/2023
Arrêté mu ministère de la transformation et de la fonction publiques du 24/11/2023.
Communiqué de FO DDI du 20/11/2023.
Alors que la programmation des congés de fin d’année provoque nombre de questions de la part des agents, renforcées cette année par le calendrier scolaire plaçant la 1ère semaine de janvier en période de congés, il apparait nécessaire et urgent de préciser que les agents en DDI peuvent, exceptionnellement et au cas par cas, reporter leurs congés annuels jusqu’à 31 mars 2024 conformément à la circulaire du 21 décembre 2022 (texte du Secrétaire Général du Gouvernement toujours en vigueur et consultable ICI).
La période de fin d’année propice à congés évoque encore beaucoup de questionnements des Collègues et Camarades, d’autant que cette année, la première semaine de janvier est une période de congés scolaire.
Force Ouvrière rappelle que conformément à la circulaire PM du 06/12/2012 relative au report des congés annuels et JRTT dans les DDI, qu’exceptionnellement et au cas par cas, il est possible de reporter leurs congés annuels jusqu’à 31 mars 2024.
Publication de la circulaire du premier ministre du 06/12/2021.
Publication de la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-938 du 09/12/2021